Assurance RC pro : ce que vous devez savoir

Écrit le vendredi 31 janvier 2020 par Flore Campestrini
Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptables.

Le saviez-vous ? En tant qu’entrepreneur·e, indépendant·e ou freelance vous devez réparer les dommages que vous causez à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. Lorsque votre responsabilité civile professionnelle est engagée vous devez indemniser la victime du préjudice. Attention, la facture peut être salée !

Heureusement, il est possible d’éviter bien des tracas en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle. Star des assurances professionnelles, la RC pro (son petit nom pour les initiés) est l’assurance de base à laquelle tout entrepreneur devrait souscrire pour être bien protégé, quelle que soit son activité ou son statut. Présentation. 

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ? 

⛑ L’assurance RC pro vous couvre si la prestation que vous  réalisez ou le produit que vous fournissez cause un préjudice à un tiers (client, prestataire, fournisseur, autre personne).

Votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause si, en exécutant votre mission, vous commettez une faute, une erreur, une imprudence ou encore une négligence entraînant un dommage matériel, immatériel, corporel ou financier. 

Si votre responsabilité civile professionnelle est avérée, vous devez assumer les conséquences financières du dommage. 

La victime qui souhaite actionner votre RC pro doit prouver qu’elle a subi un préjudice causé par un manquement de votre part. Trois éléments doivent donc être établis : le dommage, le fait dommageable et l’existence d’un lien de causalité en les deux.

Voici quelques unes des situations qui peuvent être garanties par une assurance RC pro : 

  • vous livrez une prestation en retard ce qui empêche votre client de lancer son site web et lui cause un préjudice financier

  • vous fournissez un logiciel et celui-ci supprime des données importantes

  • vous utilisez une image non libre de droits et l’auteur demande des dommages et intérêts 

  • vous blessez une personne alors que vous effectuez une livraison à vélo

  • vous cassez un meuble alors que vous êtes en train de le réparer 

💡

Quelle est la différence entre l’assurance RC pro et l’assurance RC exploitation ?

L’assurance RC professionnelle couvre les dégâts résultant de la prestation ou du produit que vous fournissez. L’assurance responsabilité civile d’exploitation vous couvre pour les dommages que vous causez dans le cadre de votre activité professionnelle mais qui ne sont pas engendrés par votre prestation elle-même. 

Votre RC exploitation pourra par exemple être mise en cause si : 

  • vous faites tomber et cassez l’ordinateur de votre client lors d’une visite dans ses locaux

  • un prospect glisse sur le sol mouillé de vos bureaux 

  • votre enseigne chute sur un passant et le blesse

  • vous servez un gâteau fait maison lors d’une réunion et un convive subit une intoxication alimentaire 

👍 Ces deux garanties (RC pro et RC exploitation) sont souvent toutes deux incluses dans les contrats d’assurance professionnelle appelés « Assurance RC pro ».

L’assurance RC pro est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées (coach sportif, architecte, agent immobilier, avocat, notaire, comptable, médecin…). De manière générale les professionnels de la santé, du droit et du bâtiment doivent obligatoirement souscrire des assurances professionnelles.

🚨

Si vous faites partie des professionnels pour qui l’assurance RC pro est obligatoire, vous devez indiquer sur vos devis et vos factures : 

  • la nature de votre assurance (Assurance RC pro)

  • les coordonnées de votre assurance 

  • la couverture géographique de votre assurance

Pour les autres activités, l’assurance RC pro n’est pas obligatoire. Quelle que soit votre métier, il est cependant très vivement conseillé de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Pourquoi prendre une assurance RC pro ? 

Lorsqu’elle ne vous est pas imposée par la loi, l’assurance RC pro peut vous être réclamée par vos clients. Nombreux sont ceux qui ne souhaitent pas prendre le risque de travailler avec un prestataire qui ne serait pas assuré. Vous devez être en mesure de réparer les préjudices que vous pourriez leur causer. 

🍀 Il sera toujours plus prudent de souscrire une assurance RC professionnelle. Le coût de l’indemnisation des dommages que vous pourriez engendrer (suppression de données, perte de documents, atteinte à l’image, blessures…) peut s’avérer très élevé. 

En cas de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle le patrimoine de votre entreprise ne suffirait probablement pas à couvrir l’intégralité des sommes exigées pour la réparation du préjudice. Votre activité serait mise en péril. 

Attention, si vous êtes auto-entrepreneur·e (micro-entrepreneur·e) ou entrepreneur·e individuel (non EIRL), votre patrimoine personnel pourrait être réquisitionné pour réparer les torts que vous auriez causés dans le cadre de votre activité professionnelle. L’assurance RC pro est donc de rigueur. 

Quelle assurance RC professionnelle choisir ?

🔎 Pour choisir votre assurance RC pro vous devez comparer les offres. Il vous faut notamment prendre en compte :

  • les risques couverts

  • les exclusions, c’est-à-dire les préjudices pour lesquels votre assurance ne fonctionnera pas. Par exemple : les dommages causés par l’exercice d’une activité autre que celle déclarée. 

  • les plafonds d’indemnisation. Votre assurance prendra en charge l’indemnisation des dommages causés jusqu’à X euros sur une période de X mois.

  • les franchises qui sont les sommes qui restent à votre charge en cas d’indemnisation. Votre assureur peut par exemple vous imposer une franchise de 400 euros en cas de dommage causés à un tiers. 

  • Les éventuelles garanties, autres que la responsabilité civile professionnelle, incluses dans le contrat d'assurance professionnelle qui vous intéresse (RC exploitation, RC objets confiés, RC occupant, assurance du matériel…) 

La garantie RC pro est souvent intégrée dans une assurance professionnelle « package » comportant d’autres garanties (assurance multirisque professionnelle par exemple). Vous pouvez assurer du même coup votre RC professionnelle, votre RC exploitation ou encore votre RC occupation des locaux et même protéger votre matériel et vos locaux et bénéficier de services tels que la protection juridique. 

💡

Bon à savoir : certains assureurs proposent des assurances adaptées à une profession spécifique (livreur à vélo, photographe, agent immobilier, coach sportif…).

Combien coûte une assurance RC pro ?

Le tarif d’une assurance RC professionnelle varie en fonction de votre activité, de votre chiffre d’affaires, des risques spécifiques encourus, des valeurs d’assurance proposées, des exclusions, des franchises (…etc.) mais aussi éventuellement selon les autres garanties et services proposés par le contrat en plus de la garantie RC professionnelle au sens strict. 

Retenez que, de manière générale, plus votre activité comporte de risques, plus vous gagnerez à être assuré en cas de problème mais aussi plus votre assurance sera onéreuse …

👍 Il existe de très nombreuses offres, dont certaines sont accessibles. Des assurances professionnelles spécialement conçues pour les indépendants ont vu le jour et proposent des tarifs abordables (à partir de quelques dizaines d’euros par mois, voire même quelques euros).


Parce que le risque zéro n’existe pas, l’assurance RC pro est une sécurité essentielle à laquelle chaque entrepreneur, indépendant ou freelance devrait penser !

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