Charges sociales en SAS : le guide complet

Publié le 24 janvier 2023

par Pierre Ecuvillon

Mis à jour le 25 mars

par Victoria Grimaldi

5 min. de lecture

Publié par Pierre Ecuvillon

Relu par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 25 mars

5 min

Versées aux organismes de Sécurité sociale, les charges sociales en SAS couvrent les risques liés à la santé et à la retraite des employé·es. Elles leur garantissent également une rémunération minimale en cas de chômage.

Mais quelles sont les particularités des charges sociales dans une société par actions simplifiée ? Qui doit les payer ? Est-il possible de bénéficier de réductions ?

Ce guide répond à toutes vos questions sur les cotisations à payer en SAS.

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À retenir sur les charges sociales en SAS

• Les charges sociales en SAS incombent aux dirigeant·es assimilés salariés, à la SAS elle-même et aux salarié·es.

• Elles représentent environ 82 % du salaire net du dirigeant ou de la dirigeante assimilé·e salarié·e, ce qui lui confère une protection sociale béton.

• Le ou la dirigeant·e non rémunéré·e n'a pas de charges sociales à payer. Cela peut faire partie des avantages de la SAS en comparaison à la SARL.

• En moyenne, les charges sociales payées par l'employeur sur le salaire d’un·e salarié·e oscillent entre 25 % et 40 % du montant brut selon les cas.

Définition des charges sociales en SAS

Les charges sociales en SAS correspondent aux cotisations et taxes dues en contrepartie de droits offerts aux dirigeant·es et aux salarié·es : sécurité sociale, retraite, chômage, etc. Ces cotisations sont calculées sur la masse des rémunérations brutes. 

Au sein d'une société par actions simplifiée, plusieurs personnes doivent s'acquitter de charges sociales :

• les salarié·es ;

• la SAS en tant qu'employeuse ;

• le ou la dirigeant·e de la SAS touchant une rémunération.

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C'est parti !

Les charges sociales d’un ou une dirigeant·e de SAS

Les spécificités du statut d’assimilé salarié

En SAS, le dirigeant ou la dirigeante a un statut social spécifique : celui d'assimilé salarié. Cette personne dépend du régime général de la Sécurité sociale et bénéficie :

• d’une assurance maladie/maternité ;

• d’une assurance retraite de base et retraite complémentaire ;

• d’une assurance contre les accidents du travail.

Le ou la dirigeant·e d’une SAS n’a en revanche pas droit à l’assurance chômage. Il ou elle peut toutefois en bénéficier en souscrivant à une assurance chômage complémentaire.

Le montant des charges sociales des dirigeants assimilés salariés en SAS

Qui dit régime protecteur, dit charges sociales élevées en SAS ! 📈

Voici les charges sociales que va payer la SAS :

• forfait social ;

• cotisation AGS ;

• versement mobilité ;

• assurance vieillesse ;

• allocations familiales ;

• taxe d'apprentissage ;

• contribution CPF-CDD ;

• contribution au dialogue social ;

• contribution d'équilibre général (CEG) ;

• contribution solidarité autonomie (CSA) ;

• contribution à la formation professionnelle ;

• assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;

• contribution d'équilibre technique (CET) selon les cas ;

• contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;

• cotisations accidents du travail et maladie professionnelle.

Et les charges sociales dues par le ou la président·e de SAS rémunéré·e :

• assurance vieillesse ;

• contribution d'équilibre général (CEG) ;

• contribution d'équilibre technique (CET) selon les cas ;

• cotisation de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) ;

• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

• contribution sociale généralisée (CSG) déductible et non déductible ;

• cotisation salariale maladie supplémentaire uniquement dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Au total, le ou la président·e de SAS rémunéré·e pour son mandat social doit payer 28 % de charges et 54 % de charges patronales sont supportées par la SAS.

👉 Si l'on fait le calcul, environ 82 % de charges sociales pèsent donc sur la rémunération du dirigeant ou de la dirigeante d'une SAS.

Les taux applicables aux cotisations des dirigeant·es de SAS rémunéré·es

Le calcul des cotisations dépend :

• du salaire ;

• de l’assiette servant de base au calcul ;

• du taux applicable.

Taux de cotisations pour un·e dirigeant·e de SAS rémunéré·e

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Exemple de calcul des charges sociales pour un président de SAS

Si vous souhaitez vous verser 2 000 € net de salaire, votre société devra payer 1 605,87 € de charges sociales :

• 1046,91 € pour la part employeur ;

• et environ 5558,96 € pour la part salarié.

Pour la SAS, le coût total de la rémunération sera de 3 606 €.

En moyenne sur ce salaire, vous paierez :

• environ 716 € pour votre retraite ;

• environ 464 € pour la maladie ;

• environ 134 € pour la famille ;

• environ 31 € de formation ;

• environ 260 € d'autres charges.

Les charges sociales liées aux salarié·es de la SAS

Fonctionnement des cotisations sociales liées aux revenus des salarié·es

Chaque mois, l’employeur·se retient les cotisations sociales sur la paie des salarié·es puis les reverse à l’Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN).

La DSN est :

• mensuelle (cas général) ;

• trimestrielle si votre SAS compte moins de 11 salarié·es.

Période de versement de la DSN selon le type d'entreprise

Les cotisations patronales payées par la SAS

Les cotisations patronales dues par la SAS sont les suivantes :

• cotisations APEC (pour les salarié·es cadres) ;

• cotisations de Sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès) ;

• cotisations d’allocations familiales ;

• cotisations d’accidents du travail ;

• contribution solidarité d'autonomie (CSA) ;

• cotisation AGS (régime de garantie des salaires) ;

• versements au fonds national d'aide au logement (Fnal) ;

• forfait social (prélevé sur les rémunérations ou gains non soumis à cotisations sociales, comme les primes exceptionnelles).

Les cotisations salariales déduites du salaire brut des salarié·es

Le restant des cotisations est dû par les salarié·es en tant que cotisations salariales. 

Elles comprennent :

• l'assurance vieillesse ;

• les cotisations chômage et retraite complémentaire ;

• la contribution sociale généralisée (CSG) ;

• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Anticiper les charges sociales d’une SAS avant l’embauche d’un·e salarié·e

Si vous souhaitez estimer le coût total correspondant à l’embauche d’un·e salarié·e, vous pouvez utiliser le simulateur de charges sociales de l’Urssaf.

📌 Exemple : pour proposer à votre salarié·e un salaire net de 2 000 €, le coût total dépensé par l'entreprise sera de 3 257 €*.

*Cette estimation est proposée à titre indicatif. Il faut répondre à des questions complémentaires pour obtenir un résultat encore plus précis.

Réductions et exonérations de charges sociales en SAS

Il est possible de bénéficier d’exonération de charges sociales en SAS en fonction de l’implantation géographique de votre société (BER, FRR…), du montant des salaires de vos salarié·es et d'autres critères.

Passons en revue les réductions et exonérations possibles.

💡 Pour faire baisser ses charges sociales, la SAS peut aussi décider de rémunérer le dirigeant en partie via des dividendes. Les dividendes en SAS ne supportent pas de charges sociales ! Attention cependant, ce système a des limites car les dividendes n'ouvrent pas le droit à une protection sociale. Une bonne solution consiste à faire un mix entre dividendes et salaires.

Réductions et exonérations de charges sociales en SAS

Vous gérez une SASU ? Alors notre article sur les charges sociales en SASU sera plus adapté pour connaître le montant exact de vos cotisations.

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