Tout ce qu’il faut savoir sur le président de SASU
Créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) n’est pas un processus anodin. Une fois votre établissement ouvert, vous deviendrez président·e de SASU et toutes les missions propres à ce statut vous reviendront de droit. Si vous hésitez entre micro-entreprise et SASU ou entre SASU et l’EURL, ce guide sur les pouvoirs du président de SASU est fait pour vous !
Comment s’effectue la nomination du président de SASU ?
Les conditions de nomination
Pour devenir président·e de SASU, il faut :
être majeur capable (ou mineur émancipé) ;
ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gestion ou d’administration de société ;
ne pas avoir fait l’objet de faillite personnelle ;
ne pas avoir été condamné pour crime, vol, escroquerie ou abus de confiance.
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Décision de nomination
Dans une SASU, c’est l’associé·e unique qui nomme le ou la président·e.
Cette décision est prise :
soit avant la rédaction des statuts grâce à un acte séparé (une lettre signée par l’associé·e unique désigne le ou la président·e) ;
soit au moment de la rédaction des statuts.
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Un·e président·e unique qui endosse la fonction de représentant·e légal·e de la SASU doit être nommé·e dès la création de la société.
Procédure
Pour procéder à la nomination du ou de la président·e de SASU, il faut effectuer cette formalité auprès du guichet unique. Les tiers sont informés de cette formalité par l’intermédiaire du JAL et du Bodacc.
La nomination du ou de la président·e de SASU est effectuée lors d’une consultation écrite. Cette décision doit être adoptée à la majorité des actions. Enfin, le ou la président·e peut être une personne morale ou une personne physique.
L’associé·e unique peut décider des modalités de nomination des futur·es président·es.
Celles-ci doivent figurer dans les statuts de la SASU.
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Pour aller plus loin, voici comment changer de président·e en SASU.
Durée de la nomination
Les statuts déterminent la durée de nomination du ou de la président·e de SASU. Si la durée ne figure pas dans les statuts, c’est que celle-ci est illimitée.
Rôle et pouvoirs du président de SASU
Action en nom propre auprès des tiers
Les statuts précisent que le ou la président·e dirige entièrement la société ? Il ou elle agit au nom de la SASU auprès des tiers. Le ou la président·e procède à la gestion et à l'administration de la SASU.
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Engagement des actes de la société
Le ou la président·e engage la SASU vis-à-vis des tiers. Cet engagement est valable même si les actes n’entrent pas dans le cadre de l’objet social de la société. Seule exception : la SASU parvient à prouver que le tiers avait connaissance du dépassement de cet objet social.
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Vous hésitez entre SASU, EURL, micro-entreprise ou entreprise individuelle ? Nous vous recommandons de consulter notre guide sur le choix du statut juridique.
Nomination, rôle et pouvoirs de président de SASU : en bref
Vous souhaitez créer ou reprendre une SASU ?
En tant que futur·e président·e :
vous devez procéder à cette nomination au moment de la création de la société ;
les délais et les modalités de nomination des futur·es président·es figurent dans les statuts ;
le ou la président·e de SASU agit au nom de la société auprès des tiers.
Encore quelques minutes devant vous ? Voici comment est rémunéré·e un président ou une présidente de SASU.
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