Coût de création d’une SASU : ce qu’il faut savoir
La SASU est une SAS composée d’un·e associé·e unique. Si ce statut juridique vous fait de l’œil, vous vous interrogez sans doute aussi sur les frais de création. Et oui car la création d’une SASU nécessite de prévoir une enveloppe plus importante que pour la création d’une simple entreprise individuelle. Comptez au minimum 200 € même si dans les faits, c’est souvent bien plus !
Alors quels sont les frais de création d’une SASU ? Que faut-il anticiper ? Shine vous récapitule l’ensemble des dépenses à prévoir pour être serein·e.
1️⃣ Les frais de rédaction des statuts d’une SASU
2️⃣ Les frais liés au capital social d’une SASU
3️⃣ Les frais d’annonce légale pour la constitution d’une SASU
4️⃣ Les frais d’immatriculation d’une SASU
5️⃣ Les autres frais récurrents de fonctionnement de la SASU
1️⃣ Les frais de rédaction des statuts d’une SASU
👛 La rédaction des statuts d’une SASU coûte entre 0 € et 2 500 €.
Elle constitue la première étape de la création de votre SASU. Les statuts permettent d’organiser le fonctionnement de la société. Ils doivent faire apparaître les informations d’identification de la SASU mais aussi les éléments liés au capital et à la direction de la société.
Créez votre SASU en ligne.
Option 1 : rédiger les statuts de sa SASU soi-même
Vous pouvez rédiger les statuts et créer votre SASU seul. Cette option est à privilégier si vous êtes juriste car elle ne vous coûtera rien du tout ! Cette solution vous demandera du temps mais pas d’argent.
⚠️ Mais attention, si vous ne possédez aucune connaissance juridique, il est sans doute préférable de s’abstenir.
La SASU est une forme de société particulièrement souple dans laquelle il est possible d’aménager les règles de fonctionnement comme bon vous semble. Seulement, cette liberté entraîne des risques. Il ne faut pas commettre d’impairs, d’erreurs ou d’imprécisions qui pourraient gêner le fonctionnement futur de votre société.
N’oubliez pas également que toute modification intervenant après le dépôt des statuts vous oblige à recommencer l’ensemble de la procédure :
rédaction d’un procès-verbal de SASU ;
modification des statuts ;
publication d’une annonce légale ;
dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce.
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Si vous êtes téméraire, nous vous avons concocté un guide pour rédiger les statuts de votre SASU seul !
Option 2 : se faire accompagner pour rédiger les statuts de sa SASU
L’accompagnement d’un expert-comptable, d’un notaire ou d’un avocat
L’accompagnement d’un professionnel du droit est l’option la plus onéreuse mais la plus sécurisante pour l’avenir de votre société. Vous bénéficierez d’une prestation personnalisée pour que vos statuts correspondent parfaitement aux besoins actuels et potentiels de votre SASU.
La rédaction des statuts d’une SASU vous sera facturée entre 1 500 € et 2 500 € HT en fonction du professionnel choisi, des honoraires du cabinet et de la complexité des statuts.
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Notre article sur les différentes solutions de création d’entreprise vous permettra d’y voir plus clair sur vos options.
Contrats juridiques et documents financiers en accès libre pour créer et développer votre entreprise.
L’accompagnement d’une legaltech
Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par un service en ligne spécialisé. Les plateformes juridiques en ligne proposent un accompagnement à la rédaction des statuts pour un budget inférieur à celui d’un juriste spécialisé.
En moyenne, le coût oscille entre 100 € et 300 €.
L’accompagnement de Shine Start
Shine Start, c’est votre copilote tout au long de la création de votre SASU ✨ !
Notre accompagnement inclut la rédaction des statuts par un expert-comptable partenaire, les réponses à toutes vos questions par des experts juridiques, la constitution du dossier d’immatriculation, le dépôt du capital ou encore un compte pro.
Le tout pour seulement 258 € HT (hors frais de greffe et d’annonce légale).
