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Comment cumuler statut d’étudiant et d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Suis-je toujours affilié à la sécurité sociale étudiante? Quel est l’impact pour mes impôts et ceux de mes parents ? Est-ce que je peux devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) même si je suis encore mineur ? Peut-on être étudiant étranger et auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ?
Vous aimeriez vous lancer en tant que micro-entrepreneur mais ces questions vous empêchent de sauter le pas ? Pas de panique. Nous vous expliquons tout dans cet article 😌.
Et en bonus, voilà un simulateur pour estimer et optimiser vos impôts!
En tant qu’étudiant, vous pouvez créer librement votre micro-entreprise, à deux restrictions près:
- Le type d’activité que vous souhaitez exercer Attention, certaines activités sont en effet réglementées et ne peuvent pas être exercées sans diplôme! C’est le cas par exemple des coiffeurs, réparateurs de voitures, chauffagistes, esthéticiens, pâtissiers, etc. Pour plus d’infos, vous pouvez consulter la liste complète ici.
- Votre âge Si vous êtes mineur non émancipé, vous pouvez devenir micro-entrepreneur, mais à partir de 16 ans et sous certaines conditions… Tout d’abord, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal. De plus, si vous êtes mineur non émancipé, la forme juridique de l’entreprise doit obligatoirement être une entreprise à responsabilité limitée. Vous avez donc le choix entre une EIRL (Entreprise à Responsabilité Limitée), une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Attention, vous ne pourrez opter pour le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) que si vous choisissez l’EIRL !
Néanmoins, si vous souhaitez créer une micro-entreprise pour des activités commerciales, vous devez impérativement être majeur ou mineur émancipé!
Bon à savoir : si vous êtes mineur, il n’est pour l’instant pas possible de procéder à la création de votre statut sur le site l’autoentrepreneur.fr et il vous faut contacter directement l’URSSAF (par téléphone au 3957).
Bonne nouvelle : vous pouvez tout à fait devenir auto-entrepreneur en étant étudiant étranger! Mais attention, selon votre situation, on peut vous demander de modifier votre titre de séjour!
Vous pouvez devenir micro-entrepreneur très simplement puisque la procédure est la même que pour les citoyens français!
Vous ne pouvez pas cumuler votre statut d’étudiant étranger avec celui d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)! Si vous disposez d’un titre de séjour étudiant, il vous faudra donc changer de statut et faire une demande de titre de séjour temporaire ou permanent.
Est-ce que je vais devoir payer des impôts ? Est-il plus avantageux de rester rattaché au foyer fiscal de mes parents ou de m’en détacher ?
Si vous êtes étudiant et que vous avez moins de 25 ans, vous avez le choix entre continuer d’être rattaché au foyer fiscal de vos parents ou être imposé séparément.
Le rattachement au foyer fiscal de vos parents leur permet d’augmenter leur quotient familial et de payer moins d’impôts. Le "nombre de parts fiscales" ou "quotient familial", c’est le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal et par lequel on divise le montant du revenu imposable pour appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, le quotient familial permet de diminuer l'impôt des familles avec personnes à charge ou en situation particulière (invalidité,etc).
D’un autre côté, votre revenu d’auto-entrepreneur peut faire basculer le revenu du foyer fiscal de votre/vos parents dans la tranche supérieure d’imposition et générer une augmentation d’impôt très importante par rapport à ce que vous avez gagné!
Pour savoir s’il est plus avantageux pour vous et votre/vos parents de rester rattaché à leur foyer fiscal, nous vous avons préparé un simulateur 🚀!
⚠️ Ce fichier n'est disponible qu'en lecture seule! Pour le modifier, cliquez en haut à gauche sur “Fichier” puis sur “Créer une copie”.
Mode d’emploi :
Commence par télécharger une copie du fichier en cliquant en haut à gauche sur “Fichier” puis “Créer une copie”. Puis dézoome le fichier en sélectionnant “50%”.
