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Artisan en micro-entreprise : le guide complet

Victoria Grimalid
par Victoria Grimaldi Publié le 15 janvier 20246 min. de lect

Vous avez des doigts de fée 🖐 ? Alors peut-être avez-vous pensé à la création d’une entreprise artisanale ! Très divers, les métiers de l’artisanat sont toujours des métiers manuels : menuisier, pâtissier, fleuriste… Ils peuvent s’exercer en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise avec quelques spécificités propres. Que faut-il savoir avant de se lancer ? Nous faisons le tour de la question !

Sommaire

Les activités artisanales, c’est quoi ?

Les plafonds de chiffre d’affaires en tant qu’artisan micro-entrepreneur

Les cotisations sociales de l’artisan micro-entrepreneur

Quelle fiscalité pour l’artisan micro-entrepreneur ?

Artisan micro-entrepreneur : quelles formalités de création en micro-entreprise ?

artisan-micro-entrepreneur

Les activités artisanales, c’est quoi ?

Qu’est-ce qu’une activité artisanale ?

✅ Une activité figurant sur la liste officielle des activités artisanales.

✅ Une activité employant moins de 10 salarié·es. 

✅ Une activité nécessitant un savoir-faire pouvant être a priori justifié par un diplôme ou une expérience professionnelle.

Vous pensez que votre catégorie d’activité est celle des artisans ? Vérifions cela avec la définition de l’INSEE

Selon l'INSEE, l'artisan exerce une activité indépendante de production, de transformation ou de réparation de produits ou de services. L’entreprise ne doit pas employer plus de 10 salarié·es.

❌ N’est donc pas une activité artisanale : une activité de production en série ou en masse, une activité réalisée principalement à l’aide de machines, une activité d’achat revente…

👉 Pour vous simplifier la vie, les activités artisanales figurent sur la liste officielle des métiers de l’artisanat. Si vous exercez un métier d’art (costumier, restaurateur, brodeur…), il existe une liste spécifique pour les artisans d'art.

Dans la très grande majorité des cas, les métiers de l’artisanat sont aussi des professions réglementées. Cela signifie que pour exercer une activité professionnelle dans l’artisanat, vous devez justifier :

  • d’un diplôme (BEP, CAP…) ;

  • ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le métier.

Il existe cependant des exceptions avec certaines activités qui ne sont pas réglementées (exemple : création de bijoux).

📌 

Exemples de professions relevant de l’artisanat :

Barbier, maçon, électricien, menuisier, boulanger, fleuriste, plombier, peintre, fromager, esthéticienne, taxi…

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Le compte pro qui accompagne les artisans au quotidien.

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Les plafonds de chiffre d’affaires en tant qu’artisan micro-entrepreneur

Les artisans en micro-entreprise sont soumis à une limite de chiffre d’affaires à ne pas dépasser sous peine de sortir du régime.

Pour 2024, ce plafond maximum est de 77 700 € de chiffre d'affaires brut annuel.

⚠️ Attention : certains micro-entrepreneurs artisans peuvent avoir aussi une activité commerciale en plus de leur activité artisanale.

C’est tout à fait possible et assez fréquent ! On parle d’activité mixte. Dans ce cas, les plafonds de chiffre d’affaires doivent être respectés pour chaque activité respective.

Le plafond maximum de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour les activités d’achat-vente est de 188 700 €. 

💇🏻‍♀️

Par exemple, vous vendez des produits de beauté dans votre salon de coiffure. Vous avez une activité de vente (les produits de beauté, maximum 188 700 €) et une activité artisanale (la coiffure, maximum 77 700 €). 

Les cotisations sociales de l’artisan micro-entrepreneur

Les cotisations sociales

Si vous êtes artisan en micro-entreprise, vous relevez du régime micro-social. 

Vos cotisations sociales sont prélevées sur votre chiffre d’affaires. Tous les mois ou tous les trimestres, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF.

Le taux de cotisations sociales en micro-entreprise est actuellement de 21,2 % du chiffre d’affaires. 

