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Dénomination sociale vs nom commercial : les différences

Pierre Ecuvillon
par Pierre Ecuvillon Publié le 18 octobre 2023Mis à jour le 3 novembre 20233 min. de lect

La dénomination sociale de votre entreprise est son nom officiel. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Le nom commercial est celui que vous utilisez en public pour exploiter votre activité. Il peut être identique ou différent de la dénomination sociale. Zoom sur les différences entre le nom commercial et le nom d'entreprise !

Sommaire
Le nom d’entreprise ou dénomination sociale
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Le nom d’entreprise ou dénomination sociale

La dénomination sociale est l'identité officielle de votre entreprise, celle qui la reconnaît en tant que personne morale. C'est un peu comme le prénom qu'on donne à une naissance, mais pour une société.

Pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, la dénomination sociale correspond aux nom et prénom du gérant ou de la gérante. En revanche, une société (SARL, EURL, SAS ou SASU) possède sa propre dénomination sociale.

Dénomination sociale ou raison sociale ? Juridiquement, le premier terme concerne les sociétés commerciales et le second s’applique aux sociétés civiles.

Rôle

La dénomination sociale sert à identifier et différencier votre entreprise dans le vaste monde des affaires. Son choix est crucial.

Vous pouvez choisir la dénomination sociale librement, tout en vous assurant de sa disponibilité sur la base de données de l’INPI. La dernière chose que vous voulez est une confusion ou un conflit avec une autre entreprise ayant un nom similaire ! 

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Modification

Vous souhaitez changer de cap ou rafraîchir l'image de votre entreprise ? Il est possible de modifier sa raison sociale.

Pour cela, vous devez mettre à jour les statuts de la société et publier une annonce légale de modification. Mais avant tout changement, il faut vérifier la disponibilité du nouveau nom envisagé.

Même si cette modification est possible, mieux vaut opter pour un nom sur la durée. Cela vous évite de longues démarches coûteuses.

Le nom commercial

De nombreuses entreprises possèdent un nom commercial et une dénomination sociale distincts. Backmarket, le leader français du matériel reconditionné, utilise son nom commercial sur son site web et sa communication. Sa dénomination sociale, Jung SAS, est méconnue.

Le nom commercial, contrairement à la dénomination sociale, identifie principalement l'activité de la société ou son fonds de commerce

Il peut se présenter sous forme d'un patronyme, d'un terme distinctif ou même d'une appellation plus audacieuse. 

Ce nom est protégé par un droit privatif dès son premier usage personnel et public. La protection intellectuelle est le seul point commun de la dénomination sociale et du nom commercial.

Rôle

Le nom commercial d'une entreprise apparait sur la devanture de l'enseigne, ses publicités et son site web. Il s'agit de son étiquette publique.

Ce nom joue un rôle essentiel dans la reconnaissance et l'attraction de la clientèle. Si vous travaillez dans le bâtiment, “Max Rénov” est plus vendeur que “Maxime Dupont EURL”.

Vous pouvez faire apparaître le nom commercial sur différents documents et supports : 

  • réseaux sociaux professionnels ;

  • cartes de visite ;

  • papier à en-tête de votre entreprise ;

  • factures ;

  • flyers.

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Modification

Le nom commercial peut être modifié sans démarche spécifique. Votre entreprise est amenée à évoluer, voire à changer de secteur d’activités au cours de son existence. 

Vous interrompez votre activité de boulangère pour devenir traiteuse ? “Les délices de Laura” remplacera avantageusement “Au bon pain de Laura”. La souplesse du nom commercial s’adapte aux évolutions de votre activité.

Les exemples d’entreprises ayant changé de nom commercial sont nombreux : 

  • France Telecom est devenu Orange ;

  • Covoiturage.fr est devenu Blablacar ;

  • GDF Suez est devenu Engie ;

  • Voyages-sncf est devenu OUI.sncf ;

  • MatchBox est devenu Tinder, etc.

Si le désir de renouveau vous pousse à changer votre nom commercial, plusieurs précautions sont à prendre :

  • s’assurer de la disponibilité du nouveau nom ; 

  • choisir un nom qui reflète fidèlement votre activité, évitant ainsi toute tromperie ;

  • vérifier la disponibilité du nom de domaine correspondant ;

  • communiquer sur votre nouveau nom commercial auprès du public, en expliquant les raisons du changement.

Dénomination sociale et nom commercial : le récap’

Vous connaissez désormais toutes les différences entre le nom d’entreprise et le nom commercial : 

  1. la dénomination sociale constitue l’identité officielle de votre entreprise, elle doit être choisie en pensant au long terme ;

  2. le nom commercial peut être ajouté pour renforcer le marketing de votre entreprise, il peut évoluer pour s’adapter à un changement d’activité ou de positionnement.

Pour garantir la propriété intellectuelle de votre site web, voici 5 bonnes pratiques pour sécuriser votre nom de domaine.

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Questions fréquentes

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