Charges sociales en SAS : le guide complet
Versées aux organismes de Sécurité sociale, les charges sociales couvrent les risques liés à la santé et à la retraite des employé·es. Mais dans une société par actions simplifiée (SAS), elles présentent quelques particularités, dues au statut d’assimilé salarié du ou de la président·e de la SAS !
Alors, avant d’opter pour la création d’une SAS, il est essentiel de prendre connaissance des différentes cotisations que vous serez susceptible de payer.
Les charges sociales d’un·e dirigeant·e de SAS
Président·e de SAS : un statut d’assimilé salarié
La spécificité de la SAS tient au statut social du dirigeant ou de la dirigeante. Cette personne a le statut d’assimilé salarié et dépend du régime général de la Sécurité sociale.
Elle bénéficie :
👉 d’une assurance maladie/maternité ;
👉 d’une assurance retraite de base et retraite complémentaire ;
👉 d’une assurance contre les accidents du travail ;
👉 d’une prévoyance.
Le ou la dirigeant·e d’une SAS n’a en revanche pas droit à l’assurance chômage. Il ou elle peut toutefois en bénéficier en souscrivant à une assurance chômage complémentaire.
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Ce régime plus protecteur implique davantage de charges sociales que dans le cas d’un·e dirigeant·e travailleur non-salarié (TNS) comme le ou la gérant ou la gérante majoritaire d’une SARL par exemple.
Taux de cotisations sociales pour un·e dirigeant·e de SAS rémunéré·e
Pour un·e dirigeant·e de SAS rémunéré·e, les cotisations sociales représentent entre 75 % et 80 % du salaire net.
Il existe 3 tranches différentes qui peuvent faire varier sensiblement le taux de charges sociales :
tranche 1 : de 0 à 3 666 € par mois ;
tranche 2 : de 3 666 € à 14 664 € par mois ;
tranche 3 : de 14 664 € à 29 328 € par mois.
Pour chaque cotisation, il faut tenir compte :
de la tranche de salaire ou de l’assiette servant de base au calcul ;
du taux applicable.
À titre d’exemple, un·e dirigeant·e de SAS dont la rémunération est de 5 000 € par mois paye un peu plus de 2 213 € de cotisations sociales. Son salaire net imposable est d’environ 2 787 €.
Par ailleurs, rappelons que les dividendes versés aux actionnaires de la SAS ou au président·e de la SAS s’il choisit de se rémunérer de cette manière ne supportent pas de cotisations sociales.
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Vous pouvez utiliser le simulateur de l’Urssaf pour déterminer le montant des charges sociales pour une rémunération donnée en quelques clics.
Taux de cotisations sociales pour un·e dirigeant·e de SAS non rémunéré·e
Si la dirigeante ou le dirigeant d’une SAS n’est pas rémunéré·e, il ou elle n’est pas affilié·e au régime général de la Sécurité sociale.
La SAS est alors exempte de cotisations sociales minimales. C’est l’un des avantages de la SAS par rapport à la SARL.
L’inconvénient réside évidemment dans l’absence de protection pour le ou la dirigeant·e non rémunéré·e. Même s’il perçoit des dividendes en tant qu’associé·e de la SAS, ceux-ci ne sont pas soumis à cotisations sociales et n’ouvrent donc pas le droit à une protection sociale.
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Les charges sociales liées aux salarié·es de la SAS
Fonctionnement des cotisations sociales liées aux revenus des salarié·es
Une SAS employant des salarié·es verse des cotisations sociales correspondant aux revenus suivants :
salaires ;
indemnités ;
prestations sociales complémentaires ;
revenus de remplacement (lors d’un arrêt maladie, d’un accident du travail ou d’un congé maternité) ;
avantages en espèce ou en nature.
Dans une SAS comme dans tout type de sociétés, les cotisations sociales sont dues par l’employeur ou par l’employeuse et les salarié·es.
Chaque mois, l’employeur ou l’employeuse retient les cotisations sociales sur la paie des salarié·es puis les verse à l’Urssaf grâce à la déclaration sociale nominative (DSN).
Les cotisations patronales
Les cotisations dues par le ou la président·e de la SAS sont les suivantes :
👉 cotisations de Sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès) ;
👉 cotisations d’allocations familiales ;
👉 cotisations APEC (pour les salarié·es cadres) ;
👉 contribution solidarité d’autonomie ;
👉 cotisations d’accidents du travail ;
👉 versement au fonds national d'aide au logement (FNAL) ;
👉 cotisation AGS (régime de garantie des salaires) ;
👉 forfait social (prélevé sur les rémunérations ou gains non soumis à cotisations sociales, comme les primes exceptionnelles).
Les cotisations salariales
Le restant des cotisations est dû par les salarié·es en tant que cotisations salariales.
Elles comprennent :
👉 l'assurance vieillesse ;
👉 les cotisations chômage et retraite complémentaire ;
👉 la CSG ;
👉 la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Anticiper les charges sociales d’une SAS avant l’embauche d’un·e salarié·e
Si vous souhaitez estimer le coût total correspondant à l’embauche d’un·e salarié·e, vous pouvez utiliser le simulateur de charges sociales de l’Urssaf.
À titre d’exemple, pour proposer à votre salarié·e un salaire net de 2 000 €, le coût total en termes de salaire chargé sera de 3 339 €.
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Réductions et exonérations de charges sociales
Il est possible de bénéficier d’exonération de charges sociales en fonction de l’implantation géographique de votre entreprise (BER, ZRR…) ou si vous avez le statut de jeune entreprise innovante ou jeune entreprise universitaire.
Des réductions de charges sont également possibles : par exemple, l’ACRE est une exonération de charges sociales pendant la première année d’activité.
Les charges sociales en SAS : le récap’
Les charges sociales en SAS concernent le ou la dirigeant·e assimilé salarié et les salaires des employé·es.
Elles représentent entre 75 et 80 % du salaire net du dirigeant ou de la dirigeante assimilé·e salarié·e. Cette spécificité de la SAS lui permet d’être mieux protégé·e.
En moyenne, les charges sociales payées par l'employeur sur le salaire d’un·e salarié·e oscillent entre 25 % et 42 % du brut selon les cas.
Si vous êtes en SASU, notre article sur les charges sociales en SASU sera plus indiqué pour connaître vos charges.
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