Travailleur indépendant, quelle sera votre retraite ?

Écrit le mardi 21 janvier 2020 par Flore Campestrini
Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptables.

Même sous le feu des projecteurs, la retraite reste un sujet bien obscur ! Pour faire écho à l’actualité, abordons dans cet article le sujet spécifique de la retraite des indépendants. 

Car oui, les travailleurs indépendants, quel que soit leur statut et leur activité ont bien accès à la retraite. Mais, du RSI au régime universel en passant par la SSI et l’Assurance Retraite, il est parfois difficile de suivre ! 

Alors, à ce jour, quels sont les droits des travailleurs non salariés en matière de retraite ? Et quels sont les changements envisagés dans le cadre de la réforme des retraites en cours ? Ces questions vous intéressent ? Lisez ce qui suit. 

Sommaire :

- Les grands principes de la retraite en France

- La retraite des indépendants début 2020 (ex retraite RSI)

- La réforme des retraites en 2020

Les grands principes de la retraite en France 

Le système de retraite français est basé sur plusieurs grands principes :

- Il est obligatoire. Chaque travailleur français doit contribuer au système de retraite en cotisant auprès d’une ou de plusieurs caisses de retraite au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire (toutes deux obligatoires). 

💡Une caisse de retraite est un organisme qui gère les cotisations et les pensions de retraite d’une certaine catégorie de travailleurs. 

- Il fonctionne par répartition. Les sommes versées par les travailleurs aujourd’hui servent à payer les pensions des retraités actuels. 

- Il est contributif. Chacun perçoit une pension de retraite proportionnelle aux cotisations versées au cours de sa vie professionnelle. De manière générale, le montant d’une pension de retraite est déterminé selon trois critères principaux : le revenu, l’âge de départ en retraite et le nombre d’années de travail. 

- Dans l’ensemble, les travailleurs (nés après 1955) peuvent partir à la retraite à partir de 62 ans : on parle d’âge légal de la retraite. A cet âge cependant, si ils n’ont pas suffisamment cotisé, leur pension de retraite est réduite (décote). Si en revanche ils ont versé plus de cotisations que nécessaire, leur retraite est majorée (surcote). 

💡Certaines situations (handicap, carrière longue, pénibilité) permettent de partir en retraite avant 62 ans. 

A partir de 67 ans, les travailleurs (nés après 1955) peuvent prendre leur retraite et toucher leur pension sans subir de décote. On parle alors d’âge de la retraite à taux plein. 

- En pratique, le système de retraite français prend la forme de 42 caisses de retraite qui regroupent différentes catégories de travailleurs : fonctionnaires, salariés du secteur privé, travailleurs indépendants, cheminots, agriculteurs, professions libérales, médecins, avocats, vétérinaires … etc. 

Si vous changez de métier au cours de votre vie ou exercez plusieurs activités, vous cotisez auprès de plusieurs caisses de retraite et obtenez des droits auprès de plusieurs régimes. 

Les différentes caisses de retraite n’appliquent pas toutes les mêmes règles. Le mode de calcul des pensions de retraite varie de l’une à l’autre. Certaines utilisent un système par points, d’autres procèdent par annuités (années cotisées).

🔎

A la différence des travailleurs non salariés, les assimilés-salariés bénéficient du même régime de retraite que les salariés : le régime de base du régime général de la Sécurité sociale. 

Le gérant non associé d’EURL ou le président de SASU cotisent donc pour leur retraite de base auprès de la CNAV et pour leur retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco.

La retraite des indépendants début 2020 (ex retraite RSI)

🚨

La réforme des retraites devrait profondément modifier le système de retraite actuel. Pour savoir ce qui risque de changer, rendez-vous à la fin de cet article

💡A partir de janvier 2020 la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Ce changement de gestionnaire n’entraîne pas de modification des droits. 

