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Comment demander l'ACRE ?

Théau de Maupeou
par Théau de Maupeou Publié le 3 juillet 2022Mis à jour le 5 mars 20243 min. de lect

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) est une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d'activité. C'est plutôt une bonne nouvelle pour tous les créateurs et créatrices d'entreprise ! Nous vous expliquons étape par étape comment envoyer votre demande d'ACRE à l'URSSAF.

Sommaire
Les conditions pour demander l'ACRE
Freelance : comment obtenir l'ACRE ?

Les conditions pour demander l'ACRE

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ;

  • être demandeur d’emploi non indemnisé ayant au moins 6 mois d’inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) au cours des 18 derniers mois ;

  • avoir entre 18 ans et 26 ans ;

  • avoir moins de 30 ans maximum et reconnu·e handicapé·e ;

  • avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour pouvoir ouvrir droit aux allocations chômage ;

  • être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;

  • être salarié·e ou licencié·e d’une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et reprendre tout ou partie de cette entreprise ;

  • créer une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ;

  • être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;

  • avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) (sous conditions).

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Comment remplir le formulaire d'ACRE ?

📌

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.

1. Déclaration relative au demandeur

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Vous devez y indiquer vos informations personnelles :

  • nom et prénoms ;

  • date de naissance ;

  • nationalité ;

  • numéro de Sécurité sociale ;

  • adresse postale et numéro de téléphone...

2. Situation du demandeur

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Il faut cocher la situation dans laquelle vous êtes et qui vous permet de bénéficier de l'ACRE.

L'URSSAF vous indique quel justificatif fournir selon votre situation.

3. Pour une société

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Ce cadre est uniquement réservé aux gérant·es d'EURL ayant opté pour le régime de la micro-entreprise.

Si vous êtes en micro-entreprise classique (entreprise individuelle), inutile de le compléter 🎉 !

4. Niveau de formation, motif d'inscription à Pôle Emploi et qualification emploi

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Le cadre concernant Pôle Emploi ne doit être rempli que si vous êtes inscrit·e à Pôle Emploi.

Vous devez remplir les autres cases si vous êtes concerné :

  • niveau de formation (bac, bac +3, CAP...) ;

  • qualification du dernier emploi occupé (cadre, ouvrier, technicien, profession libérale...).

5. Attestation sur l'honneur et signature

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Vous devez attester que vous n'avez pas déjà perçu l'ACRE au cours des 3 années précédentes dans ce cadre. ⚠️ Si vous êtes dans ce cas, vous ne pouvez pas faire une nouvelle demande d'ACRE avant la fin de ce délai.

Et voilà, c'est déjà terminé ! Il ne vous reste plus qu'à dater le formulaire et signer.

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Comment transmettre votre demande d'ACRE à l'URSSAF ?

Vous devez vous rendre sur la page contact de l'Urssaf auto-entrepreneur.

💡 La page pour envoyer votre demande ressemble à un formulaire pour poser une question ? L'objet sélectionné est "J'ai une question concernant l'Aide à la création d'entreprise" ? C'est normal, vous êtes au bon endroit !

Voici un exemple du message que vous pouvez joindre à votre demande :

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint ma demande d'ACRE ainsi que les documents nécessaires à l'étude de cette demande. Je reste disponible pour tout renseignement complémentaire.

Bien à vous,

Prénom + Nom

👉 Il faudra joindre à votre demande les documents suivants :

ℹ️

Il n'y a plus de délai maximum de 45 jours pour envoyer la demande. Nous vous conseillons donc d'envoyer la demande dès la création de votre activité.

Récap' : demander l'ACRE à l'URSSAF

  1. Compléter le formulaire en ligne.

  2. L'envoyer à l'URSSAF avec les pièces justificatives.

  3. Attendre des nouvelles de l'URSSAF (en principe sous 30 jours).

Et voilà ! Il n'y a plus qu'à commencer votre activité ! Pour en savoir plus sur la micro-entreprise, vous pouvez consulter notre guide spécial micro-entrepreneurs.

Besoin d’un coup de main dans vos démarches de création ? Nous sommes là pour vous.

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