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Quel est le coût de création d’une SAS ?

Écrit le Tuesday, July 6, 2021 par Flore Campestrini

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Le coût de création d’une SAS est très variable. Pour l’accomplissement des formalités administratives obligatoires, prévoyez un budget minimal d’environ 300 €. Mais attention, de nombreux frais facultatifs s’ajoutent à ce montant. Par conséquent, le prix de l’immatriculation d’une SAS peut atteindre plusieurs milliers d’euros. 

Vous envisagez de créer une SAS et souhaitez savoir quel budget global prévoir pour lancer votre entreprise ? Lisez ce qui suit afin d’en savoir plus à propos des différents tarifs applicables. 💵

SOMMAIRE : 

Comment créer une SAS ?

Pour créer une SAS, les futurs associés doivent obligatoirement accomplir différentes formalités juridiques et administratives. En résumé, la création d’une SAS suit les étapes suivantes : 

1 — rédaction des statuts de la SAS ;

2 — dépôt du capital social de la SAS et ouverture d’un compte bancaire professionnel ;

3 — signature des statuts de la SAS ; 

4 — publication d’un avis de constitution dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) ;

5 — dépôt d’un dossier d’immatriculation incluant notamment, le formulaire Cerfa M0 SAS, les statuts de la société, l’attestation de parution au JAL, le certificat de dépôt de capital et la déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE).

🚨 Attention, il s’agit ici des démarches essentielles. En fonction de votre projet et de vos besoins peuvent s’ajouter différentes formalités et prestations (voir ci-dessous).

🔎

Tout cela vous semble un peu nébuleux ? Pour tout comprendre, consultez notre guide pratique consacré à la création de SAS.

Quels sont les coûts à prévoir pour la création d’une SAS ?

La création d’une SAS réclame l’exécution d’un nombre variable de démarches, lesquelles entraînent des frais plus ou moins importants.

Les frais de rédaction des statuts d’une SAS 

💰 La rédaction des statuts de votre SAS peut vous coûter entre 0 € et 4500 € environ. 

En effet, il est tout à fait possible de rédiger les statuts de votre société seul·e, sans aide extérieure ou en vous appuyant sur des modèles gratuits. Attention, cette solution est risquée. La SAS est une forme sociale « sur mesure » dans laquelle les associés fixent eux-mêmes les règles de fonctionnement. Des règles inadaptées peuvent être source de litiges, d’autant que les statuts ne sont modifiables au prix d’un certain formalisme. Il convient donc de rédiger les statuts correctement dès la création de l’entreprise. 

Il est recommandé de se faire conseiller dans la rédaction des statuts de sa SAS. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous : 

  • L’accompagnement par un avocat, un expert-comptable ou un notaire vous coûtera entre 500 et 4500 € en fonction de vos besoins et du professionnel choisi. Par exemple, les honoraires d’avocat pour la constitution d’une SAS avoisinent les 1500 € HT  (hors frais légaux) ; ceux d’un cabinet d’expertise comptable s’établissent aux environs de 700 € HT (hors frais légaux).

  • L’accompagnement par une légal-tech, un compte pro ou une néo-banque vous coûtera entre 100 et 300 € (hors taxes et hors frais légaux) en fonction des options et de l’établissement choisi. 

👉

À ce prix, les différents prestataires proposent des « packs » comprenant différents services (conseil, rédaction des statuts, formalités de publicité et d’immatriculation...etc.). Par exemple, l’offre Shine Start inclut la rédaction des statuts, mais aussi l’accompagnement par des experts juridiques, la constitution du dossier d’immatriculation, le dépôt du capital ou encore un compte pro, le tout pour seulement 258 € HT, soit 610 € environ, frais légaux et taxes compris.

Les frais de constitution du capital social d’une SAS 

Dans une SAS, le patrimoine des associés est distinct de celui de la société. Ainsi, lorsque l’on crée une SAS, il est nécessaire de doter cette dernière de son propre capital. On dit que l’on dépose le capital social de l’entreprise. 

💰 Le dépôt de capital social d’une SAS vous coûtera entre 1 € et plusieurs milliers d’euros. Dans le détail, voici les différents postes de dépense à anticiper : 

1— Le capital social à proprement parler vous coûtera 1 € ou plus. 

Légalement, il est possible de constituer une SAS avec un patrimoine de 1 € symbolique. Il n’y a pas de capital minimum. Mais, prudence. Dans les faits, il est vivement déconseillé de créer une société sans capital. En effet, un capital trop bas peut engendrer des complications juridiques et fiscales. 

Intéressant : Pour doter votre société d’un capital social raisonnable sans débourser immédiatement les sommes requises, vous pouvez procéder à la libération partielle du capital social. En bref, vous pouvez verser 50 % ou plus du patrimoine lors de la création de la société, puis le restant dans les 5 ans. 

2— Les formalités liées au dépôt de capital social vous coûteront 0 € ou plus. 

Pour déposer le capital social de votre SAS, vous disposez de plusieurs options : 

  • Déposer le capital auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est gratuit (0 €, peanuts🥜). Vous devrez cependant ouvrir un compte bancaire professionnel afin de réceptionner le capital une fois celui-ci débloqué par la CDC.

  • Déposer votre capital auprès d’un notaire ou d’un avocat vous coûtera entre une centaine et plusieurs centaines d’euros, en fonction du professionnel choisi et des services proposés. Par ailleurs, vous devrez là encore ouvrir un compte pro afin de réceptionner les sommes une fois celles-ci débloquées. 

