Auto-entrepreneur : comment obtenir l'extrait RNE ?
Depuis le 1er janvier 2023, c’est le RNE (Registre national des entreprises) qui centralise les immatriculations de toutes les entreprises du territoire. Le RNE concerne toutes les structures, quel que soit leur statut juridique. L’immatriculation au RNE est obligatoire et gratuite. Un extrait RNE peut être nécessaire pour justifier de l’existence de votre entreprise, y compris si vous êtes micro-entrepreneur·se.
Vous ne savez pas comment obtenir un extrait RNE ? Nous vous aidons avec ce guide !
Comment obtenir un extrait RNE ?
L’extrait RNE est dématérialisé, cela signifie que vous pouvez vous le procurer uniquement par voie électronique.
Pour cela, il faut se rendre à un seul endroit : le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) :
À cette adresse, vous devez renseigner, au choix, un nom, un numéro de SIREN (9 chiffres), une dénomination… Toute information qui permet d’identifier l’entreprise.
Le système affiche ensuite la liste des résultats correspondant à votre requête :
À la fin de la ligne qui concerne l’entreprise que vous cherchez, cliquez sur le pictogramme de téléchargement (le quatrième en partant de la droite). Votre extrait RNE est désormais entre vos mains ! Vous pouvez l’imprimer ou le partager directement, mais également l’envoyer par mail après l’avoir enregistré.
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Il ne faut pas confondre l’extrait RNE avec l’extrait Kbis, qui atteste de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
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Quelles sont les informations figurant sur un extrait RNE ?
L’extrait RNE contient tous les renseignements nécessaires à l’identification de votre auto-entreprise :
les nom et prénom(s) ;
le numéro de SIREN du siège ;
la date de l’immatriculation ;
la date du début d’activité :
la nature de l’entreprise (commerciale, artisanale, libérale non réglementée…) ;
la forme juridique (entreprise individuelle pour un·e auto-entrepreneur·se) ;
l’activité principale ;
le code APE ;
l’adresse du siège ;
le département du siège ;
les mois et année de naissance de l’auto-entrepreneur·se.
Ensuite, l’extrait recense les mêmes informations pour chacun des établissements rattachés à l’entreprise.
En plus des éléments ci-dessus qui sont repris pour la plupart, cette partie contient :
le numéro de SIRET de l’établissement ;
le nom commercial ;
l’origine du fonds pour l’établissement.
Enfin, des observations peuvent être ajoutées en fin de document, telles que :
la mention de l’article L.526-4 du code du commerce, selon lequel l’assujetti déclare avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession ;
le nom de domaine Internet associé à l’auto-entreprise.
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L’obtention de l’extrait RNE est ouverte à tout le monde. N’importe qui a accès à ces informations.
Obtenir un extrait RNE : en bref
Pour vous procurer un extrait du Registre national des entreprises, la procédure est simplifiée et se passe entièrement en ligne.
Voici les étapes à suivre :
se rendre sur le site de l’INPI ;
renseigner, au choix, le numéro de SIREN, le nom du dirigeant, la dénomination…
trouver l’entreprise recherchée dans la liste proposée ;
cliquer sur le pictogramme de téléchargement, d’impression ou de partage ;
enregistrer le document pour pouvoir l’imprimer ou l’envoyer par voie électronique ultérieurement.
Cette procédure est la même, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise.
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