Peut-on être auto-entrepreneur en France et vivre à l'étranger ?
Publié le 30 juin 2022
par Théau de Maupeou
Mis à jour le 9 avril
6 min. de lecture
Publié par Théau de Maupeou
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 9 avril
6 min
Être micro-entrepreneur et vivre à l’étranger, vous pensez que c’est incompatible ? Et bien détrompez-vous, c'est tout à fait possible ! Il vous faut seulement trouver une adresse en France où domicilier votre entreprise et gérer votre business en appliquant certaines règles. Nous vous expliquons comment faire pour devenir digital nomad à l’autre bout du monde et vivre une vie sereine sans abandonner la micro-entreprise ! ✈️
Vivre à l'étranger et être micro-entrepreneur : c'est possible !
Vous avez envie de partir vivre à Bali mais souhaitez garder votre micro-entreprise ? Bonne nouvelle : vous pouvez tout à fait être micro-entrepreneur et vivre à l'étranger !
✅ Voici les conditions :
vous êtes de nationalité française (ou ressortissant de l'Union européenne) ;
l'adresse de votre entreprise se situe en France.
👉 Il est donc possible :
de créer sa micro-entreprise depuis l'étranger car toutes les démarches se font en ligne sur le site du Guichet unique de l'INPI ;
mais aussi de continuer une activité commencée en France à l'étranger. Pour cela, vous devrez simplement effectuer un changement d'adresse.
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Quelles solutions pour domicilier sa micro-entreprise en France ?
Vous avez l'obligation de conserver une adresse en France pour domicilier votre micro-entreprise mais ce n'est pas forcément celle de votre domicile ! Vous pouvez :
domicilier votre entreprise chez de la famille ou des amis ;
recourir à une société de domiciliation.
Dans tous les cas, il faut une adresse sur le territoire français car une micro-entreprise ne peut pas avoir d'adresse à l'étranger.
Cette adresse sert de point de contact à l'administration pour vous envoyer des courriers administratifs et vous joindre en cas de besoin.
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Si vous avez besoin de réaliser un changement d'adresse en micro-entreprise, nous vous guidons dans cet article !
Expatriation : les formalités pour exercer une activité indépendante depuis l'étranger
Dans l'Union européenne, il n'est pas nécessaire de faire une demande de titre de séjour. Vous pouvez circuler librement et exercer votre activité dans tous les pays membres de l'UE (Espagne, Portugal, Italie, etc.).
En revanche, si vous envisagez de vous expatrier en dehors de l'Europe, vous devrez certainement faire une demande de visa ou obtenir un titre de séjour pour pouvoir résider dans le pays d'accueil.
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En bref, les formalités à effectuer dépendent du pays où vous souhaitez vous expatrier.
La protection sociale de l'auto-entrepreneur vivant à l'étranger
Devez-vous payer des cotisations sociales à l'Urssaf ?
En tant qu'expatrié·e en micro-entreprise, vous devez continuer à payer vos cotisations sociales à l'Urssaf en France. Vous paierez donc entre 6 % et 25,6 % de votre chiffre d'affaires encaissé tous les mois à l'Urssaf.
Ces cotisations sociales vous donnent accès à une protection sociale. Mais ce n'est pas systématiquement la protection sociale française étant donné que vous vivez à l'étranger.
Pour votre protection sociale, vous avez 3 choix :
rester affilié·e à la Sécurité sociale française ;
vous affilier dans le pays de résidence ;
vous affilier à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).
Le rattachement à la Sécurité sociale française
Si vous résidez dans l'UE
L'accès à la Sécurité sociale française est possible si vous travaillez dans un pays de l'Union européenne, en Islance, Norvège, Suisse ou Liechtenstein et si :
vous vivez à l’étranger pendant moins de 2 ans ;
votre micro-entreprise a au moins 2 mois d'existence avant votre départ à l’étranger ;
vous avez une adresse en France et payez vos impôts en France ;
vous exercez la même activité en France et à l’étranger.
C'est ce qu'on appelle un "auto-détachement". L'inconvénient est qu'il est limité à 2 ans.
