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Les conséquences de la réforme des retraites pour les entrepreneur·ses

Aurore Rimbod
par Aurore Rimbod Publié le 20 septembre 20234 min. de lect

Le 1er septembre 2023, les mesures controversées de la réforme des retraites sont entrées en vigueur. Report de l’âge de départ à la retraite, allongement de la durée de cotisation, pension minimum de vieillesse : quelles sont ces nouvelles mesures ? Quel est l’impact de cette réforme sur la retraite des indépendant·es ? Si vous n’avez pas tout suivi, voici un éclairage pour tout comprendre ! 

Sommaire
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Report de l’âge de départ à la retraite

L’âge de départ à la retraite est relevé de 62 à 64 ans

Cela implique qu’il ne sera possible de prétendre à recevoir une pension de retraite qu’à partir de 64 ans.

L’âge de départ à la retraite est :

  • relevé progressivement à partir du 1er septembre 2023 ;

  • de 3 mois par génération ;

  • à compter des assuré·es nés le 1er septembre 1961.

Voici le tableau des seuils de départ à la retraite

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Concrètement, cela signifie que les premier·es à partir en retraite à 64 ans seront les indépendant·es né·es en 1968, lorsqu’ils prendront leur retraite en 2030

Des exceptions sont prévues pour certains travailleur·ses afin de leur permettre de partir à la retraite avant 64 ans : 

  • le dispositif  “carrières longues” pour celles et ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans ; 

  • les personnes porteuses de handicaps ;

  • les personnes en incapacité au travail d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle).

Il sera toujours possible de partir à la retraite à taux plein à 67 ans même si l’on n’a pas acquis le nombre de trimestres nécessaire. Cela ne change pas. 

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Allongement de la durée de cotisation

En plus du report de l’âge de la retraite, la réforme prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation. 

En effet, il va falloir travailler 43 annuités au lieu de 42 soit 172 trimestres au lieu de 167 avant la réforme. 

Les premiers à devoir cotiser 172 trimestres sont les actifs nés à compter du 1er janvier 1965, et ce dès 2027. 

Pas de prise en compte de la pénibilité

Alors que les salarié·es exposé·es à des facteurs de pénibilité peuvent valider jusqu’à valider jusqu’à 8 trimestres de retraite, rien n’est prévu pour les entrepreneur·ses. 

La réforme des retraites ne prévoit pas de reconnaissance de la pénibilité pour les travailleur·es indépendant·es, alors même que certaines activités (coursier à vélo, métiers du BTP, etc.) présentent un certain niveau de risque. 

Quid de la pension minimale pour les indépendant·es ?

Le minimum de pension est porté à 1200 € brut mensuels et ne pourra plus être inférieur à 85 % du SMIC.

 Cependant, pour en bénéficier, il est nécessaire : 

  1. d’avoir effectué une carrière complète ;

  2. d’avoir perçu des revenus au minimum égal au SMIC

Ainsi, les indépendant·es n’ayant pas perçu un revenu minimum égal au SMIC pendant toute leur carrière ne sont pas éligibles à cette pension minimale, bien qu’ils aient cotisé. 

Or, selon de récentes études, des millions d'indépendant·es sont concerné·es par une carrière incomplète. Cette mesure risque de précariser un peu plus les entrepreneur·ses, souvent des micro-entrepreneurs, qui ont déjà peu de moyens. 

De fait, ils devront cotiser encore plus longtemps avec l’application de la réforme, mais ne pourront pas bénéficier de la pension minimum. 

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Révision de l’assiette de cotisations des travailleurs non salariés

Cette mesure ne fait pas partie de la réforme des retraites inscrite à la loi de financement de la sécurité sociale entrée en vigueur le 14 avril 2023.

Cependant, le gouvernement, ayant entendu les réclamations des indépendant·es, envisage de revoir l’assiette de cotisations des TNS (travailleurs non salariés) afin d’augmenter leurs pensions de retraite. 

Cette mesure pourrait être incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, pour être mise en place en 2025 ou 2026

Pour faire simple, l’idée serait de : 

  1. réduire la base de calcul du taux de prélèvement pour la CSG/CRDS ;

  2. relever la base pour le calcul des cotisations retraite. 

Cette modification du calcul des cotisations devrait permettre aux indépendant·es de se créer plus de droits à la retraite sans augmenter leur taux de prélèvement. 

Cependant, les effets de bords doivent encore être analysés pour ne pas créer plus d’inégalités que cette mesure n’en résoudrait. Toutes les catégories d’indépendant·es n’obéissent pas aux mêmes règles de cotisations. 

Réforme des retraites et entrepreneur·ses : ce qu’il faut retenir

Voici ce qu’il faut retenir des principales mesures de la réforme des retraites :

  • l’âge de départ à la retraite est repoussé progressivement de 62 à 64 ans ;

  • la durée de cotisation passe progressivement de 167 à 172 trimestres, soit 43 annuités au lieu de 42 ;

  • la pension de retraite minimale est relevée à 1200 € mais ne pourra bénéficier qu’à condition d’avoir effectué une carrière complète et perçu un revenu minimum égal au SMIC tout au long de celle-ci ;

  • la pénibilité n’est pas prise en compte pour les indépendant·es ; 

  • une nouvelle mesure est à l’étude pour réviser le calcul des cotisations afin de permettre aux indépendant·es de percevoir de meilleures pensions de retraite. 

Pour éviter les mauvaises surprises, pourquoi ne pas préparer votre retraite dès maintenant

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Questions fréquentes

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