Comment toucher le chômage pour créer son entreprise ?
En France, le cumul d’indemnités chômage et d’une activité professionnelle est possible, sous certaines conditions. Une opportunité à saisir si vous avez un projet de création d’entreprise peu risqué. C’est votre cas ? Nous vous guidons pas à pas pour créer votre entreprise tout en étant au chômage !
3 dispositifs d’aide à la création d’entreprise
Être inscrit·e à France Travail et toucher les indemnités chômage peut être une période difficile à vivre. Pourtant, il existe des avantages à cette situation, notamment lorsque vous envisagez de vous lancer à votre compte et de reprendre le contrôle de votre destin professionnel.
France Travail accueille favorablement toutes les personnes envisageant de créer une entreprise et les accompagne financièrement à travers 3 dispositifs d’aide de retour à l’emploi :
l'ARE ;
l’ARCE ;
l’ACRE.
Vous perdez votre latin devant ces acronymes ? Pas de panique : nous allons éclairer votre lanterne ! 🏮
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ARE : aide au retour à l’emploi
Vous avez été licencié·e et vous êtes inscrit·e auprès de France Travail ?
Selon les conditions dans lesquelles vous avez perdu votre emploi, vous avez droit à des allocations chômage.
Les modes d’attribution des allocations chômage sont complexes. Nous vous conseillons de lire avec attention les fiches pratiques du calcul des indemnisations sur le site de l’Unedic et bien vous renseigner auprès de votre conseiller France Travail.
Bonne nouvelle : vous pouvez continuer à percevoir ces allocations chômage dans le cadre d’une création d’entreprise et ce, durant une période allant jusqu’à 24 mois (36 mois pour les plus de 53 ans) !
Cela veut dire que tous les mois, vos indemnités chômage seront versées sur votre compte bancaire alors même que vous êtes dans une démarche de création d’entreprise et même si celle-ci commence à vous verser des revenus.
Quel est le mode de calcul de l’ARE ?
Attention toutefois, les revenus que vous percevez avec votre nouvelle activité ne doivent pas être supérieurs à 70 % de votre ancien salaire et vos allocations chômage dépendent alors directement des revenus de votre nouvelle activité.
Calcul opéré par France Travail 🧮
Le calcul opéré par France Travail est le suivant : Allocation mensuelle sans activité - (70 % du salaire brut issu de l’activité de votre entreprise).
Prenons par exemple : des allocations chômage de 1 000 € et des revenus d’entreprise de 500 € pour le mois de février 2024.
France Travail va opérer ce calcul : 1 000 € - 70 % x 500 € = 650 € qui correspond à la somme de vos allocations chômage pour février 2024.
Ajoutés à vos revenus d’entreprise de 500 €, vos revenus pour le mois de février seront de 650 € + 500 €, soit 1150 €.
Le nombre de jours indemnisables est également calculé en prenant en compte des revenus procurés par la nouvelle activité non salariée.
Cette solution, si elle reste limitée dans le temps et dans son montant, vous offre l’opportunité de développer votre activité tout en étant assuré d'un revenu minimum.
🚨
Pour toucher l’ARE, vous devez être inscrit·e à France Travail et actualiser votre situation tous les mois sous peine d’être radié·e et de perdre le bénéfice de vos aides.
ACRE : aide à la création / reprise d'une entreprise
Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années de lancement de l’entreprise.
Qui peut toucher l'ACRE ?
Sont concernés par ce dispositif les créateurs et créatrices d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (les micro-entreprises ne sont pas éligibles).
Il faut exercer le contrôle de sa société pendant au moins 2 ans à compter de sa création ou de sa reprise. Le contrôle est effectif si vous détenez plus de 50 % du capital de l’entreprise, dont au moins 35 % à titre personnel.
Comment bénéficier de l'ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez être dans l’une de ces situations :
demandeur ou demandeuse d'emploi indemnisé·e ;
demandeur ou demandeuse d'emploi non indemnisé·e inscrit·e à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
avoir entre 18 ans et 26 ans ;
avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ;
être travailleur·se indépendant·e relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
L'exonération pour la 1e année (EI et sociétés)
Pour renforcer vos chances de réussite, une exonération partielle des charges sociales vous est proposée la première année. Cette dernière est calculée en fonction de votre revenu annuel d’activité :
exonération totale si votre revenu est inférieur à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 46 368 € au 1er janvier 2024) ;
exonération dégressive si vous gagnez entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;
exonération non applicable si vous gagnez plus que le plafond annuel de la sécurité sociale.
L'exonération minorée pour la 1e année (micro-entreprises)
Si vous êtes indépendant·e sous le régime micro-social, vous bénéficierez d'une exonération minorée pour votre première année d'activité. Pour une création le 20 février 2024, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2024.
Le taux des cotisations dépend de l'activité de votre entreprise :
6,4 % pour de la vente de marchandises (BIC) ;
11 % pour des prestations de services artisanales ou commerciales ;
11 % en cas d’activité libérale.
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L’ARE et l’ARCE ne se cumulent pas. Il vous faudra faire un choix selon votre situation personnelle, professionnelle et vos besoins financiers.
