SAS : parle-t-on d’associé·e ou d’actionnaire ?

Différence entre associé·e et actionnaire

Le type de société, la nature des titres, les droits conférés et les règles encadrant les cessations de titres aident à faire la distinction entre un·e associé·e et un·e actionnaire. 

Qu’est-ce qu’un·e associé·e ?

Les associé·es ne sont pas propriétaires des biens de la société et n’ont aucun droit sur le capital social. Ils ou elles possèdent des parts sociales dans : 

• Une société en nom collectif ;

• Une société en commandite simple ;

• Une société à responsabilité limitée ;

• Ou une société civile. 

L’associé·e a, en tant que personne, beaucoup d’importance dans la société de personnes. Mais puisqu’ils ou elles ne sont pas propriétaires des biens de l’entreprise, ils n’ont pas de droit sur le capital social. 

En tant que titulaires de parts sociales, ils ont d’autres droits et des obligations. Ils ont notamment droit au remboursement des apports, droit aux bénéfices ou dividendes et droit au boni de liquidation. Cependant, ils doivent parfois libérer les apports et acquitter les dettes. D’un point de vue social, les associé·e·s ont accès aux assemblées générales, ils ont droit à l’information et au contrôle de la gestion de la société. 

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Qu’est-ce qu’un·e actionnaire ?

Les actionnaires possèdent des actions dans une société anonyme, une société en commandite par actions, une société par actions simplifiées ou une société européenne. L’actionnaire a les mêmes devoirs et obligations que l’associé·e. 

L’actionnaire a sa place dans une société de capitaux où la personne en tant que telle n’a pas vraiment d’importance. La grande différence avec l’associé·e est que l’actionnaire détient des actions et non des parts sociales. Les actions sont des titres négociables dont la cession est plus facile que celle de parts sociales.

Les droits de l’actionnaire sont globalement les mêmes que ceux de l’associé·e. 

En SAS, on parle donc d’actionnaires. 

Pourquoi parle-t-on aussi d’associé·e en SAS ?

En SAS, on devrait toujours parler d’actionnaire. Mais dans les faits, il est plutôt question d’associé·e en SAS. Ceci est dû à la forme sociale particulière de la SAS qui se trouve à mi-chemin entre la société par actions et la société de personne. 

Le capital de la SAS se compose d’actions, mais la flexibilité des statuts de la SAS permet à des associé·e·s de jouer le même rôle que dans une société de personne. Ainsi, il leur est possible de mentionner dans les statuts la restriction de l’accès au capital social de la société. Grâce à cette clause, le capital est protégé et l’entreprise garde la souplesse de gestion qu’offre la SAS. 

Verdict : il est tout à fait possible de parler d’actionnaire en SAS comme d’associé·e en SAS. 

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Associé·e ou actionnaire en SAS ? Les deux !

Voici ce qu’il faut retenir de ce comparatif : 

• Puisqu’il s’agit d’une société par actions simplifiées, on parle plutôt d’actionnaires ;

• La flexibilité des statuts de la SAS permet d’y intégrer des associé·e·s ;

• Le premier détient des actions, l’autre des parts sociales. 

Sachez enfin qu’un contrat peut lier les associé·e·s ou les actionnaires. Il complète les statuts et apporte des précisions sur la gestion de la société, la composition du capital social et/ou la répartition des bénéfices. Il s’agit du pacte d’associés ou d’actionnaires ! 📒

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