Quelles sont les charges sociales à prévoir en SASU ?

Les charges sociales d’un·e dirigeant·e de SASU

Lors de la création d’une SASU, un·e président·e doit être nommé·e. Cette personne peut percevoir deux types de revenus : 

• Une rémunération au titre de ses fonctions ; 

• Un versement de dividendes (si le ou la président·e est aussi associé·e).

Si le ou la président·e ne perçoit pas de rémunération, aucune charge sociale n'est due. 

Son statut d'assimilé salarié fait que la personne nommée présidente dépend, tout comme les salarié·e·s, du régime général de la sécurité sociale. De ce fait, les charges sociales qui lui sont liées et versées par l'entreprise sont identiques à celles d’un·e salarié·e cadre (exception faite de l'assurance-chômage). 

Le ou la président·e n’est pas redevable de la contribution d’assurance-chômage, car il ou elle n’en bénéficie pas. En revanche, il ou elle peut souscrire une assurance-chômage complémentaire.

Outre les allocations familiales, la direction dispose également d’une assurance : 

• Maladie et maternité ; 

• Accidents du travail ; 

• Retraite de base, retraite complémentaire et prévoyance.

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Les cotisations sociales d’une SASU (salaires)

Divers éléments liés aux rémunérations permettent de calculer les contributions sociales d’une SASU de moins de 50 employé·e·s : 

• Le montant des salaires et des indemnités ; 

• Les différentes prestations sociales complémentaires ; 

• Les revenus de remplacement pour couvrir un arrêt-maladie, une maternité ou un accident du travail ; 

• Les prestations familiales « extra-légales » (complémentaires aux avantages de base de la sécurité sociale) ;

• Les avantages en espèces servis par le CSE (comité social et économique) ; 

• Les avantages en nature (mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé, nourriture et hébergement). 

Les charges sociales sont directement retenues sur le bulletin de paie mensuel du personnel. Leur montant est ensuite déclaré et versé mensuellement ou trimestriellement à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN). 

La déclaration sociale nominative (DSN) concerne toutes les entreprises du secteur privé qui paient des salaires ! 💸

C'est une déclaration mensuelle en ligne réalisée à partir de la fiche de paie. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.) les données sur votre masse salariale.

Voici la liste des contributions et des cotisations sociales dues :

• Cotisation AGS ;

• Cotisation d'allocations familiales ;

• Cotisation APEC ;

• Cotisation de sécurité sociale, maternité, assurance maladie, invalidité et décès ;

• Cotisation d'accidents du travail ;

• Contribution de solidarité d'autonomie (CSA) ;

• Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL) ;

• Forfait social ;

• Versement transport.

Des cotisations salariales sont également prélevées sur le salaire brut du personnel : 

• Assurance-vieillesse de base ; 

• Contributions sociales généralisées (CSG) ;  

• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 

• Cotisation chômage et retraite complémentaire.

Les dividendes versés au président associé

Le statut de SASU permet au président ou à la présidente d’être associé·e unique. Dans ce cas et si la SASU réalise des bénéfices, la présidence peut percevoir des dividendes. 

Les dividendes peuvent former son unique source de revenus ou se cumuler à un salaire au titre des fonctions de président·e. Les deux formes de rémunérations sont possibles : rémunération et dividendes. 

La possession d’actions découle sur l’obtention de dividendes. Ainsi, le ou la président·e de SASU non associé·e ne peut en percevoir. C’est l'associé·e unique qui prononce le versement ou non des bénéfices de la SASU. 

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé « flat tax » s’applique aux revenus du capital. Les dividendes sont taxés à un taux unique de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). 

Le pourcentage des charges sociales de la SASU s'élève donc à 17,2 % du montant des dividendes versés.

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Les réductions et exonérations possibles

Diminution des cotisations et des contributions sociales

De multiples critères permettent à une SASU d’obtenir une réduction des cotisations et des contributions sociales dont elle est redevable : 

• Des salaires bruts d’un montant inférieur à 2 734,85 € permettent à la société de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales ; 

• Une réduction des cotisations salariales et patronales est aussi possible sur une partie du salaire versé au titre d’heures supplémentaires ou complémentaires réalisées par le personnel. 

Exemptions des cotisations et des contributions sociales

Plusieurs motifs peuvent enclencher une exemption de cotisations et des contributions sociales. 

L’emplacement de la SASU

Plusieurs cas de figure peuvent engendrer une suppression de cotisations et de contributions sociales, notamment la domiciliation d’une SASU dans : 

• Un bassin d'emploi à redynamiser (BER) ; 

• Une zone de revitalisation rurale (ZRR) : valable pour une entreprise de moins de 50 employé.e.s ; 

• Une zone de restructuration de la défense (ZRD) ; 

• Une zone franche urbaine (ZFU) : la société doit avoir signé un contrat de ville dans un QPV (un territoire urbain prioritaire de par sa situation socio-économique ou son taux de chômage).

Les jeunes entreprises

Une exonération partielle de charges sociales peut être accordée aux jeunes entreprises. Celle-ci prend la forme d’une aide à la création et à la reprise d'une entreprise (réforme de l’ACRE) attribuable aux entreprises en début d'activité.

La jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI ou JEU)

Une SASU de moins de onze ans réalisant des projets de recherche et développement peut, elle aussi, bénéficier d’une exonération de cotisations et de contributions sociales. 

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Résumé des charges sociales en SASU

Voici les points essentiels à retenir de cet article : 

• Si la personne nommée présidente ne perçoit pas de salaire, aucune charge sociale n’est due par la SASU ; 

• Le montant des charges sociales varie selon le niveau de rémunération ; 

• Un simulateur en ligne vous permet d’estimer le montant des cotisations sociales de votre SASU ; 

• Le montant des charges sociales de la SASU s'élève à 17,2 % du montant des dividendes versés ;

• Certains critères vous permettent de profiter d’une réduction, voire d’une exemption des charges sociales de votre SASU. 

Avant de vous lancer dans le grand bain, il peut être intéressant de vous renseigner sur les étapes de création d’une SASU ! 

Et si vous vous sentez prêt·e, nous vous accompagnons dès maintenant dans la création de votre SASU.