Apport en compte courant ou augmentation de capital en SAS ?
par Deborah Alkama Publié le 19 avril 2023Mis à jour le 31 mai 20232 min. de lect
À la tête d’une SAS (société par actions simplifiée), vous hésitez entre un apport en compte courant d'associé·e et une augmentation de capital ? Balayons vos doutes en vous expliquant les enjeux et les conséquences de ces deux options en termes d’investissement et de fiscalité.
L’apport en compte courant
L’augmentation de capital en SAS
Ce qu’il faut retenir !
L’apport en compte courant
L’apport en compte courant est une avance monétaire faite par l’un·e des associé·es de la SAS. Cet apport n’est pas converti en capital social.
Inscrit au passif du bilan de l'entreprise, le compte courant donne lieu à des intérêts fiscalement déductibles pour la SAS.
Si la trésorerie de l’entreprise le permet, les fonds du compte courant peuvent être utilisés par les associé·es à tout moment.
Un apport en compte courant :
permet de libérer les fonds facilement ;
évite les démarches liées à l’augmentation de capital ;
engendre une rémunération sur l’apport effectué.
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L’augmentation de capital en SAS
Un apport sous forme d’augmentation de capital (en espèces ou en biens) intègre l’actif de la SAS.
Ces fonds servent principalement à financer les investissements ou les dépenses liées à l’activité.
En retour, l’associé·e qui réalise un apport sous forme d’augmentation de capital reçoit des parts ou des actions de la société.
L’augmentation de capital en numéraire (espèce) permet :
de détenir des titres de la société ;
de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du versement effectué dans l'année (dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 100 000 € pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune) ;
de percevoir une partie de l’éventuelle plus-value réalisée à la vente de la SAS (en cas de cession) ;
de gagner en crédibilité auprès des partenaires ;
de renforcer la situation financière de la SAS ;
d’augmenter les fonds propres de l’entreprise.
Point fiscalité : les intérêts sur l’apport en compte courant d'associé·e sont assujettis à l'impôt sur le revenu, alors que les dividendes sur les parts sociales ou les actions sont soumis à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu.
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Ce qu’il faut retenir !
Le choix entre un apport en compte courant et une augmentation du capital dépend :
des besoins de financement et des objectifs des actionnaires ;
de la contrainte de flexibilité quant à la disponibilité des fonds monétaires ;
de la situation personnelle et fiscale des associé·es ;
des dispositions légales en vigueur au moment de l’apport.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter la liste des apports réalisables en SAS.
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