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Découvrez les 4 étapes de création d’une micro-entreprise en détail

Estelle Petit
par Estelle Petit Publié le 10 janvier 2022Mis à jour le 25 mars 20248 min. de lect

Vous lancez votre activité indépendante et vous avez choisi la micro-entreprise ? Vous avez tout à fait raison : la micro-entreprise est une entreprise individuelle qui offre un régime fiscal et social avantageux parfait pour débuter en indépendant !

Cerise sur le gâteau 🍒 : les démarches de création d’une micro-entreprise sont relativement faciles à réaliser ! Il n’y a pas de capital à déposer ni de statuts à rédiger. Comment s’inscrire en micro-entrepreneur·e ? À qui s’adresser ? Combien ça coûte ? Vous trouverez la réponse à ces questions et bien plus encore dans ce guide 🙋 !

Sommaire
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Étape 1 : la vérification des conditions requises pour être micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur

A priori, tout le monde peut être micro-entrepreneur ! Les conditions tenant à la personne du micro-entrepreneur sont peu restrictives.

Vous devez simplement :

  • être majeur ou mineur émancipé ;

  • être capable.

Il est possible d’être micro-entrepreneur et étudiant, retraité, salarié, chômeur, etc. 

Attention, si vous êtes salarié·e, vous devez vérifier que votre contrat de travail ne vous empêche pas d’exercer une activité indépendante en parallèle.

🔎 

Vous avez besoin d’en savoir plus ? Nous vous expliquons tout dans nos articles dédiés sur micro-entreprise et chômage, le cumul micro-entreprise et étudiant ou encore le cumul micro-entreprise et retraite.

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L’activité exercée en micro-entreprise

Vous pouvez exercer un large panel d’activités sous le régime de la micro-entreprise. Il y a 3 catégories d’activités en micro-entreprise possibles : 

  • les activités d’achat vente de marchandises ;

  • les activités de prestations de services BIC : les activités commerciales ou artisanales ;

  • les activités de prestations de services BNC autrement dit, les activités libérales réglementées et non réglementées.

⚠️ Attention cependant, certaines activités restent interdites

Par exemple : les activités agricoles rattachées à la MSA, les activités relevant de la TVA immobilière (exemple : agent immobilier) ou encore certaines professions médicales et juridiques.

D’autres activités sont réglementées et nécessitent des qualifications professionnelles pour exercer (diplôme ou expérience professionnelle). Dans certains cas, vous devrez aussi obtenir des autorisations préalables.

💡

Vous trouverez la liste des activités exigeant une qualification professionnelle sur le site de la BPI. 

Les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise

Le chiffre d’affaires réalisable en micro-entreprise est limité. Les plafonds de la micro-entreprise dépendent de l’activité que vous exercez :

  • 77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les prestations de services artisanales et commerciales et professions libérales ;

  • 188 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les activités commerciales de vente de marchandises et d’hébergement.

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit donc pas dépasser ces montants. À défaut, vous devrez sortir du régime.

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Étape 2 : la constitution du dossier de création d’une micro-entreprise

Rentrons dans le vif du sujet : c’est maintenant le moment de rassembler les documents pour votre dossier de création d’entreprise !

Les documents nécessaires pour créer une micro-entreprise

Les pièces justificatives et documents à fournir avec votre déclaration de création d’activité sont au minimum : 

Le formulaire de déclaration de création d’une personne physique (P0). 

Il existe différents formulaires en fonction de votre activité : 

  • P0 CMB pour les artisans et commerçants ;

  • P0 PL pour les professions libérales. 

  • AC0 pour les agents commerciaux.

👉 Désormais, vous devrez remplir ces formulaires en ligne et non plus les envoyer en version papier (nous vous expliquons après !).

La pièce d’identité du dirigeant (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour). 

Un justificatif d’occupation de l’adresse où est domiciliée l’entreprise

Ce peut-être un justificatif de domicile si vous exercez chez vous (par exemple, une facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois), un contrat de bail commercial si vous avez des locaux professionnels, etc.

Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant.

