Les 6 obligations comptables d'une SAS : guide complet
Publié le 8 septembre 2022
Mis à jour le 3 juillet
par Antoine Collin
5 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 3 juillet
5 min
La comptabilité possède un rôle majeur dans la pérennité d’une société. C’est à travers elle que l’on peut juger de sa santé financière, mais aussi des perspectives. Elle permet de comprendre quels sont les points forts et les éléments à revoir. De plus, il est bon de rappeler que tenir la comptabilité de son entreprise de sa SAS est une obligation.
Vous vous demandez comment tenir une comptabilité facilement en SAS ? Voici un résumé des 6 grandes obligations comptables de la SAS.
En résumé : les 6 obligations comptables en SAS
Comment tenir sa comptabilité en SAS ?
Ouvrir un compte pro | Obligatoire |
Tenir les livres comptables et l'enregistrement des mouvements comptables | Le grand livre et le livre-journal |
Établir les comptes annuels | Le bilan comptable, les comptes de résultat et l'annexe légale |
Réaliser l'inventaire annuel | Pour contrôler le passif et l'actif |
Facturer et conserver des documents | 10 ans minimum |
Nommer un commissaire aux comptes | Uniquement si la SAS dépasse 2 des 3 seuils suivants : 5 millions de total du bilan ; 10 millions de chiffre d’affaires ; 50 salarié·es. |
Obligation n°1 : Ouvrir un compte bancaire professionnel
Toutes les sociétés commerciales ont l'obligation d'avoir un compte professionnel. L'ouverture de ce compte est obligatoire pour déposer le capital social de la société.
Mais il permet surtout de faciliter la gestion de la SAS en regroupant au même endroit toutes les transactions de la SAS. Pas de risque de confusion en cas de contrôle fiscal !
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Obligation n°2 : tenir les livres comptables
Les livres comptables regroupent l’ensemble des écritures et relevés comptables. Ils retracent chacun une partie de l’activité de la société. Ils sont une sorte de carnet de bord quotidien sur lesquels vous devez enregistrer l'ensemble des mouvements comptables (les achats, les ventes, les investissements, les salaires, etc.).
Le grand livre
Le grand livre reprend les écritures inscrites dans le livre-journal (point suivant de l’article). Il regroupe toutes les opérations par numéro de compte. Ces dernières sont répertoriées par ordre chronologique. Chaque ligne constitue un extrait d’écriture du livre-journal.
Ce document comprend un certain nombre de livres auxiliaires comme le journal des ventes, le journal des achats, etc. Tout dépend du secteur d’activité de votre SAS. Il regroupe tous les livres utilisés dans la comptabilité de l’entreprise.
Le livre-journal
Il est aussi appelé le journal comptable. Toute société est dans l’obligation d’en tenir un. Ce document est destiné à l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la SAS au jour le jour.
En plus d’être une obligation comptable, il permet de suivre les opérations financières de la société. Il convient de respecter l’ordre chronologique dans son écriture : de l’opération la plus ancienne à la plus récente.
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Le livre d’inventaire définissait l'actif et le passif de la SAS, il devait contenir des informations comme les stocks , les immobilisations corporelles et incorporelles , les créances client·es , les dettes fournisseurs, etc.
Ce dernier n'est plus obligatoire à partir de 2016.
Obligation n°3 : établir les comptes annuels
L’établissement des comptes annuels fait partie des obligations comptables de la SAS. Ils doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Quelle que soit la taille de votre SAS (sauf cas particulier cité plus bas), les documents suivants sont obligatoires.
Le bilan comptable
Il est la photographie du patrimoine de la société au moment de la clôture des comptes. Il prend en compte l’actif et le passif de celle-ci. Pour le rendre aussi fiable que possible et distinguer les opérations de l'exercice précédent de celles de l'exercice suivant, il faut procéder au cut off.
💡 Nous retrouvons dans le bilan comptable tout ce que possède la SAS, mais aussi tout ce qu’elle doit. Il est ensuite utilisé pour le calcul des taxes et des impôts. Ce document est aussi utilisé par les banques comme indice de solvabilité de l’entreprise.
Parmi les actifs, on trouve : les immobilisations, les stocks, les créances clients...
Parmi les passifs, on trouve : les dettes financières, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales...
Le compte de résultat
Il est établi à partir des charges et des produits.
La différence entre les deux donne lieu au résultat de l’exercice. Le compte de résultat permet d’évaluer la rentabilité et les performances de votre SAS.
