Obligations comptables d'une SAS : le guide

par Cécile Deschuytener Publié le 3 septembre 2022Mis à jour le 12 mai 20235 min. de lect

La comptabilité possède un rôle majeur dans la pérennité d’une société. En effet, c’est à travers celle-ci que l’on peut juger de sa santé financière, mais aussi des perspectives. Elle permet de comprendre quels sont les points forts et les éléments à revoir. De plus, il est bon de rappeler que tenir la comptabilité de son entreprise, ici la SAS, est une obligation. Les lois évoluant, et pour être toujours plus proche de l’actualité, nous traiterons dans cet article, des obligations comptables de la SAS.

Obligations comptables d’une SAS : les livres comptables

Les livres comptables regroupent l’ensemble des écritures et relevés comptables. Ils retracent chacun une partie de l’activité de la société. Ils sont une sorte de carnet de bord quotidien que vous devez entretenir avec minutie. Les achats, les ventes, les investissements, les salaires, etc doivent y figurer. La tenue des journaux en comptabilité implique de consigner l’ensemble des mouvements financiers jour après jour.

Le grand livre

Le grand livre reprend les écritures inscrites dans le livre-journal (point suivant de l’article). Il regroupe toutes les opérations par numéro de compte. Ces dernières sont répertoriées par ordre croissant. Chaque ligne constitue un extrait d’écriture du livre-journal.

Ce document comprend un certain nombre de journaux auxiliaires comme le journal des ventes, le journal des achats, etc. Cela en fonction du secteur d’activité de votre SAS. Il regroupe tous les livres utilisés dans la comptabilité de l’entreprise.

Le livre-journal

Il est aussi appelé le journal comptable. Toute société est dans l’obligation d’en tenir un. Ce document est destiné à l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la SAS. En plus d’être une obligation comptable, il permet de suivre les opérations financières de la société. Il convient de respecter l’ordre chronologique dans son écriture : de l’opération la plus ancienne à la plus récente. 

Le livre d’inventaire

Le livre d’inventaire définit l’actif et le passif de votre SAS. Celui-ci doit être dressé au moins une fois par an. Attention, il ne faut pas confondre le livre d’inventaire avec le travail de gestion des stocks, même s’ils restent sensiblement liés. Dans le livre d’inventaire, vous trouvez les informations suivantes :

• Les stocks ;

• Les immobilisations corporelles ;

• Les immobilisations incorporelles ; 

• Les créances client·e·s ;

• Les dettes fournisseurs ;

• Etc.

À SAVOIR : selon l’Article L123-22 du Code de commerce, les livres comptables présentent un délai de conservation de 10 ans. Cependant, en cas de contrôle, l’administration fiscale exigera uniquement les 6 derniers exercices comptables selon l’Article L102 B du LPF. À noter que ce délai débute à la dernière opération enregistrée sur chacun des livres comptables.

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Bilan annuel de la SAS : les documents à établir

L’établissement des comptes annuels fait partie des obligations comptables de la SAS (et même avant cela bien évidemment). Ils doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Quelle que soit la taille de votre SAS (sauf cas particulier cité plus bas), les documents suivants sont obligatoires. 

Le bilan comptable

Il est la photographie du patrimoine de la société au moment de la clôture des comptes. Il prend en compte l’actif et le passif de celle-ci. On y retrouve tout ce que possède la SAS, mais aussi tout ce qu’elle doit. Il est ensuite utilisé pour le calcul des taxes et des impôts. Il est également utilisé par les banques comme indice de solvabilité de l’entreprise.

Le compte de résultat

Il est établi à partir des charges et des produits. La différence entre les deux donne lieu au résultat de l’exercice. Le compte de résultat permet d’évaluer la rentabilité et les performances de votre SAS. 

L’annexe

L’annexe constitue un complément d’information. Celle-ci est ajoutée au bilan comptable et au compte de résultat. Elle informe et aide à la compréhension de ces derniers. Elle doit expliquer tous les mouvements susceptibles d’influer sur les comptes de l’entreprise à travers de plus amples précisions.

À SAVOIR : sont exemptées d’annexe légale les SAS remplissant deux des trois seuils suivants :

• Un total bilan inférieur ou égal à 350 000 euros ; 

• Un CA inférieur ou égal à 700 000 euros ;

• Un nombre de salarié·e·s inférieur ou égal à 10.

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Obligations comptables de la SAS : qui doit s’en occuper ?

Le dirigeant

Vous êtes tout à fait libre de tenir votre comptabilité de façon autonome. Vous pourrez même en tirer certains avantages :

• Économie : ne pas avoir de frais pour la sous-traitance de votre comptabilité représente annuellement une belle économie ;

• Gestion : vous êtes immergé·e·s dans les comptes et donc la réalité de votre entreprise. Cela permet de mieux gérer votre activité et de mieux comprendre ses enjeux.

Pour vous aider en ce sens, vous pourrez utiliser des logiciels comptables. Néanmoins, si vous faites le choix de gérer votre comptabilité seul·e, il vous faudra être : 

• Régulier·e ;

• Appliqué·e ;

• Organisé·e.

Sans quoi, vous risquez d’y consacrer énormément de temps et de cumuler erreurs et oublis qui peuvent vous coûter très cher.

L’expert-comptable

Déléguer sa comptabilité à un·e expert·e vous permettra dans un premier temps de gagner du temps. En effet, vous n’aurez pas à être en veille constante sur les dernières lois, et autres changements fiscaux qui peuvent rythmer la comptabilité d’une société. De plus, avoir un·e expert·e à vos côtés vous permettra d’éviter les erreurs qui peuvent parfois avoir de graves incidents en cas de contrôle fiscal.

Enfin, l’expert·e-comptable est plus à même d’optimiser vos cotisations sociales et vos impôts sur la société.

📌 Par ici pour en savoir plus sur la fiscalité et l’imposition d’une SAS.

Le commissaire aux comptes

Celui·celle-ci n’est pas là pour s’occuper de votre comptabilité, mais plutôt pour valider et certifier vos comptes à la fin de chaque exercice. La SAS est dans l’obligation de nommer un·e commissaire aux comptes si elle atteint 2 de ces 3 seuils (loi Pacte 2019) : 

• 4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) ;

• 8 000 000 € de chiffre d’affaires HT ; 

• 50 salarié·e·s.

À SAVOIR : l’absence de désignation obligatoire d’un·e commissaire aux comptes est passible d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 €.

Les obligations comptables de la SAS sont nombreuses et nécessitent une certaine rigueur au quotidien pour être effectuées correctement. En plus de la comptabilité, chaque année, un rapport de gestion portant sur le dernier exercice écoulé doit être présenté en assemblée générale de la SAS pour approbation par cette dernière. Vous l’aurez compris, les tâches sont nombreuses.

Avec Shine, nous vous accompagnons étape par étape dans votre démarche de création de votre SAS.