Registre des mouvements de titres d'une SAS : guide complet
Vous êtes sur le point de créer une SAS ? Alors, vous avez raison de vous renseigner sur le registre des mouvements de titres ! Incontournable, ce document répertorie l’ensemble des mouvements concernant les titres de la SAS depuis son immatriculation. Apport, cession, donation, nantissement, démembrement : découvrez les mouvements à faire figurer sur le registre des mouvements de titres d’une SAS et son fonctionnement.
Le registre des mouvements de titres d'une SAS a toute son importance !
Le registre des mouvements de titres d’une SAS : c'est quoi ?
Ce document répertorie chronologiquement l’ensemble des transferts de titres. Généralement, il se présente sous la forme d’un cahier ou d’un classeur. Mais il peut également être digitalisé. En automatisant le processus, la fiabilité et la sécurité du registre se renforcent.
Le registre des mouvements de titres permet d’avoir une vision plus claire des modifications du capital social d'une SAS et d’obtenir simplement et rapidement la répartition exacte du capital.
Voici des exemples de mouvements pouvant être répertoriés sur ce registre :
👉 Les émissions d’actions ;
👉 Les donations d’actions ;
👉 Les cessions d’actions ;
👉 Les nantissements d’actions ;
👉 Les démembrements, etc.
Bon à savoir
Si un associé décide de céder une partie de ses actions, le registre doit être mis à jour. Si la cession n’est pas inscrite au registre, elle sera invalide auprès d'un juge.
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Le registre des mouvements de titres d’une SAS est-il obligatoire ?
La mise en place de ce registre n’est pas explicitement imposée par la loi. Cela dit, l’inscription des différentes transactions est indispensable pour qu’elles soient valables. L’article L228-1 du code de commerce précise que le transfert de titres au sein d’une société par actions n’est valable que par son inscription dans le registre.
En pratique, ce document est donc obligatoire !
Il est imposé dans les SAS de 100 associés et doit être mis à jour régulièrement, tout au long de la vie de la société.
⚠️
En cas d’absence ou de mauvaise tenue du registre des mouvements de titres au sein d’une SAS, les opérations qui n'y figurent pas seront invalidées par un juge en cas de litige.
Comment remplir le registre des mouvements de titres d’une SAS ?
Un transfert de titres doit contenir plusieurs informations clés pour être valide.
Voici la liste des informations à faire figurer pour chaque inscription :
La date de l’opération ;
Les éléments permettant d’identifier l’ancien et le nouveau titulaire des titres ;
Le nombre de titres transférés ou convertis ainsi que leur valeur nominale ;
La nature des titres ;
La nature du mouvement ;
Et le numéro d’identification de l’associé.
Afin d’éviter toute falsification, le registre des mouvements de titres d’une SAS devait autrefois être coté et paraphé par le greffe du Tribunal du lieu où se situe le siège social de l'entreprise. L’objectif de ce processus? Éviter les fraudes ! Mais depuis la dématérialisation, cette démarche n'est plus obligatoire car les registres de mouvements de titres numériques sont déjà sécurisés.
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Le registre des mouvements de titres d'une SAS a toute son importance !
La tenue du registre des mouvements de titres d’une SAS est essentielle pour que les cessions, les donations, les apports et tous les autres mouvements soient valables aux yeux de la loi.
Pour compléter le registre, vous devrez prendre en compte tous les éléments évoqués dans cet article (date de l'opération, nature du mouvement, numéro d'identification de l'associé...).
Vous souhaitez en savoir plus, avant de vous lancer : découvrez notre guide en 6 étapes.
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