Création de SASU : le guide pratique

Écrit le mercredi 25 novembre 2020 par Claire Fallou
Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptables.

Lorsque l’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans toutes les formalités à accomplir. 

Shine est là pour vous aider. Si vous avez décidé de créer une SASU, vous êtes au bon endroit : vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à la création de votre SASU, étape par étape !  

Et si vous avez besoin d’un coup de main pour affronter toutes ces démarches, n’hésitez pas à solliciter Shine Start, un outil clé en main pour créer facilement votre SASU.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Une SASU, en bon français, c’est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Pour être plus concret, une SASU est : 

  • une société créée par une seule personne. Cet associé unique  peut être une personne physique ou une personne morale (comme une entreprise). Attention, “unipersonnel” ne signifie pas “individuel” : la SASU peut être dirigée par un président différent de l’associé unique, et permet aussi d’embaucher des salariés. 

  • une société, contrairement aux entreprises individuelles, et donc une personne morale. Cela veut dire qu’elle est dotée de sa propre personnalité juridique et possède un capital qui lui est propre. 

  • la version unipersonnelle de la SAS. C’est-à-dire que le fonctionnement de la SASU imite celui d’une SAS, en dehors des spécificités liées à l’associé unique.

  • une société qui permet la responsabilité limitée, c’est-à-dire que les biens personnels de l’associé·e ne sont jamais menacés si une procédure pour dette est menée contre la société.  

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Pour en savoir plus sur la différence entre la SAS et la SASU, consultez notre article dédié

Quelles sont les étapes pour créer une SASU ?

Pour créer une SASU, il faut effectuer les démarches de création d’une SASU dans l’ordre suivant : 

  • Rédiger les statuts…pour fixer l’objet et les modalités de fonctionnements de la société

  • Procéder au dépôt de capital social... c’est à dire doter votre entreprise de ressources de départ

  • Publier une annonce dans un journal d’annonces légales

  • Effectuer la déclaration des bénéficiaires effectifs 

  • Et déposer le dossier complet au greffe

Ca peut paraître beaucoup (et disons-le : c’est un travail assez important !), mais ce n’est pas si compliqué que cela. Nous vous expliquons toutl ci-dessous. 

✔ Rédiger les statuts :

La rédaction des statuts de la SASU est une étape essentielle pour votre société. Elle peut aussi s’avérer assez complexe, car il faut parvenir à se projeter dans la “vie” de la future entreprise…  N’hésitez donc pas à vous faire aider lors de cette étape.

😉

Shine vous accompagne lors de la création de votre SASU ! Créez votre SASU avec notre offre complète Shine Start pour bénéficier, entre autres, des conseils et de l’accompagnement de notre partenaire expert comptable pour la rédaction de vos statuts. Nous vous accompagnons ensuite sur le dépôt de capital et l’envoi de votre dossier au greffe.

Lors de la rédaction des statuts d’une SASU, certaines mentions sont obligatoires. Elles doivent impérativement figurer dans les statuts de la SASU

  • La dénomination sociale ou raison sociale. Il s’agit du nom de la société.

  • La forme sociale. En l’occurrence : société par actions simplifiée unipersonnelle.  

  • L’adresse du siège social de la SASU. 

  • La durée de la société, dans la limite de 99 ans. Pas de panique, la société pourra être prolongée, sur décision de l’associé unique, afin de continuer son activité au delà de la date limite.

  • L’objet social, c’est-à-dire l’ensemble des activités que la société va exercer. 

  • Le montant du capital social. Dans le cas de la SASU, ce montant est de 1 euro ou plus.

  • L’évaluation des apports en nature (s’il y en a). 

  • Le nombre des parts sociales et les modalités de leur libération. 

  • La date de clôture de l’exercice social. Egalement appelé “exercice comptable”, l'exercice social est la période à l’issue de laquelle l’entreprise doit se soumettre à différentes obligations administratives et comptables (bilan comptable, dépôt des comptes annuels…)

Il est possible d’aller plus loin que ces mentions obligatoires. Les statuts permettent en effet à l’associé unique de fixer toutes les modalités de fonctionnement de la société. Ils peuvent notamment désigner le président de la SASU, déterminer ses pouvoirs et sa rémunération, attribuer des compétences exclusives à l’associé unique, préciser les modalités de répartition du résultat ou de cession des parts sociales… 

✔ Le dépôt du capital social :

Le capital social minimum de la SASU est de 1€. Il est cependant recommandé de constituer un capital plus important. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre guide complet du dépôt de capital.

