Obtenir l’ACRE plusieurs fois : est-ce possible ?
Lorsque l’on démarre son activité (ou que l’on en reprend une), il n’est pas toujours facile de s’y retrouver avec les aides financières disponibles. Comment faire pour pérenniser le début de son aventure entrepreneuriale ? L’Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise peut se révéler être un atout précieux... Mais peut-on bénéficier de l’ACRE plusieurs fois ?
Rappel : qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide à la création et à la reprise d'entreprise, plus connue sous le diminutif "ACRE", est un dispositif d’aide visant à faciliter la création et la reprise d’activité par le biais d’une exonération temporaire des charges sociales.
Si vous êtes micro-entrepreneur, il faut remplir certaines conditions pour bénéficier de l’ACRE. Ainsi, vous devez impérativement être dans l’un des cas de figure suivants :
être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ;
être demandeur d’emploi non indemnisé ayant au moins 6 mois d’inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) au cours des 18 derniers mois ;
avoir moins de 18 ans à 25 ans révolus (soit en dessous de 26 ans moins 1 jour) ;
avoir moins de 30 ans maximum et reconnu·e handicapé·e ;
avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions pour avoir droit au chômage ;
être bénéficiaire de certaines aides sociales : RSA (Revenu de Solidarité Active) ou ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
créer une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ;
être salarié·e ou licencié·e d’une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et reprendre tout ou partie de cette entreprise ;
être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) (sous conditions).
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Comment obtenir l’ACRE ?
Vous êtes auto-entrepreneur ou auto-entrepreneuse et vous souhaitez obtenir l’ACRE ?
Il vous faut impérativement transmettre votre dossier à l'URSSAF après la déclaration de début d'activité effectuée sur le site du guichet unique.
⚠️ Il n'y a plus de délai de 45 jours pour faire sa demande : vous devez donc effectuer votre demande dès la création de votre activité.
Nous avons élaboré un tutoriel pour vous aider à demander l’ACRE étape par étape.
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Pour les dirigeants de société (EURL, SASU, SAS, SARL...), aucune formalité n'est nécessaire. Vous bénéficiez automatiquement de l'ACRE lors de la première année d'activité.
Est-il possible d’obtenir l’ACRE plusieurs fois ?
La réponse tant attendue est : oui !
Il est tout à fait possible d’obtenir plusieurs fois l’ACRE. Cependant, il faut respecter un certain délai. Il est nécessaire de respecter une durée de 3 ans entre deux demandes. Pour cela, gardez un œil sur votre calendrier de l’URSSAF, sous peine de voir votre demande rejetée.
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Pour résumer l’article en trois points clés :
1️⃣ L’ACRE est une aide qui prend la forme d’une exonération totale ou partielle de charges sociales durant la première année d'activité de l'entreprise.
2️⃣ Il est possible de bénéficier plusieurs fois de l’ACRE.
3️⃣ Une durée de trois ans doit être respectée entre deux demandes.
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