Une SASU peut-elle employer des salariés ?

Quels types de contrats pour un salarié en SASU ?

Puisqu’il est possible d’employer des salarié·e·s en SASU, la question du type de contrat peut se poser. 

Bonne nouvelle ! Tous les types de contrats sont possibles en SASU : 

• L’intérim ; 

• Le contrat d’apprentissage ; 

• Le contrat étudiant ; 

• Le contrat de professionnalisation ; 

• Le CDD ;

• Et le CDI.

Quel que soit le type de contrat, il est toutefois indispensable de rédiger au préalable le contrat de travail. Ce document recense les obligations contractuelles entre l’employeur (la SASU) et le ou la salarié·e, mais aussi les conditions de rémunération de ce·tte salarié·e.  

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Y a-t-il des aides pour embaucher en SASU ?

Oui, les SASU peuvent bénéficier d’aides pour embaucher. Elles viendront diminuer les charges qui peuvent peser sur une entreprise. 

Voici les différentes aides auxquelles la SASU peut prétendre :

• Allègement des charges sociales ; 

• Aides lors d’un recrutement dans les zones en difficulté ;

• Aides lors du recrutement d’un demandeur d’emploi en contrat unique d’insertion ;

• Aides pour le recrutement d’un travailleur en situation de handicap. 

D’autres aides peuvent être octroyées pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage :

• Aide unique à l’apprentissage ;

• Réduction générale des cotisations patronales ;

• Aide à la conclusion d’un contrat pour les apprentis ayant le statut de travailleur handicapé, dont le montant n'excède pas 3 000 €  ;

• Créance d’apprentissage. 

Vous pouvez aussi bénéficier d’aides pour un contrat de professionnalisation :

• Réduction générale des cotisations patronales ;

• Aide de Pôle emploi pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, dont le montant maximum est de 2 000 € ;

• Aide de l’État pour un demandeur d’emploi de plus de 45 ans non salarié de la société au cours des six derniers mois, avec un montant maximum de 2 000 € ;

• Aide à l’embauche d’une personne handicapée, dont le montant est plafonné à 4 000 €.  

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Les obligations de la SASU avec des salarié·e·s

Embaucher des salarié·e·s demande de se soumettre à quelques obligations légales. 

Outre le respect du contrat de travail, l’employeur doit veiller à la sécurité des salarié·e·s, les former et les informer.

Dès lors que la SASU dispose d’au moins un·e salarié·e, elle a le devoir de tenir à jour les registres des ressources humaines de l’entreprise. 

Vous devez donc disposer du : 

• Registre unique du personnel ;

• Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

• Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement ;

• Registre des accidents bénins non déclarés.

Bien que la SASU ne soit pas limitée dans le recrutement, les choses se corsent un peu lorsqu’elle dépasse un certain nombre de salarié·e·s. 

Vous devrez vous soumettre à la mise en place d’un Conseil Social et Économique (CSE) au-delà de onze salarié·e·s avec tenu d’un registre du CSE. 

La nomination d’un·e commissaire aux comptes est nécessaire lorsque deux de ces seuils sont dépassés : 

1️⃣ Vingt salarié·e·s permanents au sein de la SASU ; 

2️⃣ Bilan supérieur à un million d’euros ;

3️⃣ Chiffre d’affaires hors taxe supérieur à deux millions d’euros.

Il est donc essentiel de garder un œil sur la masse salariale de votre SASU et sur le dépassement des seuils. 

Puis-je être associé·e unique et salarié·e ?

Le statut d’associé·e unique est incompatible avec un contrat de travail. Qui dit signature d’un contrat de travail dit lien de subordination entre le ou la dirigeant·e de la SASU et le ou la salarié·e. Or, l’associé·e unique ne peut pas être son ou sa propre subordonné·e.

L’associé·e unique ne recevra donc pas de salaire. Il ou elle peut toucher une rémunération sous forme de dividendes qui lui seront versés à la clôture de l’exercice comptable à condition que la société ait réalisé des bénéfices. L’associé·e unique peut aussi décider de laisser les fonds en réserve dans la société.  

Puis-je être président·e et salarié·e de la SASU ?

Une SASU doit obligatoirement nommer un·e président·e qui agit pour le compte de la société et en son nom. 

Grâce à un mandat social, il ou elle représente donc la SASU auprès de tiers. Ce mandat social ne lui garantit pas toujours une rémunération, mais lorsqu’il y en a une, elle est fixée librement. En tant qu'assimilé salarié, le ou la président·e bénéficie de la sécurité sociale, mais ne cotise pas à l’assurance chômage.  

Le ou la président·e de la SASU peut être la même personne que l'associé·e unique ou un tiers (personne physique ou personne morale). 

On récapitule ?

Voici ce qu’il faut retenir sur la possibilité d’avoir des salariés en SASU : 

👉 Employer des salarié·e·s en parfaitement possible en SASU ;

👉 Il faudra alors répondre à certaines obligations comme la rédaction d’un contrat de travail, la tenue d’un registre du personnel, etc. ;

👉 Les obligations diffèrent lorsque certains seuils sont atteints ;

👉 La SASU peut bénéficier d’aides à l’embauche selon les cas. 

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