Peut-on créer une SASU en France et vivre à l’étranger ?
Publié le 25 septembre 2024
par Manon Ca
Mis à jour le 30 avril
4 min. de lecture
Publié par Manon Ca
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 30 avril
4 min
Vous avez une idée lumineuse et souhaitez concrétiser votre projet par l’intermédiaire d’une SASU ? C’est une excellente nouvelle ! Le seul hic, c’est que vous ne vivez pas en France ou que vous souhaitez vous installer à l’étranger. Après la lecture de cet article, vous saurez s’il est possible ou non de créer une SASU tout en vivant à l’étranger. Nous vous éclairerons également sur les impacts fiscaux d’une telle décision.
✨ Nouveauté Shine : nous avons rédigé un guide exhaustif pour apprendre à optimiser ses frais pros en SASU.
Est-il possible de créer une SASU en vivant à l’étranger ?
Oui, il est tout à fait possible de créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) en France en résidant à l’étranger.
Autrement dit, il n’est pas obligatoire d’être résident fiscal en France pour exercer la fonction de président·e de SASU. Cela étant, vous devrez respecter des obligations fiscales spécifiques si tel est votre projet.
Un projet de SASU ? Shine vous accompagne dans votre démarche
Vivre à l'étranger en dirigeant une SASU : les impacts administratifs
Parmi les pièces justificatives permettant la création de la SASU, vous devez communiquer un justificatif d’adresse du siège de votre entreprise.
Si vous souhaitez que votre SASU soit française, vous devrez donc domicilier votre entreprise en France.
Plusieurs solutions sont possibles comme la domiciliation via une société domiciliation d'entreprise ou un local commercial (exemple : une boutique, des bureaux que vous louez pour vos salarié·es…).
Fiscalité : où payer l'impôt sur les bénéfices de la SASU ?
Par défaut, une SASU est imposable à l’IS (sauf option pour l'IR).
La SASU étant une entreprise française de par l'adresse de son siège social, elle doit payer l'impôt en France.
👉 L’impôt sur les bénéfices d’une SASU française est donc toujours dû en France.
L'imposition du dirigeant·e d'une SASU française vivant à l'étranger
Les différentes rémunérations du président·e de SASU
Le président·e de SASU peut percevoir, cumulativement ou non :
un salaire (sans obligation : le ou la président·e de SASU peut également ne pas être rémunéré·e) ;
des dividendes (si l'entreprise fait des bénéfices).
Les dividendes sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au taux unique de 31,4 % (prélèvement forfaitaire unique) ou au barème progressif de l’IR (entre 0 % et 45 %).
Si vous choisissez de vous verser un salaire, celui-ci est imposé à l’impôt sur le revenu, au taux marginal d'imposition applicable, dans la catégorie traitements et salaires. Pour calculer le montant imposable, un abattement forfaitaire de 10 % ou une déduction du montant des frais réels s’applique.
Besoin d'un accompagnement administratif ? Découvrez le compte pro Shine.
L'imposition des revenus de source française
Même en vivant à l'étranger, vous n'êtes pas forcément considéré comme "expatrié·e" fiscalement parlant. Pour déterminer si vous devez payer vos impôts en France, il faut connaître votre résidence fiscale.
L'administration française détermine la résidence fiscale en fonction de différents critères comme :
le nombre de jours où vous vivez à l'étranger/en France ;
mais aussi l'endroit où se trouve le "centre de vos intérêts économiques" (c'est-à-dire d'où viennent principalement vos revenus).
Si vos revenus sont considérés comme de source française (ce qui semble logique si votre SASU exerce la majorité de ses activités en France), vous serez imposé·e en France en tant que non-résident fiscal.
👉 En d'autres termes, même si vous vivez à l'étranger, si vous percevez des revenus de source française, vous êtes imposable sur ces derniers.
Votre impôt est alors calculé selon le barème progressif des taux minimums d'imposition, entre 20 % et 30 % en fonction du montant de vos revenus. Il est possible d'opter pour l'application d'un taux moyen si ce dernier est plus favorable.
Vous êtes également soumis à la retenue à la source des non-résidents (RAS NR) pour vos traitements et salaires. Cette dernière est prélevée par la SASU. Elle est calculée par tranches de revenus au taux de 0 %, 12 % ou 20 %.
🌎
Dans ce cas, il est utile de savoir s'il existe une convention fiscale entre la France et le pays d'origine. Si elle existe, cette dernière met en général en place des dispositions pour permettre d'éviter une double taxation en France et à l'étranger.
Zoom sur les conventions fiscales internationales : quelques exemples
Les gérant·es et non-résident·es fiscaux en France sont parfois redevables de l’impôt dans leur pays de résidence, c'est-à-dire à l'étranger. Pour éviter de payer deux fois l'impôt en France et à l'étranger, il faut vérifier ce que prévoit la convention fiscale applicable.
Prenons par exemple le cas des président·es de SASU résident·es aux États-Unis. L’article 22 (“autres revenus”) de la convention fiscale franco-américaine prévoit que si aucune taxation n’est opérée en France, une imposition exclusive est prévue dans le pays de résidence.
Dans la convention fiscale franco-britannique (article 15), il est précisé que la notion d’emploi salarié comprend les fonctions de gérance et les fonctions de direction.
La convention fiscale franco-italienne (article 16) prévoit quant à elle que les rémunérations des résident·es qui exercent des fonctions de gérance d’une entreprise française sont imposables en France.
Créer une SASU en France et résider à l’étranger : en bref
Vous souhaitez créer une SASU en France et vous installer à l’étranger ?
Voici ce qu’il faut retenir :
vous pouvez créer une SASU en France en ligne et résider à l’étranger ;
vous devez vous renseigner méticuleusement sur les conséquences fiscales et sociales de cette situation ;
pour anticiper l’impact fiscal en tant que non-résident en France, il faut consulter la convention fiscale internationale entre la France et votre pays de résidence.
En attendant, nous vous suggérons notre article sur comment créer une entreprise en France avec un associé étranger.
Votre société n’est pas encore créée ? 100 € vous sont offerts par Shine sur la création de votre SASU.
