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Pourquoi les start-ups préfèrent-elles le statut de SAS ?

Pascale
par Pascale Publié le 7 septembre 2023Mis à jour le 10 octobre 20233 min. de lect

Quand on a une idée de start-up et que l’on souhaite l’emmener le plus loin possible, des démarches s'imposent. Parmi elles : le choix d’un statut adapté aux jeunes pousses en forte croissance. Si vous recherchez la forme juridique idéale pour votre start-up, pourquoi ne pas choisir la SAS (société par actions simplifiée) ? Voici ses avantages pour les jeunes entreprises !

Sommaire

1. Une procédure de création souple

2. Plusieurs catégories d’actions

3. Un système de gouvernance flexible

4. Entrée et sortie simplifiées pour les associé·es

5. Fiscalité attrayante

6. Régime social avantageux pour les dirigeants

SAS, statut préféré des start-ups : en bref

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1. Une procédure de création souple

Pour créer une SAS, les conditions sont les suivantes : 

  • être 2 associé·es (il n’y a pas de nombre maximum), qui peuvent être des personnes physiques ou morales ;

  • le capital social peut être constitué d’apports numéraires, en nature ou en industrie ;

  • le minimum légal pour le capital social est fixé à 1 € ;

  • le ou la commissaire aux comptes ne doit pas forcément être nommé·e tout de suite ;

  • les statuts sont rédigés librement par les associé·es.

Chacun·e des associé·es apporte des fonds, des biens et/ou des compétences.

La responsabilité des associé·es est limitée à leurs apports. Leur patrimoine personnel ne peut pas être concerné par d’éventuelles créances.

💡

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une forme de SAS à un·e seul·e associé·e.

2. Plusieurs catégories d’actions

Le capital social d’une SAS est divisé en 2 types d’actions : 

  1. les actions ordinaires, auxquelles sont attachés des droits identiques pour tous·tes les actionnaires ;

  2. les actions de préférence, qui accordent des droits différents aux associé·es. 

Voici quelques exemples de droits particuliers : 

  • droits de vote multiples ;

  • droits de véto ;

  • priorité en cas de cessions ;

  • droits patrimoniaux ;

  • droits d’information accrus ;

  • droit de vote distributif…

⚠️ Les actions de préférence peuvent être négatives, par exemple une action sans droit de vote. 

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3. Un système de gouvernance flexible

La seule obligation dans la gouvernance d’une SAS est la désignation d’un·e président·e

Ensuite, libre aux associé·es de choisir (ou non) :

  • un·e directeur·ice général·e ; 

  • un conseil d’administration, avec un fonctionnement sur-mesure ;

  • des comités (de surveillance ou de contrôle, par exemple), etc.

💡

Personne physique ou morale, le ou la président·e n’est pas obligatoirement l’un·e des associé·es.

4. Entrée et sortie simplifiées pour les associé·es

Encore un point positif  pour les start-ups : les entrées et sorties des associé·es de SAS ne sont pas encadrées par le Code du commerce.

Ce sont les statuts qui en régissent le fonctionnement :

  • une clause d’agrément peut être mise en place, de façon facultative une fois de plus ; 

  • la cession des actions est plus souple que pour une SARL ;

  • une clause de sortie conjointe peut donner la possibilité aux associé·es minoritaires de quitter la SAS en cas de changement de contrôle…

La facilité d’entrée d’un·e associé·e dans la SAS permet de rendre plus fluides les levées de fonds, si importantes dans la vie d’une start-up !

📌

Si vous créez une SAS à capital variable, il n’est pas nécessaire de modifier les statuts lors de l’entrée d’un·e nouvel·le associé·e, à condition que son investissement reste sous le seuil fixé par vos soins.

5. Fiscalité attrayante

Par défaut, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les actionnaires déclarent leurs dividendes comme revenus.

Parfois, au lancement d’une start-up, les pertes sont significatives. C’est, entre autres, la raison pour laquelle, pendant les 5 premières années d’existence de la SAS uniquement, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu. Les associé·es déclarent alors comme revenus les éventuels bénéfices.

Dès que l’entreprise enregistre des bénéfices, vous pouvez revenir facilement au régime de l’impôt sur les sociétés.

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6. Régime social avantageux pour les dirigeants

Contrairement à d’autres formes d’entreprise, la SAS permet aux dirigeant·es (président·e, directeur·ice général·e…) d’être affilié·es au régime de la sécurité sociale, comme des salarié·es. Cela leur donne la possibilité de bénéficier d’une couverture sociale plus intéressante que celle des indépendant·es.

💰

Si les dirigeant·es ne sont pas rémunéré·es pour leur mandat social, aucune cotisation sociale n’est due par la SAS. 

SAS, statut préféré des start-ups : en bref

La forme juridique de la SAS est plébiscitée pour les start-ups, principalement grâce à sa grande flexibilité. 

Parmi ses avantages, qui sont particulièrement compatibles avec l’aventure de la start-up, nous pouvons noter :   

  • la souplesse de la procédure de création ;

  • plusieurs catégories d’actions ;

  • un système de gouvernance flexible ;

  • la simplification de l’entrée et de la sortie des associé·es ;

  • une fiscalité attrayante ; 

  • un régime social avantageux pour les dirigeant·es.

Pour aller plus loin dans votre réflexion, nous vous invitons à consulter les avantages et les inconvénients de la SAS et à comparer les statuts de la SAS et de la SARL.

Et pour créer votre SAS simplement, l'offre Shine Start vous sera utile.

Questions fréquentes

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1. Une procédure de création souple
2. Plusieurs catégories d’actions
3. Un système de gouvernance flexible
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