Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?

√Čcrit le Tuesday, May 14, 2019 par Louise Commenge

Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptablesEn savoir plus


Partager l'article sur :


ūüĎĶūüŹľūüĎīūüŹĺComme les salari√©s, les auto-entrepreneurs ont bien droit √† une retraite¬†! Le montant de celle-ci va d√©pendre du montant de cotisation sociales que vous versez chaque mois ou chaque trimestre √† l'Urssaf, donc de votre chiffre d'affaire mais aussi de votre type d'activit√©.

Comment cotiser¬†pour sa retraite¬†? A quel √Ęge un auto-entrepreneur peut-il partir √† la retraite¬†? Quelles diff√©rences entre une retraite de salari√© et une retraite d'auto-entrepreneur?

Pas de panique, nous vous expliquons tout dans cet article !

1) Quel organisme s'occupe de la retraite des auto-entrepreneurs ?

ūüö®

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI) est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.

La retraite des micro-entrepreneurs artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés (non affiliés à la CIPAV) est désormais gérée par l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Le prélèvement de leurs cotisations reste effectué par l'URSSAF. Les droits des assurés ne sont pas modifiés et leur rattachement se fait de manière automatique, sans qu'ils n'aient à faire de démarches.

Tous les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale (anciennement RSI puis SSI). Pour leur retraite, les micro-entrepreneurs dépendent donc en majorité de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale, à l’exception de certaines professions libérales qui sont affiliées à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle des professions libérales).

Depuis le 1er janvier 2018, seules les 19 professions suivantes sont rattachées à la Cipav :

  • architecte, architecte d‚Äôint√©rieur, √©conomiste de la construction, ma√ģtre d‚ÄôŇďuvre, g√©om√®tre expert¬†;

  • ing√©nieur conseil¬†;

  • moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne¬†;

  • ost√©opathe, psychologue, psychoth√©rapeute, ergoth√©rapeute, di√©t√©ticien, chiropracteur¬†;

  • artiste non affili√© √† la maison des artistes¬†;

  • expert en automobile, expert devant les tribunaux¬†;

  • conf√©rencier.

ūüĎč

Depuis le 1er jan­vier 2019, les micro-entre­pre­neurs exer­çant une pro­fes­sion libé­rale qui ne relève plus des professions listées ci-dessus ont la pos­si­bi­lité de modi­fier radi­ca­le­ment leur pré­voyance retraite en quit­tant la CIPAV. Ils sont alors affi­liés à l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

2) Comment cotiser pour ma retraite d'auto-entrepreneur ?

Chaque mois ou chaque trimestre, vous d√©clarez votre chiffre d'affaire √† l'Urssaf et payez des cotisations sociales avec un taux unique variant selon votre type d'activit√© (plus d'infos ūüĎČ dans notre article d√©di√©). Ce taux inclut vos cotisations √† l'assurance vieillesse, autrement dit √† votre retraite. Les cotisations que vous payez √† l'Urssaf sont ensuite directement revers√©es √† l'Assurance retraite, vous n'avez besoin d'effectuer aucune d√©marche suppl√©mentaire.

De m√™me, votre affiliation √† l'Assurance retraite du r√©gime g√©n√©ral de la S√©curit√© sociale ou √† la CIPAV est automatique d√®s que vous cr√©ez votre entreprise (soit avec l'application Shine ūüĆüsoit sur le portail auto-entrepreneur de l'Urssaf) en fonction de l'activit√© que vous d√©clarez.

3) A quel √Ęge un auto-entrepreneur peut-il prendre sa retraite¬†?

Quel est l'√Ęge minimum de d√©part √† la retraite¬†?

L'√Ęge minimum pour prendre sa retraite est de 62 ans (pour toutes les personnes n√©es apr√®s 1954), comme pour les salari√©s. D√®s lors que vous avez atteint cet √Ęge minimum et que vous pouvez justifier d'un nombre suffisant de trimestres valid√©s (entre 166 et 172 en fonction de votre ann√©e de naissance), vous b√©n√©ficiez de votre pension compl√®te (retraite √† taux plein).

Nombres de trimestres à valider pour prendre sa retraite

Nombre de trimestres à cotiser

‚ö†ÔłŹAttention, les auto-entrepreneurs ne paient de cotisations que s'ils d√©clarent un chiffre d'affaires et le montant des cotisations est proportionnel √† leur niveau de revenu. Autrement dit, les auto-entrepreneurs cotisent pour la retraite √† hauteur de leurs revenus, c'est pourquoi un chiffre d'affaire minimum est exig√© pour valider un trimestre de retraite.

