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Charges sociales en SAS : le guide complet

par Pierre Ecuvillon Publié le 24 janvier 20233 min. de lect

Versées aux organismes de sécurité sociale, les charges sociales couvrent les risques liés à la santé et à la retraite des employé·e·s. Mais dans une Société par actions simplifiée (SAS), elles présentent quelques particularités ! Alors, avant d’opter pour la création d’une SAS, il est essentiel de prendre connaissance des différentes cotisations que vous serez susceptible de payer.

Sommaire

Les charges sociales d’un·e dirigeant·e de SAS

Les charges sociales liées aux salarié·e·s de la SAS

Les charges sociales en SAS : le récap’

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Les charges sociales d’un·e dirigeant·e de SAS

La spécificité de la SAS tient au statut social du dirigeant ou de la dirigeante. Cette personne est assimilé salarié et dépend donc du régime général de la sécurité sociale

Elle bénéficie donc

👉 D’une assurance maladie/maternité ;

👉 D’une assurance retraite de base et retraite complémentaire ;

👉 D’une assurance contre les accidents du travail ;

👉 D’une prévoyance.

Le ou la dirigeant·e d’une SAS n’a en revanche pas droit à l’assurance chômage. Il ou elle peut toutefois en bénéficier en souscrivant à une assurance chômage complémentaire.

📝

Ce régime plus protecteur implique davantage de charges sociales que dans le cas d’un·e dirigeant·e “travailleur non-salarié” (TNS).  

Taux de cotisations sociales pour un·e dirigeant·e de SAS rémunéré·e

Pour un·e dirigeant·e de SAS assimilé salarié, les cotisations sociales représentent entre 75 % et 80 % du salaire net. Il existe différents paliers qui peuvent faire varier sensiblement le taux de charges sociales.

À titre d’exemple, un·e dirigeant·e de SAS dont la rémunération est de 5 000 € par mois paye un peu plus de 2 212 € de charges (patronales et sociales). Son salaire net imposable est d’environ 2 900 €.

⚒️

Vous pouvez utiliser le simulateur de l’Urssaf pour déterminer le montant des charges sociales pour une rémunération donnée.

Taux de cotisations sociales pour un·e dirigeant·e de SAS non rémunéré·e

Si la dirigeante ou le dirigeant d’une SAS n’est pas rémunéré·e, il ou elle n’est pas affilié·e au régime général de la sécurité sociale. 

La SAS est alors exempte de cotisations sociales minimales. C’est l’un des avantages de la SAS par rapport à la SARL.

L’inconvénient réside évidemment dans l’absence de protection pour le ou la dirigeant·e non rémunéré·e. Même s’il perçoit des dividendes en tant qu’associé·e de la SAS, celles-ci ne sont pas soumises à cotisations et n’ouvrent donc pas le droit à une protection sociale.

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Les charges sociales liées aux salarié·e·s de la SAS

Une SAS employant des salarié·e·s verse des cotisations sociales correspondant aux revenus suivants : 

  • Salaires ;

  • Indemnités ;

  • Prestations sociales complémentaires ;

  • Revenus de remplacement (lors d’un arrêt maladie, d’un accident du travail ou d’un congé maternité) ;

  • Avantages en espèce ou en nature.

Fonctionnement des cotisations sociales liées aux revenus des salarié·es

Dans une SAS comme dans tout type de sociétés, les cotisations sociales sont dues par l’employeur ou par l’employeuse et les salarié·e·s.

Chaque mois, l’employeur ou l’employeuse retient les cotisations sociales sur la paie des salarié·e·s puis les verse à l’Urssaf grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN).

Les cotisations dues par le ou la gérant·e de la SAS sont les suivantes :

👉 Cotisations de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès) ;

👉 Cotisations d’allocations familiales ;

👉 Cotisations Apec (pour les salarié·e·s cadres) ;

👉 Contribution solidarité d’autonomie ;

👉 Cotisations d’accidents du travail ;

👉 Contribution sociale généralisée (CSG) ;

👉 Forfait social (prélevé sur les rémunérations ou gains non soumis à cotisations sociales, comme les primes exceptionnelles)

Le restant des cotisations est dû par les salarié·e·s en tant que cotisations salariales

Elles comprennent :

👉 L'assurance vieillesse ;

👉 Les cotisations chômage et retraite complémentaire ;

👉 La CSG ;

👉 La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Anticiper les charges sociales d’une SAS avant l’embauche d’un·e salarié·e

Si vous souhaitez estimer le coût total correspondant à l’embauche d’un·e salarié·e, vous pouvez utiliser le simulateur de charges sociales de l’Urssaf.

À titre d’exemple, pour proposer à votre salarié·e un salaire net de 2 000 €, le coût total en termes de salaire chargé sera de 3 372 €.

Les charges sociales en SAS : le récap’

Les charges sociales en SAS concernent le ou la dirigeant·e assimilé salarié et les salaires des employé·e·s.

Elles représentent entre 75 et 80 % du salaire du dirigeant ou de la dirigeante assimilé salarié. Cette spécificité de la SAS lui permet d’être mieux protégé·e.

Et pour mieux appréhender les spécificités de votre société, nous vous conseillons notre article consacré aux obligations comptables en SAS.

Questions fréquentes

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