Une SASU peut-elle employer des salariés ?

Quels types de contrats pour un·e salarié·e en SASU ?

Puisqu’il est possible d’employer des salarié·es en SASU, la question du type de contrat peut se poser. 

Bonne nouvelle ! Tous les types de contrats sont possibles en SASU : 

• l’intérim ; 

• le contrat d’apprentissage ; 

• le contrat étudiant ; 

• le contrat de professionnalisation ; 

• le CDD ;

• et le CDI.

Quel que soit le type de contrat, il est toutefois indispensable de rédiger au préalable le contrat de travail. Ce document recense les obligations contractuelles entre l’employeur (la SASU) et le ou la salarié·e, mais aussi les conditions de rémunération de ce·tte salarié·e.  

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Y a-t-il des aides pour embaucher en SASU ?

Oui, les SASU peuvent bénéficier d’aides pour embaucher. Elles viendront diminuer les charges qui peuvent peser sur une entreprise. 

Voici les différentes aides auxquelles la SASU peut prétendre :

• allègement des charges sociales ; 

• aides lors d’un recrutement dans les zones en difficulté ;

• aides lors du recrutement d’un demandeur d’emploi en contrat unique d’insertion ;

• aides pour le recrutement d’un travailleur en situation de handicap. 

D’autres aides peuvent être octroyées pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage :

• aide unique à l’apprentissage ;

• réduction générale des cotisations patronales ;

• aide à la conclusion d’un contrat pour les apprentis ayant le statut de travailleur handicapé, dont le montant n'excède pas 4 000 €.

Vous pouvez aussi bénéficier d’aides pour un contrat de professionnalisation :

• réduction générale des cotisations patronales ;

• aide de France Travail (Pôle Emploi) pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, dont le montant maximum est de 2 000 € ;

• aide de l’État pour un demandeur d’emploi de plus de 45 ans non salarié de la société au cours des six derniers mois, avec un montant maximum de 2 000 € ;

• aide à l’embauche d’une personne handicapée, dont le montant est plafonné à 5 000 €.  

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Les obligations de la SASU avec des salarié·es

Embaucher des salarié·es demande de se soumettre à quelques obligations légales. 

Outre le respect du contrat de travail, l’employeur doit veiller à la sécurité des salarié·es, les former et les informer.

Dès lors que la SASU dispose d’au moins un·e salarié·e, elle a le devoir de tenir à jour les registres des ressources humaines de l’entreprise. 

Vous devez donc disposer du : 

• registre unique du personnel ;

• document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

• registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement ;

• registre des accidents bénins non déclarés.

Bien que la SASU ne soit pas limitée dans le recrutement, les choses se corsent un peu lorsqu’elle dépasse un certain nombre de salarié·es. 

Vous devrez vous soumettre à la mise en place d’un Conseil Social et Économique (CSE) au-delà de 11 salarié·es. 

La nomination d’un·e commissaire aux comptes est nécessaire lorsque deux de ces seuils sont dépassés : 

1️⃣ 50 salarié·es permanents au sein de la SASU ; 

2️⃣ bilan supérieur à 5 million d’euros ;

3️⃣ chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 10 millions d’euros.

Il est donc essentiel de garder un œil sur la masse salariale de votre SASU et sur le dépassement des seuils. 

Puis-je être président·e et salarié·e de la SASU ?

C'est théoriquement possible mais dans les faits, il est assez compliqué de prouver l'existence d'un réel lien de subordination.

Et oui car qui dit signature d’un contrat de travail dit lien de subordination entre le ou la dirigeant·e de la SASU et le ou la salarié·e. Or, si le ou la président·e est également l'associé·e unique de la SASU, il est difficile de prouver ce lien de subordination.

À noter cependant : le ou la président·e de la SASU peut être la même personne que l'associé·e unique ou un tiers (personne physique ou personne morale). 

Si c'est un tiers, il est parfois plus simple de réunir les conditions pour cumuler mandat social et contrat de travail en SASU.

Voici les 4 conditions à réunir :

• exercer des fonctions autres que celles de dirigeant·e ;

• percevoir une rémunération pour ces fonctions ;

• prouver l'existence d'un lien de subordination ;

• ne pas le faire dans le but de frauder.

On récapitule ?

Voici ce qu’il faut retenir sur la possibilité d’avoir des salarié·es en SASU : 

👉 Employer des salarié·es en parfaitement possible en SASU.

👉 Il faudra alors répondre à certaines obligations comme la rédaction d’un contrat de travail, la tenue d’un registre du personnel, etc.

👉 Les obligations diffèrent lorsque certains seuils sont atteints.

👉 La SASU peut bénéficier d’aides à l’embauche selon les cas. 

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