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Guide 2019 des charges de l'auto-entrepreneur

Ecrit le mardi 20 août 2019 par Florian Charpentier

Vous souhaitez vous lancer en auto-entreprise et connaître à l'avance le montant des charges que vous aurez à régler au cours de votre activité ? Nous vous détaillons chacune des cotisations et taxes liés à la gestion de votre auto-entreprise et les exonérations possibles.

Présentation des charges à régler en auto-entreprise

Le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) a un énorme avantage par rapport aux autres types d'entreprise : il bénéficie du régime micro social simplifié.

Il permet à l'auto-entrepreneur de régler ses cotisations selon un pourcentage fixe de son chiffre d'affaires réellement encaissé.

L'avantage se trouve ici : si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous n'avez pas de cotisations sociales ou fiscales à régler !

Faisons maintenant le tour de l'ensemble des charges que doit régler un auto-entrepreneur :

  1. Les charges ou cotisations sociales

  2. Les charges ou cotisations fiscales

  3. La contribution à la formation professionnelle (CFP)

  4. Les taxes pour frais de chambres consulaires (TFCC)

  5. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Au total, comptez environ 25% à 30% de votre chiffre d'affaires* au titre de l'ensemble des cotisations sociales et fiscales.

Saviez vous que Shine permet d'estimer l'ensemble des charges sociales à régler selon le chiffre d'affaires encaissé sur le compte bancaire ? Vous recevez également des alertes au moment de les déclarer directement dans votre application Shine !

*Sans compter le bénéfice de l'ACRE

Les charges sociales

Les cotisations sociales servent à apporter une protection sociale à l'entrepreneur.

Elles comprennent : la maladie, maternité / paternité, invalidité / décès, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et CSG / CRDS .

Quel est le montant des cotisations sociales ?

Comme vu plus haut, un auto-entrepreneur règle des cotisations sociales en fonction de son chiffre d'affaires (CA) encaissé selon les taux suivant :

  • Vente de marchandises : 12,8%

  • Prestation de service artisanale/commerciale : 22%

  • Activité libérale : 22%

Ces cotisations sociales sont à régler tous les mois ou tous les trimestres selon la périodicité choisie lors de la déclaration de début d'activité sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

La première déclaration de chiffre d'affaires se fait après un délai de carence d'au moins 90 jours. Il faudra attendre ce délai plus la fin du mois ou trimestre en cours pour faire votre première déclaration.

Exonération des cotisations sociales en auto-entreprise

Il existe une aide qui permet d'être exonéré des cotisations sociales en auto-entreprise : l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise ou ACRE (anciennement ACCRE).

Cette aide permet de bénéficier d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales jusqu'à la fin du 11e trimestre civil suivant celui du début de l'activité.

En clair lorsque vous démarrez votre activité vos cotisations sociales seront réduites selon les taux suivants :

  • 75% de réduction jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité

  • 50% de réduction les 4 trimestres civils suivants

  • 25% de réduction les 4 trimestres civiles suivants

L'ACRE se comptabilise en trimestres civils. Réfléchissez donc bien à la date de votre début d'activité pour qu'elle puisse correspondre à un trimestre civil entier et ne pas perdre un ou deux mois. Par exemple si vous souhaitez vous lancer en fin d'année mieux vaut privilégier un début en Octobre pour prendre un trimestre civil entier.

Selon votre activité, voici un exemple des taux exonérés que vous réglerez pour la première période :

  • Vente de marchandises : 3,2%

  • Prestation de service artisanale/commerciale : 5,5%

  • Activité libérale : 5,5%

Retrouvez dans notre article sur l'ACRE pour les auto-entrepreneurs tous les taux précis de pourcentage de charges sociales selon les périodes d'activité.

Depuis 2019, l'ACRE est accordée à tous les nouveaux créateurs d'entreprise. Il faut simplement ne pas en avoir bénéficié durant les trois dernières années et être en situation de création d'entreprise ou de création d'une nouvelle activité (nouveau code APE).

Les charges fiscales

Les charges fiscales correspondent à l'ensemble des taxes et impôts liés à l'exercice de votre activité.

