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Comment demander l'ACRE ?

Théau de Maupeou
par Théau de Maupeou Publié le 1 avril 2022Mis à jour le 11 septembre 20232 min. de lect

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) est une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d'activité.

Sommaire

Pour en bénéficier vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

Comment remplir le formulaire ?

Comment transmettre les éléments à l'Urssaf ?

Freelance : comment obtenir l'ACRE ?

Pour en bénéficier vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

  • être demandeur·se d'emploi indemnisable ou indemnisé·e par Pôle Emploi ;

  • être demandeur·se d'emploi non indemnisé·e mais inscrit·e 6 mois à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois ;

  • bénéficier du RSA ou de l'ASS ;

  • être âgé·e de moins de 26 ans ;

  • être âgé·e de moins de 30 ans handicapé·e ou ne remplissant pas la condition de durée des droits de chômage ;

  • être salarié·e ou licencié·e d'une entreprise (sous certaines conditions) ;

  • avoir conclu un CAPE (sous certaines conditions) ;

  • bénéficier de la prestation partagée de l'éducation de l'enfant.

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Comment remplir le formulaire ?

📌

Pensez bien à télécharger le formulaire en cliquant ici.

Remplir le formulaire d'ACRE

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  • Je n'ai pas encore de numéro SIRET : cochez la première case et indiquez votre activité sur les pointillés,

  • J'ai déjà mon numéro SIRET : cochez la seconde case et indiquez votre numéro SIRET.

 Suite formulaire demande d'ACRE

Suite formulaire demande d'ACRE

Cadre 1 : Indiquez simplement vos informations personnelles.

Cadre 2 : Cochez la situation dans laquelle vous êtes et qui vous permet de bénéficier de l'ACRE.

Cadre 3 : Si vous être micro-entrepreneur vous ne devez pas le remplir. 🎉

Cadre 4 : Ce cadre doit être rempli seulement si vous êtes inscrit à Pôle Emploi (si vous avez - de 25 ans, ne remplissez pas ce cadre).

Cadre 5 : Plus qu'à dater et signer !

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Comment transmettre les éléments à l'Urssaf ?

Pour les EI NON micro-entrepreneur (artiste auteur, VDI, agriculteur, LMNP ou profession libéral comme les infirmier.es) : rendez-vous sur la page contact de l'Urssaf pour l'envoyer directement en ligne > "pas de compte" en bas à droite > créateur d'entreprise > JE N'AI PAS DE COMPTE URSSAF. Puis simplement suivre les indications.

Pour les auto-entrepreneurs : c'est sur la page contact de l'Urssaf auto-entrepreneur.

💡 La page pour envoyer votre demande ressemble à un formulaire pour poser une question ? L'objet sélectionné est "J'ai une question concernant l'Aide à la création d'entreprise" ? C'est normal, vous êtes au bon endroit !

Voici un exemple du message que vous pouvez joindre à votre demande :

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint ma demande d'ACRE ainsi que les documents nécessaires à l'étude de cette demande. Je reste disponible pour tout renseignement complémentaire.

Bien à vous,

Prénom + Nom

Il faudra joindre à votre demande, les documents suivants :

ℹ️ Il n'y a plus de délai maximum de 45 jours, vous pouvez donc envoyer la demande n'importe quand après l'envoi de votre déclaration de début d'activité à l'État.

Et voilà ! Tout est prêt pour envoyer votre demande ! 🎉

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