Le dépôt de capital social concerne l’apport en numéraire (sonnant et trébuchant) fait par l’associé à la SASU. Il peut être libéré (c'est-à-dire versé au compte de la société) en intégralité ou progressivement. Vous devrez libérer au moins 50% du capital au moment de la création de la société. Le reste du capital, tel que déterminé dans les statuts, peut être versé au cours des 5 années suivant l’immatriculation de la SASU, en un seul ou plusieurs versements. 

Une fois le dépôt de capital réalisé, l'associé unique reçoit une attestation de dépôt de capital qui lui permet de lancer la suite des démarches de création de la SASU.

Il est possible de créer une SASU à capital variable, c'est-à-dire offrant la possibilité d’augmenter ou de réduire le capital sans modifier les statuts. Il faut alors intégrer aux statuts une clause de variabilité qui indique le capital social initial, le capital minimum et le maximum. 

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Vous pouvez réaliser votre dépôt de capital social en ligne avec Shine ! Simple et rapide, cette solution vous permet d’obtenir votre attestation de dépôt de capital social en 72 heures seulement. Et pour en savoir plus sur la meilleure banque pour les SASU, consultez notre article dédié

✔ L’annonce au Journal d’Annonces Légales (JAL) :

La création d’une entreprise fait partie des démarches administratives qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une annonce dans un Journal d’Annonces Légales.

L’associé unique doit rendre publique l’annonce de la création de sa SASU via une publication dans un JAL habilité dans son département. Cette démarche coûte environ 200€.

✔ La déclaration des bénéficiaires effectifs :

La déclaration des bénéficiaires effectifs est une obligation imposée aux créateurs de sociétés depuis 2017, dans le cadre de la réglementation luttant contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales. 

Elle doit être déposée au greffe du tribunal de commerce.

Il s’agit de dresser la liste de toutes les personnes physiques qui contrôlent la société

En l’occurrence, si l’associé unique de la SASU est une personne physique, il en est le bénéficiaire effectif. 

Dans le cas où l’associé unique est une personne morale (une autre société), la liste des bénéficiaires effectifs peut s’allonger car il s’agit d’identifier les personnes physiques qui contrôlent cette personne morale. 

✔ La demande d’immatriculation de la SASU au greffe :

En fonction de son activité, la SASU doit obligatoirement être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM). 

Pour cela, l’associé unique doit adresser une demande directement au greffe du tribunal de commerce ou passer par un CFE (centre de formalités des entreprises). Celles et ceux qui souhaitent se simplifier la vie pourront opter pour un service d’accompagnement en ligne (Shine Start par exemple). 👍

L’associé unique devra fournir un dossier de création de SASU à l’appui de sa demande. Ce dossier devra comporter les documents suivants : 

  • les statuts définitifs signés par l’associé unique

  • l’acte de désignation du gérant (sauf si ce dernier est nommé dans les statuts)

  • un justificatif d'identité du gérant

  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation 

  • l’attestation de dépôt de capital, fournie par l’organisme auprès duquel a été réalisé le dépôt de capital (banque, Caisse des dépôts ou notaire)

  • si des apports en nature ont été réalisés : le rapport du commissaire aux apports

  • l’attestation de parution au JAL 

  • un justificatif d’occupation des locaux dans lesquels l’entreprise est domiciliée

  • un règlement par chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce (d’un montant entre 40 et 200€)

Une fois votre SASU immatriculée, vous recevrez votre extrait de Kbis et votre numéro de SIRET. Ce document constitue l’acte de naissance et le document d’identité de votre société. Il est recommandé d’ouvrir une bonne bouteille de Champomy lorsqu’on le reçoit ! 

Bonus : Quels sont les délais de création d’une SASU ?

La création d’une entreprise est un processus généralement complexe. Sa longueur varie selon votre degré d’expertise juridique, votre choix de déléguer certaines tâches ou de les accomplir vous-même, etc. 

De manière générale, il peut s’écouler entre 3 et 7 jours entre le dépôt de votre dossier au greffe et l’obtention de votre Kbis.

