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Start-up : quel statut juridique choisir ?

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 16 août 20237 min. de lect

Vous tenez une idée révolutionnaire et souhaitez en faire profiter un maximum de monde ? L’heure est venue de créer votre start-up ! Pour cela, vous devrez réaliser un certain nombre de démarches administratives, dont le choix de votre statut juridique. Voici comment choisir le statut juridique pour sa start-up

Sommaire
Quelles sont les caractéristiques d’une start-up ?
statut-juridique-Start-up

Quelles sont les caractéristiques d’une start-up ?

Pour bien choisir votre statut juridique, il s’agit d’abord de s’intéresser aux caractéristiques d’une start-up

La start-up est une jeune entreprise innovante détenant un fort potentiel de développement qui se caractérise par : 

Un état temporaire

Un projet de création de start-up découle du besoin de développer une activité innovante ou de pénétrer un marché en croissance.

Selon la définition de Steve Blank, il s’agit d'une “organisation temporaire à la recherche d’un business model industrialisable, rentable et permettant la croissance”. 

Son état étant par définition temporaire, la start-up n’a pas de business model cadré et prédéfini puisqu’elle l’expérimente en même temps qu’elle teste son marché, de manière itérative.

À terme, si l’organisation trouve un business modèle pérenne, elle devient une entreprise conventionnelle. Dans le cas contraire, elle disparaît.   

De gros besoins d’investissement de départ

La croissance de la start-up doit être rapide.

Ainsi, une start-up a un fort besoin de financement au démarrage (lors de la phase “start”) pour financer ses besoins alors qu’elle ne génère pas encore de revenu : 

  • recherche et développement ; 

  • marketing ;

  • recrutement, etc.

Ensuite, dès lors qu’elle est parvenue à développer son produit ou son offre innovante, une start-up a besoin de financement pour la phase d’accélération.

Alors même que celle-ci ne génère toujours que peu ou pas de revenu. C’est pour cette raison que les start-ups organisent notamment des levées de fonds.  C’est la phase “up”

Le statut juridique doit permettre à la start-up de financer son démarrage et de soutenir leur croissance rapide.

Un besoin de flexibilité

Évoluant sur des marchés en création, les start-ups doivent faire preuve d’une grande agilité. 

Le business model d’une start-up doit lui permettre d’augmenter très vite son volume d’activité. On parle de “scalabilité”, c’est-à-dire la capacité à soutenir une croissance forte et rapide, tout en confortant sa rentabilité. 

De plus, il s’agit souvent de projets plus risqués que la moyenne. Une start-up supporte le risque financier lié à l’innovation. 

Ainsi, pour accompagner la croissance rapide d’une start-up, la forme juridique choisie doit garantir une véritable flexibilité. 

Voyons maintenant quelle structure juridique est la plus adaptée. 

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Comment choisir le statut juridique pour une start-up ?

La start-up n’est pas une forme juridique de société, vous devez donc en choisir une. Il n’existe aucune obligation, c’est à vous de décider en fonction des besoins évolutifs de votre structure.  

Quelle forme juridique choisir ? 

Entreprise individuelle classique & micro-entreprise

L’entreprise individuelle classique et la micro-entreprise ont l’avantage d’être faciles à créer. La micro-entreprise est particulièrement simple à gérer grâce à des obligations comptables très simplifiées. 

Cependant, elles présentent de trop nombreux inconvénients pour présenter une forme juridique adaptée à la création d’une start-up : 

  • impossibilité de s’associer ; 

  • responsabilité de l’entrepreneur non limitée à ses apports ;

  • chiffre d’affaires est limité à des plafonds alors que la start-up doit connaître une croissance rapide de chiffre d’affaires (pour la micro-entreprise) ;

  • impossibilité de déduire ses charges professionnelles du chiffre d’affaires pour le calcul de l’impôt sur le revenu (pour la micro-entreprise).

EURL & SARL

L’EURL et la SARL peuvent être des formes juridiques adaptées à la création d’une start-up

EURL et SARL présentent certains avantages

  • l’EURL permet de démarrer en solo et de tester son projet avant de faire entrer de nouveaux investisseurs et investisseuses au capital social de l’entreprise (l’EURL sera alors transformée en SARL suite à l’augmentation de capital) ;  

  • la SARL doit compter au minimum 2 associé·es et vous pouvez être jusqu’à 100 ;

  • la SARL permet de limiter la responsabilité des associés à leurs apports. 

