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Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Ecrit le jeudi 1 août 2019 par Louise Commenge

👵🏼👴🏾Comme les salariés, les auto-entrepreneurs ont bien droit à une retraite ! Le montant de celle-ci va dépendre du montant de cotisation sociales que vous versez chaque mois ou chaque trimestre à l'Urssaf, donc de votre chiffre d'affaire mais aussi de votre type d'activité.

Comment cotiser pour sa retraite ? A quel âge un auto-entrepreneur peut-il partir à la retraite ? Quelles différences entre une retraite de salarié et une retraite d'auto-entrepreneur?

Pas de panique, nous vous expliquons tout dans cet article !

1) Quel organisme s'occupe de la retraite des auto-entrepreneurs ?

Tous les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) sont affiliés à la branche des indépendants du régime général : la SSI (Sécurité sociale des indépendants, anciennement RSI), à l'exception des professions libérales relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle des professions libérales).

Depuis le 1er janvier 2018, seules les 19 professions suivantes sont rattachées à la Cipav :

  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;

  • ingénieur conseil ;

  • moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;

  • ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;

  • artiste non affilié à la maison des artistes ;

  • expert en automobile, expert devant les tribunaux ;

  • conférencier.

👋

Depuis le 1er jan­vier 2019, les micro-entre­pre­neurs exer­çant une pro­fes­sion libé­rale qui ne relève plus des professions listées ci-dessus ont la pos­si­bi­lité de modi­fier radi­ca­le­ment leur pré­voyance retraite en quit­tant la CIPAV. Ils sont alors affi­liés à l’assurance vieillesse gérée par la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI).

2) Comment cotiser pour ma retraite d'auto-entrepreneur ?

Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d'affaire à l'Urssaf et payez des cotisations sociales avec un taux unique variant selon votre type d'activité (plus d'infos 👉ici). Ce taux inclut vos cotisations à l'assurance vieillesse, autrement dit à votre retraite. Les cotisations que vous payez à l'Urssaf sont ensuite directement reversées à la SSI, vous n'avez besoin d'effectuer aucune démarche supplémentaire.

De même, votre affiliation à la SSI ou à la CIPAV est automatique dès que vous créez votre entreprise (soit avec l'application Shine 🌟soit sur le portail auto-entrepreneur de l'Urssaf) en fonction de l'activité que vous déclarez.

3) A quel âge un auto-entrepreneur peut-il prendre sa retraite ?

Quel est l'âge minimum de départ à la retraite ?

L'âge minimum pour prendre sa retraite est de 62 ans (pour toutes les personnes nées après 1954), comme pour les salariés. Dès lors que vous avez atteint cet âge minimum et que vous pouvez justifier d'un nombre suffisant de trimestres validés (entre 166 et 172 en fonction de votre année de naissance), vous bénéficiez de votre pension complète (retraite à taux plein).

Nombres de trimestres à valider pour prendre sa retraite

⚠️Attention, les auto-entrepreneurs ne paient de cotisations que s'ils déclarent un chiffre d'affaires et le montant des cotisations est proportionnel à leur niveau de revenu. Autrement dit, les auto-entrepreneurs cotisent pour la retraite à hauteur de leurs revenus, c'est pourquoi un chiffre d'affaire minimum est exigé pour valider un trimestre de retraite.

Chiffre d'affaires minimum pour valider un trimestre en 2019

Source : BPI France

Exemples :

  • Si vous êtes livreur·se à vélo (prestations de services commerciales) avec un chiffre d'affaires de 10 000€, vous validez 3 trimestres de retraite en 2019.

  • Si vous êtes (profession libérale) avec un chiffres d'affaires de 10 000€, vous validez 4 trimestres de retraite en 2019.

Quel est l'âge de la retraite à taux plein ?

Dès que vous atteignez 67 ans (si vous êtes né·e après 1954), la condition de durée de cotisation disparaît et vous bénéficiez de votre retraite à taux plein peu importe le nombre de trimestres que vous avez débloqué.

4) Qu'est-ce qui change si mon activité d'auto-entrepreneur est un complément de mon activité salariée ou de ma retraite ?

Vous êtes auto-entrepreneur et salarié·e

Validation des trimestres

Si vous cumulez votre activité d'auto-entrepreneur avec un emploi salarié, vous pouvez valider des trimestres supplémentaires mais dans la limite de 4 trimestres par an au total.

Les règles de validation de trimestres avec votre activité d'auto-entrepreneur sont les mêmes que lorsqu'il s'agit de votre activité principale.

Par exemple, si vous avez validé 2 trimestres avec votre emploi de salarié·e, et que votre activité de développeur.se freelance vous a rapporté 3000€ en 2019, vous validez 1 trimestre de plus en auto-entrepreneur soit 3 trimestres au total (conformément au tableau ci-dessus).

Cotisations versées et montant total de votre retraite

Vos cotisations versées en tant qu'employé·e et en tant qu'auto-entrepreneur seront toutes prises en compte au moment où vous demanderez la liquidation de votre retraite (c'est-à-dire lorsque vous prendrez votre retraite). Votre activité d'auto-entrepreneur permet donc bien d'augmenter votre indemnisation totale. Si vous avez cotisé à deux caisses différentes, vous toucherez des prestations des deux caisses, au prorata du nombre de trimestres validés dans chacune des deux caisses.

Vous êtes retraité·e et auto-entrepreneur

Si vous êtes retraité et auto-entrepreneur votre activité d'indépendant ne vous permet pas d'acquérir de nouveaux droits à la retraite 😢. Pour plus d'infos, rendez-vous ➡️ici.

5) Actu : le calcul des retraites des auto-entrepreneurs remis en question

En 2018, le scandale des retraites des auto-entrepreneurs a été très relayé par la presse avec notamment plusieurs cas de condamnations de la CIPAV accusée de sous-évaluer certaines pensions de retraites.

La Cour des Comptes et le Défenseur des Droits ont notamment dénoncé la méthode d'attribution des points de retraite complémentaire qui défavoriserait largement les auto-entrepreneurs par rapport aux autres professions libérales.

En mai dernier, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) a notamment condamné la CIPAV suite à une plainte portée par le cabinet PINCENT Avocats. Cette condamnation fait depuis jurisprudence et le cabinet invite tous les auto-entrepreneurs qui s'estiment lésés à leur adresser une demande.

De plus, depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'à 2023, tous les auto-entrepreneurs ne relevant plus des 19 professions libérales listées plus haut peuvent effectuer une demande pour quitter leur affiliation à la CIPAV et rejoindre celle de la SSI. Ce changement d'affiliation leur permet notamment de bénéficier des indemnités journalières en cas d'accident/maladie (non couvert par la CIPAV). Attention, si vous quittez la CIPAV pour la SSI alors que vous estimez que vos droits ont été sous-évalués, vous ne pourrez pas faire de réclamation auprès de la CIPAV pour récupérer vos points de retraite ! Dans certains cas, il peut donc être préférable d'attendre avant de quitter la CIPAV pour la SSI.

N’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaires si vous n’avez pas obtenu les réponses que vous cherchiez dans cet article :)

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