Vous devez ajouter :

  • 0,3 % du CA pour la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour vos droits à la formation professionnelle ;

  • 0,48 % du CA pour les taxes pour frais de chambre consulaire qui permettent de financer la CMA, 0,22 % si vous faites de l’achat-revente en tant qu’artisan et 0,007 % si vous avez une double immatriculation CCI-CMA.

Si vous avez en plus une activité d’achat-vente, le taux de cotisation applicable à cette activité est de 12,3 % du CA.

💡

Comme tous les micro-entrepreneurs, vous pouvez prétendre à l’ACRE (ex ACCRE) qui est une exonération de charges sociales pendant la première année d’activité. Cette aide est versée sous conditions. Rendez-vous sur notre article dédié pour en savoir plus !

La protection sociale

L’artisan auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). 

Payer des cotisations sociales vous donne accès à une protection sociale : remboursement des soins médicaux, droits à la retraite, couverture du risque maladie-maternité, de l’invalidité, etc.

❌ En revanche, vous n’avez pas de protection en cas de chômage ni en cas d’accident du travail.

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Devenez auto-entrepreneur·e avec Shine.

Quelle fiscalité pour l’artisan micro-entrepreneur ?

L’impôt sur les bénéfices

Les micro-entrepreneurs artisans sont assujettis au régime micro-fiscal. Ils doivent payer l’impôt sur le revenu sur leur chiffre d’affaires dans la catégorie des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Pour la fiscalité de votre micro-entreprise, vous avez le choix entre :

  • le prélèvement forfaitaire libératoire ;

  • le barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Avec le versement forfaitaire libératoire, vous payez votre impôt à hauteur de 1,7 % de votre chiffre d’affaires tous les mois. Il s’agit d’une option accessible sous condition de revenus.

L’assujettissement au barème progressif de l’impôt sur le revenu est le mode d’imposition classique.

Dans ce cas, votre chiffre d’affaires est soumis au barème de l’impôt tous les ans après application d’un abattement forfaitaire de 50 %. Autrement dit, seule la moitié de votre chiffre d’affaires sera considérée comme un revenu imposable.

Cet abattement vaut pour vos charges puisque rappelons-le, vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles de votre chiffre d’affaires en micro-entreprise.

💸

Selon les cas, l’une des deux options est souvent plus avantageuse et peut vous faire économiser de l’argent. Faites vos calculs !

La TVA

En tant qu’artisan en auto-entreprise, vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) tant que vous ne franchissez pas certains plafonds.

Pour 2024, les seuils maximums à ne pas dépasser sont :

  • 36 800 € de chiffre d’affaires annuel brut pour le seuil limite ;

  • 39 100 € de chiffre d’affaires annuel brut pour le seuil majoré.

Au-delà de ces montants, vous devez obligatoirement choisir un régime de TVA (réel ou simplifié) et facturer la TVA à votre clientèle.

⚠️ Attention : si vous dépassez le seuil de base sans franchir le seuil majoré durant 2 années de suite, vous êtes automatiquement soumis·e à la TVA l’année suivante.

⚠️ Si vous exercez une activité d’achat vente de marchandises en plus de votre activité artisanale, d’autres seuils s’appliquent : 91 900 € (seuil limite) et 101 000 € (seuil majoré).

👍

Si c’est intéressant pour vous (par exemple, vous réalisez beaucoup d’achats), vous pouvez demander à être asujetti·e à la TVA sans attendre de dépasser ces plafonds.

La CFE

En tant qu’artisan, vous êtes redevable de la CFE (cotisation foncière des entreprises) comme tous les micro-entrepreneurs. 

Cette taxe est un impôt local prélevé par les communes dépendant de la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. Son montant varie selon votre chiffre d’affaires, la surface de votre local, etc. Elle est due tous les ans.

Bonne nouvelle cependant : les artisans peuvent prétendre à une exonération de CFE ! 

