Le cumul micro-entreprise et chômage : notre tuto concret !
Vous venez de lancer votre micro-entreprise ou vous allez le faire et vous vous demandez si vous pouvez continuer à toucher le chômage ? Cet article est pour vous !
Nous allons vous expliquer comment cumuler micro-entreprise et chômage (ARE) aussi longtemps que possible et ainsi sécuriser le démarrage de votre entreprise avec un revenu d’appoint régulier. Vous êtes prêt·e ? Alors c’est parti pour les 5 étapes !
Préalable : conserver ses allocations chômage en micro-entreprise, est-ce possible ?
Levons le suspense : oui, c’est tout à fait possible 🎉 !
Vous pouvez cumuler vos indemnités chômage avec les revenus que vous allez tirer de votre micro-entreprise (auto-entreprise). Pour cela, il faut respecter certaines conditions :
✅ Remplir les conditions pour bénéficier de l’ARE (allocation retour à l’emploi).
✅ Ne pas dépasser votre salaire journalier de référence en cumulant les revenus de la micro-entreprise et votre ARE (nous vous expliquons comment le calculer plus bas).
✅ Vous actualiser obligatoirement tous les mois auprès de Pôle Emploi.
Et c’est tout !
Cumul partiel ou cumul intégral ?
Nous traitons ici de la création de votre micro-entreprise après votre inscription au chômage. Cette situation est la plus fréquente et donne lieu à un cumul partiel des indemnités chômage et des revenus de micro-entreprise.
Néanmoins, si vous avez créé votre entreprise avant la rupture de votre contrat de travail salarié, ce n’est pas une mauvaise chose : vous pourrez cumuler intégralement vos ARE et vos revenus de micro-entrepreneur. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus mais ils ne seront pas pris en compte pour le calcul de votre ARE.
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Étape 1. Vérifier que vous remplissez les conditions pour toucher les ARE
Commençons par vérifier que vous remplissez bien les conditions requises pour toucher le chômage en créant votre entreprise.
Vous résidez en France.
Vous remplissez les conditions d’ancienneté nécessaires pour être indemnisé : vous avez travaillé au moins 6 mois au cours d’une période de 24 mois si vous avez moins de 53 ans ou au cours des 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans.
Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
Vous n’avez pas l’âge de partir à la retraite.
Vous êtes apte à exercer un emploi.
Vous cherchez activement un emploi.
Vous n’avez pas démissionné de votre précédent emploi.
⚠️
Attention : ici, ce n’est pas très intuitif. En effet, vous vous dites peut-être que vous avez déjà une activité professionnelle (votre micro-entreprise). Pour autant, il faut quand même rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi pour toucher le chômage.
C’est bon, vous remplissez les conditions ? Alors, passons à la deuxième étape 👇.
Étape 2. Déclarer la création de votre micro-entreprise à Pôle Emploi
Tout changement de situation doit être déclaré à Pôle Emploi.
Pour cela, vous devez transmettre à votre conseiller ou via votre espace personnel sur le site de l’organisme un justificatif de la création de votre micro-entreprise (extrait Kbis, avis de situation au répertoire SIRENE…).
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Il est possible qu’à ce stade l’on vous propose un entretien avec un conseiller Pôle Emploi. Vous devez bien sûr honorer ce rendez-vous !
Étape 3. Déclarer votre chiffre d’affaires en micro-entreprise à Pôle Emploi
Cette étape est capitale ! Pour que Pôle Emploi puisse calculer votre nouvelle ARE en tenant compte de vos revenus en micro-entreprise, vous devez l’informer de votre chiffre d’affaires.
Pour cela, il faut déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois à Pôle Emploi. On parle « d’actualisation à Pôle Emploi ». Nous vous expliquons comment faire (3 étapes).
1. Se connecter sur votre espace personnel Pôle Emploi
Commencez par accéder à votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi.
Rendez-vous dans l’onglet « m’actualiser ».
2. Renseigner les informations sur votre activité
Deux situations sont possibles ici.
Cas n°1 : vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois
Vous êtes dans ce cas si vous effectuez votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les mois sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr.
Dans l’écran qui s’affiche, vous devez indiquer que vous avez bien travaillé le mois écoulé.
Puis, il faut préciser :
le nombre d’heures travaillées au cours du mois dans votre micro-entreprise (vous devez donner une estimation) ;
vos revenus non-salariés du mois (il s’agit du chiffre d’affaires brut).