De manière globale, les travailleurs indépendants sont donc rattachés au régime général de la Sécurité sociale (URSSAF, Assurance maladie et Assurance retraite).

Concernant la santé, la majorité des indépendants est affiliée à l’Assurance maladie. En revanche, pour leur retraite, certains relèvent de l’Assurance retraite, d’autres restent rattachés à des caisses spécifiques telles que la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). 

🚨Attention donc, les travailleurs indépendants n’ont pas tous la même caisse de retraite ni le même régime de retraite. 

En bref : 

- Les artisans, les commerçants, les industriels et une partie des professions libérales non réglementées (PLNR) dépendent de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire.

- Les professions libérales sont rattachées pour leur retraite de base à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et à l’une des 10 caisses de retraite dédiées pour leur retraite complémentaire (la CIPAV notamment). 

🔎

Cas particuliers : 

Pour leur retraite, les avocats sont rattachés à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). 

Les exploitants agricoles dépendent également d’un organisme à part : la Mutualité sociale agricole (MSA). 

Pour leur retraite de base, les artistes-auteurs sont rattachés à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des Artistes) qui est une division du régime général de la Sécurité sociale.  Leur retraite complémentaire est gérée par l’IRCEC. 

Les micro-entrepreneurs bénéficient quant à eux d’un régime spécifique auquel nous avons consacré un article

Le régime de retraite des artisans, commerçants et industriels 

A partir de janvier 2020, les travailleurs indépendants précédemment rattachés à la SSI (ex-RSI) dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Pour leur retraite ils doivent désormais s’adresser à l'Assurance retraite (CNAV, CARSAT, CGSS). 

A noter : Les droits des assurés restent les mêmes. 

Ce changement d’interlocuteur concerne les artisans, les commerçants, les industriels et certains professionnels libéraux non réglementés (consultants, coachs, développeurs, décorateurs…).

🚨

A savoir : depuis 2018, pour leur retraite, les professions libérales non réglementées ne relevant pas de la liste des professions libérales affiliées à la CIPAV entrent étape par étape dans le giron de la SSI, désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale.  

Les nouveaux professionnels libéraux non réglementés (non affiliés à la CIPAV) sont rattachés automatiquement à la retraite de la SSI (ex retraite RSI) et donc, à partir de 2020, à l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Les plus anciens peuvent demander à changer de caisse de retraite pour être rattachés à l’Assurance retraite. Ils adoptent ainsi, pour leur retraite de base, un régime par annuités aligné sur celui des salariés. 

  • Les cotisations des artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux non réglementés (non affiliés à la CIPAV) :

Les taux de cotisations relatifs à la retraite de base et à la retraite complémentaire ne sont pas les mêmes. 

💡

Bon à savoir : 

Pour leur retraite de base, les taux de cotisation des artisans, commerçants et industriels sont « alignés » sur ceux des salariés. Ils correspondent à la somme des cotisations salariales et patronales. 

A cotisations égales, ces indépendants touchent donc des pensions de retraite de base équivalentes à celles des salariés non-cadres du secteur privé. 

En revanche, pour la retraite complémentaire, les taux de cotisations sont plus bas que ceux des salariés. Les pensions le sont donc également. 

La retraite de base : 

Pour la retraite de base, les taux de cotisations applicables en 2019 étaient :

- 17,75 % de la part de revenu inférieure au montant du Plafond de la sécurité sociale (PASS). 

- 0,60 % de la part de revenu supérieure au montant du PASS. 

En 2019, le PASS étant fixé à 40 524 euros, vos revenus entre 1 et 40 524 euros étaient imposés à 17,75 %. Si vous gagniez plus de 40 524 euros, les sommes dépassant 40 524 euros étaient imposées à 0,60%. 

En 2020 le PASS est fixé à 41 136 euros.

