Auto-entrepreneur et chômage : calcul, cumul... Devenez incollable sur le sujet
Puis-je devenir micro-entrepreneur alors que je touche le chômage ? Mes allocations chômage vont-elles diminuer si je deviens micro-entrepreneur ? ARE et ARCE : de quoi s’agit-il et comment choisir ? Est-il plus intéressant de créer mon statut de micro-entrepreneur avant ou après mon inscription à Pôle Emploi ? Mon activité de micro-entrepreneur me donne-t-elle des droits au chômage ?
Pas de panique ! Vous trouverez toutes les questions à vos réponses dans cet article. 🎁 En prime, nous vous avons préparé un simulateur pour évaluer l’impact de vos revenus de micro-entrepreneur sur votre ARE.
1. Je deviens auto-entrepreneur alors que je suis au chômage : quelles conséquences sur mes allocations ?
Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de conserver ses allocations chômage tout en démarrant une activité en micro-entreprise.
Quelles sont les conditions pour cumuler chômage et micro-entreprise ?
Pour continuer à bénéficier de vos allocations chômage, officiellement appelées ARE (Aide au Retour à l’Emploi), vous devez respecter les conditions suivantes :
✔️ Résider en France (c’est-à-dire justifier d’une présence effective sur le territoire national de plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des allocations).
✔️ Rester inscrit·e sur la liste des demandeurs d’emploi (la création de votre activité de micro-entrepreneur est considérée comme de la recherche d’emploi).
✔️ La somme de vos allocations et de vos revenus de micro-entrepreneur ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR) calculé en fonction de vos revenus perçus au cours des douze derniers mois.
❓
Peut-on exercer son activité de micro-entrepreneur à l’étranger et conserver ses ARE ?
En théorie, l’exercice d’une activité professionnelle à l’étranger est prise en compte et peut donner lieu au cumul de l’ARE avec une rémunération. Vous devez simplement prévenir Pôle Emploi.
Que déclarer à Pôle Emploi pour continuer à toucher le chômage ?
Lors de la création de votre activité, vous devez fournir à Pôle Emploi un justificatif de la création de votre entreprise (certificat INSEE, extrait Kbis…).
Chaque mois, les micro-entrepreneurs doivent s’actualiser auprès de Pôle Emploi et fournir un justificatif de revenu. L’actualisation permet à Pôle Emploi de mettre à jour votre ARE.
La plupart du temps, vous devrez fournir l’attestation de déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF.
Mieux vaut donc opter pour la déclaration mensuelle (plutôt que trimestrielle) auprès de l’URSSAF pour recevoir votre attestation de déclaration de revenus et pouvoir la transmettre à Pôle Emploi tous les mois à chaque actualisation.
💡
Même si vous ne percevez aucun revenu, vous devez le signaler à Pôle Emploi et déclarer la création de votre auto-entreprise en fournissant des justificatifs. Tout début d’activité, qu’elle soit salariée ou non, doit être indiqué à Pôle Emploi !
Comment est calculée l’ARE avec une activité de micro-entrepreneur ?
Le principe du calcul de l’ARE
Votre ARE peut être cumulée avec les revenus perçus en micro-entreprise. Le cumul des deux ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence.
Elle est calculée de cette façon : montant de l’ARE initiale - 70 % des revenus de micro-entrepreneur.
Les revenus du micro-entrepreneur correspondent au chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire correspondant à votre activité :
34 % pour les activités libérales ;
71 % pour les activités commerciales ;
50 % pour les prestations de services commerciales.
Ainsi, plus vos revenus de micro-entrepreneur augmentent, plus le montant mensuel d’ARE que vous percevez diminue.
Toutefois, le « manque à gagner » (la différence entre le montant initial d’allocations mensuel et celui perçu avec votre activité de micro-entrepreneur) vous donne droit à des jours supplémentaires de chômage.
🚨
À garder en tête : si votre activité de micro-entrepreneur ne vous rapporte aucun revenu, votre montant d’allocation chômage mensuel reste le même.