Les documents optionnels pour créer une micro-entreprise

En fonction de votre situation et de l’activité que vous souhaitez exercer, certaines pièces peuvent venir s’ajouter à cette liste :

Un justificatif en fonction de l'activité exercée. 

Certaines activités nécessitent un justificatif (autorisation, diplôme, titre...).

Quelques exemples :

  • Le formulaire JQPA (justification de qualification professionnelle artisanale) pour les artisans (coiffeurs, électriciens, boulangers...).

  • Une autorisation de la DREAL pour les personnes utilisant un véhicule pour une activité professionnelle (VTC par exemple).

  • Un contrat d’agent commercial pour les agents commerciaux en immobilier.

  • Un permis d’exploitation et un bail commercial pour les restaurateurs, etc.

Votre demande d’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) si vous y êtes éligible. 

Cette aide peut vous permettre de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales durant la première année d’activité. 

Le formulaire d'ACRE dûment rempli doit être adressé en même temps que votre création d’entreprise. Vous pouvez transmettre votre demande en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Une attestation de notification des dettes au conjoint ou à la conjointe si vous êtes marié sous le régime de la communauté.

Étape 3 : la déclaration de votre micro-entreprise

Ça y est, vous avez réuni tous les documents nécessaires ? Vous pouvez maintenant passer à l’étape de déclaration de votre micro-entreprise.

Où déposer son dossier de création d’une micro-entreprise ?

Sur le site du guichet unique de l’INPI

Depuis janvier 2023, la création d’une micro-entreprise se passe uniquement en ligne ! Fini les formulaires Cerfa compliqués et les prises de tête pour savoir à quel CFE (centre de formalités des entreprises comme l'URSSAF, la CCI, la CMA...) envoyer votre dossier !

Tout se passe maintenant sur le site du guichet unique de l’INPI à l’adresse suivante.

Pour créer votre micro-entreprise en autonomie, vous devrez donc : 

✔️Vous renseigner sur les conditions requises si vous souhaitez exercer une activité réglementée (justificatif de qualification professionnelle, autorisation préalable, assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire…).

✔️Compléter la déclaration de début d’activité via un formulaire en ligne. 

✔️Fournir les pièces justificatives nécessaires (pièce d'identité, etc.).

Votre demande sera ensuite transmise aux organismes intéressés.

Une fois votre déclaration d’activité reçue et traitée, vous recevrez, sous 1 à 4 semaines, un courrier de la part de l’INSEE. Il s’agit de votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Il contient votre numéro de SIRET et votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres de votre SIRET). Il faut conserver ce courrier précieusement !

Sous quelques semaines, vous recevrez également un courrier intitulé « notification d’affiliation » vous confirmant votre rattachement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et à la CPAM.

Par le biais d’un intermédiaire comme Shine Start

Shine Start vous accompagne pas à pas dans la création de votre micro-entreprise. Vous devrez simplement compléter un formulaire en ligne en quelques minutes et nous fournir vos documents. Nous vous en disons plus en bas👇 !

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Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

La création de la micro-entreprise en elle-même

La création d’une micro-entreprise a l’avantage de ne rien coûter en elle-même. C’est-à-dire que si vous réalisez les démarches seul·e, c’est totalement gratuit !

⚠️

Petite exception pour les agents commerciaux en devenir qui devront payer l’inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) d’un montant de 24,61 €.

De nombreux micro-entrepreneurs choisissent de se faire accompagner pour la création de leur micro-entreprise pour se décharger de cette tâche administrative et être sûrs que tout se passe correctement. Faire appel à un prestataire (en ligne ou en physique) pourra vous coûter entre 50 € et 150 €.

Les frais annexes variables

Même si la création est a priori gratuite, vous allez devoir effectuer certaines démarches pour lancer votre activité en parallèle de sa création administrative. Ces suppléments auront un coût dès les premiers mois : 

  • Un compte bancaire dédié à votre activité de micro-entrepreneur. Avec Shine, un compte simple et efficace pour gérer vos finances et votre activité au quotidien vous coûtera 7,90 €/mois HT.

