Rédaction d'un contrat de partenariat : le guide complet
Qu’il s’agisse de lancer sa société ou d’étendre son activité, le partenariat est un levier puissant pour développer son entreprise. Pour profiter pleinement de ses bienfaits, il est essentiel de l'encadrer par un contrat. Voici comment rédiger un contrat de partenariat pour votre entreprise !
Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat ?
Lorsqu’une entreprise souhaite collaborer avec une autre entreprise, il est nécessaire d’établir un contrat de partenariat.
Il s’agit d’un contrat signé par les représentant·es de 2 entreprises. Ce partenariat peut se faire dans le cadre d’une collaboration sur un projet commun ou d’un accord de prestation de service. La nature du partenariat varie d’un cas à l’autre.
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Quel est l’objectif d’un contrat de partenariat ?
La rédaction du contrat de partenariat succède au choix du partenaire commercial et à la négociation des termes. C’est elle qui scelle l’accord entre les 2 entités. Pour cette raison, cette démarche doit faire l’objet d’une attention particulière.
Voici les autres objectifs du contrat de partenariat :
offrir un cadre sécurisant aux deux partenaires ;
définir l’étendue et la nature de la collaboration ;
mettre en avant les besoins et les intérêts de chaque partie ;
clarifier les objectifs respectifs à atteindre ;
mentionner toutes les conditions du partenariat.
Comment rédiger un contrat de partenariat ?
L’utilisation d’un modèle type trouvé sur Internet peut être une bonne idée si vous personnalisez son contenu.
Si vous préférez partir de zéro, voici les mentions à faire figurer obligatoirement dans un contrat de partenariat.
L’objet du contrat
L’objet du contrat indique les démarches et tâches que chaque partie doit effectuer dans le cadre de la collaboration. Cette première partie précise aussi les attentes et les besoins des partenaires.
Les modalités de réalisation des prestations conclues dans le contrat
Il s’agit ici de détailler les missions respectives des entreprises partenaires :
Quelle est la nature de la prestation ?
Quelles sont ses modalités d’exécution ?
Pendant quelle durée ?
Avec quels moyens ?
Toutes les précisions concernant les prestations sont bienvenues et doivent figurer dans cette partie.
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La durée du contrat de partenariat
Le partenariat peut être à durée indéterminée ou déterminée. Il revient aux 2 parties de la fixer d’un commun accord.
Les prix et les modalités de paiement
Les coûts des prestations fournies dans le cadre du partenariat doivent figurer dans cette partie, ainsi que les modalités de paiement. Les dates des échéances et les éventuelles pénalités de retard y sont également indiquées.
Les modalités de résiliation ou de fin de contrat
Le contenu de cette partie s’applique lorsque vous avez conclu un contrat de partenariat à durée indéterminée avec une entreprise. C’est ici que figurent les modalités de résiliation de contrat, ou de rupture de contrat dans le cas où les obligations de chaque partie n’ont pas été honorées. Il s’agit aussi de notifier les conditions de la résiliation et/ou des pénalités en cas de manquement.
Le règlement des litiges
Dans ce passage du contrat, les 2 parties doivent préciser la façon dont les éventuels litiges seront gérés. Elles doivent y mentionner la possibilité pour les parties de choisir la juridiction compétente et de recourir à l’arbitrage.
Le règlement des litiges peut aussi contenir des clauses supplémentaires, notamment celles qui portent sur la confidentialité et la protection des données, ainsi que sur le respect de la déontologie de chaque profession.
Rédaction du contrat de partenariat : en bref
Voici les différentes parties à inclure dans un contrat de partenariat :
les données d’identité et les coordonnées de chaque entreprise ;
l’objet du contrat de partenariat ;
les modalités d’exécution ;
la durée du contrat ;
les modalités de rupture ou de résiliation ;
la gestion des litiges.
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