Cependant, la SARL comme l’EURL présentent un inconvénient de taille. Ces formes juridiques n'offrent que très peu de souplesse dans la gouvernance et le fonctionnement de la société. La loi fixe notamment les règles de vote en assemblée générale (majorité et quorum). Or, une start-up nécessite beaucoup de flexibilité pour s’adapter à un marché innovant. 

SA (Société anonyme)

La SA (société anonyme) peut être une forme juridique adaptée à la création d’une start-up

En effet, la SA présente certains avantages

  • elle permet de réaliser un appel public à l’épargne pour le placement de ses titres ;

  • elle permet de négocier et de céder facilement les actions de la société ;

  • elle peut être cotée en bourse et réaliser ainsi d’importants bénéfices.  

En revanche, la SA présente certains inconvénients à prendre en compte : 

  • le capital social doit être de 37 000 € minimum ;  

  • les règles de fonctionnement en termes de gouvernance et de votes en assemblée générale sont strictement encadrées par la loi ;

  • un·e commissaire aux comptes doit être obligatoirement nommé·e.

Une start-up sera créée sous la forme d’une SA uniquement s’il s’agit d’un projet d’envergure : 

  • très gros investissement ; 

  • grand nombre d’investisseurs et d’investisseuses ; 

  • perspective de chiffres d’affaires importants ;

  • prévision d’une introduction en bourse.  

📌

Pour aller plus loin, voici un comparatif complet entre la SA et la SAS

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SAS & SASU

La Société par action simplifiée (SAS) et la Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) si vous vous lancez en solo sont des statuts juridiques sont les formes les plus adaptées à la création de start-up. 

Possibilité d’association

Dans le cadre de la création d’une start-up, vous devez pouvoir vous associer. Cela vous permet de financer la phase de lancement qui demande un gros investissement financier. Exit donc l’entreprise individuelle. Cependant, d’autres formes juridiques le permettent aussi comme la SARL, l’EURL et la SA. 

Alors, pourquoi la SAS ?

Responsabilité limitée des associé·es

La responsabilité des associé·es doit-être limitée à leurs apports. En effet, le taux d’échec des startups est quasiment deux fois plus important que celui des entreprises traditionnelles. De plus, les investisseur·ses misent souvent gros. Optez donc pour une forme juridique limitant la responsabilité des membres fondateurs. 

Souplesse et flexibilité

La start-up nécessite une forme juridique flexible et une grande liberté dans la rédaction des statuts. C’est là que les autres formes de société cessent d’être de parfaites candidates, au profit de la SAS. 

Une grande liberté est offerte dans la rédaction des statuts de la SAS : souplesse contractuelle dans la détermination des règles de fonctionnement de la société et de répartition du pouvoir, qui est décorrélé du nombre d’actions détenues par chaque associé·e.

La SAS facilite les modifications du capital social : les associé·es d’une SAS ne sont soumis·es à aucune règle légale pour la définition des règles d’ouverture du capital à des tierces personnes. Ceci facilite notamment les levées de fonds.

Le système de gouvernance de la SAS est adaptable aux besoins de la structure :  les associé·es ont une liberté totale dans le choix du mode de direction de la SAS. Leur seule obligation est de nommer un·e président·e de SAS

Des clauses peuvent être insérées dans les statuts pour protéger les associé·es fondateur·ices : 

  • clause de préemption ; 

  • clause d'incessibilité ;

  • clause d’agrément, etc. 

💡

Plutôt que de tout consigner dans les statuts : pensez au pacte d’actionnaires (ou d’associés). Il n’engage que les signataires. Aussi, vous pouvez prévoir autant de pactes d'actionnaires que de type d’associé·es. Cette pratique est particulièrement recommandée si vous lancez une start-up, ceci afin de bénéficier d'encore plus de flexibilité. 

Forme juridique de start-up : ce qu’il faut retenir !

Si vous n’aviez qu’un point à retenir de cet article, c’est que la SAS est la meilleure forme juridique pour créer une start-up

Mais vous pouvez aussi retenir que : 

  • la start-up est un état temporaire avant de devenir une société classique (ou de disparaître) ;

  • créer une start-up nécessite de gros investissements de départ ;

  • tout au long de la vie d’une start-up, les associé·es ont besoin de beaucoup de flexibilité (entrée d’investisseur·ses au capital, levée de fonds, organisation de la gouvernance…) ; 

  • il est conseillé de rédiger un pacte d’associés lorsque vous créez une start-up. 

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Questions fréquentes

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