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Quels sont les frais déductibles d’une SAS ?

Pascale
par Pascale Publié le 3 avril 2023Mis à jour le 4 mai 20245 min. de lect

La SAS (société par actions simplifiée) a le vent en poupe ! Elle permet de déduire un certain nombre de frais du résultat de l’entreprise et, donc, de faire baisser ses charges fiscales. 

Mais, quels sont les frais déductibles dans le cadre d’une SAS ? Passons-les en revue pour que vous puissiez profiter de cette méthode de défiscalisation sans prendre de risques !

Sommaire
Frais déductibles en SAS  : les conditions
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Frais déductibles en SAS  : les conditions

Des règles déterminent si une charge peut être déduite ou non dans le cadre d’une SAS. 

✅ Il faut que les frais concernés doivent être liés à l'exercice de l'activité professionnelle et remplir ces conditions : 

  • qu’ils soient nécessaires pour l’exploitation et la gestion normale de l’entreprise ;

  • qu’ils soient justifiés, par une facture ou une note de frais ;

  • qu’ils ne soient pas liés à une immobilisation ;

  • qu’ils soient compris dans l’exercice comptable pendant lequel ils ont été engagés ;

  • qu’ils ne soient pas exclus du droit à la déduction par un texte de loi.

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Les principales charges déductibles en SAS

Tous les frais qui répondent aux conditions ci-dessus sont en principe déductibles. Mais voici ceux qui sont le plus souvent concernés.

Les frais de déplacement

Les dépenses de déplacement déductibles en SAS peuvent concerner, entre autres : 

  • les déplacements professionnels ;

  • les trajets entre le domicile et le lieu d’activité, dans une limite de 40 km ;

  • les frais des véhicules utilisés dans une mission pour l’entreprise (véhicule privé ou véhicule professionnel) ;

  • les frais d’avion ou de train pour les déplacements nécessités par l’activité professionnelle ;

  • les voyages de cohésion d’équipe ou de stimulation (team building).

Les frais de déplacement peuvent être déduits en fonction de 2 régimes distincts :

  • le montant réel des dépenses ;

  • le régime du forfait kilométrique.

Ce dernier est calculé selon un barème fixé par l’État qui prend en compte le vieillissement du véhicule, les frais d'entretien et de réparation ou encore le prix du carburant. Il dépend :

  • des kilomètres parcourus (moins de 5 000, entre 5 000 et 20 000 km et plus de 20 000 km) ;

  • de la puissance administrative en CV du véhicule.

Pour les véhicules électriques, les frais de déplacement sont majorés de 20 %. Il y a également des barèmes spécifiques pour les deux-roues.

➡️ Exemple : 

Vous avez parcouru 3 000 km avec votre véhicule personnel pour des trajets professionnels. Ce dernier affiche 5 chevaux fiscaux. Selon le barème kilométrique 2024, vous pouvez déduire 3 000 x 0,636 = 1 213,5 €

Les frais de bouche

Il est possible que le ou la président·e de la SAS ne puisse pas se rendre à son domicile pendant la pause déjeuner (sur justificatif). 

Ici, la déduction correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (5,35 € en 2024). 

Cette déduction ne concerne pas les repas préparés à la maison, même s’ils sont consommés sur le lieu de travail. Elle ne vise pas non plus les repas pris à domicile.

Dans le cas où les frais de repas sont liés à l’invitation d’un·e partenaire commercial·e lors d’un déplacement professionnel ("repas d'affaires"), ils peuvent être intégralement déduits.

🍽

Pour les frais de repas, il existe une limite de déduction fixée à 20,70 € par jour en 2024. La déduction maximale est donc de 20,70 - 5,35 = 15,35 €.

➡️ Exemple :

Vous déjeunez seul·e au restaurant car votre domicile est trop éloigné du lieu de travail. La note est de 35 €. Vous pouvez déduire au maximum 15,35 €.