Remplis uniquement les cases blanches du bandeau bleu foncé. À gauche, tu as les données qui se trouvent sur la feuille d’imposition de tes parents avant que tu démarres ton activité. N’oublie pas de t’inclure dans le nombre d’enfants à charge! Les informations à droite concernent ta situation personnelle.
Observe les résultats ! En bas du simulateur, c'est la solution qui optimise ta fiscalité et celle de tes parents. Au dessus, tu as une estimation des impôts payés selon différents scénarios. Si tu restes rattaché au foyer fiscal de tes parents (à gauche), tu as en gris une estimation des impôts payés par tes parents avant que tu démarres ton activité, puis en violet leurs impôts en ajoutant ton nouveau revenu de micro-entrepreneur. Si tu te détaches du foyer fiscal de ton tes parents (à droite), tu as en rose une estimation de tes impôts en fonction du mode d’imposition choisi (prélèvement libératoire ou imposition par tranches). En dessous, en gris, ce sont les impôts payés par tes parents si tu quittes leur foyer fiscal. Ils augmentent par rapport au résultat gris du scénario de gauche car leur nombre d’enfants à charge diminue!
Pour bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer fiscal de vos parents (revenus de vos parents + votre revenu + revenus de vos frères et soeurs encore à charge) d’il y a deux ans ne doit pas dépasser 26 818€* pour une part de quotient familial.
Exemple : si le foyer fiscal est composé de vos deux parents, de vous et d’un autre enfant à charge:
Le seuil à ne pas dépasser est égal à 26 818€ x 3 (2 parts pour le couple + 1/2 part par enfant) soit 80 454€.
Dans cet exemple, si le revenu du foyer fiscal de vos parents est <80 454€, vous pouvez bénéficier du prélèvement fiscal libératoire et votre impôt sur le revenu est calculé en % de votre chiffre d’affaires et vous pouvez choisir de le verser à la fin du mois ou du trimestre.
Si le revenu du foyer fiscal de vos parents est >80 454€, vous ne pouvez pas bénéficier du prélèvement libératoire et vous déclarez vos revenus sur la déclaration annuelle de vos parents.
Si vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire, vous payez vos impôts directement à la fin du mois ou trimestre.
Si vous choisissez l'imposition normale (par tranches), vous remplissez une déclaration annuelle de revenus.
⚠️Attention, si vous n’êtes pas imposable, c’est-à-dire que vos revenus sont en dessous du seuil d’imposition, il vaut mieux ne pas choisir le prélèvement libératoire afin de ne pas payer d’impôts! Pour rappel, le seuil d’imposition en 2018 pour une personne seule est de 14 610€.
Pour savoir s’il est plus intéressant pour toi d’opter pour le prélèvement libératoire ou pour le système d’imposition normal, tu peux également utiliser le simulateur!
C’est toujours la sécurité sociale étudiante (SMEREP ou LMDE) qui s’occupe du remboursement de vos soins.
En revanche, en tant que micro-entrepreneur vous devez également verser des cotisations à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) calculées en pourcentage de ton revenu. A cet effet, vous devez donc faire vos déclarations chaque année sur net-entreprises.fr.
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier de l’ACCRE qui vous donne droit à des cotisations très allégées pendant vos 3 premières années d’activité!
Attention à ne pas confondre le cumul étudiant et micro-entrepreneur avec le statut d’étudiant-entrepreneur! Ce dernier est réservé aux étudiants porteurs d’un véritable projet entrepreneurial et l’obtention du statut doit faire l’objet d’une demande auprès du réseau PEPITE (Pôles Etudiants pour l’Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat). Il donne droit à des aménagements d’horaires et à certaines aides, et facilite l’accès au financement. Pour plus d’infos, rendez-vous ici.
N’hésitez pas à nous poser vos questions sur Facebook si vous n’avez pas obtenu les réponses que vous cherchiez dans cet article :)