Les solutions dématérialisées de création de SASU comme Shine Start vous garantissent la réalisation des formalités dans les plus brefs délais (quelques jours généralement). Cependant, nous vous conseillons de ne pas vous presser dans les réflexions préalables aux formalités, soyez sûr·e de votre projet avant de vous lancer, peu importe le temps que cela prendra ! 

Création d’une SASU : Combien ça coûte ?

Le coût de la création d’une SASU est variable. Il dépend notamment du département et des professionnels qui vous accompagnent au cours de cette démarche. Essayons tout de même de dresser un coût approximatif des différentes formalités de constitution d’une SASU

  • L’apport en capital ne peut pas être considéré comme une dépense à proprement parler. Il vous constitue cependant un prélèvement sur vos ressources d’une somme allant de 1 euro à des montants bien plus élevés (en fonction du capital que vous aurez choisi d’affecter à votre SASU). 

  • En cas d’apports en nature, vous devrez faire appel à un commissaire aux apports. Les honoraires varient entre 500€ et plus de 3000€ HT.

Si les apports en nature ne représentent pas plus de la moitié du capital social et qu’aucun des apports effectués n’est supérieur à 30 000 euros, vous n’êtes plus obligé·e de faire appel à un commissaire aux apports.

  • La création d’un compte bancaire dédié à votre société et la réalisation de votre dépôt de capital pourront aussi bien être effectués à titre gratuit (auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations) ou vous coûter plusieurs centaines d’euros.

  • La rédaction des statuts peut ne rien vous coûter si vous vous sentez les épaules pour vous en charger seul·e. En revanche, l’aide d’un conseil, souvent bienvenue, peut vous coûter plusieurs milliers d’euros.Vous ne savez pas à quel professionnel vous adresser pour vous aider dans cette démarche ? Consultez notre comparatif des solutions de création d’entreprise.

  • Immatriculer votre société au greffe vous coûtera entre 40€ et plus de 200€

  • La publication dans un Journal d’annonces légales (JAL) coûte environ 200 euros en fonction du nombre de lignes que comportera votre annonce.

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Shine vous aide à économiser sur la création de votre entreprise, et peut vous accompagner pour un forfait qui démarre à 119€ HT seulement. Ce prix varie selon la complexité du projet. 

Les avantages et inconvénients de la SASU

Vous connaissez désormais les formalités de constitution d’une SASU. Avant de vous lancer, soyez sûr·e de choisir le bon statut ! 

Alors, pourquoi opter pour une SASU ? 

  • Pour protéger son patrimoine personnel : la responsabilité de l’associé unique d’une SASU est limitée au montant de ses apports. Ainsi, en cas de pépin, son patrimoine personnel ne pourra pas être engagé pour éponger les dettes de son entreprise.  Il s’agit d’un avantage considérable si l’on compare la SASU avec l’entreprise individuelle.

  • Pour avoir la maîtrise de sa société : l’associé unique prend seul les décisions que prendraient collégialement les associés d’une société comportant plusieurs associés. Si il en est également le dirigeant, l’associé unique a les “pleins pouvoirs” sur la SASU. 

  • Pour développer facilement son activité : la SASU offre l’avantage d’être une forme sociale souple. Elle peut  devenir sans peine une SAS. Pour cela, il suffit d’ouvrir son capital social à d’autres associés.

  • Pour bénéficier d’avantages fiscaux : la SASU présente certains avantages fiscaux comme la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) l’impôt sur les société (IS).

Les inconvénients de la SASU 

  • Vous l’avez remarqué, la création et la gestion de la SASU sont assez gourmandes en terme de formalités administratives. Comparé à une entreprise individuelle il faudra vous armer de courage pour faire face à toutes les obligations administratives. Mais celles-ci sont nécessaires pour bénéficier d’une forme d’entreprise plus complète et protectrice pour votre patrimoine.

  • Certaines activités ne peuvent pas être exercées par une SASU. Le statut juridique de la SASU ne permet pas d’exercer certaines activités (assurance ou réassurance, débit de tabac, activité des arts et du spectacle, par exemple). 

