Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur ?
La micro-entreprise est un statut simplifié qui vous permet d’alléger vos charges par rapport à une entreprise classique. Mais cela ne signifie pas pour autant que vous n’aurez aucune charge à payer !
Si vous souhaitez vous lancer en micro-entreprise (auto-entreprise) et anticiper vos charges à l’avance pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé·e, cet article est pour vous. Nous vous détaillons les différentes charges sociales et fiscales que vous devrez payer en micro-entreprise et les éventuelles exonérations.
Combien de charges paie un auto-entrepreneur ?
Le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) a un énorme avantage par rapport aux autres types d'entreprise : il bénéficie d’un régime simplifié.
Il permet à l'auto-entrepreneur·e de régler ses cotisations selon un pourcentage fixe de son chiffre d'affaires réellement encaissé. C’est ce qu’on appelle le régime « micro-social ».
L'avantage ? Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous n'avez pas de cotisations sociales ou fiscales à régler !
Et côté fiscalité, vous êtes assujetti·e à l’impôt sur le revenu avec là aussi, un régime spécifique et simplifié, le « micro-fiscal ».
Faisons maintenant le tour de l'ensemble des charges que doit régler un·e auto-entrepreneur·e :
les charges sociales ;
les charges fiscales ;
la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
les taxes pour frais de chambres consulaires (TFCC) ;
la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
les charges annexes liées à votre activité.
Total des charges en micro-entreprise 📌
Au total, comptez environ 15 % à 30 % de votre chiffre d’affaires (sans ACRE) selon votre activité et au titre de l'ensemble des cotisations sociales et fiscales.
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1. Les charges sociales en auto-entrepreneur
Les cotisations sociales servent à apporter une protection sociale à l’entrepreneur. Elles comprennent : la maladie, maternité/paternité, invalidité/décès, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et CSG/CRDS.
Quel est le montant des cotisations sociales en micro-entreprise ?
L’auto-entrepreneur règle des cotisations sociales en fonction de son chiffre d'affaires (CA) encaissé selon les taux suivants :
vente de marchandises : 12,3 % du CA ;
prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 21,2 % du CA ;
autres prestations de services et activités libérales (BNC) : 21,1 % du CA ;
activités libérales réglementées à la CIPAV (BNC) : 21,2 % du CA ;
location de meublés de tourisme classés (BIC) : 6 % du CA.
⏰
Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont à régler tous les mois ou tous les trimestres (selon la périodicité choisie) lors de la déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF. Cette déclaration s’effectue sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Elle est obligatoire (même si votre chiffre d’affaires est à zéro).
L’exonération des cotisations sociales en auto-entreprise : l’ACRE
Il existe une aide qui permet d'être exonéré de cotisations sociales en auto-entreprise : l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise ou ACRE.
Cette aide permet de bénéficier d'un taux minoré sur le calcul de vos cotisations jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la date de début d'activité.
Exemples :
pour une création le 15 janvier 2024, le taux réduit sera appliqué jusqu'au 31 décembre 2024 ;
pour une création le 25 mars 2024, le taux réduit sera appliqué jusqu'au 31 décembre 2024 ;
pour une création le 2 avril 2024, le taux réduit sera appliqué jusqu'au 31 mars 2025.
💡
Pour ne pas perdre 1 ou 2 mois d'exonération, nous vous conseillons donc de créer votre activité au début d’un trimestre civil. Par exemple, si vous souhaitez vous lancer en fin d'année, mieux vaut privilégier un début en octobre pour prendre un trimestre civil entier.
Les taux exonérés par activité
Selon votre activité, voici un exemple des taux exonérés que vous réglerez :
vente de marchandises (BIC) : 6,2 % du CA ;
prestations de services artisanales et commerciales (BIC) : 10,6 % du CA ;
autres prestations de services et professions libérales : 10,6 % du CA ;
professions libérales relevant de la Cipav : 12,1 % du CA ;
location de meublés de tourisme classés : 3 % du CA.
Les conditions d'éligibilité à l'ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE en auto-entrepreneur, il faudra cependant être dans l’une des situation suivantes :
être demandeur·se d’emploi indemnisé·e ou pas ;
avoir moins de 26 ans ;
être allocataire du RSA ou de l’ASS ;
être en situation de handicap…
Si vous êtes éligible, vous devez remplir ce formulaire et le transmettre à l'Urssaf dès que votre déclaration d'activité via le guichet unique est finalisée.
Exemple 🔎
Vous venez de lancer votre activité de graphiste. Et bonne nouvelle : vous êtes éligible à l’ACRE ! Le premier mois, vous avez réalisé 2 000 € de chiffre d’affaires. Vous paierez donc 10,6 % x 2 000 = 212 € de cotisations sociales. Si vous n’aviez pas l’ACRE, vous paieriez : 21,1 % x 2 000 = 422 €.
