Cumuler son statut de retraité et une activité de micro-entrepreneur
Publié le 10 janvier 2022
par Pascale Duc
Mis à jour le 1 avril
6 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 1 avril
6 min
Vous souhaitez compléter votre retraite par une activité en auto-entrepreneur ? C’est une excellente idée pour arrondir vos fins de mois et conserver une occupation ! Seulement voilà, il faut avoir en tête que le cumul emploi-retraite peut avoir des conséquences (bonnes ou mauvaises) sur votre pension de retraite.
Quelles sont les conditions à remplir pour ne pas voir votre pension diminuer ? Votre activité d'auto-entrepreneur vous permet-elle d'augmenter votre retraite ? Devez-vous continuer à payer des cotisations pour la retraite ? Qui s'occupe désormais de votre couverture santé ? Pas de panique, nous vous expliquons tout dans cet article !
L'essentiel sur le cumul retraite et micro-entreprise
Être micro-entrepreneur et retraité·e est possible.
Néanmoins, si vous souhaitez cumuler votre pension avec vos revenus de micro-entrepreneur sans limite, vous devez remplir 2 conditions : avoir liquidé votre pension de retraite et justifier d'une carrière complète.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi retraite est plafonné au montant du PASS annuel ou à 50 % du PASS.
Le micro-entrepreneur retraité doit cotiser comme un micro-entrepreneur classique et peut acquérir de nouveaux droits à la retraite sous conditions.
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Le cumul emploi-retraite en micro-entreprise : les deux cas
En tant que micro-entrepreneur, le cumul de votre pension et de vos revenus d'indépendant est soit intégral soit partiel.
Le cumul emploi-retraite libéralisé
Tous les retraité·es ont le droit d'entreprendre une activité d'auto-entrepreneur.
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez prétendre au cumul emploi-retraite libéralisé, c'est-à-dire au cumul intégral de vos revenus en micro-entreprise et de votre pension de retraite.
Le cumul emploi-retraite plafonné
Si vous n'êtes pas éligible au cumul-emploi retraite libéralisé car vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier, vous êtes soumis·e au cumul partiel ou plafonné.
En clair, au-delà d'un certain niveau de chiffre d'affaires, votre pension de retraite sera réduite, voire suspendue.
Les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite libre
Déjà, une bonne nouvelle : devenir micro-entrepreneur alors que vous êtes retraité·e, c’est tout à fait possible !
Voici les conditions à réunir pour cumuler librement les deux :
1️⃣ 1re condition : vous devez justifier d'une carrière complète, autrement dit bénéficier d'une retraite à taux plein :
soit parce que vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
soit parce que vous avez atteint l'âge légal de la retraite (62 ou 64 ans) et validé un nombre suffisant de trimestres pour bénéficier de la retraite à taux plein.
2️⃣ 2e condition : il faut décider de « liquider sa retraite », c’est-à-dire de prendre effectivement sa retraite pour toucher sa pension et de cesser son activité actuelle. Les retraites de base et complémentaire sont concernées mais également les retraites issues d'un régime étranger.
Les plafonds applicables pour le cumul emploi retraite plafonné
Pour rappel, si vous remplissez les conditions pour profiter du cumul emploi retraite libéralisé, il n'y a pas de plafonds ! Mais si ce n'est pas le cas, les règles applicables sont les suivantes.
Cas n°1 : les ZFRR ou ZUP
Dans le cas où votre activité de micro-entrepreneur se trouve dans une Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) ou une ZUP (Zone Urbaine Prioritaire), le montant de votre pension retraite et de vos revenus indépendants est plafonné à 48 060 €.
Cas n°2 : les salarié·es
Si vous relevez du régime de la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse), le cumul de votre pension retraite et de vos revenus indépendants est plafonné à 24 030 €.
Cas n°3 : les professions libérales
Si vous exercez une profession libérale relevant de la CNAVPL, le cumul de votre activité indépendante et de votre pension ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4 8060 €.
📌 Exemples de professions affiliées à la CNAVPL : les dentistes, les notaires, les infirmiers, les médecins, les experts-comptables...
⚠️
Si vous dépassez ces plafonds, votre pension ne sera plus versée.