  • Il existe des exceptions à la responsabilité limitée. En effet, pour l’accès au crédit notamment, des contreparties personnelles seront très souvent demandées. De plus, si l’associé·e unique est aussi le gérant, celui-ci est responsable civilement (s’il commet une faute), fiscalement et pénalement des activités de l’entreprise.

  • L’impossibilité d’avoir un conjoint-collaborateur, c’est à dire de faire bénéficier d’une protection sociale le conjoint du gérant. En SASU, le conjoint ne peut être que salarié. En SAS, il peut être associé. 

Créer une SASU avec Shine

En plus d’être économique, l’offre Shine Start vous simplifie la vie et vous allège l’esprit. Pour cela, nous avons créé le parcours d’aide à la création de société le plus simple et compréhensible pour vous : 

  1. Un expert comptable partenaire vous aide à choisir et rédiger vos statuts

  2. Vous nous transmettez vos statuts et nous procédons au dépôt de capital de votre entreprise

  3. Notre expert comptable partenaire finalise l’ensemble de votre dossier

  4. Le dossier est envoyé au centre d’immatriculation des entreprises

  5. Vous recevez votre Kbis et votre numéro de SIRET, félicitation, votre SASU est créée !

FAQ : 

Il reste des zones d’ombres dans votre compréhension de la SASU ?  Ces réponses rapides devraient vous éclairer ! 

  • Qui peut créer une SASU ?

La SASU est créée par un associé unique qui peut être une personne physique ou une personne morale (une société, voire même une autre SASU !) Le président de la SASU est nécessairement une personne physique (l’associé unique peut être lui-même gérant ou nommer une personne tierce). Dans le cas où l’associé unique est une personne morale il faudra donc nommer une personne physique pour gérer la SASU.

  • Quel salaire pour le président d’une SASU ?

La rémunération du président d’une SASU est fixée librement par l’associé unique, sans minimum légal. Cette rémunération n’est même pas obligatoire. Elle peut être composée d’éléments fixes, variables, et d’avantages en nature. Si le gérant est aussi l’associé unique, il peut également retirer une rémunération via les dividendes, si la SASU  réalise des bénéfices.

  • Quelles sont les charges d'une SASU ?

Les charges sociales : les dividendes versées à l’associé unique de la SASU ne comportent pas de charges sociales. En revanche, il faut prendre en compte les charges sur la rémunération du président, si elle existe.

Les charges fiscales : Par défaut, les bénéfices de la SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, pendant les 5 premières années d’exercice, il est possible sous certaines conditions (chiffre d’affaires, nombre d’employés…) d’opter pour une imposition sur le revenu. Les bénéfices sont alors directement imposés à l’associé unique. 

  • Création SASU et chômage, comment ça fonctionne ?

La création d’entreprise est une façon de créer son propre emploi, c’est pourquoi les demandeurs d’emploi sont encouragés à créer une société, notamment une SASU par le biais de différentes aides : 

  • L'ACRE (anciennement l'ACCRE) permet de bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales pendant un an. Le président de SASU au chômage est éligible à cette aide sous conditions..

  • L’ARCE, "l'aide à la reprise ou à la création d’entreprise", vous permet de conserver vos allocations chômage le temps de la création de votre SASU. Plus précisément, l’ARCE vous permet de toucher 45% de vos allocations chômages en deux versements !

D’autres aides spécifiques existent, renseignez-vous auprès de Pôle Emploi et de votre CFE avant de vous lancer !

  • Quelles différences entre une EURL et une SASU ?

Les différences entre la SASU et l’EURL sont assez subtiles. Voici quelles sont les principales :  

  • La SASU est plus complexe à gérer que l’EURL. Mais elle permet aussi plus de liberté,  les règles encadrant la rédaction des statuts étant moins strictes.

  • La SASU est plus adaptée pour les personnes souhaitant se rémunérer par dividendes.

  • Côté protection sociale, la SASU est plus avantageuse, sauf si l’on choisit de se rémunérer à 100% en dividendes. 

  • Côté coût de création et de gestion, les deux sociétés sont assez proches… avec un léger avantage pour l’EURL. 

=> Pour en savoir davantage vous pouvez consulter notre comparatif entre SASU et EURL

✌ Vous savez désormais comment créer votre SASU. Si des questions persistent, la Shine Community, nos autres fiches pratiques et notre FAQ sont là pour vous répondre.

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