L'exemple concret 🔎
Émilie est sophrologue. Elle va ouvrir son premier cabinet en région parisienne. Pour son activité, la SASU s’est imposée car elle souhaitait bénéficier d’un régime social protecteur. Elle choisit de déléguer la rédaction de ses statuts à Shine Start pour être tranquille. Elle paie 258 € HT. 🔎
2️⃣ Les frais liés au capital social d’une SASU
👛 Déposer votre capital social auprès d’un tiers vous coûtera entre 0 € et 100 €. Il faudra ajouter le montant de votre capital social (à partir de 1 €).
La constitution du capital social de la SASU
Une SASU peut être constituée avec 1 € seulement de capital social.
Lors de la création d’une entreprise, il est fréquent d’avoir d’importants besoins de financement (matériel, bail commercial, embauche…). Il est conseillé de tenir compte de ces éléments au moment de déposer votre capital social. Sachez aussi que les établissements de crédit sont sensibles aux montants du capital si vous avez besoin d’un prêt.
Le capital social n’est pas un coût de création à proprement parler mais il est nécessaire de le prendre en compte dans l’établissement du budget de création de votre SASU.
👉 L’associé unique de la SASU peut apporter au capital :
De l’argent : il s’agit des apports en numéraire.
Des biens, du matériel, un brevet, d’un véhicule… Ce sont les apports en nature.
Vous avez la possibilité de réaliser des apports lissés dans le temps. C’est ce qu’on appelle la libération partielle du capital social. Cependant, vous devez apporter au moins 50 % du capital à la création de la SASU. La SASU peut également avoir un capital variable qui pourra évoluer entre un capital plancher et un capital maximal.
Les formalités liées au dépôt de capital social de la SASU
Pour formaliser la création de votre SASU, vous devez déposer le capital social constitué sur un compte bloqué.
Cette procédure vous permettra d’obtenir un certificat de dépôt de fonds, obligatoire pour constituer votre dossier de création. Les fonds seront ensuite débloqués lors de l’immatriculation définitive et la réception de votre extrait de Kbis en SASU.
2 options sont possibles.
Déposer votre capital auprès d’un notaire
Le dépôt du capital social auprès d’un notaire coûte en moyenne une centaine d’euros.
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Déposer son capital social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) n’est plus possible depuis 2021.
Déposez votre capital 100 % en ligne, en toute simplicité.
Le dépôt du capital auprès d’une banque
C’est l’option la plus fréquemment choisie par les entrepreneurs.
👉 Dans une banque traditionnelle
Les banques traditionnelles ne font habituellement pas payer le dépôt du capital social en cas d’ouverture de compte. Cependant, mieux vaut anticiper les frais d’ouverture et de gestion du compte, qui peuvent être importants dans ces établissements.
👉 Sur un compte pro en ligne
Vous pouvez créer votre compte pro en quelques minutes en ligne. Dans la foulée, vous pourrez déposer votre capital social et recevoir votre attestation de dépôt sous 3 jours. Le dépôt de capital social est alors facturé entre 50 € et 100 € en moyenne.
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Chez Shine, nous avons une offre dépôt de capital avec un compte pro inclus pendant 1 an pour 139 € HT.
Les (éventuels) honoraires d’un commissaire aux apports
Si vous réalisez des apports en nature au capital de la SASU, il est possible que vous deviez faire appel à un commissaire aux apports (CAA).
Les honoraires d’un commissaire aux apports représentent une fourchette de 500 € à plus de 3 000 € HT en fonction de l’étendue de sa mission et du montant des apports.
L’intervention d’un professionnel est obligatoire si :
aucun des biens apportés au capital ne vaut plus de 30 000 € ;
et si le total des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social.
⚠️
Le rôle d’un·e commissaire aux apports est d’estimer précisément la valeur des apports en nature effectués. Il est déconseillé de faire soi-même cette estimation pour apprécier le caractère obligatoire ou facultatif de l’intervention de ce·tte professionnel·le.