3 étapes pour calculer le montant de votre ARE
Prenons un exemple simple : vous êtes au chômage et il vous reste 500 jours d'ARE avec une allocation initiale de 50 €/jour.
Vous estimez que vos revenus d'auto-entrepreneur (activité libérale) peuvent vous rapporter environ 1000 €/mois.
Étape 1 : calculez votre revenu micro-entrepreneur
On déduit de votre chiffre d’affaires l’abattement forfaitaire prévu pour votre type d’activité.
Dans notre exemple, le revenu pris en compte pour le calcul de vos ARE est égal à :
📝
Revenu d'auto-entrepreneur
= CA - abattement forfaitaire
= 1000 x (1 - 34%)
= 660 €
Étape 2 : calculez votre nouvelle allocation mensuelle
Prenez votre allocation mensuelle initiale (= allocation journalière initiale x 30) et enlevez 70 % de votre revenu de micro-entrepreneur.
Pour notre exemple, nous obtenons :
📝
Nouvelle allocation mensuelle
= (allocation journalière x 30) - (70 % x bénéfice d'auto-entrepreneur)
= (50 x 30) - (70 % x 660)
= 1500 - 462= 1038 €
Étape 3 : calculez vos jours supplémentaires de droit au chômage
Commencez par calculer votre manque à gagner. Il est égal à votre allocation mensuelle initiale moins votre nouvelle allocation mensuelle.
📝
Ici, manque à gagner mensuel
= ARE mensuelle initiale - nouvelle ARE mensuelle
= 1500 - 1038
= 462 €
Puis divisez ce montant par votre allocation journalière initiale : vous obtenez le nombre de jours supplémentaires de droit au chômage que vous cumulez pour un mois.
Dans notre exemple :
📝
Nombre de jours de chômage supplémentaires
= manque à gagner mensuel / ARE journalière initiale
= 462 / 50
= 9 jours (le nombre de jours supplémentaires est arrondi à l'entier le plus proche)
👋 Pour vous simplifier la vie, vous pouvez utiliser notre simulateur. Disclaimer : les résultats de ce simulateur sont ceux donnés par les calculs détaillés dans cet article et n’ont pas valeur de conseil.
Comment est versée l’ARE pour les micro-entrepreneurs ?
1. Paiement par avance : si vous pouvez déclarer vos revenus mensuels
Si vous pouvez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois, vous percevez une avance de paiement de 80 % de votre nouvelle ARE mensuelle (réévaluée avec vos revenus de micro-entrepreneurs selon le calcul ⬆️).
2. Paiement provisoire : si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus mensuellement
Lorsque vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus sur une base mensuelle, Pôle Emploi vous verse 70 % de votre allocation mensuelle initiale (ARE perçue avant de commencer votre activité de micro-entrepreneur).
Pôle Emploi procède ensuite à une régularisation annuelle ou trimestrielle pour vous verser le reste dû ou vous réclamer le trop-perçu en fonction de vos revenus de micro-entrepreneur.
L’alternative aux ARE : comment bénéficier de l’ARCE ?
Le principe
Vous pouvez demander à bénéficier de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) à la place de l’ARE.
Cette alternative aux ARE vous permet de recevoir une partie de votre allocation sous forme de capital au moment de leur création d’entreprise.
Au lieu de recevoir votre allocation chômage tous les mois selon le mode de calcul expliqué ci-dessus, vous pouvez demander à toucher directement une partie de votre capital d’ARE restant. Le montant de l’ARCE est de 60 % de vos droits au chômage.
Si vous optez pour ce mode de versement, vous recevrez :
un premier versement à la création de votre entreprise ;
un deuxième versement 6 mois après la création de votre entreprise.
Les conditions
Pour en bénéficier, vous devez :
avoir le droit à l’ACRE (une exonération des cotisations sociales) ;
pouvoir bénéficier de l’ARE ;
avoir créé votre entreprise après votre inscription à Pôle Emploi.
Un exemple
📝
Reprenons l'exemple ci dessus : il vous reste 500 x 50 = 25 000 € d'ARE (= nombre de jours restants x allocation journalière).Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à recevoir 60 % de ce montant au moment de la création de votre statut d'auto-entrepreneur soit 15 000 €.
