Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine

Qu'est-ce qu'une prestation de service ? [définition]

par Amandine Dujardin Publié le 21 juillet 2022Mis à jour le 5 août 20222 min. de lect

Un paysagiste indépendant est-il déjà venu déraciner un arbre encombrant dans votre jardin ? Avez-vous déjà fait venir une infirmière libérale à votre domicile ? Ou peut-être avez-vous déjà payé un développeur web freelance pour concevoir votre site internet ? Alors, vous avez déjà eu recours à des prestations de services ! Sans plus tarder, découvrez la définition de la prestation de service et ses subtilités.

Sommaire

Quelle est la définition d’une prestation de service ?

Zoom sur le contrat de prestation de service 🔎

Quel statut juridique choisir pour faire de la prestation de service ?

Quelle est la définition d’une prestation de service ? 

Une prestation de service est exécutée par une personne morale ou physique en contrepartie d’une rémunération

Pour la reconnaître, c’est très simple ! 

Voici les trois conditions à remplir pour qu’une prestation de service soit effective : 

  1. Aucune vente de marchandise/matériel ne doit avoir lieu ;

  2. Le travail exécuté doit être indépendant ; 

  3. Aucun lien de subordination ne doit lier le client et le prestataire (exemple : le prestataire ne doit pas être le salarié du client). 

Diverses prestations de services sont effectuées par des auto-entrepreneurs sur le web. Mais comme l’introduction de cet article le suggère, ces services peuvent tout à fait être rendus dans la vraie vie.

Voici quelques exemples de métiers pouvant exercer une activité indépendante et facturer des prestations de services :

  • Web designer ;

  • Développeur web ;

  • Informaticien ;

  • Guide touristique ;

  • Auteur/rédacteur ;

  • Masseur ;

  • Comptable ;

  • Livreur à vélo ;

  • Avocat ;

  • Ramoneur ;

  • Plombier ;

  • Décorateur d’intérieur ;

  • Aide à domicile ;

  • Agent de sécurité…

En fait, toutes les personnes disposant d’un savoir-faire technique ou intellectuel peuvent devenir prestataires de service.

Bon à savoir

Certains prestataires de services sont débiteurs de la TVA, mais pas tous ! Cela dépend de la nature de l’activité exercée.

Zoom sur le contrat de prestation de service 🔎

Pour formaliser le rapport entre le prestataire et son client, signer un contrat de prestation de service est essentiel. En plus de matérialiser la prestation (et d’en garder une trace), cela protège le professionnel des risques d’impayés. 

Voici les 7 éléments indispensables à faire figurer sur un contrat de prestation de service : 

  1. L’objet du contrat ;

  2. L’identité des deux parties signataires du contrat ;

  3. La durée du contrat (qu’elle soit déterminée ou non) et la marche à suivre pour le résilier en amont ;

  4. Les modalités de paiement et les sanctions en cas de retard ;

  5. Les obligations des signataires ;

  6. La procédure à suivre en cas de litige ;

  7. Et les éventuelles clauses spécifiques (exemple : règles déontologiques).

Enfin, le prestataire devra émettre un devis précis et connaître toutes les bonnes pratiques à suivre pour facturer sa mission.

Quel statut juridique choisir pour faire de la prestation de service ?

Voilà une question pertinente à se poser avant de lancer son entreprise ou de créer son statut d’auto-entrepreneur.

Si vous souhaitez exercer votre activité en solitaire avec le moins de contraintes possible, le statut d’auto-entrepreneur est la solution idéale. Grâce à son régime fiscal ultra simplifié, ce statut réduit considérablement l’étendue des démarches administratives. 

En revanche, si vous souhaitez créer votre business à plusieurs ou embaucher des personnes, vous devrez choisir entre l’EIRL, l’EURL et la SASU.

Pour plus d’informations sur le sujet, voici comment bien choisir le statut de son entreprise.

Global Card
Shine

Le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneurs

Decouvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

Contrats et procédures

Comprendre le Comité Social et Économique (CSE) : le guide complet

7 min · 12 juil. 2022

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Blog Copilote

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

  • Communauté

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Quelle est la définition d’une prestation de service ?
Zoom sur le contrat de prestation de service 🔎
Quel statut juridique choisir pour faire de la prestation de service ?