Ensuite, vous devez encore spécifier à Pôle Emploi l’existence d’une éventuelle situation particulière si vous êtes concerné·e (pension retraite, arrêt maladie…).
Il ne vous reste plus qu'à terminer votre déclaration en cochant oui dans la case « êtes-vous en recherche d’emploi » (très important !) ✅.
⚠️
A priori, Pôle Emploi vous demande votre chiffre d’affaires brut sans abattement (le même montant que celui déclaré à l’URSSAF).
Cependant, certaines agences Pôle Emploi peuvent appliquer d’autres règles et vous demander votre chiffre d’affaires après déduction de l’abattement forfaitaire applicable. N’hésitez pas à vous rapprocher du Pôle Emploi dont vous dépendez pour connaître la marche à suivre pour votre première déclaration.
📌
Exemple : la déclaration d’Olivier (mensuelle)
Olivier est consultant informatique en micro-entreprise. Il a encaissé 1 500 € de chiffre d’affaires le mois dernier.
Il déclare donc 1 500 € dans la case « salaires bruts réels ». Il estime avoir travaillé 140 heures dans son entreprise ce mois-ci. Il ne coche aucune des autres cases, sauf la case « êtes-vous en recherche d’emploi ».
Cas n°2 : vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les trimestres
Vous êtes dans cette situation si vous effectuez votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF trimestriellement le 30 avril, le 31 juillet, le 30 novembre et le 31 janvier sur auto-entrepreneur.urssaf.fr.
Voici la marche à suivre dans ce cas :
cochez la case indiquant que vous avez bien travaillé le mois écoulé ;
indiquez le nombre d’heures travaillées dans votre micro-entreprise ;
indiquez vos revenus bruts mensuels : dans ce cas, il faut noter zéro ;
signalez une éventuelle situation particulière (maladie…) ;
cochez oui dans la case « êtes-vous en recherche d’emploi ».
📌
Exemple : la déclaration d’Olivier (trimestrielle)
Reprenons le cas d’Olivier, notre consultant informatique en micro-entreprise. Ici, il doit déclarer 0 € de chiffre d’affaires pour le mois écoulé et toujours 140 heures travaillées. Il ne coche aucune des autres cases, sauf la case « êtes-vous en recherche d’emploi ».
3. Transmettre vos justificatifs à Pôle Emploi
Il est maintenant temps de transmettre à Pôle Emploi des justificatifs prouvant vos dires. 2 situations sont possibles.
Cas n°1 : vous avez un justificatif mensuel de revenus
Dans ce cas, 80 % du montant de vos droits à l’ARE vous sera versé.
Le reste vous parviendra dès que vous aurez transmis votre justificatif URSSAF (une copie de la déclaration de chiffre d'affaires du mois dernier). Le plus tôt est donc le mieux ! Vous pouvez transmettre votre justificatif par voie dématérialisée lors de votre actualisation.
📝
Il est préférable de choisir la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires à l’URSSAF lors de la création de votre micro-entreprise.
Cette déclaration rend plus simple votre actualisation à Pôle Emploi et vous permet de percevoir votre ARE plus vite. Si vous souhaitez changer, nous vous expliquons ici comment modifier la périodicité de vos déclarations de chiffre d’affaires.
Cas n°2 : vous n’avez pas de justificatif mensuel de revenus
Vous ne disposez pas d’un justificatif de chiffre d’affaires mensuel parce que vous avez choisi la déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle à l’URSSAF.
Dans ce cas, Pôle Emploi vous versera provisoirement 70 % du montant de votre ARE mensuelle.
Le paiement définitif vous parviendra dès que vous serez en possession de votre justificatif URSSAF (une copie de la déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires) et que vous pourrez le transmettre à l’organisme.
💡
Si vous êtes salarié·e et auto-entrepreneur, vous devez fournir vos bulletins de salaire. Vous devez également prendre en compte les heures travaillées au titre de votre activité salariée et les ajouter dans la case correspondante.
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Étape 4. Percevoir votre ARE micro-entrepreneur et comprendre son montant
Ça y est, vous y êtes presque : il ne vous reste plus qu’à attendre le versement de votre nouvelle ARE sur votre compte.
Mais vous vous demandez quel sera le montant exact de votre allocation car vous avez perçu des revenus de votre activité en micro-entreprise…
On parle dans ce cas de cumul partiel et bonne nouvelle : le montant de votre nouvelle ARE est assez simple à calculer. Explications 👇.
