Obtenir l’ACRE plusieurs fois : est-ce possible ?
Lorsque l’on démarre son activité (ou que l’on en reprend une), il n’est pas toujours facile de s’y retrouver avec les aides financières disponibles. Comment faire pour pérenniser le début de son aventure entrepreneuriale ? L’Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise peut se révéler être un atout précieux... Mais peut-on bénéficier de l’ACRE plusieurs fois ?
Rappel : qu’est-ce que l’ACRE ?
Comment obtenir l’ACRE ?
Est-il possible d’obtenir l’ACRE plusieurs fois ?
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Rappel : qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide à la création et à la reprise d'entreprise, plus connue sous le diminutif "ACRE", est un dispositif d’aide visant à faciliter la création et la reprise d’activité par le biais d’une exonération temporaire des charges sociales.
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez impérativement être dans l’un des cas de figure suivants :
Être demandeur ou demandeuse d’emploi (indemnisé·e, ou inscrit·e 6 mois au cours des 18 derniers mois si non-indemnisé·e) ;
Être bénéficiaire d’aides sociales : ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
Avoir entre 18 et 26 ans ;
Avoir moins de 30 ans et être reconnu·e handicapé ·e ;
Avoir conclu un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) ;
Créer ou reprendre une activitée implantée au sein d'un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) ;
Bénéficier de PreParE (la Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant) ;
Être travailleur indépendant ou travailleuse indépendante ne relevant pas du régime micro-social.
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Comment obtenir l’ACRE ?
Vous êtes auto-entrepreneur ou auto-entrepreneuse et souhaitez obtenir l’ACRE ?
Il vous faut impérativement transmettre votre dossier :
Lors de votre déclaration d’auto-entrepreneur : dans ce cas, c’est le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) qui s’en charge ;
Ou bien dans les 45 jours suivant le début ou la reprise de votre activité : ici, c’est à vous d’envoyer votre demande à l’URSSAF.
Nous avons élaboré un tutoriel pour vous aider à demander l’ACRE étape par étape.
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Pour les créateurs et créatrices d’entreprise éligibles à l’ACRE, aucune formalité n’est requise. Vous bénéficiez automatiquement d’une exonération de vos charges sociales.
Est-il possible d’obtenir l’ACRE plusieurs fois ?
La réponse tant attendue est : oui !
Il est tout à fait possible d’obtenir plusieurs fois l’ACRE. Cependant, il faut respecter un certain délai. Il est nécessaire de respecter une durée de trois ans entre deux demandes. Pour cela, gardez un œil sur votre calendrier de l’URSSAF, sous peine de voir votre demande rejetée.
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Pour résumer l’article en trois points clés :
1️⃣ L’ACRE est une aide qui prend la forme d’exonération temporaire des charges sociales ;
2️⃣ Il est possible de bénéficier plusieurs fois de l’ACRE ;
3️⃣ Une durée de trois ans doit être respectée entre deux demandes.
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