Création de micro-entreprise : le guide pratique

Création de micro-entreprise : le guide pratique

Écrit le Wednesday, December 9, 2020 par Estelle Petit

Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptablesEn savoir plus


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Vous êtes prêt·e à lancer dans votre activité d’indépendant·e, il ne vous reste plus qu’à cocher la case création de votre micro-entreprise ? ✅

Bonne nouvelle, les démarches de création d’une micro-entreprise sont relativement faciles à réaliser. C’est tout l’intérêt de ce régime simplifié qui permet à chacun·e de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat sans risquer trop gros.Certains points méritent tout de même d’être connus pour faire vos démarches de création sereinement.

Comment déclarer la création de sa micro-entreprise ? Quels sont les interlocuteurs ? Quels sont les avantages de la micro-entreprise ? Combien ça coûte ? Pour répondre à ces questions et bien plus encore, suivez le guide : nous vous expliquons tout dans cet article 🙋

Sommaire

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

Comment créer une micro-entreprise

Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

Quels sont les avantages d'une micro-entreprise ?

Créer sa micro-entreprise avec Shine Start

FAQ

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? 

Pour le dire en une phrase : une micro-entreprise est une entreprise individuelle qui possède un régime social et fiscal avantageux. En voici les principales caractéristiques : 

✅  C’est le régime idéal pour entreprendre en solo, il n’est d’ailleurs pas possible de s’associer à quelqu’un d’autre. 

✅  Vous pouvez exercer un large nombre d’activités sous le régime de la micro-entreprise : activités commerciales, artisanales, de prestation de services et activités libérales non-réglementées. Il est particulièrement plébiscité pour les activités de VTC, les services à la personne ou encore l’artisanat.Attention, cependant : sont notamment exclues les activités agricoles rattachées à la MSA (exemple : paysagiste) et les activités relevant de la TVA immobilière (exemple : agent commercial immobilier)Vous trouverez ici la liste complète des activités autorisées.

✅  Le chiffre d’affaires est limité. Le plafond dépend de l’activité que vous exercez :

  • 72 500 euros HT pour les prestations de services et professions libérales.

  • 176 200 euros HT pour les activités commerciales de vente de marchandises et d’hébergement.

Consultez notre article sur le sujet pour connaître toutes les limites et plafonds de la micro-entreprise.

✅  En tant qu’entreprise individuelle, elle ne possède pas de capital propre. Vous engagez donc votre capital personnel en cas de pépin (sauf si vous choisissez le régime de la micro-entreprise dans le cadre de la création d’une EURL ou d’une EIRL, ce qui est rare mais possible)

✅ Vos bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu, ce qui est bien plus simple que de devoir gérer des impôts sur les sociétés.

🔎

Elise prouve qu’il est possible de définir votre marque avec peu de mots et à l’aune de ce qui existe déjà. L’existant doit influer sur ce vous souhaitez incarner, de façon à vous démarquer. Votre marque ne doit ressembler qu’aux valeurs que vous portez. Le positionnement représente votre place parmi les autres acteurs de votre secteur d'activité. La personnalité de votre marque est la somme de caractéristiques qui fait que votre marque est unique. Positionnement et personnalité évoluent ensemble, l'un dépend de l'autre et vice-versa.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la micro-entreprise et sa gestion au quotidien (charges, comptabilité, impôts) consultez notre guide de la micro-entreprise.

Comment créer une micro-entreprise, étape par étape

Etape 1 : Vérifier les qualifications et autorisations obligatoires

Certaines activités nécessitent des qualifications professionnelles et des diplômes pour être en droit d’exercer. Il faut également, dans certains cas, souscrire à des assurances spécifiques ou obtenir des autorisations préalables.Pour connaître la réglementation liée à l’activité que vous voulez exercer vous pouvez vous rapprocher de votre CCI.

Etape 2 : Déclarer la création de son activité en micro-entreprise

Il existe plusieurs solutions pour créer sa micro-entreprise : 

En ligne : sur quel site créer ma micro-entreprise ?

  • Option 1 : sur Guichet-entreprises. C’est le site web des pouvoirs publics qui centralise toutes les démarches liées à la création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise.