La formule magique de Pôle Emploi pour calculer votre ARE en micro-entreprise
Montant de la nouvelle ARE = montant de l’ancienne ARE - 70 % de vos revenus en micro-entreprise.
⚠️ Attention : le revenu est différent du chiffre d’affaires en micro-entreprise.
Pour calculer votre revenu en micro-entreprise, l’administration enlève un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires qui dépend de votre catégorie d’activité :
71 % pour les activités d’achat vente de marchandises ;
50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
34 % pour les activités libérales.
💡
Évidemment, si vous ne percevez aucun revenu de votre micro-entreprise, Pôle Emploi n’appliquera pas ce calcul. Vous percevrez la totalité de votre ARE.
Un exemple de calcul de l’ARE en micro-entreprise
Olivier a enregistré 1 500 € de chiffre d’affaires le mois dernier avec son activité de consultant informatique en micro-entreprise (profession libérale) 🧑💻. Avant cela, il a travaillé 2 ans pour 40 000 € cumulés.
1. Calculer son revenu de micro-entrepreneur
1 500 - (34 % x 1 500) = 990 €.
2. Calculer son SJR (salaire journalier de référence)
SJR = rémunération des deux dernières années depuis la fin de votre dernier contrat de travail / jours calendaires entre le premier et le dernier jour de cette période de référence.
40 000 / 731 = 54,7 €.
3. Calculer son ancienne ARE
2 formules sont possibles mais Pôle Emploi ne retient que la plus favorable :
40,4 % de votre SJR + une partie fixe de 12,95 € ;
ou 57 % de votre SJR.
Dans notre cas :
40,4 % x 54,7 + 12,95 = 35 € ;
57 % x 54,7 = 31,2 €.
Le premier calcul est le plus favorable : on retient donc comme ARE journalière 35 €, soit pour un mois : 1 050 €.
💡
La somme trouvée ne peut pas être plus basse que 31,59 €. Elle ne peut pas non plus dépasser un plafond égal à 75 % de votre salaire journalier.
4. Calculer sa nouvelle ARE mensuelle
1050 - (70 % x 990) = 357 €.
Olivier touchera 357 € d'ARE en plus de son chiffre d'affaires de 1 500 €.
🎉
Une autre bonne nouvelle ?
La différence entre l’ARE que vous auriez dû percevoir et l’ARE que vous percevez réellement (diminuée de vos revenus de micro-entrepreneur) donne un manque à gagner. Ce manque à gagner est traduit en jours supplémentaires de chômage par Pôle Emploi. De cette façon, il prolonge votre durée d’indemnisation !
Étape 5. S’actualiser tous les mois auprès de Pôle Emploi
Ce n’est pas encore tout à fait terminé : si vous voulez continuer à percevoir votre ARE, vous devez continuer à vous actualiser sur Pôle Emploi tous les mois.
Autrement dit, vous devez continuer à transmettre vos revenus de micro-entrepreneur à Pôle Emploi pour que l’organisme puisse recalculer et maintenir vos droits aux allocations chômage tous les mois.
👉 L’actualisation doit s’effectuer :
à la fin de chaque mois et jusqu’au 15 du mois suivant ;
en ligne, sur le site de Pôle Emploi.
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Et si j’oublie de faire mon actualisation ?
Dans ce cas, vous ne percevrez tout simplement aucun paiement de Pôle Emploi. Il ne vous reste plus qu’à contacter un·e conseiller·ère et à vous dépêcher pour régulariser votre situation !
Les 5 étapes pour cumuler ARE + revenus en micro-entreprise
1️⃣ Vérifier que vous remplissez les conditions pour cumuler auto-entrepreneur et chômage.
2️⃣ Déclarer la création de votre micro-entreprise à Pôle Emploi.
3️⃣ Déclarer votre chiffre d’affaires à Pôle Emploi (heures travaillées, revenus d’auto-entrepreneur…), indiquer que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi et fournir les justificatifs demandés (déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF trimestrielle ou mensuelle).
4️⃣ Percevoir votre nouvelle ARE et comprendre son calcul (ancienne ARE - 70 % de vos revenus d’auto-entrepreneur).
5️⃣ Vous actualiser tous les mois pour continuer à percevoir votre ARE.
Si vous voulez en savoir plus sur la micro-entreprise et le chômage, notre article dédié vous permettra de creuser le sujet !
Sinon, Shine vous accompagne tout au long de votre activité de micro-entrepreneur pour gérer vos problèmes administratifs facilement !
