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SAS : quel est le nombre d’associé·e·s ?

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par Anais Robin Publié le 22 mars 2023Mis à jour le 31 mai 20232 min. de lect

Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat et votre choix s’est porté sur la création d’une SAS ? Lorsque l'on souhaite créer son entreprise, nous avons souvent besoin d'éclaircissements ! 🌤️ Aujourd'hui, nous allons nous pencher sur le nombre minimal et maximal d’associé·e·s au sein d’une SAS.

Sommaire
La SAS en quelques mots
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La SAS en quelques mots

Avant d’aller plus loin, revenons rapidement sur la forme juridique de la société par actions simplifiée (SAS). Ce statut est très apprécié des entrepreneur·e·s puisqu’il présente de nombreux atouts, notamment sa flexibilité et son fonctionnement qui sont relativement souples. Les règles d’organisation sont librement fixées par les associé·e·s au moment de la rédaction des statuts de la société. 

Afin de constituer le capital social d’une SAS, aucun montant minimal n’est imposé. Il est possible de créer une SAS avec un euro en poche.

La SAS est dirigée par un·e président·e, personne physique ou morale. Ce·tte dernier·e gère la société et la représente à l’égard des tiers. 

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Le nombre minimal et maximal d’associé·e·s en SAS

La SAS dispose d’un nombre minimal d’associé·e·s. Afin de créer une SAS, au moins deux associé·e·s sont nécessaires. En revanche, elle n’est pas limitée par un nombre maximal d’associé·e·s.

Les associé·e·s fondateurs et fondatrices peuvent tout de même décider de mettre en place un contrôle sur l’entrée de nouveaux et de nouvelles associé·e·s au capital de la société afin de contrôler le nombre d’associé·e·s. Cette mesure peut être insérée dans les statuts de la société.

Rappelons que pour obtenir des actions au sein d’une SAS et devenir associé·e, deux possibilités existent : 

1️⃣ Réaliser un apport en capital social (en nature ou en numéraire) ; 

2️⃣ Acquérir l’ensemble ou une partie des actions d’un·e associé·e au sein de la SAS.

La petite piqûre de rappel 💉

En SAS, on devrait parler d’actionnaires puisque la société est composée d’actions. Dans les faits, il est plutôt question d’associé·e·s en raison de la forme particulière de la SAS qui se trouve à mi-chemin entre la société par actions et la société de personnes. Actionnaire ou associé·e : les deux termes sont donc acceptés. 

La responsabilité des associé·e·s

Dans une SAS, les associé·e·s ont une responsabilité limitée à hauteur de leurs apports au capital social de la société. Leur patrimoine personnel est protégé car il est impossible de leur demander de rembourser une dette de la société sur leur patrimoine personnel.

💡

Pour plus d'informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre guide dédié aux responsabilités d’un·e associé·e de SAS.

Nombre d’associé·e·s en SAS : le verdict !

Voici ce qu’il faut retenir sur le nombre d’associé·e·s au sein d’une SAS : 

  • La SAS est une forme juridique très appréciée par les entrepreneur·e·s en raison de sa souplesse et de sa flexibilité ; 

  • Le nombre minimal d’associé·e·s au sein d’une SAS s’élève à deux ;

  • Il n’existe pas de nombre maximal d’associé·e·s en SAS ; 

  • La responsabilité des associé·e·s est limitée. 

Pour enrichir vos connaissances sur les sociétés par actions simplifiées, nous vous conseillons vivement notre article sur le droit de vote en SAS

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Questions fréquentes

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