La retraite complémentaire :

Pour la retraite complémentaire, les taux de cotisations applicables en 2019 étaient de : 

- 7% de la part de revenu entre 1 et 37 960 euros 

- 8% de la part de revenu entre 37 960 euros et 4 PASS (soit, en 2019, 162 096 euros)

  • Le calcul de la pension de retraite des artisans, commerçants,  industriels et professionnels libéraux non réglementés (non affiliés à la CIPAV) :

Là encore, attention à bien distinguer le calcul de la pension de retraite de base et celui de la pension de retraite complémentaire. 

La retraite de base : 

🚨 Depuis 1973, la retraite de base des artisans, commerçants et industriels est déterminée de la même manière que celle des salariés rattachés au régime général :

- L’âge légal du départ en retraite est fixé à entre 60 et 62 ans en fonction de l’année de naissance; l’âge de la retraite à taux plein se situe entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance. 

- Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, les assurés doivent avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres, en fonction de leur année de naissance ou avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein. 

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Notion clé : le trimestre

Un trimestre correspond à un certain montant de cotisations et non pas à une durée réelle de travail.

Chaque année civile, un travailleur peut valider 4 trimestres.

Pour gagner un trimestre il faut verser des cotisations (« période cotisée »), mais ce n’est pas la seule solution. 

Les périodes dites « assimilées » (maternité, maladie, invalidité, chômage…) permettent d’acquérir des trimestres. Des majorations liées à la pénibilité du travail ou encore au fait d’avoir élevé des enfants sont également prévues. 

Il est aussi possible de racheter des trimestres si l’on en manque ! Cela permet d’améliorer sa pension de retraite. 

- Le taux plein équivaut à 50% du revenu annuel moyen calculé sur les 10 à 25 meilleures années d’activité professionnelle (en fonction de l’année de naissance) dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). 

- De manière générale, pour toucher leur retraite à taux plein (50%) les assurés doivent : avoir validé un nombre suffisant de trimestres OU avoir atteint l’âge de départ à la retraite à taux plein. 

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Notions clés :

La décote : 

Si le travailleur part avant l’âge de la retraite à taux plein sans avoir validé un nombre suffisant de trimestres, sa pension subit alors une décote. 

En fonction de son année de naissance, la décote est de 1,5% à 1,25% par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres manquants.

La surcote : 

A l’inverse, si l’assuré prend sa retraite en ayant validé plus de trimestres que le nombre requis pour la retraite à taux plein, il bénéficie d’une surcote. 

En fonction de l’année d’acquisition du trimestre supplémentaire, la surcote est de 0,75% à 1,25% par trimestre.

La retraite de base des artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux non réglementés (non affiliés à la CIPAV) est calculée en fonction de leur revenu annuel moyen, du taux de liquidation de leur retraite et du nombre de trimestres cotisés.

📝

pension de retraite de base = revenu annuel moyen × taux de retraite × (nombre de trimestres validés / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein)

La retraite complémentaire :

💡

Depuis 2013 les commerçants et les artisans partagent le même régime de retraite complémentaire. Les droits accumulés avant 2013 dans le cadre de la retraite sont maintenus. 

Contrairement à leur retraite de base, la retraite complémentaire des artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux non réglementés (non affiliés à la CIPAV) : est une retraite par points. Son mode de fonctionnement général est similaire à celui de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé mais les taux et assiettes de cotisations diffèrent. 

Dans un système de retraite par points, lorsqu’ils cotisent, les assurés cumulent des points. Ils “achètent” pour ainsi dire des droits qu’ils pourront faire valoir au moment de leur départ en retraite. 

En fonction de la valeur d’acquisition du point, un certain montant de cotisations permet d’obtenir un certain nombre de points. Tout au long de leur carrière les assurés accumulent des points et constituent une “cagnotte” de points. 

🚨 Attention, la valeur du point n’est pas fixe. Le “prix” du point dépend de sa date d’obtention et de sa nature.