La micro-entreprise permet-elle de créer de nouveaux droits à la retraite ?
Avant 2023, il n'y avait pas de nouveaux droits grâce au cumul emploi-retraite.
Depuis le 1er septembre 2023, le cumul emploi-retraite libéralisé est créateur de nouveaux droits. Vous pouvez donc vous créer une « seconde pension » avec votre activité de micro-entrepreneur !
Cette pension est néanmoins limitée à 5 % du PASS, soit 2 403 € bruts en 2026.
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La protection sociale en cas de cumul micro-entreprise et retraite
Quel organisme s'occupe de ma protection sociale ?
Par défaut, votre protection sociale continue d'être prise en charge par le régime auquel vous avez cotisé avant de prendre votre retraite.
Vous pouvez cependant faire une demande pour être rattaché·e à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le changement prendra effet le 1er jour du deuxième mois suivant la date de réception de votre demande.
Dois-je à nouveau cotiser à l'assurance-vieillesse ?
Oui. En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez continuer à verser des cotisations sociales au titre de l’assurance-vieillesse. Le montant total (assurance vieillesse inclus) des cotisations sociales à payer en micro-entreprise va de 6 % à 25,6 % du chiffre d'affaires encaissé.
⚠️
La validation de trimestres de retraite en micro-entreprise est soumise à un minimum de chiffre d'affaires.
Quelle fiscalité en cas de cumul micro-entreprise et retraite ?
Vos revenus d'auto-entrepreneur sont imposables à l'impôt sur le revenu au régime micro-fiscal. Cela signifie que vous avez le droit à un abattement forfaitaire dépendant de la nature de votre activité :
71 % pour la vente de marchandises ;
50 % pour les prestations commerciales ou artisanales ;
ou 34 % pour les activités libérales.
👉 Votre revenu imposable s'obtient une fois cette abattement déduit de votre chiffre d'affaires.
L'abattement forfaitaire est le système par défaut. Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous avez également la possibilité de choisir le versement fiscal libératoire. Cette option vous permet de payer votre impôt tous les mois en fonction de votre chiffre d'affaires. Le pourcentage applicable dépend de votre activité :
1 % pour les ventes de marchandises ;
1,7 % pour les prestations BIC ;
2,2 % pour les prestations BNC.
👉 Bien entendu, vos revenus de micro-entrepreneur s'ajoutent à votre pension de retraite. L'impôt est calculé sur l'ensemble de vos revenus.
Quelles démarches faire pour devenir auto-entrepreneur lorsqu'on est retraité ?
Pour créer votre micro-entreprise, la procédure est la même pour tous, que vous soyez retraité·e ou non ! Vous devez créer votre entreprise en passant par le site Internet du guichet unique de l’INPI.
Mais ce n'est pas tout :
Vous devez contacter votre caisse de retraite pour l'informer de votre nouveau statut dans un délai d'un mois après la création de votre entreprise.
Vous devrez informer l'Urssaf de votre situation en transmettant un justificatif de pension retraite.
Avantages et inconvénients du cumul retraite et micro-entreprise
Si vous optez pour le cumul de la micro-entreprise avec une pension de retraite, voici les avantages :
✅ Arrondir vos fins de mois : se constituer un complément de revenus est bien souvent la première raison pour exercer un nouvel emploi quand on est à la retraite !
✅ Rester dans la vie active et conserver un lien social : une nouvelle activité peut être un moyen de vous challenger et surtout de rester en contact avec les autres.
✅ Flexibilité : comme vous êtes indépendant·e, vous pouvez y aller à votre rythme et limiter la fatigue !
Néanmoins, le cumul retraite et micro-entreprise n'est pas toujours simple :
❌ Complexité administrative : comme nous l'avons vu, les règles changent souvent. De plus, elles ne sont pas toujours à votre avantage financièrement parlant.
❌ Double cotisations : vous devrez payer des cotisations sur votre pension et pour votre activité indépendante.
Envie d’en savoir plus sur le fonctionnement de la retraite en micro-entreprise ? Notre article sur le sujet pourra vous éclairer !
Vous souhaitez créer votre micro-entreprise en quelques clics ? Shine peut vous aider !
