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Comment une micro-entreprise peut devenir une SAS ?

par Antoine C Publié le 30 juillet 2022Mis à jour le 5 août 20222 min. de lect

La micro-entreprise est un statut juridique très simple qui convient aux entrepreneurs ne dépassant pas un certain volume d'affaires. Cependant ce statut se révèle vite limité et un changement peut s'imposer notamment en cas de développement de l'activité. La transformation de votre micro-entreprise en SAS doit se faire en respectant certaines étapes afin d'être toujours en règle vis à vis de l'administration.

Nous vous expliquons dans cet article les tenants et aboutissants de cette modification.

Sommaire

Deux grandes étapes à respecter pour passer de micro-entreprise à SAS

Deux grandes étapes à respecter pour passer de micro-entreprise à SAS

Votre micro-entreprise est une forme sociétale très simplifiée qui permet de lancer rapidement une activité, de facturer vos clients et d'encaisser votre chiffre d'affaires sans trop de formalités. Des seuils ne doivent pas êtres dépassés en terme de chiffre d'affaires et si vous souhaitez vous associer dans un projet commun, cela peut être compliqué.

Pour passer au fonctionnement en SAS, qui permet un bien plus important volume d'affaires, vous devez tout d'abord fermer votre micro-entreprise en respectant les formalités adéquates puis créer votre SAS. Ce basculement ne peut pas s'opérer sans ces 2 étapes clés.

Première étape : fermer officiellement sa micro-entreprise

Cette formalité est très simple à accomplir et vous prendra peu de temps. Pour cela, vous devez déclarer la cessation d'activité de votre micro-entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui vous est attribué.

Tant que votre entreprise n'est pas officiellement fermée, vous êtes toujours tenu de respecter les obligations liées à son statut : déclarer votre CA, payer vos cotisations sociales...

Il y a deux manières de déclarer la cessation d'activité :

  • Par courrier, via le formulaire dédié en fonction de la nature de votre activité : commerciale, libérale, artisan ;

  • En ligne via le site Guichet entreprise. Cette demande doit avoir lieu dans un délai d'un mois après la fin de votre activité.

🚨

Attention : cette déclaration est définitive, si vous souhaitez reprendre votre activité plus tard, il vous faudra recréer une micro-entreprise. Une solution temporaire peut être de demander une cessation temporaire d'activité.

Seconde étape : créer sa société par actions simplifiée

Pour continuer votre activité et facturer vos clients, il va vous falloir une société rapidement. En parallèle, nous vous conseillons donc de vous atteler à la création de votre SAS.

C'est une forme juridique relativement simple et peu contraignante mais qui nécessite quand même le respect d'un certain nombre de formalités qu'il vous faut bien anticiper. Ne négligez pas la rédaction de vos statuts, surtout si vous vous associez dans le cadre de votre nouvelle activité. Créer une SAS a également un coût, financier et en temps, qu'il vous faudra prendre en compte dans votre future activité.

Voici les étapes à respecter pour la création de votre société :

  • La rédaction des statuts de votre SAS ;

  • La désignation du ou des dirigeants de la SAS ;

  • L'ouverture d'un compte bancaire professionnel pour votre société ;

  • Le dépôt de capital qui aura été préalablement déterminé à la création ;

  • La publication de l'avis de création dans un journal d'annonces légales ;

  • Le dépôt du dossier d'immatriculation auprès du centre des formalités des entreprises compétent.

💡

Faites vous accompagner lors de la création par un avocat ou une legaltech experte du sujet qui vous pourra vous guider dans les différentes étapes. Une SAS bien "construite" dès le départ permet d'éviter de nombreux problèmes par la suite.

Voilà, vous avez désormais fermé votre micro-entreprise et votre SAS nouvellement créée est prête à démarrer son activité !

Rappelez-vous toujours qu'avoir une SAS implique une gestion bien plus poussée. Un accompagnement comptable est plus que recommandé pour l'élaboration des rapports et déclarations qui sont demandés annuellement : TVA, impôt sur les sociétés... Votre situation personnelle est également modifiée et il existe plusieurs façons de vous rémunérer qu'il vous faudra bien étudier afin de l'optimiser.

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