  • La constitution de votre capital social auprès d’une banque traditionnelle ou d’une néobanque en ligne sera gratuite (0 €), moyennant l’ouverture d’un compte pro, lequel vous sera facturé 10 à 50 € par mois. Certaines banques vous permettent de réaliser votre dépôt de capital sans souscrire à un compte pro. Dans ce cas, comptez environ 70 € et prévoyez d’ouvrir un compte professionnel dans une autre banque.

Avec le pack dépôt de capital Shine, déposez le capital social de votre SAS, bénéficiez d’un compte pro (avec IBAN français et Mastercard) pendant 1 an et profitez d’un assistant administratif pour 139 € HT (tarif juin 2021). 

3— Les (éventuels) honoraires d’un commissaire aux apports (CAA) vous coûteront entre 500 et plus de 3000 € HT en fonction des apports. Si des apports en nature (un fonds de commerce par exemple) sont réalisés, il peut être nécessaire de nommer un commissaire aux apports. Les associés peuvent se passer de commissaire aux apports si aucun des biens versés au capital ne vaut plus de 30 000 € et si le total des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social. 

Les frais d’annonce légale pour la constitution d’une SAS

🚨 En 2021, le prix des annonces légales évolue. A présent, la publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) n’est plus facturée à la ligne mais au forfait. 

💰 Les frais d’annonce légale pour la création d’une SAS s’élèvent à 197 € HT, hormis à La Réunion et à Mayotte où le tarif applicable est de 236 € HT.

Les frais d’immatriculation d’une SAS 

Votre capital social déposé, vos statuts signés et votre annonce au JAL publiée, vous êtes fin prêt·e pour procéder aux formalités d’immatriculation de votre SAS. 

💰 Prévoyez un budget d’au moins 70,69 € pour l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Voici, dans le détail, postes de dépense à prévoir : 

1— L’immatriculation d’une SAS coûte entre 37,45 € et 52,45 €. Selon votre cas, prévoyez :

  • soit 37,45 € pour une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) uniquement (grille tarifaire 2021) ;

  • soit 45 € pour une immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) uniquement (grille tarifaire 2021); 

  • soit 52,45 € pour une double immatriculation au RCS et au RM (37,45 € + 15 €), dans le cas d’une SAS à la fois artisanale et commerciale (grille tarifaire 2021).

2 — La déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) d’une SAS coûte 22,52 € (grille tarifaire 2021). 

3— La publication d’un avis de constitution de SAS au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) via le greffe est facturée 10,72 € (grille tarifaire 2021). 

4 — L’accompagnement (optionnel) par un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) — une Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) ou une Chambre des Métiers et de l’Artisanat par exemple vous sera  facturé entre 60 et 100 € environ

Autres frais liés au lancement d’une SAS 

Outre la rédaction des statuts, la constitution du capital social et l’immatriculation, la création d’une SAS induit différentes dépenses facultatives. Voici tous azimuts la liste (non exhaustive) des frais à anticiper selon vos besoins : 

  • La création d’un compte pro au nom de la SAS, entre 10 € et 50 € par mois. Pour en savoir plus, consultez notre comparatif détaillé. 🔍

  • Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI, à partir de 190 € pour l’enregistrement de produits ou services correspondant à une classe, puis 40 € pour chaque catégorie de produits ou services supplémentaires (voire la grille tarifaire de l’Institut National de la Propriété intellectuelle). 

  • Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI, à partir de 26 € (voire la grille tarifaire de l’Institut National de la Propriété intellectuelle).

  • La réalisation d’un stage de préparation à l’installation, entre 200 € et 500 €. Le stage SPI est facultatif et destiné aux artisans. 

  • La rédaction de documents juridiques et de contrats (pacte d’associés, CGV, mentions légales, contrats de travail, contrats de prestation de service, contrat de confidentialité, contrat de fourniture… etc.), de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

  • L’achat ou la location d’un local commercial.

  • L’achat ou la location de matériel professionnel. 

  • L’achat ou l’abonnement à des outils informatiques (logiciel comptable, CRM… etc.).

  • La souscription à une assurance professionnelle pour se protéger soi (assurance RC pro, assurance chômage, complémentaire santé… etc.) et couvrir son matériel professionnel (multirisque pro, assurance auto… etc.)

  • L’acquisition d’un nom de domaine pour votre site internet. 

  • L’hébergement de votre site web. 

  • La création de votre site web.

  • La conception de votre charte graphique (logo, typographie, couleurs… etc.).

  • L’achat de formations spécifiques (informatique, marketing, comptabilité… etc.).

… etc. 

Coût total de création d’une SAS : le tableau récapitulatif 

Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition courte.

Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une société commerciale créée par au moins deux personnes (des associés). Lorsqu’une SAS est créée par un seul associé il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

La SAS est régie par les articles L227-1 et suivants du Code de Commerce. Ce cadre légal autorise une certaine souplesse. Les associés de SAS peuvent en effet organiser assez librement le fonctionnement de leur société. 

Vous savez désormais quels sont les postes de dépense à anticiper pour créer votre SAS. En résumé : 

  • Prévoyez un budget minimal de 300 € pour les formalités administratives, le dépôt de votre capital social et l’ouverture d’un compte pro. 

  • N’oubliez pas de doter votre SAS d’un capital social suffisant (quelques centaines ou quelques milliers d’euros en fonction de l’économie de votre projet), afin d’éviter des problèmes ultérieurs. 

  • Enfin, si vous n’êtes pas un·e crack des formalités administratives et juridiques, offrez-vous un accompagnement complet, pour une somme d’environ 250 euros HT. 

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