Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Rédaction d'une convention de partenariat : le guide complet

Antonin C
par Antonin C Publié le 2 mai 20242 min. de lect

Vous avez créé votre entreprise avec succès il y a quelques années et il est temps de la développer ? Comme ce projet vous tient à cœur, vous ne voulez pas faire fausse route. Vous avez donc trouvé l’associé·e idéal·e pour vous lancer dans cette aventure. Mais voilà : les obligations des deux parties et le contexte du partenariat doivent être écrits noir sur blanc. Pour cela, nous vous expliquons comment rédiger une convention de partenariat

Sommaire
Pourquoi rédiger une convention de partenariat ?
modele-convention-partenariat

Pourquoi rédiger une convention de partenariat ?

Le contrat de partenariat est d’abord une histoire de rencontre, d’atomes crochus et d’intérêts communs. 

C’est pour officialiser cette relation naissante que vous aurez à rédiger une convention de partenariat

Ce document sert donc à encadrer vos rapports et à définir les droits et obligations de chacun·e. Tout écrire noir sur blanc et établir le rôle de chaque associé·e vous permet aussi de prévenir tout litige

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Tous nos articles pour développer votre entreprise.

C'est parti !

Que comprend la convention de partenariat ?

Identité des parties

Il faut établir clairement les coordonnées et les caractéristiques de toutes les parties :

  • raison sociale ;

  • siège social ;

  • nom et fonction de chaque représentant·e.

Objet du contrat de la convention de partenariat

Dans l’objet du contrat de la convention de partenariat, vous devrez décrire précisément les missions, les obligations et les attentes de chaque partie. 

Modalités de réalisation des missions

Une fois que la raison du contrat sera établie, il faudra définir comment les engagements de chacun·e seront effectués. Ici, nous vous conseillons d’apporter un maximum de détails afin d’éviter tout litige. 

Durée du partenariat

Vous avez tout à fait le droit d’établir un partenariat pour une durée indéterminée. Mais il ne faut surtout pas oublier de le mentionner. Et si vous ne faites route ensemble que pour un court moment, noter la date de fin de l’association est primordial.

Modalités de paiement et prix

Ce point est à insérer si une rémunération est prévue.

Modalités de résiliation

Loin de nous l’idée de prédire une sortie tumultueuse à votre entente. Néanmoins, prévoir une porte de sortie est toujours prudent. Elle limitera les litiges en cas de désaccord. Mais elle servira surtout à encadrer votre collaboration.   

Règles applicables en cas de litige

Définir les tribunaux et organismes compétents pour régler les litiges vous permettra de régler rapidement vos potentiels différends. 

⚠️

Comme pour tout contrat, il ne faut pas oublier la date et la signature des deux parties. D’autres clauses peuvent être insérées dans le contrat pour un meilleur encadrement.

Convention de partenariat : ce qu’il faut retenir !

Voici les éléments à inclure obligatoirement sur une convention de partenariat : 

  • identité des parties ; 

  • objet du contrat ; 

  • modalités de réalisation des missions ; 

  • durée du partenariat ; 

  • modalités de paiement et prix ; 

  • modalités de résiliation ; 

  • règles applicables en cas de litige. 

Quel que soit l’objet de votre alliance, la convention de partenariat pose sur papier tous les enjeux de votre collaboration (juridiques, économiques et commerciaux). 

Et maintenant, voici comment lancer une stratégie de partenariat

Pour encore plus de contrats prêts à l’emploi, nous vous invitons à vous rendre dans la contrats.tech

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

modele-contrat-prestation-service

Modèle de contrats

Comment rédiger un contrat de prestation de services ?

08 mai 2023

Les tops articles de Copilote

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 000 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.4 / 5 sur Google Play

4.6 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Pourquoi rédiger une convention de partenariat ?
Que comprend la convention de partenariat ?