En auto-entreprise deux choix d'imposition sont possibles : l'imposition classique (via le Prélèvement à la Source) ou le versement libératoire.

Le choix de l'imposition classique

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer chaque année le chiffre d'affaires perçu au cours de l'année précédente sur la déclaration de revenus 2042 C PRO. Les impôts détermineront ensuite le revenu imposable en appliquant au chiffre d'affaires un taux d'abattement forfaitaire de l'ordre de :

  • 71% pour les activités d'achat-revente

  • 50% pour les prestations de services artisanales ou commerciales

  • 34% pour les activités libérales

Ces revenus seront ensuite intégrés à l'ensemble des revenus du foyer pour déterminer le montant total de l'impôt à payer.

L'option pour le versement libératoire

Cette option permet de régler les cotisations fiscales en même temps que les cotisations sociales suivant le même principe : un pourcentage fixe du chiffre d'affaires encaissé.

Le taux de cotisations sociales qui s'applique est le suivant :

  • Vente de marchandises : 1%

  • Prestation de service artisanale/commerciale : 1,7%

  • Activité libérale : 2,2%

Pour opter pour cette option en 2019, le créateur d'entreprise doit justifier d'un revenu fiscal de référence de l'année 2017 inférieur à 27 086 € par part de quotient familial.

L'option pour le versement libératoire ne dispense pas l'auto-entrepreneur de déclarer aux impôts chaque année son CA encaissé via le formulaire cerfa 2042 C PRO. Les revenus auto-entrepreneur ne seront cependant pas doublement imposés.

Pour en savoir plus : Le guide du versement libératoire pour auto-entrepreneur

Bénéficier d'une exonération de vos impôts en auto-entreprise

Un créateur d'entreprise peut bénéficier d'avantages fiscaux suivant la localisation de son activité. Afin de dynamiser certaines zones, des collectivités territoriales (villes, départements, régions) permettent une exonération d’impôts de certaines entreprises. C'est notamment le cas dans :

  • les zones franches urbaines (ZFU)

  • les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

  • les zones de restructuration de la défense (ZRD)

La demande d'exonération se fait directement lors du remplissage de la déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises qui doit être renvoyée avant la fin de la première année de création.

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Quel est le montant de la CFP ?

La contribution à la formation professionnelle est une taxe calculée selon un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires et selon votre activité :

  • Vente de marchandises, activités libérales non réglementées et prestation de service commerciale : 0,10%

  • Activités libérales réglementées : 0,20%

  • Prestation de service artisanale : 0,3%

L'aide octroyée par la contribution à la formation professionnelle

La CFP permet la prise en charge financière d'une formation. Pour cela vous devez :

  • Avoir réalisé un chiffre d'affaires au cours des derniers 12 mois

  • Télécharger une attestation de versement de la CFP sur votre espace

  • Vous rendre sur le site de votre Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Pour en savoir plus : La formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs

Les taxes pour frais de chambres consulaires (TFCC)

Les taxes pour frais de chambres consulaires sont des taxes additionnelles à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Selon le CFE concerné, la taxe pour frais de chambres consulaires aura une appellation différente :

  • CMA : taxe chambre de métiers (TCMA)

  • CCI : taxe chambre de commerce et de l’industrie (TCCI)

Quel est le montant des taxes pour frais de chambres consulaires ?

Les taxes pour frais de chambres consulaires ont pour but de financier les différentes chambres :

  • chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

  • chambre de commerce et de l'industrie (CCI).

Les auto-entrepreneurs dont l'activité dépend de ces chambres sont redevable d'un pourcentage fixe de leur chiffre d'affaires au titre de cette cotisation :

  • Vente de marchandises, restauration : 0,015 %

  • Prestations de services artisanales : 0,48 %

  • Achat revente (artisan) : 0,22 %

  • Artisans en double immatriculation CCI-CMA : 0,007 %

Les activités libérales ne sont en principe pas concernées par ces taxes supplémentaires.

Vous payez à tords ces taxes, découvrez comment demander une exonération des taxes pour frais de chambres consulaires.