✅ Pour cela, ils doivent remplir 3 critères :

  1. exercer une activité où le travail manuel est prépondérant ;

  2. ne pas spéculer sur la matière première ;

  3. ne pas utiliser des installations ou machines qui pourraient être considérées comme une partie importante de la rémunération de l’exploitant.

👉 Si vous pensez être concerné·e, contactez votre service des impôts des entreprises (SIE). 

📌

Concrètement, ça ne fonctionnera pas pour certaines professions comme les boulangers (ils spéculent sur la matière première). Mais si vous êtes cordonnier ou fleuriste, c’est ok !

Artisan micro-entrepreneur : quelles formalités de création en micro-entreprise ?

L’immatriculation de la micro-entreprise artisanale

La création de votre micro-entreprise se fait via le guichet unique de l’INPI comme pour toutes les entreprises depuis 2023. Sur ce site, vous pourrez réaliser les formalités obligatoires d’immatriculation :

  • immatriculation au RNE (registre national des entreprises) ;

  • immatriculation au RM (répertoire des métiers). 

Il est désormais inutile de passer par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : le site fera le lien avec les organismes concernés pour les informer de votre création d'entreprise.

👉 Des pièces justificatives supplémentaires sont généralement demandées aux artisans :

  • le formulaire JQPA (justification de qualification professionnelle artisanale) pour justifier de votre diplôme ou expérience professionnelle ;

  • pour certaines activités, d’autres formalités peuvent être nécessaires pour exercer (exemples : une formation en hygiène et sécurité alimentaire (HACCP) est obligatoire pour les personnes vendant des denrées alimentaires, pour les taxis, il faudra une autorisation de stationnement, etc.). 

🏦

Comme les autres micro-entrepreneurs, vous devez aussi ouvrir un compte pro dans une banque et tenir une comptabilité simplifiée (livre des recettes).

Le stage de préparation à l’installation (SPI)

Jusqu’en 2019, les artisans devaient effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI) obligatoire à la création de leur entreprise.

Ce stage est désormais facultatif 🙌 ! 

Cependant, vous pouvez choisir de l’effectuer si vous pensez que cela peut vous être utile. Il dure en moyenne 4 à 5 jours et est organisé par les CMA. Son coût est variable selon les départements (autour de 200-400 €).

Les assurances obligatoires pour les artisans

De nombreuses professions artisanales sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (dite « RC pro »). Cette assurance permet de couvrir les dommages causés à autrui dans l’exercice de votre profession.

La garantie décennale peut également être indispensable. Elle garantit les dommages affectant la solidité du bâti ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux. 

👷🏻‍♂️

La garantie décennale fait partie des assurances obligatoires pour le BTP (bâtiments et travaux publics).

Artisan en micro-entreprise : résumons !

➡️ Les activités artisanales sont des activités de production, de transformation ou de réparation. La plupart du temps, ce sont des activités réglementées.

➡️ Le chiffre d’affaires maximum en micro-entreprise est de 77 700 €. En dessous de 39 100 €, les artisans ne facturent pas la TVA.

➡️ Le taux de cotisations sociales est de 21,2 % du chiffre d’affaires. 

➡️ Les micro-entreprises artisanales sont assujetties au micro-BIC (versement libératoire ou barème de l’impôt classique avec un abattement de 50 %).

➡️ Côté formalités, l’immatriculation au RNE et au RM est obligatoire. Pensez également à l’assurance, souvent obligatoire ! En revanche, le SPI est désormais facultatif.

Vous êtes prêt·e à lancer votre micro-entreprise artisanale ? Découvrez notre guide pour créer votre micro-entreprise en 4 étapes simples et rapides.

Et si vous avez besoin d’aide, nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise avec Shine Start !

Questions fréquentes

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Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Les activités artisanales, c’est quoi ?
Les plafonds de chiffre d’affaires en tant qu’artisan micro-entrepreneur
Les cotisations sociales de l’artisan micro-entrepreneur
Quelle fiscalité pour l’artisan micro-entrepreneur ?
Artisan micro-entrepreneur : quelles formalités de création en micro-entreprise ?