L'exemple concret 🔎
Émilie opte pour le dépôt de capital avec Shine. Elle ne doit rien débourser de plus car ce service est compris dans l’accompagnement Shine Start ! Elle dépose 1 500 € d’apport en numéraire + 500 € de matériel médical pour la constitution de son capital social. Dans cette situation, le recours à un commissaire aux apports n’est pas nécessaire.
Un compte pro complet pensé pour vous.
3️⃣ Les frais d’annonce légale pour la constitution d’une SASU
L’annonce légale de création de la SASU est indispensable : elle vise à informer les tiers de la naissance de votre société. Cette étape obligatoire vous permet d’obtenir une attestation de parution, pièce obligatoire lors de l’immatriculation de votre SASU.
👛 Depuis la loi PACTE de 2019, les frais d’annonce légale sont facturés au forfait (et non plus à la ligne). Pour la création d’une SASU, ces frais s’élèvent à :
138 € HT ou 135 € HT dans les départements français et dans certains DOM-TOM ;
162 € HT à La Réunion et à Mayotte.
À ce tarif, peuvent éventuellement s’ajouter des frais supplémentaires si vous demandez des services additionnels :
la vérification de la conformité de l’annonce ;
le traitement ultra rapide du dossier ;
l’envoi d’un exemplaire papier du journal.
Chacun de ces services est facturé entre 5 € et 10 € HT.
L'exemple concret 🔎
Émilie s’installe dans le 92 (Hauts-de-Seine). Ce département étant sur liste 2, elle devra payer 135 € pour la publication de l’annonce de constitution de sa SASU.
4️⃣ Les frais d’immatriculation d’une SASU
👛 Prévoyez un budget de 60 € à 80 € pour l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Le coût varie selon la nature de l’activité principale de votre société.
L’immatriculation au(x) registre(s) d’une SASU
L’immatriculation de la SASU au greffe du tribunal de commerce est obligatoire.
Les frais d’immatriculation pour une activité commerciale
Si votre SASU a une activité commerciale, vous devez l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le coût de l’immatriculation au RCS est de 37,45 €.
Les frais d’immatriculation pour une activité artisanale
Si votre SASU a une activité artisanale, vous relevez du Répertoire des Métiers (RM).
Le coût de l’immatriculation au RM est de 45 €.
Les frais d'immatriculation en cas d’activité mixte
Vous devez prévoir 82,45 € pour une double immatriculation au RCS et au RM dans le cas d’une SASU à la fois artisanale et commerciale.
🚨
Depuis 2023, ces registres sont désormais rassemblés en un registre unique : le répertoire national des entreprises (RNE).
La déclaration des bénéficiaires effectifs de la SASU
Le dossier d’immatriculation de votre SASU doit obligatoirement contenir le formulaire dédié à la déclaration du bénéficiaire effectif. Il s’agit d’un intercalaire complémentaire au formulaire M0 d’immatriculation.
Le bénéficiaire effectif d’une société est la personne physique qui contrôle directement ou indirectement la société. Par définition, le bénéficiaire effectif d’une SASU est l’associé·e unique.
La déclaration des bénéficiaires effectifs coûte 21,41 €.
La publication d’un avis de constitution au BODACC
La publication d’une annonce au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) est facturée 10,54 €.
L’accompagnement (optionnel) à la création d’entreprise
Vous pouvez également vous faire accompagner dans vos démarches de création par un centre de formalités des entreprises (CFE) comme la chambre des métiers et de l’artisanat ou la chambre du commerce et de l’industrie.
Cet accompagnement a un coût variable en fonction des CFE : entre 50 € et 100 €.
Si vous faites appel à un professionnel du droit, la réalisation de ces formalités administratives peut être comprise dans le tarif annoncé.
L'exemple concret 🔎
Émilie bénéficie de l’aide de Shine pour la création de sa SASU. Côté formalités, elle devra débourser 21,41 € + 10,54 € + 37,45 €. En moyenne, elle paiera donc 69,4 € TTC (soit 57,8 € HT).
