10 aides à la création d’entreprise que tous les entrepreneurs devraient connaître

Félicitations, vous avez décidé de créer votre entreprise ! Pour faciliter votre entrée dans le monde de l’entreprenariat, des aides à la création d’entreprise sont à votre disposition. Aides financières, accompagnement, avantages fiscaux et sociaux... Afin de vous permettre d’identifier celles dont vous pouvez bénéficier, nous vous proposons un tour d’horizon des principales aides aux créateurs d’entreprise.

Pour nous mettre en jambe, rien de tel qu'un tableau récapitulatif :

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L’ACRE, une exonération des cotisations sociales « pour tous »

L’aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise (ACRE) est une aide importante à la création d’entreprise. Elle est cependant soumise à conditions pour les micro-entrepreneurs.

L’ACRE prend la forme d’une exonération partielle ou totale de charges sociales. Elle permet de faire d’importantes économies, souvent essentielles lorsqu’on débute son activité.

Attention, l’ACRE a une durée limitée de 1an et son maintien est soumis à des conditions de revenu. Par ailleurs, elle ne concerne que certaines cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, veuvage).  

ARE et ARCE : deux aides de Pôle Emploi pour toucher ses allocations chômage

L’ARE (Aide au retour à l'emploi), pour conserver une partie de ses allocations chômage

L’aide au retour à l’emploi (ARE) permet aux demandeurs d’emploi qui créent une entreprise de bénéficier du maintien partiel de leurs indemnités chômage. 

Attention, comme toujours, cette aide est soumise à conditions. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi qui reprennent une activité professionnelle.

Le montant de l’ARE dépend de la rémunération brute tirée de votre nouvelle activité. L’ARE vient compléter vos revenus professionnels, sans toutefois que le total ne dépasse votre salaire brut antérieur. Vous devez déclarer mensuellement les revenus tirés de cette nouvelle activité auprès de Pôle Emploi.

La bonne nouvelle : pour bénéficier de l’ARE, les demandeurs d’emploi doivent simplement déclarer leur reprise d’activité lors de leur déclaration de situation mensuelle auprès de Pôle Emploi.

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), pour percevoir une partie de ses indemnités sans attendre

Lancer son entreprise demande parfois d’investir de l’argent dès le début. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière pensée pour répondre à ce problème. 

L’ARCE est la petite soeur de l’ARE. Toutes deux sont dispensées par Pôle Emploi et réservées aux demandeurs d’emploi.

L’ARCE permet de toucher, en deux fois, 45% du montant de ses allocations chômage restantes. En bref, vous recevez une partie de vos indemnités en deux fois au moment où vous créez votre entreprise. 

Vous conservez le bénéfice des indemnités chômage non versées au titre de l’ARCE. Elles vous seront accordées sous forme d’ARE si vous cessez votre activité. 

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être autorisé à bénéficier de l’ARE. Cependant, entre l’ARCE et l’ARE il faut choisir. L’ARE et l’ARCE ne peuvent pas être cumulées.    

Pour obtenir l’ARCE, l’entrepreneur doit en faire la demande auprès de Pôle Emploi et justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise. 

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Le NACRE : un accompagnement complet pour mieux se lancer

Le est accessible, sur demande et sous conditions, à certains créateurs d’entreprise (notamment les demandeurs d’emploi, les moins de 26 ans et les titulaires de minima sociaux). 

Le NACRE peut être cumulé avec l’ACRE. 

Ce dispositif permet de se faire accompagner par un organisme conventionné NACRE. Cet opérateur aide le bénéficiaire à :

• monter son projet : finaliser son business plan et la présentation de son projet, penser les conditions (juridiques, administratives…) de son installation.

• financer son projet : élaborer un plan de financement, rechercher des financements, bénéficier éventuellement d’une aide financière (prêt à taux 0).

Ces deux premières phases durent chacune 4 mois pour les projets de création d’entreprise et 6 mois pour les projets de reprise.

