Quelle mutuelle pour le président d’une SAS ?
Publié le 24 novembre 2022
Mis à jour le 20 juin
par Antoine Collin
4 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 20 juin
4 min
En tant qu’assimilé-salarié, le président ou la présidente de SAS peut choisir une mutuelle individuelle ou adhérer à la mutuelle de son entreprise. Quels sont les avantages et inconvénients de ces deux possibilités ? Quel est le meilleur choix à faire ? Nous éclairons votre lanterne ! 🏮
Présidence de SAS : qu’est-ce que le statut d’assimilé-salarié ?
Le président ou la présidente de la SAS possède le statut d’assimilé-salarié.
Ce statut social s’oppose à celui de travailleurs non-salariés (TNS). Par exemple, les gérant·es majoritaires de SARL ou d’EURL ont le statut de TNS.
L’assimilé-salarié paie des cotisations plus élevées que les TNS. Mais ils jouissent d’une protection sociale proche de celle d’un salarié et plus étendue :
il est protégé contre les risques classiques (maladie, maternité, invalidité…) ;
il est couvert en cas d’accident du travail (à la différence des TNS) ;
Iil possède de meilleurs droits à la retraite que les TNS.
💡
Un·e dirigeant·e TNS et un·e dirigeant·e assimilé·e-salarié·e ne bénéficient pas de l’assurance chômage.
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La mutuelle est-elle obligatoire pour un·e président·e de la SAS ?
La personne à la tête de la SAS n’a aucune obligation de souscrire à une mutuelle. Elle peut tout à fait décider de ne pas en avoir une. Pour autant, adhérer à une mutuelle est recommandé car la protection du président ou de la présidente de la SAS est insuffisante.
Et oui : en cas de problème de santé les remboursements de la Sécurité sociale ne suffisent que très rarement à combler les dépenses de santé !
Pour être mieux remboursé, il faut donc prendre une complémentaire santé (ou tout simplement une « mutuelle » dans le langage courant). Cette dernière pourra compléter les remboursements de la Sécurité sociale et vous éviter de casser votre tirelire si vous êtes malade.
La mutuelle couvre différents postes de soins :
l’hospitalisation ;
les soins courants (la consultation de médecins généralistes, de spécialistes…) ;
les médicaments ;
les soins dentaires et prothèses ;
les dépenses optiques, etc.
1ère option : l’adhésion du président·e de la SAS à la mutuelle d'entreprise
Le principe
Depuis la loi ANI de 2016, toutes les entreprises qui emploient des salarié·es ont l’obligation de leur proposer une mutuelle d’entreprise. La cotisation mutuelle est prise en charge par l’entreprise à hauteur d’au moins 50 % de son montant.
C’est le président ou la présidente de la SAS qui choisit la mutuelle en respectant les garanties obligatoires prévues par la loi.
Et bonne nouvelle : la personne aux rênes de la SAS peut aussi adhérer à cette mutuelle 🙌 !
Pourquoi adhérer à la mutuelle de l'entreprise ?
Pourquoi adhérer à cette mutuelle en tant que dirigeant·e de la SAS ? L’avantage est de bénéficier d’une mutuelle collective souvent plus intéressante car négociée à grande échelle pour l’entreprise. Elle offre généralement de meilleures garanties et un tarif plus attractif qu’une mutuelle individuelle.
De plus, l’entreprise paie une partie de la cotisation à la mutuelle. Cette part est déductible du bénéfice imposable de la SAS 💸 !
Comment faire pour adhérer à la mutuelle de l'entreprise ?
Pour pouvoir bénéficier de la mutuelle d’entreprise, le ou la président·e de la SAS doit faire une demande à l’assemblée générale des actionnaires. Ces derniers doivent approuver le projet d’adhésion à la mutuelle.
Vous devrez également conserver un procès-verbal écrit de cette décision. Il pourra vous être demandé en cas de contrôle de l’URSSAF.
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2ème option : l’adhésion du président·e de la SAS à une mutuelle individuelle
Le ou la président·e de la SAS n’est pas obligé·e de prendre la mutuelle de son entreprise. Vous pouvez souscrire à une mutuelle individuelle “classique”.
Dans ce cas de figure, vous ne bénéficiez d’aucun avantage spécifique. Votre cotisation doit être entièrement payée par vos soins.
⚠️
Vous n’avez pas le droit à l’avantage fiscal issu de la loi Madelin. Cet avantage permet de déduire les cotisations de la mutuelle du bénéfice imposable de la société. Il est réservé aux travailleurs non-salariés.
Cas particulier : la mutuelle d’un·e président·e de SAS non-rémunéré·e
Lors des premières années de l’entreprise, le président ou la présidente de la SAS peut envisager de se rémunérer uniquement en dividendes. Il est aussi possible qu’il ne puisse pas se verser de rémunération.
Mais attention : si le président ou la présidente ne perçoit pas de rémunération, il ne paie aucune charge sociale. Ainsi, aucune protection sociale ne peut avoir lieu au titre de son mandat.
👉 En principe, il ne peut donc pas prétendre à la mutuelle de son entreprise.
Cette situation est risquée pour le président de la SAS non-rémunéré. Elle n’est envisageable que dans des cas limités :
à très court terme ;
si le président ou la présidente bénéficie encore de la mutuelle de son ancienne entreprise (on parle de portabilité de la mutuelle) ;
si le président ou la présidente a un autre emploi lui donnant accès à une couverture sociale.
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Pour bénéficier d'une protection sociale à coup sûr, il peut prétendre à la CSS (complémentaire santé solidaire, ex-CMU) s’il remplit les conditions de ressources.
Mutuelle d’un président de SAS : le mot de la fin
Vous l’aurez compris, le président ou la présidente de SAS a deux options :
1️⃣ Opter pour la mutuelle d’entreprise obligatoire.
2️⃣ Préférer une mutuelle individuelle “classique”.
L’idée est de comparer le tarif et les garanties apportées par chacune de ces mutuelles pour prendre votre décision sereinement.
Vous pouvez également découvrir notre article pour vous aider à choisir votre mutuelle en tant que dirigeant !
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