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2. Les charges fiscales en auto-entrepreneur
Les charges fiscales correspondent à l'ensemble des taxes et impôts liés à l'exercice de votre activité. En auto-entreprise, deux choix d'imposition sont possibles.
Le choix de l'imposition classique
Les auto-entrepreneur·es doivent déclarer chaque année le chiffre d'affaires perçu au cours de l'année précédente sur la déclaration de revenus en micro-entrepreneur.
Les impôts détermineront ensuite le revenu imposable en appliquant au chiffre d'affaires un taux d'abattement forfaitaire de l'ordre de :
71 % du CA pour les activités d’achat-revente ;
50 % du CA pour les prestations de services artisanales ou commerciales ;
34 % du CA pour les activités libérales.
Ces revenus seront ensuite intégrés à l'ensemble des revenus du foyer pour connaître le montant total de l'impôt à payer.
Exemple 🔎
Votre petite activité de graphisme tourne bien. Vous réalisez 30 000 € de chiffre d’affaires la première année. Votre base imposable est de 19 800 € (34 % de 30 000 €).
L'option pour le versement libératoire
L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu permet de régler les cotisations fiscales en même temps que les cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres. Elle correspond à un pourcentage fixe du chiffre d'affaires encaissé.
Les montants appliqués
Le montant du versement libératoire de l'impôt sur le revenu est le suivant :
vente de marchandises (BIC) : 1 % du CA ;
prestations de services artisanales ou commerciales : 1,7 % du CA ;
autres prestations de services et professions libérales (BNC) : 2,2 % du CA ;
professions libérales relevant de la Cipav : 2,2 % du CA ;
location de meublés de tourisme classés : 1 % du CA.
La méthode pour souscrire à l'option
Pour opter pour cette option, le ou la créateur·ice d'entreprise doit justifier d'un revenu fiscal de référence de l’année N-2 inférieur à certains montants.
💡 Vous pouvez trouver votre revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d’imposition.
Pour 2024, votre revenu fiscal de référence de 2022 doit donc être inférieur à :
27 478 € maximum pour une personne seule ;
54 956 € maximum pour un couple (2 parts) ;
82 434 € maximum pour un couple avec deux enfants (3 parts), etc.
🚨
L'option pour le versement libératoire ne vous dispense pas de déclarer aux impôts chaque année votre chiffre d’affaires encaissé via le formulaire cerfa 2042 C Pro ! Les revenus auto-entrepreneur ne seront cependant pas doublement imposés.
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3. La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Qu'est-ce que la CFP ?
La formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs est financée grâce à la contribution à la formation professionnelle (CFP).
La CFP permet la prise en charge financière d'une formation. Pour cela, vous devez :
avoir réalisé un chiffre d'affaires au cours des derniers 12 mois ;
télécharger une attestation de versement de la CFP sur votre espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ;
vous rendre sur le site de votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Quel est le montant de la CFP ?
Il s’agit d’une taxe calculée selon un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires et selon votre activité :
vente de marchandises : 0,10 % du CA ;
prestations de services commerciales et professions libérales : 0,20 % du CA ;
prestations de services artisanales : 0,30 % du CA.
Exemple 🔎
Si l’on reprend notre graphiste, elle va payer en plus de ces cotisations sociales 0,20 % de son chiffre d’affaires de 2 000 € pour la CFP. Cela représente 4 € de plus.
4. Les taxes pour frais de chambres consulaires (TFCC)
Qu'est-ce que la taxe pour frais de chambre ?
Les taxes pour frais de chambres consulaires sont des taxes additionnelles permettant de financer les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) et les chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Seuls les auto-entrepreneurs artisans et commerçants sont redevables de ces taxes.
Quel est le montant de la taxe pour frais de chambre ?
Elles représentent un pourcentage fixe de leur chiffre d'affaires :
vente de marchandises, restauration : 0,015 % du CA ;
prestations de services artisanales : 0,48 % du CA ;
prestations de services : 0,044 % ;
achat revente (artisans) : 0,22 % du CA ;
artisans en double immatriculation CCI-CMA : 0,007 % du CA.
Si vous proposez des prestations de services artisanales en Alsace, votre taxe sera de 0,650 %. En Moselle, elle sera de 0,830 %. Si vous réalisez de l'achat revente pour un artisan en Alsace, votre taux sera de 0,290 %. En Moselle, il s'élèvera à 0,370 %.
5. La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Qu'est-ce que la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises est un impôt local qui remplace la taxe professionnelle. Tous les auto-entrepreneurs sont concernés par celle-ci, y compris si vous exercez depuis votre domicile.
