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Quelle assurance professionnelle pour un avocat ?

par Pierre Ecuvillon Publié le 14 octobre 2022Mis à jour le 3 novembre 20224 min. de lect

Vous souhaitez connaître le meilleur type d’assurance pour exercer votre activité d'avocat ? Afin de prévenir un maximum de risques et d'agir en conformité avec la loi, le type de contrat souscrit dépend de votre statut et du type d’activité exercé. Dans cet article, nous aborderons des sujets essentiels comme les assurances obligatoires, les principaux risques à couvrir et les garanties obligatoires et optionnelles.

Sommaire

Un avocat doit-il obligatoirement être assuré ?

Quels risques couvre l’assurance Responsabilité civile pour un avocat ?

Comment choisir une assurance Responsabilité Civile pour avocat ?

Quelles sont les garanties obligatoires et optionnelles à demander à son assureur ?

Combien coûte une assurance pour avocat ?

L'assurance professionnelle d'un avocat : place au récap' !

avocat-assurance

Un avocat doit-il obligatoirement être assuré ?

La réponse est oui !

Si vous exercez votre activité en libéral, vous êtes soumis à différentes obligations assurantielles. Vous devez souscrire au minimum à une Assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle vous permet d’être protégé en cas de faute.

Les autres types d’assurances à souscrire dépendent de votre situation.

Quels risques couvre l’assurance Responsabilité civile pour un avocat ?

À l’image de nombreux professionnels, un avocat peut causer un dommage à un tiers dans le cadre de son activité. Qu’il ait commis une négligence, une faute ou une imprudence, l’avocat est susceptible d’être en contentieux avec l’un de ses clients.

Dans ce cas de figure, il a bien évidemment intérêt à être couvert par une RC Pro, notamment s’il est amené à payer des dommages et intérêts. Cette assurance indemnisera le préjudice infligé au tiers en échange du paiement des cotisations.

Voici la liste des risques couverts par la RC Pro :

  • Erreur dans la rédaction d’un acte ;

  • Erreur dans une procédure ;

  • Faute professionnelle ;

  • Manquement au devoir de conseil (représente environ 30 % des litiges).

Shine et Assurup s'associent pour vous proposer la meilleure RC Pro. En seulement trois minutes, vous pouvez assurer votre activité grâce à Assurup et recevoir votre attestation d'assurance par mail.

Comment choisir une assurance Responsabilité Civile pour avocat ?

Lorsque vous choisissez votre assurance RC Pro, soyez attentif au plafond d’indemnisation. Il dépend généralement de l’ordre des avocats auquel vous appartenez.

À titre d’exemple, les avocats du barreau de Paris peuvent être couverts jusqu’à quatre millions d’euros. Ce plafond est plus que suffisant dans la plupart des cas, mais certaines spécialités ont intérêt à souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle complémentaire.

Nous pensons notamment aux avocats qui interviennent dans le domaine de la finance ou à ceux qui travaillent pour le compte de grandes entreprises. Ceux-ci ont besoin d’un niveau de garantie supérieur.

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Quelles sont les garanties obligatoires et optionnelles à demander à son assureur ?

Selon les spécificités liées à votre activité, vous avez intérêt à souscrire d’autres types de polices d'assurance. Le but ? Que vous soyez protégé et indemnisé pour tout type de problème !

La mutuelle santé pour avocats

La mutuelle santé pour avocats est obligatoire si vous dirigez un cabinet d’avocats. Vous devez alors souscrire à une mutuelle santé collective, comme tous les autres chefs d’entreprise.

En revanche, si vous exercez votre activité en solitaire, la mutuelle santé n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est recommandé de choisir une assurance santé réservée aux travailleurs non-salariés (TNS). Car bien se protéger quand on est indépendant est indispensable.

L’assurance multirisque professionnelle pour avocats

Cette assurance est obligatoire si vous exercez votre activité d’avocat dans un local privé. Elle fonctionne de façon similaire à une assurance habitation. L'assurance multirisque protège votre matériel professionnel et votre bien immobilier de divers risques :

  • Incendie ;

  • Dégât des eaux ;

  • Cambriolage ;

  • Dégradation, etc.

En cas de sinistre, vous serez indemnisé.

L’assurance auto pour avocats

Cette assurance est obligatoire si vous conduisez une voiture dans le cadre de vos fonctions.

Si votre véhicule personnel dispose déjà d’une assurance classique, rien ne vous empêche de la compléter avec une assurance dédiée à l'utilisation professionnelle de votre véhicule. Pour connaître le prix de cette assurance, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur.

La prévoyance pour avocats

Facultative, cette assurance constitue une sécurité intéressante en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident. Grâce à elle, vous percevez des indemnités journalières lors des jours non travaillés.

Combien coûte une assurance pour avocat ?

L’assurance RC Pro pour avocat coûte environ 200 € par an. Ce tarif peut varier en fonction :

  • De votre chiffre d’affaires ;

  • Du plafond d’indemnisation ;

  • Du niveau de franchise ;

  • Et bien sûr de l’assureur choisi.

En ce qui concerne les autres offres citées dans cet article, voici leurs tarifs estimatifs :

👉 La mutuelle santé coûte environ 35 € par mois pour les indépendants et 25 € par mois et par salarié si vous dirigez un cabinet d’avocat ;
👉 L’assurance auto professionnelle coûte entre 30 et 45 € par mois selon le type de formule et de garantie sélectionnée ;
👉 L’assurance multirisque professionnelle s’élève à environ 40 € par mois mais varie selon la zone géographique, la surface du bien et le chiffre d’affaires de l'avocat ;
👉 La prévoyance se négocie à des tarifs compris entre 20 et 30 € par mois.

Bon à savoir : vos frais d’assurance peuvent être déduits de votre revenu imposable. Pour cela, vous devez justifier ces frais et expliquer en quoi les assurances souscrites vous permettent de mener à bien votre activité.

L'assurance professionnelle d'un avocat : place au récap' !

Pour résumer, vous êtes obligé de souscrire à une assurance professionnelle dans le cadre de votre activité d'avocat. Cette condition est sine qua non pour exercer votre activité en toute sécurité.

En revanche, les assurances pour avocats ne sont pas toujours obligatoires. L'assurance multirisque, par exemple, est obligatoire à une seule condition : que vous exerciez votre activité dans un local privé.

C'est votre cas ?

Alors, vous serez heureux d'apprendre que l'assurance multirisque est l'une des assurances proposées par Shine.

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Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

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Un avocat doit-il obligatoirement être assuré ?
Quels risques couvre l’assurance Responsabilité civile pour un avocat ?
Comment choisir une assurance Responsabilité Civile pour avocat ?
Quelles sont les garanties obligatoires et optionnelles à demander à son assureur ?
Combien coûte une assurance pour avocat ?
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