• démarrer et développer son activité (3 ans): avoir accès pendant trois ans au suivi et aux conseils de son accompagnateur en matière de gestion de l’entreprise ou encore de politique commerciale. 

Le bénéficiaire peut choisir de profiter de toutes ces étapes ou de certaines seulement. 

Depuis 2017, le NACRE dépend de la compétence des Régions. Si cette aide vous intéresse, contactez votre conseil régional pour savoir :

• si cette aide existe dans votre région, 

• si votre situation vous permet d’en bénéficier et, le cas échéant, 

• qui sont les opérateurs locaux (CCI, réseau d’accompagnement, expert comptable…). Les opérateurs NACRE sont conventionnés par l’Etat et par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour bénéficier du NACRE, vous devez contacter un opérateur et lui soumettre votre demande d’accompagnement, en détaillant votre projet. 

Si l’opérateur accepte votre requête, vous concluez avec lui un contrat d’accompagnement. Cette convention détermine l’étendue de l’accompagnement et fixe les obligations que l’organisme accompagnateur et vous-même devez satisfaire. 

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Prêts et crédits

Le prêt d’honneur, une aide financière pour compléter ses apports

Vous n’avez pas d’apports suffisants pour financer la création de votre entreprise ? Ni pour que votre banque accepte de vous prêter de l’argent ? 

Pas de panique, le prêt sur l’honneur est là pour palier à cette situation inconfortable. Il permet aux entrepreneurs auxquels il est accordé d'accroître leurs fonds propres et d’accéder à des financements complémentaires. 

Le prêt sur l’honneur est un prêt à taux zéro, sans intérêts et sans garanties sur les biens propres du bénéficiaire. Il s’agit d’un prêt personnel. Il doit être remboursé par le créateur ou le repreneur d’entreprise lui-même. 

Attention, un prêt sur l’honneur doit être couplé avec un emprunt bancaire. L’intérêt du prêt sur l’honneur est d’ailleurs qu’il permet d’obtenir un prêt bancaire en présentant un apport personnel suffisant. 

Les prêts d’honneur sont des aides publiques. Pour en faire la demande, vous devez vous adresser à un organisme gestionnaire (Initiative France, Réseau Entreprendre, France Active, Astrees, l’Adie…). Prenez soin de bien identifier les offres dont vous pouvez potentiellement bénéficier en fonction de votre projet. 

Le microcrédit, une grande aide financière pour les petits entrepreneurs

Si il vous est impossible d’obtenir un crédit auprès d’une banque classique, pensez au microcrédit. 

Le microcrédit professionnel est destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprise exclus du système bancaire. Tous les entrepreneurs sont potentiellement éligibles. 

Le microcrédit est un crédit portant sur un montant modéré (10 000€ maximum dans le cas de l’Adie) et une durée limitée (36 mois à 46 mois). 

Contrairement au prêt sur l’honneur, le microcrédit n’est PAS un prêt à taux 0 (7,5% dans le cas de l’Adie). De plus, il doit être garanti à hauteur de 50% du montant prêté. Une personne de l’entourage du bénéficiaire doit donc se porter garante. 

Petit plus, le microcrédit peut vous donner accès à un prêt d’honneur.

Plusieurs organismes proposent des microcrédits, notamment des établissements bancaires agréés et, surtout, l’Adie (Association pour le droit à l’innovation économique). Pour vous informer, contactez directement ces établissements, ou bien renseignez vous auprès d’Initiative France, France Active, de votre chambre du commerce ou encore de votre chambre des métiers. 

Les garanties, un vrai coup de pouce pour trouver des financements

Comme vous l’aurez compris, obtenir un prêt bancaire n’est pas toujours une mince affaire. Si vos apports sont limités et que vous disposez de peu de garanties, cela peut devenir un parcours du combattant. 

