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Déménager, c’est synonyme de pas mal de démarches pas très fun. Et si vous êtes indépendant·e, la liste s’allonge avec une obligation supplémentaire : il faut changer son adresse professionnelle ! Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ne dérogent pas à la règle.
En effet, il est préférable de modifier la domiciliation de son activité d'auto-entrepreneur, car certaines taxes comme la Contribution Foncière des Entreprises dépendent du lieu où vous exercez.
Pensez à bien effectuer ce changement d'adresse professionnelle, pour avoir l’esprit tranquille et pouvoir travailler sereinement depuis votre nouveau bureau !
Le formulaire jaune et vert vous angoisse un peu ? Pas de panique, nous vous expliquons tout, pas à pas.
Rendez-vous à cette adresse et scrollez un peu jusqu’à arriver à la partie « Modification ou cessation d’activité d’auto-entrepreneur ». Clique sur « Modifier votre situation ou votre activité ».
Si votre changement d’adresse est lié à un déménagement, cochez la case « Changement de domicile personnel » (16P). Si vous changez simplement d’adresse professionnelle mais pas de domicile, ne cochez pas cette case.
Puis cochez la case « Modification du lieu d’exercice » (11P 54P 80P).
N’oubliez pas de préciser la date dans la case correspondant à chacun de ces changements.
Sur l’écran suivant, sélectionnez votre domaine d’activité, puis l’activité se rapprochant le plus de votre activité principale (c’est celle renseignée au moment de la création de votre statut micro-entrepreneur). Si jamais vous avez un doute, vous pouvez vous référer à votre déclaration de début d’activité ou à votre code NAF. Vous pouvez vous aider de cette liste des activités avec les codes NAF correspondants.
Vous voilà sur le formulaire ! Seules les parties ci-dessous sont à remplir :
Partie 1 : Rappel d’identification Renseignez ici les informations liées à votre identité et votre micro-entreprise : numéro SIREN, nom, prénom, date et lieu de naissance, et le centre des impôts auquel vous avez adressé ta dernière déclaration de revenus.
Partie 3 : Déclaration relative à la modification de la personne Renseignez ici votre nouvelle adresse personnelle.
Partie 6 Renseignez votre ancienne adresse professionnelle, puis votre nouvelle adresse pro.
Partie 7 Votre activité est normalement déjà pré-remplie.
Partie 9 : renseignements complémentaires Précisez si vous souhaitez recevoir vos courriers administratifs à votre adresse professionnelle où à une autre adresse. Dans le 2e cas, précisez l’adresse.
Enfin, signez votre déclaration et cliquez sur “Valider”. Ca y est, la nouvelle domiciliation de votre entreprise est prise en compte ! Vous recevrez bientôt un nouveau numéro SIRET par courrier, correspondant à votre nouvelle adresse administrative, qui vous sera communiqué par courrier.
Téléchargez le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entrepreneur), et remplissez uniquement les parties 1, 3, 6, 7, 9 selon le même modèle. Envoyez-le à votre Centre de Formalités des Entreprises.
Téléchargez le formulaire 1447-M-SD. Si votre entreprise est domiciliée chez vous, il suffit de remplir les cadres A1 et A2, en cochant en haut de la feuille la modification apportée : augmentation ou diminution de la surface.
Votre code NACE est le même que votre code NAF, vous pouvez le trouver dans la rubrique Mon Entreprise de votre compte Shine. Puis décrivez votre entreprise dans le cadre B1. Contrairement à Jean, n’oubliez pas de signer !
Si vous disposez d’un local distinct de votre habitation, après avoir coché la modification apportée et rempli les cadres A1 (attention, votre adresse dans la commune est celle du local !) et B1, il faut décrire votre nouveau local dans le cadre C.
Envoyez ensuite le formulaire à votre Service des Impôts des Entreprises avant le 3 mai pour que ce changement soit pris en compte pour vos impôts de l’année en cours !
Si les autres démarches liées à votre déménagement vous donnent des boutons, vous pouvez regarder du côté du blog de Papernest, une appli 100% gratuite qui gère toutes les démarches liées à vos contrats énergie, box internet, assurance habitation... Ils expliquent par exemple comment réaliser au mieux votre état des lieux !
Et voilà ! Vous pouvez commencer à déballer vos cartons 😉
Des questions sur cet article, ou sur d’autres démarches administratives ? Consultez notre FAQ ou rejoignez notre groupe d'entraide Shine Community. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions !