Quels frais peut-on passer sur une SAS ?
La SAS (société par actions simplifiée) a le vent en poupe ! Elle permet de déduire un certain nombre de frais du résultat de l’entreprise et, donc, de ses charges fiscales. Mais, quels sont les frais déductibles dans le cadre d’une SAS ? Passons-les en revue pour que vous puissiez profiter de cette méthode de défiscalisation sans prendre de risques !
Frais déductibles en SAS : les conditions
Les principales charges déductibles en SAS
Quels sont les frais non déductibles ?
Comment déduire ses frais en SAS ?
Les frais déductibles en SAS : le récap’
Frais déductibles en SAS : les conditions
Des règles déterminent si une charge peut être déduite ou non dans le cadre d’une SAS. Il faut que les frais concernés remplissent ces conditions :
qu’ils soient nécessaires pour l’exploitation et la gestion normale de l’entreprise ;
qu’ils soient justifiés, par une facture ou une note de frais ;
qu’ils ne soient pas liés à une immobilisation ;
qu’ils soient compris dans l’exercice comptable pendant lequel ils ont été engagés ;
qu’ils ne soient pas exclus du droit à la déduction par un texte de loi.
Les principales charges déductibles en SAS
Tous les frais qui répondent aux conditions ci-dessus sont en principe déductibles. Mais voici ceux qui sont le plus souvent concernés.
Les frais de déplacement
Les dépenses de déplacement déductibles en SAS peuvent concerner, entre autres :
les trajets entre le domicile et le lieu d’activité, dans une limite de 40 km ;
les frais des véhicules utilisés dans une mission pour l’entreprise (véhicule privé ou professionnel) ;
les frais d’avion ou de train pour les déplacements nécessités par l’activité professionnelle ;
les voyages de cohésion d’équipe ou de stimulation (team building).
La déduction des frais de déplacement est faite via l’imprimé 2058-SD et concerne le montant réel des dépenses.
Le montant de la déduction est calculé en fonction des kilomètres parcourus et d’un barème fixé par l’État. Pour les véhicules électriques, les frais de déplacement sont majorés de 20 %.
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Si le trajet entre le domicile et le lieu de travail dépasse 40 km, la déduction ne peut porter que sur l’aller ou le retour.
Les frais de bouche
Il est possible qu’un·e associé·e de la SAS ne puisse pas se rendre à son domicile pendant la pause méridienne (sur justificatif). Ici, la déduction correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (5,20 €). Cette déduction ne concerne pas les repas préparés à la maison, même s’ils sont consommés sur le lieu de travail.
Dans le cas où les frais de bouche sont liés à l’invitation d’un·e partenaire commercial·e lors d’un déplacement professionnel, ils peuvent être intégralement déduits.
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Pour les frais de repas, il existe une limite de déduction de 20,20 € par jour.
Les frais de locaux
Si le président de la SAS établit le siège de la société à son adresse personnelle, il peut déduire une quote-part de :
son loyer ;
ses dépenses d’énergie ;
ses forfaits téléphoniques et Internet ;
sa taxe d’habitation ;
ses primes d’assurance ;
ses frais d’entretien.
Cette quote-part est calculée en fonction de la surface dédiée à la société. La déduction n’est possible que si le traitement des charges est fait "au réel".
Attention : les frais d’achat du logement (intérêt du crédit immobilier, par exemple) ne sont pas déductibles.
Les autres frais déductibles
De nombreux autres frais peuvent être déduits du résultat comptable de votre SAS.
Parmi eux, on retiendra :
les frais de formation professionnelle (stages, cours, frais d’impression de mémoires…) ;
les dépenses vestimentaires dans certaines professions (avocat, par exemple) ;
les cadeaux d’affaires, à condition qu’ils soient "proportionnés"…
Quels sont les frais non déductibles ?
Vous n’êtes pas sûr·e de pouvoir déduire certains frais ?
Peut-être qu’il sera plus facile pour vous de consulter cette liste (non exhaustive) des charges qui ne sont pas déductibles :
les coûts d’acquisition de la clientèle ;
les dépenses somptueuses (achat ou location de résidence de plaisance ou de yacht, pêche non professionnelle, chasse de loisir…) ;
la taxe foncière, si elle concerne un bâtiment non inscrit au bilan ;
la taxe sur les véhicules de société ;
les intérêts sur emprunts et les agios ;
les pénalités et amendes ;
la redevance de crédit-bail et la location d’un véhicule de tourisme ;
la CSG et la CRDS, pour la part non déductible ;
la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France…
Comment déduire ses frais en SAS ?
Il existe deux façons de déduire vos frais en SAS. Il convient de faire le calcul en amont, pour savoir laquelle des deux est la plus avantageuse. La plupart du temps, contrairement à la SASU, c’est la déduction des frais réels qui est la plus intéressante.
Déduction des frais réels
Si vous choisissez de déduire les frais réels, il faut les renseigner dans votre formulaire de déclaration sur le revenu, ainsi que sur l’imprimé 2058-SD.
Les frais de déplacement, même s’ils dépendent d’un barème forfaitaire, peuvent être comptabilisés dans les frais réels.
Déduction forfaitaire
Si vous ne déclarez pas de frais réels, l’administration procède à une déduction forfaitaire, qui représente 10 % de la rémunération du président. Cette option peut être intéressante pour les SASU, mais moins pour les SAS, puisqu’elle ne concerne que le salaire du président ou de la présidente.
Les frais déductibles en SAS : le récap’
La liste des frais qui peuvent être déductibles du résultat de votre SAS est longue, mais voici les principaux :
les frais de déplacement ;
les frais de repas ;
les frais de locaux ;
les autres frais professionnels.
La déduction de certains frais est un élément à prendre en compte lors de la sélection de la forme juridique de votre entreprise. Votre choix n’est pas encore fixé ? Vous pouvez consulter notre guide sur le sujet.
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