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5️⃣ Les autres frais récurrents de fonctionnement de la SASU
Le compte professionnel de la SASU
L’ouverture d’un compte professionnel au nom de la SASU est obligatoire pour séparer vos dépenses personnelles de vos dépenses professionnelles.
Ce compte coûte entre 10 € et 50 € par mois en fonction de la banque choisie (banque traditionnelle, banque en ligne ou néobanque).
🔍 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre comparatif des comptes pro.
Les assurances professionnelles
Certaines assurances sont indispensables pour exercer. La plus courante est la responsabilité civile professionnelle. Cette dernière vise à protéger les tiers des dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité professionnelle.
Elle est notamment obligatoire pour les professions du bâtiment, les professions de santé, le secteur du tourisme, etc. Dans les autres secteurs, elle est fortement recommandée 🛡.
En moyenne, une RC pro coûte une centaine d’euros par an (variable selon les secteurs d’activité).
👉 D’autres assurances peuvent être intéressantes en fonction de votre situation :
la garantie décennale (obligatoire dans le BTP) ;
l’assurance automobile professionnelle ;
l’assurance perte d’exploitation ;
l’assurance multirisques professionnelle ;
la protection juridique…
Enfin, pour améliorer sa protection sociale, le président de la SASU peut souscrire à une complémentaire santé, une prévoyance santé ou encore une assurance chômage.
Le dépôt d’une marque ou d’un brevet
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) permet de protéger votre marque de vos concurrents.
Le dépôt d’une marque à l’INPI commence à partir de 190 €.
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI commence à partir de 26 €.
Les autres frais variables en SASU (liste non exhaustive)
La domiciliation de la SASU : société de domiciliation, pépinière d’entreprises, domicile du président… Selon votre choix et les services inclus, vous devrez débourser entre 0 € et 100 € par mois.
La réalisation d’un stage de préparation à l’installation coûte en moyenne 200 €. Le stage SPI est facultatif depuis 2019 et destiné aux artisans.
La rédaction de documents juridiques et de contrats par un professionnel (conditions générales de ventes, mentions légales, contrats de travail, contrats de prestations de services, contrats de confidentialité, etc.) coûte de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
La gestion de la comptabilité de votre SASU par un expert-comptable. C’est un coût dont il est difficile de vous passer si vous ne connaissez pas grand-chose à la comptabilité au risque de perdre beaucoup de temps. En moyenne, un expert-comptable en SASU coûte entre 800 € et 1 500 € par an.
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N’oubliez pas de constituer une enveloppe pour vos frais de démarrage : achat de matériels, d’outils, de logiciels, achat ou location d’un local ou d’un fonds de commerce, frais de communication et de marketing (création d’un site web, flyers…), acquisition d’une licence ou d’une carte nécessaire à votre activité (licence de débit de boisson, carte de marchand·e ambulant·e…), etc.
Le récap’ : le vrai coût de création d’une SASU
Vous savez désormais quels sont les postes de dépense à anticiper pour créer votre SASU.
➡️ Un budget minimal de 200 € est nécessaire pour les formalités administratives, l’annonce légale et le dépôt de votre capital social.
➡️ Des frais supplémentaires variables pour doter votre SASU d’un capital social suffisant, souscrire à des assurances ou prendre un accompagnement à la création d’entreprise.
👛 Le coût total de la création de la SASU d’Émilie :
L’accompagnement Shine Start, le dépôt de capital, un compte pro pendant 1 an et la rédaction des statuts : 258 € HT.
L’annonce légale : 135 € HT.
Les formalités d’immatriculation : 57,8 € HT.
En tout, la création de la SASU coûtera à Émilie 450,8 € HT. Il faudra aussi rajouter les 1 500 € et les 500 € de matériel apportés au capital ainsi que les assurances obligatoires.
Si vous n’êtes pas un·e pro des formalités administratives et juridiques, offrez-vous l’accompagnement complet de Shine Start pour la modique somme de 258 € HT 🚀 !