Au moment du départ en retraite, la pension complémentaire est calculée en multipliant le nombre de points gagnés par la valeur de liquidation du point. La “cagnotte” de points est convertie en pension de retraite. 

📝

pension de retraite complémentaire = nombre de points × valeur du point

Pour obtenir la retraite complémentaire il est nécessaire de demander sa retraite de base. Par ailleurs, pour percevoir l’intégralité de sa retraite complémentaire il faut toucher sa retraite de base à taux plein. Si la retraite de base est diminuée alors la retraite complémentaire l’est également. 

🚀

Pour aller plus loin, n’hésitez à pas consulter le « guide de votre retraite - travailleurs indépendants 2019 » proposé par l’Assurance retraite et la SSI. 

Le régime de retraite des professions libérales

🚨

La réforme des retraites devrait profondément modifier le système de retraite actuel. Pour savoir ce qui risque de changer, rendez-vous à la fin de cet article

De manière générale, les professions libérales sont affiliées pour leur retraite de base à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). 

Depuis 2004, la retraite de base des professions libérales est une retraite par points. 

La retraite complémentaire des professions libérales est quant à elle gérée par 10 caisses de retraite dites "sections professionnelles", qui rassemblent les professionnels par métiers (la CIPAV pour les architectes, les experts, les consultants (...) ; la CARMF pour les médecins ; la CAVEC pour les experts comptables et les commissaires aux comptes...etc.) 

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Depuis 2018, les professionnels libéraux non réglementés ne figurant pas sur la liste des professions affiliées à la CIPAV sont rattachés à la SSI (ex retraite RSI) lorsqu’ils débutent leur activité. A partir de 2020, ils relèvent donc de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. 

Ceux qui exerçaient avant 2018 restent rattachés à la CNAVPL et à la CIPAV. Jusqu’en 2023, ils peuvent demander à rejoindre le régime général.  

  • Les cotisations des professions libérales :

Les cotisations des professionnels libéraux sont calculées sur la base de leur revenu net d’activité. 

La retraite de base :

Pour la retraite de base, les taux de cotisations applicables en 2020 :

- 8,23 % de la part de revenu inférieure au montant du Plafond de la sécurité sociale (PASS)

- 1,87 % de la part de revenu supérieure au montant du PASS et jusqu’à 202 620 euros. 

En 2020 le PASS est fixé à 41 136 euros.

Le calcul des cotisations s’effectue sur le revenu d’activité de l’avant-dernière année. Une régularisation a lieu sur la base du revenu professionnel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI). 

La retraite complémentaire :

Les cotisations dues par les professionnels libéraux au titre de leur retraite complémentaire varient selon la section professionnelle à laquelle ils sont rattachés. 

A titre d’exemple, la CIPAV applique un système forfaitaire. En fonction de leur revenu annuel d’activité net les assurés paient un certain montant de cotisations et obtiennent un certain nombre de points. En 2019, pour un revenu d’activité inférieur à 26 580 euros les assurés de la CIPAV devaient régler 1353 euros de cotisations et obtenaient 36 points. 

  • Le calcul de la pension de retraite des professions libérales :

La retraite de base  :

🚨

En 2004, la retraite de base des professions libérales a été transformée en régime par points. Les trimestres validés avant cette date ont été convertis en points selon la règle 1 trimestre = 100 points. 

Lorsqu’ils cotisent, les professionnels libéraux cumulent des points. Selon la valeur d’acquisition du point, un certain montant de cotisations permet d’obtenir un certain nombre de points. 

Le montant de la retraite de base des professions libérales est calculé en fonction du nombre de points cumulés, de la valeur du point et du taux de liquidation de la pension de retraite tel que déterminé en fonction de la durée de cotisation. 

📝

pension de retraite de base = nombre de points acquis × valeur du point au moment de la retraite x taux de liquidation

En 2019, la valeur du point était de 0,5690 euros. Elle est fixée chaque année par l’Etat. 