👉 Souvent, rester affilié à la Sécurité sociale en France est plus avantageux pour vous. Néanmoins, ce n'est pas toujours possible.
Si vous résidez hors UE
Si vous résidez hors de l'Union européenne, certains pays peuvent avoir conclu des accords avec la France pour faire un auto-détachement. Chaque pays a ses propres accords, il faudra donc vous renseigner !
L'affiliation à la caisse des français de l'étranger (CFE)
Le rattachement à la CFE constitue une autre de vos options. Cette caisse peut vous permettre de bénéficier du système français pour votre assurance maladie, pour la retraite ou les risques professionnels alors même que vous êtes expatrié·e.
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À savoir : l'adhésion est facultative et il faut payer en plus de vos cotisations à l'Urssaf.
La fiscalité de l'auto-entrepreneur expatrié
Devez-vous payer des impôts en France ?
La règle générale à retenir est simple : vous payez des impôts en France car votre entreprise est française. En raison de l'adresse de votre entreprise en France, vous devez bien payer vos impôts en France.
✅ Vous devrez donc remplir différentes obligations, comme tous les micro-entrepreneurs :
faire votre déclaration de revenus tous les ans à l'administration fiscale pour payer votre impôt sur le revenu sur vos bénéfices (déclaration 2042-C-PRO) ;
remplir votre déclaration initiale de CFE (cotisation foncière des entreprises) et payer la CFE (sauf exonération) ;
payer (ou non) la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : les règles concernant la TVA sont différentes selon que vos clients sont installés dans l'Union européenne ou hors UE mais aussi selon la nature de vos clients (B2B ou B2C).
Et si vous ne voulez pas être résident fiscal français 🇫🇷 ?
Il est possible d'avoir la qualification de "non-résident fiscal" français pour payer des impôts à l'étranger et éviter la fiscalité française. Dans ce cas, seuls vos revenus de source française (réalisés sur le territoire français) sont soumis à l'impôt en France. En général, il faut que le centre de vos intérêts économiques se situe hors de France pour cela et qu'une convention fiscale s'applique avec le pays d'accueil.
Devez-vous payer des impôts dans le pays d'accueil ?
Le micro-entrepreneur expatrié n'a pas toujours d'impôts à payer dans son pays d'accueil. 2 situations sont possibles, selon que le pays a conclu des accords fiscaux avec la France :
Si un accord fiscal avec la France existe, ce dernier peut vous être avantageux. Si c'est le cas, vous n'avez pas à payer deux fois vos impôts. Il faut savoir que c'est souvent le cas dans de nombreux pays !
En revanche, s'il n'y a pas d'accord, il est possible que vous soyez soumis à une double imposition.
Dans tous les cas, il faut déclarer vos revenus aussi dans votre pays d'accueil selon les règles locales.
👉 Il est donc capital de se renseigner sur la politique fiscale en vigueur dans le pays où vous allez vivre avant de partir ! Une double taxation pourrait mettre à mal la rentabilité de votre petite entreprise...
Comment facturer des client·es quand on vit à l'étranger ?
La facturation
En tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger, vous êtes soumis·e aux mêmes obligations que les micro-entrepreneurs résidant en France.
Vous devez donc éditer des factures et devis pour vos clients. Vos factures et devis doivent être rédigés en français.
Les documents rédigés dans une autre langue n'auront pas de valeur juridique, mais rien ne nous empêche de les traduire à vos clients pour une meilleure compréhension.
Concernant la devise, il est préférable d'indiquer la devise choisie (euro ou autre) pour vos transactions et paiements sur vos factures.
Le compte bancaire
À l'étranger ou non, vous devez avoir un compte bancaire dédié à votre activité si votre micro-entreprise enregistre plus de 10 000 € de chiffre d'affaires pendant 2 ans de suite.
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Auto-entrepreneur vivant à l'étranger : le point !
La règle est simple : si vous vivez à l'étranger, vous devez garder une adresse de domiciliation en France pour exercer votre métier en tant qu'auto-entrepreneur.
Pour les impôts et les factures, c'est un peu plus complexe. Il faut retenir que si votre entreprise est domiciliée en France, vous paierez vos impôts en France.
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