  • Option 2 : directement sur le site de l’URSSAF : vous n’avez qu’à créer un compte pour réaliser la déclaration de création d’activité. 

Les informations sont ensuite transmises à votre Centre de formalités des entreprises (CFE) pour leur traitement. En fonction de votre secteur d’activité il s’agit de :

  • l’URSSAF pour les activités libérales, 

  • la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) pour les commerçants, 

  • la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans. 

Option 3 : Shine Start vous accompagne pas à pas dans la création de votre micro-entreprise. Il vous suffit de compléter un formulaire en ligne en quelques minutes et de nous fournir vos documents. Nous vous en disons plus plus bas ! 👇

Par courrier ou sur place directement auprès de votre CFE

Si vous optez pour une méthode à l’ancienne, vous devrez remplir et imprimer le formulaire cerfa P0 de création de micro-entreprise correspondant à votre catégorie d’activité (commerciale, artisanale ou libérale).

Dans tous les cas de figure, les pièces justificatives et documents à fournir avec votre déclaration de création d’activité sont au minimum : 

  • une copie de votre pièce d’identité;

  • un justificatif d’occupation de vos locaux ou justificatif de domicile si vous exercez chez vous;

  • une déclaration de non-condamnation;

En fonction de votre situation particulière et de l’activité que vous souhaitez exercer, certaines pièces peuvent venir s’ajouter à cette liste, elles seront précisées au cours de votre déclaration d’activité.

Comme nous l’avons expliqué plus haut, il est possible d’opter pour la micro-entreprise quand on exerce en EIRL ou en EURL. Quelles sont les démarches dans ces conditions ? 

En EIRL :

En plus des démarches expliquées ci-dessus, vous devrez préciser que vous exercerez en EIRL (avec le formulaire P EIRL si vous ne faites pas la demande en ligne)  et il faudra fournir une déclaration d’affectation du patrimoine.

Option très rare : En EURL (la forme unipersonnelle de la SARL):

Une EURL est une société, sa création est donc beaucoup plus complexe. Pour opter pour le régime de la micro-entreprise, il faudra le mentionner dans les options fiscales. 

Suivez tous nos conseils pour créer une EURL.

Quel est le délai de création d’une micro-entreprise ? 

Après ces démarches, la création de votre micro-entreprise est effective après 1 ou 4 semaines en fonction de l’interlocuteur, de votre localité etc... C’est le temps qu’il vous faudra pour recevoir de la part de l’INSEE votre Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements. Il contient votre numéro de SIRET et votre extrait Kbis (si votre activité en nécessite un), votre micro-entreprise est née ! 🎉

Quelques semaines plus tard, vous recevrez un second courrier attestant de votre rattachement à la Sécurité sociale. 3 semaines après la réception de ce courrier vous pourrez créer votre compte sur le site de l’URSSAF (si ce n’était pas fait pour la création) pour procéder à vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles.

Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

La création d’une micro-entreprise a l’avantage de ne rien coûter en elle-même. C’est-à-dire que si vous réalisez les démarches seul·e, aucune des étapes décrites ci-dessus n’est payante. 

⚠️

Petite exception pour les agents commerciaux en devenir qui devront payer l’inscription au registre spécial des agents commerciaux d’un montant de 27€.

De nombreux micro-entrepreneurs choisissent de se faire accompagner pour la création de leur micro-entreprise, pour se décharger de cette tâche administrative et être sûrs que tout se passe correctement. Faire appel à un prestataire (en ligne ou en physique) pourra vous coûter entre 10 et 130€

Même si la création est  a priori gratuite, vous allez devoir effectuer certaines démarches pour lancer votre activité en parallèle de sa création administrative. Ces suppléments auront un coût dès les premiers mois : 

💰 Vous avez l'obligation (à partir de 10 000€ de CA annuel) d’ouvrir un compte bancaire - pas forcément un compte professionnel -  dédié à votre activité de micro-entrepreneur. Un compte bancaire vous coûtera entre 0 et quelques dizaines d’euros par mois.

Avec Shine, un compte simple et efficace pour gérer vos finances et votre activité au quotidien vous coûtera 3,90€ HT/mois.