Chiffre d'affaires minimum pour valider un trimestre en 2019

Seuils CA validation trimestres

Source : BPI France

Exemples :

  • Si vous √™tes livreur¬∑se √† v√©lo (prestations de services commerciales) avec un chiffre d'affaires de 10¬†000‚ā¨, vous validez 3 trimestres de retraite en 2019.

  • Si vous √™tes (profession lib√©rale) avec un chiffres d'affaires de 10¬†000‚ā¨, vous validez 4 trimestres de retraite en 2019.

Quel est l'√Ęge de la retraite √† taux plein¬†?

D√®s que vous atteignez 67 ans (si vous √™tes n√©¬∑e apr√®s 1954), la condition de dur√©e de cotisation dispara√ģt et vous b√©n√©ficiez de votre retraite √† taux plein peu importe le nombre de trimestres que vous avez d√©bloqu√©.

4) Qu'est-ce qui change si mon activité d'auto-entrepreneur est un complément de mon activité salariée ou de ma retraite ?

Vous êtes auto-entrepreneur et salarié·e

Validation des trimestres

Si vous cumulez votre activité d'auto-entrepreneur avec un emploi salarié, vous pouvez valider des trimestres supplémentaires mais dans la limite de 4 trimestres par an au total.

Les règles de validation de trimestres avec votre activité d'auto-entrepreneur sont les mêmes que lorsqu'il s'agit de votre activité principale.

Par exemple, si vous avez valid√© 2 trimestres avec votre emploi de salari√©¬∑e, et que votre activit√© de d√©veloppeur¬∑se freelance vous a rapport√© 3000‚ā¨ en 2019, vous validez 1 trimestre de plus en auto-entrepreneur soit 3 trimestres au total (conform√©ment au tableau ci-dessus).

Cotisations versées et montant total de votre retraite

Vos cotisations vers√©es en tant qu'employ√©¬∑e et en tant qu'auto-entrepreneur seront toutes prises en compte au moment o√Ļ vous demanderez la liquidation de votre retraite (c'est-√†-dire lorsque vous prendrez votre retraite). Votre activit√© d'auto-entrepreneur permet donc bien d'augmenter votre indemnisation totale. Si vous avez cotis√© √† deux caisses diff√©rentes, vous toucherez des prestations des deux caisses, au prorata du nombre de trimestres valid√©s dans chacune des deux caisses.

Vous êtes retraité·e et auto-entrepreneur

Si vous √™tes retrait√© et auto-entrepreneur votre activit√© d'ind√©pendant ne vous permet pas d'acqu√©rir de nouveaux droits √† la retraite ūüėĘ. Pour plus d'infos, rendez-vous ‚ě°ÔłŹici.

5) Actu : le calcul des retraites des auto-entrepreneurs remis en question

En 2018, le scandale des retraites des auto-entrepreneurs a été très relayé par la presse avec notamment plusieurs cas de condamnations de la CIPAV accusée de sous-évaluer certaines pensions de retraites.

La Cour des Comptes et le Défenseur des Droits ont notamment dénoncé la méthode d'attribution des points de retraite complémentaire qui défavoriserait largement les auto-entrepreneurs par rapport aux autres professions libérales.

En mai dernier, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) a notamment condamné la CIPAV suite à une plainte portée par le cabinet PINCENT Avocats. Cette condamnation fait depuis jurisprudence et le cabinet invite tous les auto-entrepreneurs qui s'estiment lésés à leur adresser une demande.

De plus, depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'à 2023, tous les auto-entrepreneurs ne relevant plus des 19 professions libérales listées plus haut peuvent effectuer une demande pour quitter leur affiliation à la CIPAV et rejoindre l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. Ce changement d'affiliation leur permet de bénéficier d'une retraite de base similaire (à cotisations égales) à celle des salariés rattachés à l'Assurance retraite. Attention, si vous quittez la CIPAV alors que vous estimez que vos droits ont été sous-évalués, vous ne pourrez pas faire de réclamation auprès de la CIPAV pour récupérer vos points de retraite ! Dans certains cas, il peut donc être préférable d'attendre avant de quitter la CIPAV pour l’Assurance retraite.

N’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaires si vous n’avez pas obtenu les réponses que vous cherchiez dans cet article :)

Découvrez Shine, le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneurs

Dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptables.

Découvrir Shine