Comme pour les assurés rattachés au régime général, pour les professions libérales relevant de la CNAVPL :

- L’âge légal du départ en retraite est fixé à entre 60 et 62 ans en fonction de l’année de naissance; l’âge de la retraite à taux plein se situe entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance. 

- Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, les assurés doivent avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres, en fonction de leur année de naissance ou avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein. 

Pour les professions libérales, le taux de liquidation de la pension est de 100 % (taux plein) si la durée de cotisation requise (160 à 172 trimestres) a été atteinte. 

Comme les assurés du régime général les professions libérales peuvent voir leur retraite majorée ou minorée. Cependant les taux applicables ne sont pas identiques à ceux du régime de base : 

- Si le professionnel libéral part avant l’âge de la retraite à taux plein sans avoir validé un nombre suffisant de trimestres, sa pension subit alors une décote. 

Pour les professionnels libéraux, la décote est de 1,25% par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres manquants.

- A l’inverse, si l’assuré prend sa retraite en ayant validé plus de trimestres que le nombre requis pour la retraite à taux plein, il bénéficie d’une surcote. 

Pour les professionnels libéraux, la surcote est de 0,75% par trimestre supplémentaire.

La retraite complémentaire :

Au même titre que les cotisations versées, les pensions perçues par les professionnels libéraux en vertu de leur retraite complémentaire varient en fonction de leur caisse de retraite. La valeur annuelle du point n’est pas la même d’une caisse à l’autre. 

Ces systèmes ont cependant en commun de fonctionner par points. 

A titre d’exemple, en 2019 la valeur annuelle du point du régime complémentaire de la CIPAV était de 2,63 euros. Un point de retraite correspondait à 2,63 euros. La pension annuelle se calculait donc en multipliant le nombre de points acquis au cours de sa carrière par 2,63. 

💡

Bon à savoir : 

Outre la retraite de base et la retraite complémentaire, les indépendants peuvent s’aménager une retraite « supplémentaire » afin de de compléter leurs revenus au moment de la retraite. 

Différentes formules existent : assurance-vie, contrats Madelin, plans d’épargne en actions (PEA), plan d’épargne retraite populaire (PERP) …

La réforme des retraites en 2020 

Cela ne vous aura probablement pas échappé : les retraites font actuellement débat.

Alors que la réforme est en pleine discussion, nous vous proposons un tour d’horizon des principales propositions. Attachez vos ceintures ! 

🚨

La réforme des retraites s’appliquera aux personnes nées à partir de 1975. 

Les grands axes de la réforme des retraites 

  • Un régime de retraite universel :

Le coeur de la réforme est la mise en place d’un système de retraite universel. Cela signifie que tous les travailleurs bénéficieraient du même régime de retraite.  

Les différents régimes de base et complémentaires seraient regroupés en un régime unique et les pensions de retraite seraient toutes calculées de la même manière. 

Un taux de cotisations unique de 28,12 % serait progressivement mis en place. 

  • Le calcul des pensions de retraite par points : 

Le nouveau régime proposé est un système universel par points.

Dans un régime par points, tout au long de leur carrière, les travailleurs cotiseraient et cumuleraient des points. Les sommes versées au titre des cotisations retraite permettraient d’acquérir des points et de se constituer une “cagnotte”. 

Au moment du départ à la retraite, les points cumulés seraient convertis en sommes d’argent en fonction de la valeur du point. Ce “prix” du point serait le même pour tous les travailleurs. Chaque euro cotisé donnerait les mêmes droits pour tous.

La notion de trimestre et celle de revenu annuel moyen calculé sur les meilleurs années, utilisées dans le régime général actuel, seraient abandonnées. 

  • La mise en place d’un âge pivot : 

🚨

Au 12 janvier 2020, cette mesure est provisoirement abandonnée. 

L’âge de la retraite serait également repensé. 

L’âge de la retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées à partir de 1955) serait remplacé par un « âge pivot ». 