🛡 Si votre activité nécessite de souscrire à une assurance RC pro (ou si vous en faites le choix sans obligation) celle-ci vous coûtera environ entre 80 et 250€/mois

Vous l’aurez compris, il faudra quand même avoir un petit budget de côté à allouer au lancement de votre nouvelle activité.

Quels sont les avantages d'une micro-entreprise ?

👍 Les avantages : 

  • Un régime social simplifié : Les cotisations sociales sont calculées suivant un pourcentage fixe du chiffre d’affaires (CA). C’est donc bien plus simple que dans le cas d’une société. Comme c’est un pourcentage fixe, cela signifie que si vous ne faites pas de CA, vous ne payez pas de charges sociales ! 

  • La fiscalité est elle aussi simplifiée, vous avez la possibilité sous certaines conditions d’opter pour le versement libératoire. C’est un mode de calcul simplifié de vos impôts suivant un pourcentage fixe, peu importe votre revenu ! Il se règle chaque mois ou trimestre, en même temps que vos charges sociales. Pratique, non ? 

  • Des obligations comptables allégées : vos seules obligations sont de conserver vos factures et documents pendant 10 ans et de tenir un livre des recettes. Si votre activité nécessite l’achat de matériel, vous devez ajouter un registre des achats ainsi qu’un livre de police si vous exercez une activité d’achat-revente.

  • En dessous d’un certain plafond de chiffre d’affaires vous bénéficiez d’une franchise de TVA. Cela vous fait gagner un temps fou et simplifie votre facturation.

👎 Les inconvénients

  • Votre chiffre d’affaires est plafonné (à 72 500 euros HT pour les prestations de services et professions libérales, et à 176 200 euros HT pour les activités commerciales de vente de marchandises et d’hébergement)

  • Votre protection sociale est moins forte que celle d’un·e salarié·e, en particulier sur la protection en cas d’accident et du côté de la pension de retraite. En outre, vous ne cotisez pas pour le chômage, que vous ne pouvez donc pas toucher si votre activité s’arrête. De nombreux micro-entrepreneurs font appel à une complémentaire santé qui vient, comme son nom l’indique, compléter les faiblesses de la protection sociale de base.

  • La franchise de TVA vous empêche par définition de récupérer la TVA sur des achats ou sur vos stocks. Cependant, notez que vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA sur option même si vous ne dépassez pas les seuils de la franchise en base de TVA.

  • Vous ne pouvez, dans l’absolu, pas déduire vos frais professionnels de votre bénéfice imposable. Dans les faits, le régime micro-fiscal soustrait un abattement forfaitaire à vos bénéfices avant d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu : 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement (à l'exception des locations meublées autres que tourisme et chambres d'hôte), 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34 % du CA pour les BNC. Ainsi, si vos frais professionnels dépassent ces taux, la micro-entreprise n’est pas le statut le plus approprié pour votre activité.

Créer sa micro-entreprise avec Shine Start : 

Ces démarches administratives vous stressent ? Vous voulez démarrer votre activité au plus vite ? Vous ressentez le besoin de vous faire aider pour passer cette étape ?

Shine Start vous accompagne pas à pas dans la création de votre micro-entreprise. 

Identifier votre catégorie d’activité, trouver votre CFE compétent ou encore rassembler des pièces justificatives recevables... Nous nous occupons de tout ça pour vous !

Il vous suffit de compléter un formulaire en ligne en quelques minutes et de nous fournir vos documents. 

Et pour vous donner les meilleures chances de réussir dans votre nouvelle activité, vous pouvez compter sur votre compte professionnel multifonctions Shine  (facturation, devis, calcul des cotisations et bien plus encore dans une seule appli !)

FAQ

1) Comment annuler la création d’une micro-entreprise ?

Si la création d’une micro-entreprise est simple, les démarches de cessation d’activité le sont elles aussi. Comme pour la création, vous pouvez faire cette démarche : 

2) Quelles sont les charges en micro-entreprise ?

Les principales charges en micro-entreprise sont : Les charges sociales :

Elles sont calculées suivant un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires. Il dépend de votre catégorie d’activité : 

  • 12,8 % du CA hors taxes pour les activités de vente de marchandises, de fourniture d’hébergement et la restauration.

  • 22 % du CA hors taxes pour les prestations de service et les professions libérales.