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ARCE : aide à la reprise et à la création d’entreprise
Autre dispositif spécialement tourné vers les créateurs et créatrices d’entreprise : l’ARCE.
Si vous faites ce choix, vous ne toucherez plus mensuellement vos indemnités mais vous acceptez de les percevoir en 2 fois.
En effet, l’ARCE vous permet de toucher 60 % de vos droits chômages restants à courir. Ils sont versés en deux fois : un premier versement est débloqué le jour de la création de votre société, le second intervient 6 mois plus tard.
Suis-je éligible à l’ARCE ?
L’ARCE est accordé aux créateurs et créatrices d’entreprises sous les conditions suivantes :
avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail ;
être demandeur·se d'emploi indemnisé·e ;
bénéficier de l’ACRE.
Quel est le montant de l’ARCE ?
Le montant de l’ARCE est égal à 60 % du capital correspondant à vos droits ARE restants.
Les sommes sont débloquées en 2 fois :
le premier versement intervient lorsque vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE ;
le second versement intervient 6 mois après la date du premier à condition toutefois de continuer à exercer votre nouvelle activité professionnelle.
L’exemple concret 🔎
Votre capital de droits est de 18 250 € (50 €/jour sur 12 mois). La somme globale de votre ARCE : 18 250 x 60 % = 10 950 €. Le montant débloqué en deux versements sera de 5 475 €.
Comment choisir entre ARCE et ARE ?
Le choix du dispositif dépend vraiment de vos besoins professionnels. Si vous avez besoin de financer votre matériel et que vous ne souhaitez pas souscrire un prêt professionnel, le versement du capital de l’ARCE vous aidera à faire face à vos besoins en investissement.
Si au contraire, vous prévoyez peu de frais pour le lancement de votre activité, bénéficier de l'ARE sera plus judicieux. Vous ne perdrez pas les 5 % inhérents au dispositif de l’ARCE et vos revenus mensuels resteront en adéquation avec les gains de votre entreprise, qui peuvent être très fluctuants les premiers mois.
💡
Selon le statut juridique choisi, vous pouvez bénéficier de dividendes à la fin de votre première année d’activité. Non prises en compte dans le calcul des ARE, ces sommes vous permettent d’augmenter vos revenus sans conséquence sur vos indemnités chômage. Attention à bien les déclarer auprès de France Travail.
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Étapes à suivre pour toucher ces aides
Toucher l’ARCE
Aucune démarche spécifique n’est à effectuer pour demander l’ARCE.
Vous devrez uniquement avertir France Travail de vos choix lorsque vous constituez votre dossier de demandeur ou de demandeuse d'emploi. Vous devrez bien penser à actualiser votre situation professionnelle sur le site tous les mois.
Pour déclarer votre chiffre d’affaires, vous aurez une déclaration à effectuer directement en ligne sur le site de l'URSSAF dédié aux entrepreneur·es.
Toucher l’ACRE
Si vous relevez du statut de la micro-entreprise, vous devrez remplir un formulaire sur le site de l’URSSAF. Côté délai, vous devrez faire votre demande au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise ou au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.
Toucher l’ARE
La méthode pour demander l’ARE dépend de votre situation personnelle. Nous vous invitons à remplir le court formulaire proposé sur le site du service public pour en savoir plus.
Que faire si je change d’avis ?
Une fois le dispositif choisi, vous ne pouvez faire marche arrière. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un retour à l’ARE dans deux cas de figure.
“Mon entreprise n’a pas fonctionné”
Si malheureusement votre projet d’entreprise n’a pas abouti et que vous êtes contraint·e de cesser votre activité non salariée, vous pouvez bénéficier d’une reprise de vos droits.
Les droits à l’ARE qui restent acquis peuvent être repris. Ils seront diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.
Vous devrez vous réinscrire comme demandeur ou demandeuse d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’admission à l’ARCE.
“J’ai de nouveau perdu mon emploi”
Depuis le 1er juillet 2021, vous pouvez demander à bénéficier de l’ARE même si votre entreprise est toujours existante sous ces conditions :
vous n’avez pas cessé votre activité non salariée au titre de laquelle l’ARCE a été attribuée ;
vous avez bénéficié du second versement de l’ARCE ;
vous avez perdu un emploi après l’attribution de l’ARCE.
La partie des droits non versée est disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit.
Indemnités chômage et création d'entreprise : le récap’
Verdict : vous pouvez cumuler vos allocations chômage avec la création d’une entreprise.
France Travail met à votre disposition plusieurs aides de retour à l’emploi :
l’ARE qui est le versement de vos indemnités chômage, calculées selon les revenus de votre activité non salariée ;
l’ARCE qui est le versement de 60 % de vos droits ARE en deux sommes égales à six mois d’intervalle ;
l’ACRE qui est l’exonération de vos charges sociales.
Pour faciliter la création de votre entreprise, nous vous conseillons de vous renseigner sur les 10 aides à la création d’entreprise à connaître.
Conjointement, l’équipe Shine se tient à votre disposition pour vous aider à créer votre entreprise à moindres frais ! ✨
