Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine

Président·e de SASU : quel régime social ?

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 3 janvier 2023Mis à jour le 30 janvier 20234 min. de lect

Vous vous interrogez sur le statut social de dirigeant·e de SASU et des droits qui en découlent ? Le ou la président·e de SASU peut être l’associé·e unique ou une tierce personne. Dans le cadre de l’exécution de leur mandat social, les président·e·s de SASU peuvent recevoir une rémunération ou non. C’est ainsi que sera défini leur régime social !

Sommaire

Président·e de SASU : le statut d’assimilé salarié

Président·e de SASU non rémunéré·e : quel régime social ?

Président·e de SASU et dividendes : quel régime social ?

Président·e de SASU et contrat de travail : quel régime social ?

Statut social et présidence de SASU  : le récap'

statut-social-president-sasu

Président·e de SASU : le statut d’assimilé salarié 

Si un·e président·e de SASU perçoit une rémunération en contrepartie des missions effectuées dans le cadre du mandat social, son statut social sera celui d’assimilé salarié. 

Voici ce qu'il implique :

Affiliation au régime général de la sécurité sociale 

Cette affiliation offre une meilleure protection sociale que le statut de TNS (travailleur non salarié) en ce qui concerne la retraite, la maladie ainsi que les accidents du travail. 

Mais à la différence des salarié·e·s, si vous dirigez une  SASU, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage et ne bénéficiez pas d’allocation en cas de cessation d’activité. La protection sociale est donc similaire à celle d’un salarié sauf en ce qui concerne : 

  • L‘assurance chômage ;

  • L’indemnité compensatrice de congés payés.

Global Card
Shine

Le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneur·es

Decouvrir Shine

Déclaration et paiement des cotisations sociales 

La protection sociale des président·e·s de SASU est excellente. En contrepartie, elle est aussi onéreuse puisque les cotisations sociales représentent environ 82 % de la rémunération nette.

Établissement d’une fiche de paie

Comme pour les salarié·e·s, il est obligatoire d’établir un bulletin de salaire pour un·e président·e de SASU ayant le statut d’assimilé salarié.  

Déclarer la rémunération perçue aux impôts

Si la SASU est imposée à l'impôt sur les sociétés (par défaut), les revenus du ou de la président·e doivent être déclarés dans la catégorie “Traitements et salaires”

Dans ce cas, un abattement de 10 % avant impôt sur le revenu s’applique sur sa rémunération afin de prendre en compte ses frais professionnels.  

La SASU peut déduire la rémunération du ou de la président·e de son résultat fiscal avant application du taux de l’IS.

ℹ️

Le ou la président·e d'une SASU a le statut d'assimilé-salarié même si il ou elle est l’associé·e unique. Au contraire, dans une EURL (entreprise unipersonnelle à Responsabilité limitée), le ou la gérant·e associé·e unique ne peut disposer du statut d’assimilé salarié. Il ou elle est obligatoirement affilié·e au régime des travailleurs non salariés (TNS). Cet argument peut vous aider à choisir entre une SASU et une EURL

Président·e de SASU non rémunéré·e : quel régime social ?

Le ou la président·e de SASU n’est pas obligatoirement rémunéré·e au titre de son mandat social. 

C’est souvent le cas lorsque : 

👉 La société n’a pas la trésorerie suffisante pour rémunérer son représentant légal ou sa représentante légale, notamment au démarrage ;
👉 L’associé·e unique, aussi président·e, a opté pour la distribution de dividendes plutôt que pour une rémunération. 

Voici les conséquences de ce choix sur le statut social : 

  • Pas de paiement de cotisation sociale ;

  • Pas de protection sociale ;

  • Les dirigeant·e·s de SASU non rémunéré·e·s ne coûtent donc rien à la société.   

Président·e de SASU et dividendes : quel régime social ? 

Si le ou la président·e de SASU est aussi l’associé·e unique, il ou elle peut se verser des dividendes. Cela dit, deux cas de figure existent : 

1️⃣ Le ou la président·e de SASU ne perçoit que des dividendes

Ici, le versement des dividendes n’est pas soumis aux cotisations sociales. L’associé·e unique ne bénéficie d’aucune protection sociale à ce titre.

2️⃣ Le ou la président·e de SASU cumule dividendes et rémunération

Dans ce cas de figure, la rémunération donne le statut d’assimilé salarié même si le ou la dirigeant·e perçoit également des dividendes. 

Les dividendes sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers et non dans celle des “traitements et salaires”.

Pour l’imposition des dividendes, l’associé·e unique peut opter pour : 

  • Le barème progressif de l’impôt sur le revenu ; 

  • Ou le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFU) au taux de 30 %.

Président·e de SASU et contrat de travail : quel régime social ?

À condition de respecter des conditions strictes, le ou la président·e de SASU peut conclure un contrat de travail avec la société. 

Au titre du contrat de travail, le ou la dirigeant·e : 

  • Perçoit un salaire ;

  • Est affilié·e au régime général de la Sécurité sociale dans les mêmes conditions qu’un·e salarié·e classique et cotise donc à l’assurance chômage. 

Cumuler mandat social et contrat de travail est très intéressant pour le ou la mandataire social·e même si, en pratique, les conditions du cumul sont très restrictives. Les contours des deux statuts, mandataire social et salarié, peuvent être difficiles à définir.

Statut social et présidence de SASU  : le récap'

Pour reprendre les points les plus importants de cet article : 

👉 Le ou la président·e de SASU dispose du statut d’assimilé salarié et bénéficie d’une protection sociale avantageuse lorsqu’il ou elle perçoit une rémunération.

👉 En l’absence de rémunération, aucune cotisation ni protection sociale ne sont dues.

👉 Le ou la président·e de SASU peut percevoir des dividendes, cependant, cette source de revenus n’offre aucune protection sociale. 

👉 Pour bénéficier d’une protection sociale complète, le ou la président·e de SASU peut cumuler son mandat de dirigeant·e avec le salariat

Maintenant que vous savez tout sur le statut social du ou de la président·e de SASU, il n’y a plus qu’à créer votre SASU en quelques minutes avec Shine !

Questions fréquentes

Global Card
Shine

Le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneur·es

Decouvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

plafond-ca-sasu

SASU

SASU : quels sont les plafonds de chiffre d’affaires ?

3 min · 04 janv. 2023

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Blog Copilote

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

  • Communauté

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Président·e de SASU : le statut d’assimilé salarié
Président·e de SASU non rémunéré·e : quel régime social ?
Président·e de SASU et dividendes : quel régime social ?
Président·e de SASU et contrat de travail : quel régime social ?
Statut social et présidence de SASU  : le récap'