Pour payer vos cotisations sociales, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Lors de votre création d’entreprise, vous ferez le choix de le faire mensuellement ou chaque trimestre. 

Les charges fiscales :

Sous le régime micro-social vos revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu. Deux possibilités existent pour le paiement de vos impôts : 

  • le prélèvement à la source : il consiste, comme pour les salariés, à prélever un montant chaque mois ou trimestre suivant le barème progresif de l’impôt sur le revenu.

  • ou le versement libératoire : sous certaines conditions le versement libératoire vous permet de payer vos impôts sous la forme d’un taux fixe à payer en même temps que vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF.

Les autres charges : La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des seules charges supplémentaires en micro-entreprise. Vous devez vous en acquitter tous les ans via le site des impôts (sauf la première année pour laquelle vous êtes éxonéré·e). Son montant dépend de la commune dans laquelle est domiciliée votre entreprise, de votre chiffre d’affaires et de la superficie de vos locaux (si vous travaillez depuis les bureaux d’un client ou chez vous vous devez déclarer un minimum de 1 mètre carré de bureaux).

La Taxe pour frais de chambre consulaire : Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale vous devrez vous acquitter de cette taxe (sauf la première année, vous êtes encore une fois éxonéré·e). Son montant dépend de votre CA et vous la réglez en même tant que vos cotisations.

3) Quel capital minimum pour une Micro-entreprise ?

Zé-ro ! C’est l’un des gros avantages de ce statut, il ne nécessite aucun investissement initial, ce qui vous permet de vous lancer sans prendre de trop gros risques financiers.

4) Peut-on être au chômage et créer sa micro-entreprise ?

La réponse est oui ! Et vous allez pouvoir conserver vos allocations chômage tout en démarrant une activité en micro-entreprise, Pôle Emploi va recalculer chaque mois vos allocations, ou ARE, en fonction de vos revenus en micro-entreprise. Pour connaître les détails, consultez notre article sur le chômage et la micro-entreprise.

Et le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?  Si vous créez votre micro-entreprise et êtes éligible au RSA, vous pourrez toucher une aide du RSA sous la forme d’une prime d’activité. Vous touchiez le RSA au moment de la création de votre micro-entreprise ? Son montant est maintenu pour les 3 premier mois d’activité puis vous passerez à la prime d’activité.

Consultez votre CAF pour en savoir plus

5) Le stage de préparation à l’installation est-il obligatoire pour la création d’une micro entreprise ?

Non, le SPI est facultatif depuis 2019. Vous pouvez quand même le faire si vous en ressentez le besoin, il est désormais réalisable en ligne ou en présentiel.

6) Quelles aides existent pour créer sa micro-entreprise ?

Elles sont très nombreuses : exonérations sociales (la plus connue, l’ACRE), exonérations fiscales, aides sociales et prêts... La liste est longue, c’est pourquoi nous en avons fait un guide complet des aides pour micro-entreprise.

🚨

En 2020 de nouvelles aides ont vu le jour pour aider les micro-entrepreneurs à faire face à la crise du COVID-19 et au confinement. Aide Financière Exceptionnelle (AFE), Fonds de solidarité… Retrouvez toutes les aides sur independants-coronavirus.info

7) Peut-on créer une micro-entreprise quand on est à la retraite ?

Oui ! Vous pouvez compléter votre retraite avec une activité en micro-entreprise ! Pour tout comprendre sur le maintien de votre pension, vos cotisations et votre protection de santé, découvrez notre article sur le cumul retraite et micro-entreprise

8) Qu’est-ce qu’une attestation de vigilance ? 

Votre client vous demande une attestation de vigilance pour débuter votre mission ? C’est effectivement un document qui peut être exigé notamment par les plateformes Uber Eats ou Deliveroo ou pour la signature de contrats d’un montant supérieur ou égal à 5000€ HT. Il atteste que vous êtes à jour de vos déclarations et paiements de cotisations sociales.On vous explique dans cet article dédié comment obtenir votre attestation de vigilance.

✌ Vous avez désormais toutes les clés en main pour créer votre micro-entreprise. Si des questions persistent, le groupe Shine Community, nos autres fiches pratiques et notre FAQ sont là pour vous répondre.

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