L’annexe légale
L’annexe constitue un complément d’information.
Celle-ci est ajoutée au bilan comptable et au compte de résultat. Elle informe et aide à la compréhension de ces derniers. Elle doit expliquer tous les mouvements susceptibles d’influer sur les comptes de l’entreprise à travers de plus amples précisions.
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Sont exemptées d’annexe légale les SAS ne dépassant pas deux des trois seuils suivants :
total du bilan : 450 000 € ;
montant net du chiffre d’affaires : 900 000 € ;
effectif salarié : 10 salarié·es.
Obligation n°4 : réaliser un inventaire annuel
La SAS doit également procéder tous les ans à un inventaire. Cet inventaire a pour but de contrôler les actifs et les passifs affectant le patrimoine de la SAS.
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Obligation n°5 : facturer et conserver ses documents
Les SAS, comme toutes les sociétés, sont tenues de facturer pour toutes les ventes réalisées. Elles doivent également conserver pendant 10 ans tous les documents comptables (comme les factures) et les pièces justificatives. En cas de contrôle, ces documents peuvent vous être demandés.
🚨 La facturation électronique pour les SAS
La SAS a l'obligation d'envoyer des factures électroniques si :
elle est basée en France ;
elle est assujettie à la TVA ;
elle travaille avec des entreprises françaises.
Les dates à retenir sont :
le 1er septembre 2027 (pour l'émission de factures électroniques pour les petites SAS) ;
ou dès le 1er septembre 2026 (pour l'émission d'e-factures pour les grandes SAS et ETI).
Dès le 1er septembre 2026, vous devrez aussi être en mesure de recevoir des factures électroniques. Pour cela, vous devez avoir choisi une plateforme agréée (comme Shine !).
Obligation n°6 : nommer un commissaire aux comptes en SAS
Le ou la commissaire aux comptes n’est pas là pour s’occuper de votre comptabilité, mais plutôt pour valider et certifier vos comptes à la fin de chaque exercice.
La société est dans l’obligation de nommer un·e commissaire aux comptes en SAS si elle dépasse 2 des 3 seuils suivants :
5 millions de total du bilan ;
10 millions de chiffre d’affaires ;
50 salarié·es.
⛓️
L’absence de désignation obligatoire d’un·e commissaire aux comptes est passible d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 €.
La tenue de la comptabilité en SAS : comment faire ?
Tenir sa comptabilité seul·e
Vous êtes tout à fait libre de tenir votre comptabilité de façon autonome. Vous pourrez même en tirer certains avantages :
Économie : ne pas avoir de frais pour la sous-traitance de votre comptabilité représente annuellement une belle économie.
Gestion : vous êtes immergé·e dans les comptes et donc la réalité de votre entreprise. Cela permet de mieux gérer votre activité et de mieux comprendre ses enjeux.
Pour vous aider en ce sens, vous pourrez utiliser des logiciels comptables. Néanmoins, si vous faites le choix de gérer votre comptabilité seul·e, il vous faudra être :
régulier·e ;
appliqué·e ;
organisé·e.
Sans quoi, vous risquez d’y consacrer énormément de temps et de cumuler erreurs et oublis qui peuvent vous coûter très cher.
Faire appel à un expert-comptable en SAS
Déléguer sa comptabilité à un·e expert·e vous permettra dans un premier temps de gagner du temps. En effet, vous n’aurez pas à être en veille constante sur les dernières lois, et autres changements fiscaux qui peuvent rythmer la comptabilité d’une société.
De plus, avoir un·e expert·e à vos côtés vous permettra d’éviter les erreurs qui peuvent parfois avoir de graves incidents en cas de contrôle fiscal.
Enfin, l’expert·e-comptable peut vous conseiller. Il est le plus à même d’optimiser vos cotisations sociales et vos impôts sur la société.
💸
Nous vous détaillons dans cet article les coûts à prévoir pour un expert-comptable en SAS.
La comptabilité en SAS : le récap' 🛎️
Les obligations comptables de la SAS sont nombreuses et nécessitent une certaine rigueur au quotidien pour être effectuées correctement.
En plus de la comptabilité, chaque année, un rapport de gestion portant sur le dernier exercice écoulé doit être présenté en assemblée générale de la SAS pour approbation par cette dernière.
Vous l’aurez compris, les tâches sont nombreuses. Avec Shine, nous vous accompagnons étape par étape dans votre démarche de création de votre SAS.
