Micro-entreprise, auto-entreprise : quelles différences ?
Publié le 13 décembre 2022
Mis à jour le 7 mars
2 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 7 mars
2 min
Micro-entreprise ou auto-entreprise ? Plus on utilise, entend ou lit ces termes, plus on se demande ce qui les distingue... Si vous vous reconnaissez dans cette confusion, rassurez-vous ! Il y avait bien des différences dans le passé, mais elles ont disparu en 2016. Il ne reste plus qu’une discordance entre langage courant et vocabulaire juridique. Place aux explications !
Quelles différences entre micro-entreprise et régime auto-entrepreneur ?
Avant la loi Pinel entrée en vigueur le 1er janvier 2016, il y avait bien quelques différences entre les régimes de la micro-entreprise et de l’auto-entreprise. Inutile de nous y attarder, mais pour faire simple, disons que le « statut auto-entrepreneur » était une option au sein du régime de la micro-entreprise.
L’avantage pour l’auto-entrepreneur·e, c’est qu’il pouvait accéder à un régime micro-social et/ou micro-fiscal simplifiés.
La loi Pinel a simplifié ceci :
le régime micro-social s’applique désormais à toute micro-entreprise ;
le régime micro-fiscal ou versement libératoire est une option ouverte à toute micro-entreprise.
La loi a généralisé à toutes les micro-entreprises les avantages qui étaient jusqu’alors réservés uniquement à celles qui avaient opté pour le statut auto-entrepreneur. Depuis 2016, il n’y a donc plus aucune différence entre ces deux appellations.
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Quelle terminologie utiliser : micro-entreprise ou auto-entreprise ?
Les différences entre micro-entreprise et auto-entreprise appartiennent au passé. Il serait alors logique de retenir un de ces termes et d’abandonner l’autre. Or, aucun ne s’impose naturellement.
D’un côté, le raisonnement juridique a penché pour le terme de micro-entreprise. Les textes officiels conservent ainsi le concept originellement plus large, tout en lui attribuant systématiquement tous les avantages du statut auto-entrepreneur.
Dans le langage courant, l’usage du terme auto-entrepreneur semble l’emporter. Peut-être est-ce parce que le préfixe micro donne une dimension trop modeste. À l’inverse, le préfixe auto est plus positif, suggérant l’autonomie de l’entrepreneur·e.
Il y aurait donc désormais une seule terminologie officielle : la micro-entreprise et les micro-entrepreneur·es ? Dans un sens oui, mais cela n’empêche pas de trouver encore les mots auto-entreprise et auto-entrepreneur, y compris sur certains sites ou documents administratifs.
Pour revenir au registre juridique, il faut préciser ceci :
les termes micro-entreprise et micro-entrepreneur font référence au régime juridique, portant les caractéristiques fiscales et sociales ;
le statut juridique, qui définit les règles de droit applicables, est celui de l’entreprise individuelle (EI) ;
parler de « statut auto-entrepreneur » est donc doublement un abus de langage, même si l’expression est largement utilisée.
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Tous les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs doivent ajouter la mention « entrepreneur individuel » ou les initiales « EI », avant ou après leurs nom et prénom sur tous leurs documents à usage professionnel (comme les devis).
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Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : récap’ terminologique !
Vous l’avez compris, les expressions micro-entreprise, micro-entrepreneur·e, auto-entreprise et auto-entrepreneur·e sont désormais toutes synonymes.
Simplement :
dans le langage juridique, on parle du régime de la micro-entreprise ;
le langage courant utilise très souvent les termes auto-entreprise et plus encore auto-entrepreneur·e.
Pour aller plus loin, voici tout ce qu'il faut savoir sur la responsabilité de l'auto-entrepreneur·e.
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