Juridique
Une entreprise doit traiter diverses questions juridiques : contrats d’entreprise, propriété intellectuelle, RGPD… Sans oublier les éventuelles formalités juridiques comme le transfert du siège social, la cessation d’activité… Toutes nos ressources pour vous accompagner sur ces points épineux sont ici.
Tous les articles
04 juil. 2023 2023
Comment cesser mon activité d'auto-entrepreneur pour les artisans e...
04 juil. 2023 2023
26 juin 2023 2023
Comment obtenir un nom commercial en tant qu'auto-entrepreneur comm...
26 juin 2023 2023
04 juil. 2023 2023
Comment obtenir un nom commercial en tant qu'auto-entrepreneur exer...
04 juil. 2023 2023
11 juil. 2023 2023
Comment bien rédiger un devis et des conditions générales de vente ?
11 juil. 2023 2023