Nos experts accompagnent les clients Shine sur la CFE.
Quel est le montant de la cotisation foncière des entreprises ?
La CFE est calculée selon le lieu de domiciliation de l'auto-entreprise, le chiffre d'affaires ainsi que le taux fixé par la commune.
👉 Il faut compter entre 69 € et 500 € pour un chiffre d'affaires inférieur à 10 000 €.
Pour un montant exact, nous vous invitons à contacter le service des impôts des entreprises (SIE) de votre région. Et pour trouver leur adresse rien de plus simple, voici la démarche pour trouver votre SIE.
Les exonérations de cotisation foncière des entreprises
L’année de création d’activité
Les auto-entrepreneur·es ne sont pas redevables de la cotisation foncière des entreprises au cours de leur année de création. Ils doivent cependant remplir une déclaration initiale de CFE et la renvoyer avant la fin de l'année pour confirmer cette exonération.
Un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 €
Un·e auto-entrepreneur·e peut bénéficier d'une exonération de la CFE si son chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 5 000 €.
Les activités artisanales (sous conditions)
Les activités artisanales répondant à 3 conditions peuvent prétendre à une exonération permanente de la CFE. C'est le cas pour les artisans qui :
exercent une activité où le travail manuel est prépondérant ;
ne spéculent pas sur la matière première ;
n'utilisent pas d'installations ou machines pouvant être considérées comme une partie importante de la rémunération.
Exemple 🔎
Si vous créez des bijoux uniques à la main, vous pouvez y prétendre ! En revanche, si vous êtes boulanger·ère, ce n’est pas possible car on considère que vous spéculez sur la matière première (farine).
Les zones géographiques
Un micro-entrepreneur peut bénéficier d'avantages fiscaux suivant la localisation de son activité.
Afin de dynamiser certaines zones, les collectivités territoriales permettent une exonération de CFE.
C'est notamment le cas dans :
les zones franches urbaines (ZFU) ;
les bassins d'emploi à redynamiser (BER) ;
les zones de restructuration de la défense (ZRD)…
Les autres exonérations 💸
Il existe de nombreux cas d'exonérations de CFE. Nous vous les avons répertoriés dans notre article sur les exonérations de CFE. Vous pourrez également y trouver des modèles de courrier pour en faire la demande.
6. Les autres charges en micro-entreprise
Si on veut vraiment être exhaustif, vous devez aussi prendre en compte d’autres charges qui sont nécessaires à votre activité. Elles ne sont pas obligatoires et dépendent de chaque activité et de chaque entrepreneur·e.
Voici quelques exemples :
Une RC Pro
Une assurance responsabilité civile (RC pro) pour vous protéger et protéger vos client·es (elle peut être obligatoire, par exemple, pour les agents commerciaux en immobilier). Le coût dépend de votre métier mais se situe en moyenne autour de 100 € à 200 € par an.
Une mutuelle
Une mutuelle est extrêmement utile pour être bien remboursé·e de vos frais de santé. Il faut compter au minimum 20 € par mois et jusqu’à 120 €.
Des frais bancaires
Les frais bancaires liés à votre compte pro peuvent aussi entrer en ligne de mire. Comptez entre 10 € et 30 € en moyenne par mois. Shine peut vous aider à réduire les frais avec un compte pro à prix doux.
Un service de médiation de la consommation
L’adhésion à un service de médiation de la consommation si vos client·es sont des particuliers coûte autour de 50 € à 100 € annuel.
Les frais annexes
Enfin, il faut bien sûr compter tous les frais plus ou moins indispensables à votre activité qui vous permettront de démarrer dans de bonnes conditions :
la location d’un local ;
l’équipement et l’achat de matières premières (logiciels, outils) ;
les frais de communication pour vous faire connaître : publicité sur les réseaux sociaux, site Internet, identité visuelle, cartes de visite, etc.
Récapitulatif des charges sociales et fiscales en micro-entreprise
Le résumé des charges en auto-entreprise
Pour récapituler, voici les charges inhérentes à une micro-entreprise :
les cotisations sociales (sauf si vous avez le droit à l’ACRE la première année) ;
l’impôt sur le revenu (classique ou versement libératoire) ;
la contribution à la formation professionnelle ;
la taxe pour frais de chambre consulaire (sauf profession libérale) ;
la cotisation foncière des entreprises (sauf exonération) ;
les charges propres à l’activité (variables).
Ça y est, vous avez estimé vos charges ? Nous vous expliquons maintenant comment payer vos charges dans cet article.
Et pour être sûr·e de ne pas oublier, vous pouvez vous appuyer sur nous. L’application Shine calcule vos cotisations sociales automatiquement et vous rappelle de faire votre déclaration de chiffre d’affaires ✨.
