Dirigeant·e : comment financer des formations ?
Vous êtes dirigeant·e d'entreprise et avez besoin de vous former en management, gestion ou comptabilité ? Des sources de financement peuvent vous aider à arriver à vos fins. Lesquelles ? Tout dépend de votre statut (travailleur non salarié, assimilé-salarié…) et du statut de votre entreprise ! Zoom sur les solutions de financement de formations accessibles aux dirigeant·es d'entreprises.
1. Fonds d’assurance formation
Vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS) ? Vous pouvez bénéficier d’un financement par l’intermédiaire d’un FAF (fonds d’assurance formation).
Les TNS doivent participer au financement de la formation par l’intermédiaire d’une contribution spécifique de formation. Celle-ci est ensuite reversée par le FAF.
Tous nos articles pour développer votre entreprise.
Montant du fonds d’assurance formation
Vous souhaitez connaître le montant du financement ? Il faut commencer par déterminer le FAF dont vous dépendez :
FIF-PL : travailleur·es indépendant·es (activité libérale) ;
Agefice : dirigeant·es non salariés (activités de commerce, d’industrie et services) ;
FAFCEA : artisans non salariés.
Grâce au code NAF, vous pouvez également connaître le FAF de votre activité.
Demander une prise en charge
Pour demander la prise en charge de la formation, il faut :
demander l’attestation de paiement de CFP auprès de l’Urssaf ;
faire une demande de prise en charge auprès du FAF dont vous dépendez.
La demande doit être effectuée au plus tard 1 mois avant le début de la formation.
Formations autorisées
Ci-dessous les formations autorisées selon le CPF :
les formations de management ;
les formations de conseil et d'accompagnement :
les bilans de compétences ;
les formations pour VAE (validation des acquis de l’expérience) ;
la préparation du permis de conduire pour les véhicules légers et lourds.
⚠️
Les critères d'éligibilité dépendent également du FAF.
Montant du financement
Le montant du financement du FAF varie selon le code NAF et les formations.
À noter que le remboursement concerne les coûts pédagogiques, et notamment les formations en ligne. Les frais de transport, d’hôtel et de repas sont exclus.
2. Crédit d’impôt
Jusqu’au 31 décembre 2024, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt formation.
Destinataires du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt formation est un avantage fiscal octroyé aux chef·fes d’entreprise :
entrepreneur·ses individuel·les ;
gérant·es de société ;
président·es ;
administrateur·ices ;
directeur·ices général·es ;
membres de SAS.
Formations éligibles
Dès lors qu’il s’agit de formations professionnelles continues choisies par un·e dirigeant·e d'entreprise, le crédit d’impôt s’applique.
Les formations qui entrent dans le champ du crédit d'impôt sont :
soit des formations classiques (gestion, comptabilité, vente…) ;
soit des formations spécifiques (programmation, marketing digital, e-commerce…).
Calcul du crédit d’impôt
Vous êtes dirigeant d’une entreprise (hors micro-entreprise)
Entreprise de moins de 10 salarié·es dont le CA annuel est inférieur à 2 M €
Vous êtes dirigeant·e d’une entreprise (hors micro-entreprise) ? Votre entreprise a moins de 10 salarié·es ? Elle réalise moins de 2 millions d’euros par an ? Si oui, vous pouvez calculer le montant du crédit d’impôt grâce à formule :
NH x THS x 2.
NH correspond au nombre d’heures de formation. Pour chaque société, le nombre d’heures est limité à 40 heures par année civile. Par conséquent, le plafond du crédit d’impôt s’applique à l’entreprise et non aux associé·e.
THS correspond au taux horaire du SMIC. Le THS applicable est celui en vigueur au 31 décembre de l’année durant laquelle le crédit d’impôt est calculé.
L’exemple concret 🔎
Maria est gérante de l’EURL de “BIO GRAINES” et emploie 3 personnes. En 2023, son chiffre d’affaires était de 1,5 million d’euros. En octobre 2023, elle suit une formation CMS WordPress (niveau expérimenté) pendant 20 heures. En 2023, le taux horaire du SMIC était de 11,52 €. Son crédit d’impôt est donc de 460,80 € (20 heures x 11,52 € x 2).
Entreprise de plus de 10 salariés dont le CA annuel est supérieur à 2 M €
Vous êtes dirigeant·e d’une entreprise (hors micro-entreprise) ? Votre entreprise a plus de 10 salarié·es ? Elle réalise plus de 2 millions d’euros par an ? Si oui, vous pouvez calculer le montant du crédit d’impôt grâce à formule :
NH x THS.
📅
Le crédit d’impôt est calculé selon les années civiles. La date de clôture des exercices de la société et leur durée n’entrent donc pas en considération.
Demander le crédit d’impôt
Entreprise à l’IS
Vous êtes dirigeant·e d’une entreprise à l’IR ? Le crédit d'impôt relatif à la formation est imputé lors du règlement du solde de l’IS.
Voici ce qu’il faut faire :
vous devez indiquer le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat n° 2065 et n° 2058-B (ligne JR) ;
vous devez joindre le formulaire n° 2069-RCI de récapitulation des réductions et crédits d’impôt de l’exercice.
🚀
Pour aller plus loin, voici notre mode d'emploi pour remplir la déclaration 2065.
Entreprises à l’IR
Vous êtes dirigeant·e d’une entreprise individuelle à l’IR ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, voici ce qu’il faut faire :
reporter le montant sur la déclaration de résultat (“autres imputations”) ;
annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôts ;
reporter le montant sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042-C PRO.
Le montant des impôts ne permet pas d’imputer le total du montant du crédit d’impôt ? Vous avez la possibilité de faire une demande de remboursement.
Le compte pro qui en fait plus.
3. Financer la formation de vos salariés
Co-financer une formation via le CPF
Vous souhaitez participer au financement de la formation de vos salarié·es ? En partenariat avec le CPF (compte personnel de formation), vous avez la possibilité de co-financer des formations. Pour en profiter, il faut accéder à la plateforme EDEF.
Solliciter les Opérateurs de compétences
Vous êtes le ou la dirigeant·e d’une entreprise de moins de 250 salarié·es ? Les frais de formation des salarié·es peuvent être pris en charge par les OPCO (Opérateurs de compétences).
Voici quelques exemples :
les frais d’enseignement ;
les rémunérations et les charges sociales ;
les frais de transport, de restauration ou d’hébergement ;
les frais de garde d’enfants des parents en formation.
🔎
Vous souhaitez former votre personnel via un OPCO ? Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’OPCO auquel vous êtes rattaché·e. Celui-ci vous précisera les pièces justificatives qu’il faut communiquer.
Bonus : les autres aides pour financer des formations
Vous souhaitez bénéficier du financement (total / partiel) de formations ?
D’autres aides sont peut-être disponibles comme les aides régionales ! Pour les découvrir, rendez-vous sur la base de données de référence sur les aides aux entreprises. Le site internet est piloté par CMA France.
Financer la formation des dirigeants d’entreprise : en bref
Besoin d’un financement pour votre formation ? Plusieurs options s’offrent à vous :
se tourner vers le FAF dont vous dépendez ;
bénéficier d’un crédit d’impôt (hors micro-entreprises) ;
(co) financer la formation de vos salarié·es grâce au CPF ou aux OPCO ;
En bonus : vous pouvez trouver une aide grâce à la base de données de référence.
Votre équipe compte des freelances ? Voici les meilleures plateformes de formation pour indépendant·es.
Et pour développer votre activité sereinement, nous vous conseillons notre boîte à outils.
