Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Une SASU peut-elle employer des salariés ?

par Irène Publié le 2 février 2023Mis à jour le 26 juin 20234 min. de lect

Votre entreprise fonctionne du feu de dieu et vous ne pouvez plus assumer la charge de travail en solo ? Si vous avez opté pour le statut de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) vous pouvez parfaitement employer des salarié·e·s. Et oui, ce n’est pas parce qu’il y a un·e seul·e associé·e que vous ne pouvez pas avoir du personnel.

Chez Shine, nous vous disons tout sur l’embauche de salarié·e·s en SASU !

Sommaire

Quels types de contrats pour un salarié en SASU ?

Y a-t-il des aides pour embaucher en SASU ?

Les obligations de la SASU avec des salarié·e·s

Puis-je être associé·e unique et salarié·e ?

Puis-je être président·e et salarié·e de la SASU ?

On récapitule ?

sasu-recrutement-salarie

Quels types de contrats pour un salarié en SASU ?

Puisqu’il est possible d’employer des salarié·e·s en SASU, la question du type de contrat peut se poser. 

Bonne nouvelle ! Tous les types de contrats sont possibles en SASU

  • L’intérim ; 

  • Le contrat d’apprentissage ; 

  • Le contrat étudiant ; 

  • Le contrat de professionnalisation ; 

  • Le CDD ;

  • Et le CDI.

Quel que soit le type de contrat, il est toutefois indispensable de rédiger au préalable le contrat de travail. Ce document recense les obligations contractuelles entre l’employeur (la SASU) et le ou la salarié·e, mais aussi les conditions de rémunération de ce·tte salarié·e.  

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Gérez facilement les finances de votre entreprise.

Découvrir Shine

Y a-t-il des aides pour embaucher en SASU ?

Oui, les SASU peuvent bénéficier d’aides pour embaucher. Elles viendront diminuer les charges qui peuvent peser sur une entreprise. 

Voici les différentes aides auxquelles la SASU peut prétendre :

  • Allègement des charges sociales ; 

  • Aides lors d’un recrutement dans les zones en difficulté ;

  • Aides lors du recrutement d’un demandeur d’emploi en contrat unique d’insertion ;

  • Aides pour le recrutement d’un travailleur en situation de handicap. 

D’autres aides peuvent être octroyées pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage :

  • Aide unique à l’apprentissage ;

  • Réduction générale des cotisations patronales ;

  • Aide à la conclusion d’un contrat pour les apprentis ayant le statut de travailleur handicapé, dont le montant n'excède pas 3 000 €  ;

  • Créance d’apprentissage. 

Vous pouvez aussi bénéficier d’aides pour un contrat de professionnalisation :

  • Réduction générale des cotisations patronales ;

  • Aide de Pôle emploi pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, dont le montant maximum est de 2 000 € ;

  • Aide de l’État pour un demandeur d’emploi de plus de 45 ans non salarié de la société au cours des six derniers mois, avec un montant maximum de 2 000 € ;

  • Aide à l’embauche d’une personne handicapée, dont le montant est plafonné à 4 000 €.  

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Contrats juridiques et documents financiers en accès libre pour créer et développer votre entreprise.

Les obligations de la SASU avec des salarié·e·s

Embaucher des salarié·e·s demande de se soumettre à quelques obligations légales. 

Outre le respect du contrat de travail, l’employeur doit veiller à la sécurité des salarié·e·s, les former et les informer.

Dès lors que la SASU dispose d’au moins un·e salarié·e, elle a le devoir de tenir à jour les registres des ressources humaines de l’entreprise. 

Vous devez donc disposer du

  • Registre unique du personnel ;

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

  • Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement ;

  • Registre des accidents bénins non déclarés.

Bien que la SASU ne soit pas limitée dans le recrutement, les choses se corsent un peu lorsqu’elle dépasse un certain nombre de salarié·e·s

Vous devrez vous soumettre à la mise en place d’un Conseil Social et Économique (CSE) au-delà de onze salarié·e·s avec tenu d’un registre du CSE. 

La nomination d’un·e commissaire aux comptes est nécessaire lorsque deux de ces seuils sont dépassés : 

1️⃣ Vingt salarié·e·s permanents au sein de la SASU ; 

2️⃣ Bilan supérieur à un million d’euros ;

3️⃣ Chiffre d’affaires hors taxe supérieur à deux millions d’euros.

Il est donc essentiel de garder un œil sur la masse salariale de votre SASU et sur le dépassement des seuils. 

Avec tout ceci, vous vous posez peut-être des questions sur les différents plafonds de chiffre d’affaires en SASU

Puis-je être associé·e unique et salarié·e ?

Le statut d’associé·e unique est incompatible avec un contrat de travail. Qui dit signature d’un contrat de travail dit lien de subordination entre le ou la dirigeant·e de la SASU et le ou la salarié·e. Or, l’associé·e unique ne peut pas être son ou sa propre subordonné·e.

L’associé·e unique ne recevra donc pas de salaire. Il ou elle peut toucher une rémunération sous forme de dividendes qui lui seront versés à la clôture de l’exercice comptable à condition que la société ait réalisé des bénéfices. L’associé·e unique peut aussi décider de laisser les fonds en réserve dans la société.  

Puis-je être président·e et salarié·e de la SASU ?

Une SASU doit obligatoirement nommer un·e président·e qui agit pour le compte de la société et en son nom. 

Grâce à un mandat social, il ou elle représente donc la SASU auprès de tiers. Ce mandat social ne lui garantit pas toujours une rémunération, mais lorsqu’il y en a une, elle est fixée librement. En tant qu'assimilé salarié, le ou la président·e bénéficie de la sécurité sociale, mais ne cotise pas à l’assurance chômage.  

Le ou la président·e de la SASU peut être la même personne que l'associé·e unique ou un tiers (personne physique ou personne morale). 

🔎

Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter notre guide complet sur le cumul d’une présidence de SASU et d’un contrat de travail

On récapitule ?

Voici ce qu’il faut retenir sur la possibilité d’avoir des salariés en SASU : 

👉 Employer des salarié·e·s en parfaitement possible en SASU ;

👉 Il faudra alors répondre à certaines obligations comme la rédaction d’un contrat de travail, la tenue d’un registre du personnel, etc. ;

👉 Les obligations diffèrent lorsque certains seuils sont atteints ;

👉 La SASU peut bénéficier d’aides à l’embauche selon les cas. 

Vous souhaitez passer plus de temps sur votre activité et à la création de votre équipe ? Avec Shine, gagnez du temps et gérez facilement les finances de votre entreprise.

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

créer une sasu

SASU

SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) : le guide com...

28 août 2019

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Quels types de contrats pour un salarié en SASU ?
Y a-t-il des aides pour embaucher en SASU ?
Les obligations de la SASU avec des salarié·e·s
Puis-je être associé·e unique et salarié·e ?
Puis-je être président·e et salarié·e de la SASU ?
On récapitule ?