BTP : quelles sont les assurances professionnelles obligatoires ?
Publié le 7 mars 2023
Mis à jour le 4 septembre
3 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 4 septembre
3 min
Les pros du secteur du BTP sont sujets à de nombreux risques. Électrocution, chute d’un échafaudage, intoxication due à l’utilisation de produits chimiques : la liste est longue et vous connaissez probablement ces dangers mieux que nous. Alors, quelles assurances professionnelles souscrire pour protéger la responsabilité de son entreprise BTP ? 🪚
Les 3 assurances obligatoires dans le BTP
L'obligation d'assurance dans le bâtiment
Utilité | |
|---|---|
La garantie décennale | Elle couvre pendant 10 ans les malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son utilisation. |
La responsabilité civile professionnelle | Elle couvre les dommages causés aux tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle. |
L'assurance automobile | Elle couvre les véhicules utilisés dans un cadre professionnel. |
Retrouvez la sérénité avec les assurances du compte pro Shine.
1. La garantie décennale
Aussi appelée “responsabilité civile décennale”, cette assurance couvre pendant 10 ans les malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage et/ou remettent en cause l’usage normal du lieu.d’un bâtiment.
Que vous soyez à la tête d’une entreprise de maçonnerie, de couverture de toiture ou d’isolation thermique, l’assurance décennale est une assurance pro obligatoire.
📌 Voici quelques exemples de dommages couverts par la responsabilité civile décennale :
effondrement de la charpente ;
affaissement du sol ;
problème d’étanchéité ;
des infiltrations (par exemple, sur une terrasse), etc.
En cas de malfaçon, c’est l’assureur qui prend en charge le montant des réparations. Côté délai, cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier et court 10 ans à compter de la réception des travaux.
📌
Pour aller plus loin, voici comment choisir son assurance décennale en micro-entreprise.
2. L’assurance responsabilité civile professionnelle
Les pros du secteur du BTP doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance RC Pro pour artisans entre en jeu lorsque des préjudices sont causés à des tiers ou à leurs biens. Il peut s’agir d’un dommage corporel, matériel ou immatériel.
📌 Par exemple, votre RC pro fonctionne si vous cassez une vitre appartenant à un client ou si un sous-traitant se blesse involontairement sur un chantier.
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Shine et Orus vous proposent des assurances qui répondent réellement à vos besoins, dont une RC Pro et une assurance décennale !
3. L’assurance professionnelle automobile
Disposer d’une assurance auto est une obligation pour les entrepreneur·es du BTP comme pour toute autre personne disposant d’une voiture ou une flotte automobile. Engins de chantier, camions de déménagement et véhicules utilitaires doivent donc être assurés via une assurance professionnelle automobile.
Cette assurance va indemniser les victimes en cas d’accident avec votre véhicule. Si besoin, vous pouvez aussi choisir des options additionnelles pour profiter d’une indemnisation en cas de vol, d'incendie, ou de collision sur le ou les véhicules.
Le compte pro adapté aux artisans du BTP.
Les assurances pro facultatives dans le BTP
D’autres assurances facultatives peuvent vous être utiles. C’est pourquoi nous allons vous les présenter dans la suite de cet article ! 👇
L’assurance perte d’exploitation BTP
En cas de dégât des eaux, bris de machine, tempêtes, vandalisme, actes terroristes ou chute de foudre (entre autres), votre matériel peut se casser ou disparaître… Pour faire face à une baisse d’activité et supporter les frais liés au sinistre, l'assurance perte d'exploitation BTP peut vous être utile. Elle permet d'être indemnisé en cas d'arrêt de l'activité.
🔎 Pour aller plus loin, voici la méthode à suivre pour faire jouer son assurance pro en cas de sinistre.
L’assurance multirisque professionnelle BTP
L’avantage de l’assurance multirisque pour les professionnels du bâtiment, c’est qu’elle peut être personnalisée à vos besoins spécifiques.
Que vous souhaitiez devenir plaquiste auto-entrepreneur, plombier, ou charpentier, vous devrez souscrire une assurance multirisque adaptée aux risques de votre métier.
🔎
La RC Pro et la protection juridique sont parfois incluses dans l’assurance multirisque pro. Il convient de bien se renseigner avant de signer son assurance multirisque professionnelle afin de ne pas créer de doublon.
Les garanties légales obligatoires dans le BTP
Pour terminer, faisons un point sur les garanties légales obligatoires dans le BTP. En tant que professionnel, vous devez également fournir certaines garanties à vos clients. Vous n'avez pas à vous assurer à strictement parler sur ce point, mais ce sont des obligations auxquelles vous devrez répondre.
La garantie biennale
La garantie biennale couvre les dommages potentiels sur les équipements hors ouvrages. Sa durée s’étend sur 2 ans à compter de la réception des travaux.
Pendant 2 ans, le constructeur a pour obligation de réparer ou remplacer les éléments d'équipement défaillants. Ces équipements doivent pouvoir être ôtés sans abîmer le bâti (exemple : le ballon d’eau chaude).
La garantie de parfait achèvement (GPA)
Pendant l'année suivant la réception des travaux (1 an), le ou la client·e peut faire jouer la garantie de parfait achèvement (GPA). Les entrepreneur·es à l’origine des travaux doivent alors se rendre sur place pour gommer les imperfections détectées par le ou la client·e.
Et maintenant, voici notre sélection des meilleures assurances professionnelles du moment.
Besoin d’un coup de main pour gérer vos démarches administratives ? Shine vous accompagne avec un compte pro adapté aux artisans du BTP.
