La formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs
Comme tout travailleur, l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) bénéficie de droits à la formation professionnelle. Celle-ci est d’autant plus primordiale pour les travailleurs indépendants qui se doivent de se former en continu pour rester performant·es dans leur domaine.
Comment bénéficier de la formation professionnelle en auto-entrepreneur ? Quels sont les interlocuteurs ? Comment faire financer sa formation ? Nous vous expliquons tout ! 👇
Les conditions pour bénéficier du droit à la formation professionnelle en micro-entreprise
Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier de ce droit à la formation, vous devez :
présenter un chiffre d’affaires non nul durant les 12 derniers mois d’activité ;
vos déclarations de chiffre d'affaires doivent avoir généré une CFP d'au moins 1 € sur l'année écoulée ;
vous êtes à jour du paiement de vos cotisations sociales.
Vous répondez à tous ces critères ? Rentrons dans le vif du sujet 👇.
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La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Tout travailleur indépendant est soumis à la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Les auto-entrepreneurs paient cette cotisation chaque mois ou trimestre avec leurs cotisations sociales aux taux suivants :
0,10 % du CA pour les activités commerciales ;
0,20 % du CA pour les activités libérales ;
0,30 % du CA pour les prestations de services artisanales.
Le droit à la formation professionnelle est en fait un droit au financement de ces formations.
Ainsi, payer la CFP vous donne accès à un budget alloué à votre formation qui peut aller de 500 à 3 500 € par an en fonction de votre activité.
⚠️
Attention : la CFP que vous payez est calculée comme un pourcentage de votre chiffre d’affaires, mais le montant de financement auquel vous avez le droit n’est pas proportionnel à celui-ci. Le montant est calculé en fonction de votre catégorie d’activité, de votre code APE et de la formation que vous souhaitez effectuer.
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Par qui est financée la formation professionnelle pour l’auto-entrepreneur ?
Vous souhaitez vous faire financer une formation professionnelle ? C’est à votre Fond d’Assurance à la Formation (FAF) qu’il faudra s’adresser.
Les FAF sont les organismes chargés par l’État de collecter les cotisations de formation professionnelle des indépendant·es et de prendre en charge leurs dépenses de formation (selon des règles propres à chaque FAF).
👉 Les organismes diffèrent en fonction de votre catégorie d’activité :
pour les professions libérales (réglementées et non réglementées depuis 2023) : site du FIF-PL ;
pour les commerçants : site de l'Agefice ;
pour les activités artisanales : site du FAFCEA ;
pour les artistes auteurs : site de l'AFDAS.
Quand déposer son dossier de formation ?
⚠️ Attention : vous devrez faire la demande de financement dans un certain délai sous peine que cette dernière soit refusée… Ce serait trop bête de passer à côté !
pour le FIF-PL : au plus tard 10 jours avant la date de début de formation ;
pour le FAFCEA : dans un délai compris entre 3 mois et le jour de début de la formation ;
pour l'AGEFICE : dans un délai compris entre 15 jours et le jour de début de la formation.
La plupart des FAF proposent le dépôt du dossier en ligne sur leur site Internet.
Comment est financée la formation professionnelle des auto-entrepreneurs ?
Il est bien sûr possible de réaliser plusieurs formations. Simplement, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’entre elles, c’est important.
Dans tous les cas, ce financement est un remboursement des frais de formation.
C’est-à-dire que vous devrez dans la majorité des cas avancer ces frais de votre poche puis vous faire rembourser par votre FAF. En général, vous devrez fournir un justificatif de présence en fin de formation pour accéder au remboursement.
C’est pourquoi il est primordial de bien suivre les démarches de votre FAF et de vous assurer que votre formation est éligible à un financement de leur part, avant d’avancer les frais.
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L'autre solution pour se former : le compte personnel de formation (CPF)
Si vous êtes passé·e par une période de salariat, vous devez savoir que les salarié·es disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Bonne nouvelle, c’est également le cas pour les indépendant·es !
Le CPF est alimenté tout en long de votre vie professionnelle d’un budget destiné à votre formation. Vous pouvez utiliser l'annuaire du site pour vérifier qu'une formation est finançable via votre compte CPF.
Il est alimenté de 500 € par année d’activité, jusqu’à un plafond de 5000 €. Si vous n’avez pas travaillé une année entière en tant qu’auto-entrepreneur le montant est calculé au prorata du temps de travail effectué.
👉 Si vous souhaitez consulter vos droits à la formation, vous pouvez vous rendre sur ce site : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/.
👋
Vous étiez salarié·e avant de devenir auto-entrepreneur ? Pas de panique, votre CPF reste le même et vous pouvez toujours profiter du budget accumulé durant vos années de salariat. Le compte personnel de formation est attaché à la personne et non à un contrat de travail.
Comment choisir sa formation professionnelle en micro-entreprise ?
Beaucoup d'organismes proposent des formations, de courtes, moyennes ou longues durées : ce sont des universités, des écoles de commerce, des chambres de commerce ou métiers...
Quelle que soit la formation qui vous intéresse, vous devez vous renseigner précisément sur ses modalités de financement et faire attention aux arnaques !
Le droit à la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs est une chance et vous permettra d’évoluer en continu dans votre carrière sans avoir d’impact financier sur votre business. Cela vaut le coup de remplir quelques dossiers et de respecter les délais imposés !
Le droit à la formation des micro-entrepreneurs en bref
Tous les mois ou trimestres, vous payez la CFP (contribution à la formation professionnelle) sur le montant de votre chiffre d'affaires (entre 0,1 % et 0,3 %).
Cette dernière vous ouvre des droits à la formation pour un montant variable dépendant de votre activité et de la formation choisie.
Vous pouvez vous former via un FAF (fond d'assurance formation) ou via la CPF (compte personnel de formation). À vous de choisir !
Pour les micro-entrepreneurs, les principaux FAF sont l'AGEFICE, le FAFCEA et le FIF-PL (selon votre activité).
🔎 Vous n’êtes pas très au clair avec les cotisations à payer ? Vous pouvez retrouver toutes les infos nécessaires dans notre article sur les cotisations de l’auto-entrepreneur.
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