Une garantie est une caution, l’engagement que vos biens personnels serviront à éponger vos dettes en cas de difficultés à rembourser votre crédit. Si vous possédez un faible patrimoine, votre aptitude à apporter des garanties est donc limitée. 

Heureusement, certains organismes proposent de garantir une partie votre emprunt auprès de votre banque (jusqu’à 80% dans le cas de France Active). C’est le cas de BPI France (la Banque Publique d’Investissement) et de France Active. 

Les concours, des primes à l’excellence à ne pas manquer !

Les concours sont une bonne solution pour augmenter ses apports, renforcer son réseau, établir sa crédibilité et tester son projet. Ils constituent un moment de rencontre et l’occasion de faire valoir son entreprise. 

Les concours peuvent vous permettre de gagner un prix qui peut être une aide financière ou des avantages en nature comme un accompagnement par des professionnels.

Il existe de très nombreux concours : « Talents de l’Artisanat », « Talents de l’Economie sociale et solidaire, « Talents de l’Innovation », « Concours National de la création d’entreprises de construction durable », « concours créatrices d’avenir »… 

Certains concours sont nationaux, d’autres régionaux ou encore locaux. Ils s’adressent parfois à une catégorie spécifique d’entrepreneurs : les femmes, les personnes en situation de handicap, les personnes vivant dans des quartiers prioritaires… Il concernent souvent un secteur particulier de l’économie : le secteur tertiaire, l’économie sociale et solidaire, l’artisanat, le numérique … 

✌A vous de trouver quel est le concours le plus adapté à votre profil et à votre projet d’entreprise ! 

Le statut JEI, des allégements d’impôts accessibles pour les jeunes projets innovants

Vous créez une entreprise et votre projet réclame d’importantes dépenses de recherche et de développement ? Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est là pour vous encourager ! 

En bref, le statut JEI est réservé aux PME ayant moins de 8 ans d’existence et réalisant d’importantes dépenses de recherche (au moins 15% de leurs charges). 

Le gros plus de ce statut est qu’il est assez facilement accessible : l’entreprise doit simplement se déclarer en tant que JEI auprès des services fiscaux dans les 10 premiers mois suivant sa création. Attention néanmoins à ne pas commettre d’erreur d’appréciation en vous déclarant abusivement JEI !

Le statut JEI permet de bénéficier d’exonérations fiscales (impôt sur les sociétés -IS-, contribution économique territoriale -CET- et taxe foncière) et sociales (abaissement d’une partie des cotisations sociales patronales). Attention, ces avantages sont limités dans le temps et soumis à des . 

Le CIR, des déductions d’impôts pour les entreprises innovantes

Votre entreprise en a sous le capot en matière d’innovation mais elle n’est ni forcément jeune ni tout à fait une PME ? Pensez au crédit d’impôt recherche (CIR) !

Le est accessible aux entreprises de tous les secteurs (artisanat, agriculture, industrie…), peu importe leur taille et leur statut juridique. Le CIR peut être cumulé avec le statut JEI. 

Le CIR permet aux entreprises bénéficiaires de déduire, sous certaines conditions, leurs dépenses en recherche fondamentale et en développement expérimental de leur impôt (IS ou IR). 

L’entreprise qui souhaite bénéficier du CIR doit s’adresser à son service des impôts des entreprises (SIE) et à la Direction générale de le recherche et de l’innovation (DGRI). Le moment venu, elle doit leur faire parvenir sa déclaration de résultats couplée à une . 

Attention, pour les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de dépenses en R&D la procédure est renforcée. 

🤝 Vous l’aurez compris, de nombreuses mains se tendent pour aider celles et ceux qui veulent entreprendre. N’hésitez pas à pour trouver celles qui correspondent à votre profil, à votre projet, à vos besoins ou encore à votre localisation géographique.

Et si vous vous sentez prêt·e à créer votre entreprise : nous vous accompagnons dans vos démarches étape par étape.