Les frais de locaux

Si le ou la président·e de la SAS établit le siège de la société à son adresse personnelle, on parle de charge « mixte ». Il peut déduire une quote-part de :

  • son loyer ;

  • ses dépenses d’énergie (électricité, gaz…) ;

  • ses forfaits téléphoniques et Internet ;

  • ses primes d’assurance.

Cette quote-part est calculée en fonction de la surface dédiée à la société.

➡️ Exemple : 

Vous utilisez une pièce de 20 m2 pour votre activité professionnelle dans votre logement de 100 m2. La quote-part d’utilisation professionnelle du logement est de 20 %. Si vous payez 15 000 € de loyer annuel, vous pourrez donc déduire 20 % de 15 000 € = 3 000 € ! Et ainsi de suite pour les autres dépenses.

⚠️ 

Attention : les frais d’achat du logement (intérêts du crédit immobilier, par exemple) ne sont pas déductibles.

Les autres frais déductibles

De nombreux autres frais peuvent être déduits du résultat comptable de votre SAS. 

Parmi eux, on retiendra :

  • les frais de formation professionnelle (stages, cours, frais d’impression de mémoire…) ;

  • les frais juridiques (frais d’actes et de contentieux) ;

  • les dépenses vestimentaires dans certaines professions si le vêtement a un caractère 100 % professionnel et ne peut pas être utilisé dans d’autres situations (une robe d’avocat par exemple) ;

  • les cadeaux d’affaires, à condition qu’ils soient « proportionnés » ;

  • les frais d’équipement (ordinateur, imprimante, téléphone, fournitures de bureau…) ;

  • les frais de publicité (publicité en ligne, flyers…), etc.

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Quels sont les frais non déductibles en SAS ?

Vous n’êtes pas sûr·e de pouvoir déduire certains frais ? 

❌ Peut-être qu’il sera plus facile pour vous de consulter cette liste (non exhaustive) des charges qui ne sont pas déductibles : 

  • les coûts d’acquisition de la clientèle ;

  • les dépenses somptueuses ou luxueuses (achat ou location de résidence de plaisance ou de yacht, pêche non professionnelle, chasse de loisir…) ;

  • l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu ;

  • la taxe foncière, si elle concerne un bâtiment non inscrit au bilan ;

  • la taxe sur les véhicules de société ;

  • les intérêts sur emprunts et les agios ;

  • les pénalités et amendes ;

  • la redevance de crédit-bail et la location d’un véhicule de tourisme ;

  • la CSG et la CRDS, pour la part non déductible ;

  • la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France…

Comment déduire ses frais en SAS ?

Il existe deux façons de déduire vos frais en SAS. Il convient de faire le calcul en amont, pour savoir laquelle des deux est la plus avantageuse. La plupart du temps, contrairement à la SASU, c’est la déduction des frais réels qui est la plus intéressante. 

1re option : la déduction des frais réels

Si vous choisissez de déduire les frais réels, il faut reporter les sommes concernées dans votre déclaration de revenus (formulaire 2042). Cette option est intéressante si vous estimez que vos frais dépassent la déduction forfaitaire de 10 %.

2e option : la déduction forfaitaire

Si vous ne déclarez pas de frais réels, l’administration procède à une déduction forfaitaire, qui représente 10 % de la rémunération du président·e. Cette déduction forfaitaire possède un plafond aux alentours de 12 000 €.

👉 Cette option peut être intéressante pour les SASU, mais moins pour les SAS, puisqu’elle ne concerne que le salaire du président ou de la présidente.

Les frais déductibles en SAS : le récap’

La liste des frais qui peuvent être déductibles du résultat de votre SAS est longue, mais voici les principaux : 

  • les frais de déplacement ;

  • les frais de repas ;

  • les frais de locaux ;

  • les autres frais professionnels.

La déduction de certains frais est un élément à prendre en compte lors de la sélection de la forme juridique de votre entreprise. Votre choix n’est pas encore fixé ? Vous pouvez consulter notre article sur le choix d'un statut juridique pour y voir plus clair. 

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Questions fréquentes

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