Qu’est-ce que l’âge pivot ? L’âge pivot serait un âge de référence en matière de calcul de la pension de retraite : 

- Les assurés qui prendraient leur retraite avant cet âge subiraient une décote de - 5% par an. 

- ceux qui prendraient leur retraite après cet âge pivot bénéficieraient d’une surcote de +5% par année supplémentaire travaillée. 

Cet « âge d’équilibre » serait fixé à 64 ans. 

🔎

La réforme des retraites vous intéresse ? Nous vous recommandons la lecture de cet article qui répond à de nombreuses questions que vous vous posez peut être.

Les conséquences possibles de la réforme des retraites pour les indépendants :

La réforme des retraites entraînera un profond remaniement du système de retraite actuel. Voici quelques-uns des changements qui toucheraient les indépendants :

  • La disparition des caisses de retraite autonomes :

La mise en place d’un régime de retraite unique en lieu et place des 42 systèmes de retraite actuels impliquerait la suppression des caisses de retraites autonomes (CNAVPL et ses 10 sections professionnelles et CNBF).

  • Un nouveau mode de calcul des pensions : 

Le passage à un régime de retraite universel par points impliquerait un changement de système de retraite pour tous. Certains indépendants (libéraux) sont cependant déjà familiers du régime à points. 

Les indépendants rattachés à l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale (artisans, commerçants…) passeraient à un régime par points alors que le calcul de leur pension de retraite de base se fait aujourd’hui par annuités (période cotisée). 

Au lieu de valider des trimestres, les cotisations permettraient d’acquérir des points. Les points accumulés tout au long de leur vie professionnelle constitueraient une “cagnotte” qui serait convertie en une somme d’argent au moment de la retraite. 

La retraite ne serait plus calculée en fonction du revenu généré au cours des 25 meilleures années d’activité, comme c’est aujourd’hui le cas dans le régime de base, mais sur l’ensemble de la carrière. 

  • Une augmentation des cotisations retraite : 

Qui dit régime de retraite unique dit, en principe, taux de cotisations unique. 

Le taux de cotisations unique à 28,12 % serait supérieur aux taux de cotisations actuels des indépendants (voir ci-dessus). 

Pour compenser, les indépendants bénéficieraient d’un barème adapté : 

- 28,12 % de la tranche de revenu inférieure à 1 PASS (41 136 euros en 2020)

- 10,13 % pour la tranche de revenu entre 1 et 3 PASS 

- 2,81 % pour la tranche de revenu au delà de 3 PASS 

  • Des bonus et des malus liés à l’âge pivot : 

🚨

Au 12 janvier 2019, cette mesure est provisoirement abandonnée. 

Comme tous les travailleurs, les indépendants qui partiraient en retraite avant l’âge pivot verraient leur retraite diminuée, ceux qui partiraient après cette échéance obtiendraient un bonus sur leur pension. 

  • La possibilité de bénéficier d’une retraite minimum : 

L’une des propositions de la réforme est la mise en place d’une retraite minimum égale à 85% du SMIC. Ce minimum d’environ 1000 euros nets par mois serait accessible non seulement aux salariés ayant validé une carrière complète mais également aux indépendants et aux agriculteurs. 

📆

Le calendrier de la réforme des retraites : 

A partir du 17 février 2020, le projet de loi sera examiné par l’Assemblée Nationale. 

La réforme des retraites s’appliquera à partir de 2022 pour les travailleurs nés à partir de 2004 et à partir de 2025 pour ceux nés à partir de 1975.


Après ce rapide tour d’horizon, vous avez désormais une idée générale de ce qu’est la retraite des indépendants en France en ce début d’année 2020. 

Ce sujet vous passionne ? Vous voulez suivre au plus près la réforme à venir et ne rien manquer des nouveautés qui devraient bientôt arriver ? Rejoignez la Shine Community !

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