  • Si votre activité nécessite de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (ou si vous en faites le choix sans obligation), celle-ci vous coûtera environ entre 10 € et 40 €/mois.

  • Des frais de domiciliation si vous optez pour cette solution. Il faut compter entre 10 € et 60 € par mois.

🚨 

Un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle de micro-entrepreneur est obligatoire dès que vous dépassez les 10 000 € de chiffre d’affaires pendant 2 années de suite. Ce compte peut être un compte courant ou un compte professionnel mais il est souvent difficile d’ouvrir un compte courant classique si vous êtes micro-entrepreneur. Nous vous conseillons d’opter pour un compte pro en ligne qui offre de nombreux services à petits prix !

Étape 4 : la réception de votre numéro de SIRET

Les documents à réceptionner après la création de la micro-entreprise

⏳ Après ces démarches, la création de votre micro-entreprise est effective entre 1 ou 4 semaines en fonction de l’interlocuteur, de votre situation géographique, etc.

Vous recevrez un document à conserver précieusement : le certificat d’inscription au répertoire sirene de l’INSEE.

Ce document comporte :

  • votre numéro de SIRET et votre numéro de SIREN ;

  • votre code APE qui indique votre activité principale exercée.

Vous recevrez également :

  • Pour les commerçants : votre justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). On l’appelle aussi extrait K. 

  • Pour les artisans : un justificatif d’immatriculation au répertoire des métiers (RM). On parle d’extrait D1. 

🚨

Depuis 2023, le RCS et le RM sont désormais regroupés sous un seul registre unique : le RNE (registre national des entreprises).

Quelques semaines plus tard, vous recevrez un autre courrier attestant de votre rattachement à la Sécurité sociale des indépendants. 

Ça y est, c’est officiel : votre micro-entreprise est née ! 🎉

Que faire après la création de votre micro-entreprise ?

L’inscription sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

Environ 3 à 4 semaines après la réception de votre numéro de SIRET, vous pourrez créer votre compte sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

C’est capital pour la suite de votre activité car c’est sur ce site que vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres et payer vos cotisations sociales.

Cette déclaration est obligatoire (même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires).

La création d’un espace professionnel sur le site des impôts

C’est une étape importante aussi car c’est sur le site des impôts que vous pourrez récupérer votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et payer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) si vous en êtes redevable.

🎁 

En micro-entreprise, vous êtes exonéré de TVA si votre chiffre d’affaires est inférieur à certains plafonds (36 800 € pour les prestations de services et 91 900 € pour les activités d’achat vente de marchandises). Vous bénéficiez d’une exonération de CFE lors de votre première année d’activité.

Créer sa micro-entreprise avec Shine Start

Ces démarches administratives vous stressent ? Vous voulez démarrer votre activité au plus vite ? Vous ressentez le besoin de vous faire aider pour passer cette étape ?

Shine Start vous accompagne pas à pas dans la création de votre micro-entreprise. 

Identifier votre catégorie d’activité, rassembler des pièces justificatives recevables… Nous nous occupons de tout ça pour vous !

Il vous suffit de compléter un formulaire en ligne en quelques minutes et de nous fournir vos documents. Une fois votre dossier constitué, il est vérifié par nos soins et envoyé sous 3 jours ouvrés 🚀.

Le prix ? 59 € TTC dont 6 mois de compte pro Shine multifonctions (facturation, devis, calcul des cotisations et bien plus encore dans une seule appli !).

À retenir : les 4 étapes de création d’une micro-entreprise

Voici les 4 étapes pour créer votre micro-entreprise :

1️⃣ Vérifier que vous remplissez les conditions pour devenir micro-entrepreneur.

2️⃣ Rassembler les documents nécessaires.

3️⃣ Déclarer votre micro-entreprise en ligne.

4️⃣ Réceptionner votre numéro de SIRET.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour créer votre micro-entreprise ! Si vous avez besoin d’éclaircissements, Shine Start peut éclairer votre lanterne et vous aider à créer votre micro-entreprise en quelques clics 💡.

Questions fréquentes

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