Ce montant vous sera versé en deux fois :
la moitié au moment de la création d'entreprise soit 7 500 € ;
les autres 7 500 € restants 6 mois plus tard.
⚠️ Attention : vous ne pourrez percevoir les 40 % restants sous forme d’ARE que si vous arrêtez votre activité de micro-entrepreneur et que vous vous réinscrivez comme demandeur d’emploi.
Vous disposez d’un délai de 3 ans augmenté du nombre de jours de droit au chômage pour le faire. Si vous continuez votre activité de micro-entrepreneur, vous ne pourrez pas percevoir les 40 % restants.
ARE ou ARCE, que choisir ?
L’ARCE est surtout utile si vous avez besoin de réaliser un investissement initial pour lancer votre auto-entreprise (achat de matériel, besoin en fonds de roulement, etc.).
L’ARE va être plus avantageuse si vous anticipez que vos revenus de micro-entrepreneur seront faibles. Elle vous permet d’avoir un revenu tous les mois même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires. De plus, choisir l’ARE vous permettra d’obtenir l’intégralité de vos droits.
Le compte pro qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur·es.
2. J'exerçais une activité d'auto-entrepreneur en parallèle de mon emploi salarié : quel impact sur mes allocations chômage si je quitte cet emploi ?
Si vous créez votre entreprise AVANT de perdre votre emploi de salarié, vous pouvez cumuler intégralement vos allocations chômage et vos revenus de micro-entrepreneur !
Si vous en avez la possibilité, il est donc préférable de créer votre auto-entreprise avant de quitter votre emploi de salarié.
Attention, pour cumuler intégralement vos ARE et vos revenus de micro-entrepreneur :
votre contrat salarié doit vous permettre de créer une micro-entreprise (pour plus d’infos, consultez notre article dédié au cumul micro-entreprise et salarié) ;
vous devez être inscrit à Pôle Emploi.
💡
À savoir : Pôle Emploi considère le processus de création de votre entreprise comme une « recherche active d’emploi ».
3. Ai-je droit à des allocations chômage en tant que micro-entrepreneur ?
En principe, vous n’avez pas le droit au chômage en tant qu’indépendant.
Mais depuis 2018, les micro-entrepreneurs peuvent prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Les conditions pour y avoir droit ont été revues :
✔️ être en liquidation, en redressement judiciaire ou bien votre activité doit avoir définitivement cessé car elle n’était pas économiquement viable. Dans ce dernier cas, il faut justifier d’une baisse de 30 % de vos revenus par le biais d’une attestation émanant d’un tiers de confiance (expert-comptable, etc.) ;
✔️ votre entreprise doit avoir au moins 2 ans (sans interruption) ;
✔️ être inscrit à Pôle Emploi ;
✔️ avoir généré un revenu de minimum 10 000 € par an sur au moins l’une des deux dernières années ;
✔️ justifier de ressources personnelles inférieures au montant du RSA.
Le montant de l’allocation est de 26,30 € par jour pendant 6 mois maximum (soit environ 800 € par mois).
Si vous souhaitez vous prémunir contre le risque d’échec de votre activité de micro-entrepreneur, vous pouvez souscrire à des contrats d’assurance privés comme la perte d’emploi ou encore la garantie chômage.
Récapitulatif : le cumul chômage et micro-entreprise
Toucher le chômage en micro-entreprise, c’est donc possible 🎉 ! Et c'est un plus pour débuter votre activité avec un matelas de sécurité.
Vous avez le droit intégralement au chômage si vous avez créé votre entreprise alors que vous étiez encore salarié.
Vous pouvez continuer à percevoir le chômage si vous créez votre entreprise lorsque vous êtes au chômage et que vos revenus d’entreprise sont insuffisants.
Vous pouvez même toucher le chômage si votre micro-entreprise doit fermer (dans des conditions assez strictes).
Pour creuser le sujet, vous pouvez lire notre article sur comment quitter son emploi pour créer son entreprise.