Quelles sont les exonérations possibles ?

  • L'année de création d'activité

Un auto-entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est exonéré de ces taxes la première année d'activité. Il en devient redevable dès la seconde année d'activité.

  • Bénéficiaires de l'ASPA et l'ASI

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité peuvent prétendre à un dégrèvement de leur taxe pour frais de chambre de métiers.

  • Les loueurs de chambres ou appartements meublés

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle sont exonérés à la fois de la taxe chambre de commerce et de l'industrie et de la cotisation foncière des entreprises.

  • Les auto-entrepreneurs en activité libérale considérés comme "commerçants"

Un auto-entrepreneur n'étant pas immatriculé sur l'un de ces deux registres et n'étant pas qualifié d'artisan ou de commerçant au sens propre de la loi n'a en théorie pas à régler cette taxe. C'est le cas par exemple des activités libérales non réglementées inscrites depuis 2018 et considérées comme "commerçantes" par la Sécurité Sociale des Indépendants.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local qui remplace la taxe professionnelle.

Tous les auto-entrepreneurs sont concernés par celle-ci.

Sont également concernés ceux qui exercent leur activité en dehors de leur domicile personnel.

Quel est le montant de la cotisation foncière des entreprises ?

La CFE est calculée selon le lieu de domiciliation de l'auto-entreprise, le chiffre d'affaires ainsi que le taux fixé par la commune.

Il faut compter entre 69 et 500 € pour un chiffre d'affaires inférieur à 10 000 €.

Pour un montant exact nous vous invitons à contacter le service des impôts des entreprises (SIE) de votre région. Et pour trouver leur adresse rien de plus simple, nous vous expliquons la démarche dans notre article.

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

  • L'année de création d'activité

Les auto-entrepreneurs ne pas redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises au cours de leur année de création. Ils doivent cependant remplir une déclaration initiale de CFE et la renvoyer avant la fin de l'année pour confirmer cette exonération. Puis ils deviennent redevables de la CFE au cours de l'année qui suit leur première année d'activité.

L'année de début d'activité se caractérise par le premier encaissement du chiffre d'affaires. C'est à dire que si vous commencez votre activité en 2019 mais que vous encaissez votre premier CA uniquement en 2020 alors vous serez redevable de la CFE en 2021 !

  • Si le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 €

Un auto-entrepreneur peut bénéficier d'une exonération de la CFE si son chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 5 000 €.

Pour la seconde année d'activité le chiffre d'affaire de l'année de création est pris en compte.

  • Pour les activités artisanales (sous conditions)

Les activités artisanales répondant à trois conditions peuvent prétendre à une exonération permanente de la CFE. C'est le cas pour les artisans qui :

  1. exercent une activité où le travail manuel est prépondérant

  2. ne spéculent pas sur la matière première

  3. n'utilisent pas d'installations ou machines pouvant être considérées comme une partie importante de la rémunération

  • Les autres exonérations (professeurs, enseignant, lieu de domiciliation etc..)

Il existe de nombreux cas d'exonérations de CFE. Nous vous les avons répertoriés dans notre article "Exonération de CFE, 6 moyens d'en bénéficier" . Vous pourrez également y trouver des modèles de courrier pour en faire la demande 😉

Comment calculer mes charges en auto-entreprise ?

Le statut auto-entrepreneur est simple compte tenu de sa comptabilité allégée, si simple qu'on en oublie vite les nombreuses charges liées à l'activité.

C'est pour cela que Shine existe : libérer l'entrepreneur des contraintes administratives. Retrouvez l'ensemble de vos charges sociales sur votre application Shine avec :

  • une estimation des cotisations à régler

  • des rappels réguliers pour les déclarations de chiffre d'affaires

Vous pouvez ainsi anticiper l'échéance : Shine vous indique le montant de votre chiffre d'affaires à mettre de côté pour le règlement de ces charges.


Si vous avez des questions n'hésitez donc pas à nous les poser en commentaires de l'article ou bien à rejoindre le forum de Shine Community !

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