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Feuille de temps CIR : définition et enjeux

Camille Deneu
par Camille Deneu Publié le 5 mai 2023Mis à jour le 31 mai 20232 min. de lect

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui encourage l'innovation et la recherche et développement (R&D) des entreprises en France. Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent justifier de leurs activités de R&D éligibles. Dans cet article, nous explorons la définition et les enjeux de la Feuille de Temps CIR, en mettant en avant son rôle dans le processus de demande de CIR.

Sommaire
Définition de la feuille de temps CIR
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Définition de la feuille de temps CIR

La Feuille de Temps CIR est un outil de suivi et de justification des activités de R&D éligibles au CIR. 

Elle permet de consigner les heures consacrées à la R&D ainsi que : 

  • les tâches réalisées ; 

  • les projets concernés ;

  • les équipes impliquées… 

Ce document doit être rempli avec rigueur et précision. Il constitue un élément clé pour démontrer la réalité des travaux de R&D auprès des autorités fiscales.

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Enjeux de la feuille de temps CIR

La Feuille de Temps CIR revêt plusieurs enjeux pour les entreprises bénéficiant du CIR.

Elle permet de justifier la réalité des activités de R&D et de prouver leur éligibilité au CIR. En effet, l'administration fiscale peut demander des justifications détaillées sur les activités de R&D déclarées.

La rigueur et l'exactitude de la Feuille de Temps CIR sont essentielles pour éviter tout risque de rejet ou de redressement fiscal. En cas d'incohérences ou d'erreurs dans la Feuille de Temps CIR, l'entreprise peut voir sa demande de CIR refusée.

Bonnes pratiques pour la gestion de la Feuille de Temps CIR

Pour une gestion efficace de la Feuille de Temps CIR, il est recommandé d'adopter certaines bonnes pratiques. 

D’abord, nous vous conseillons de prévoir des processus internes robustes dédiés à la collecte, à la validation et à la conservation des données de la Feuille de Temps CIR. Cela inclut la formation des équipes impliquées dans la R&D, la mise en place de procédures claires et l'utilisation de systèmes de suivi électronique.

Veillez également à maintenir une traçabilité complète des activités de R&D

Il suffit de conserver ces informations pendant toute la durée de l'éligibilité au CIR : 

  • heures consacrées ;

  • tâches réalisées ;

  • projets concernés ; 

  • équipes impliquées, etc.

Autre point clé : il faudra veiller à l'exactitude des données consignées dans la Feuille de Temps CIR. Pour cela, vérifiez régulièrement les informations enregistrées, en validant leur conformité et en corrigeant rapidement toute erreur ou incohérence détectée.

Enfin, restez à jour sur les évolutions législatives et réglementaires en matière de CIR (critères d'éligibilité, modalités de calcul, obligations de justification).

Feuille de temps CIR : le récap’

Vos activités de R&D sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche ? Voici ce qu’il faut retenir pour gérer efficacement votre feuille de temps CIR : 

  1. mettre en place des processus internes robustes ;

  2. maintenir une traçabilité complète des activités de R&D ;

  3. veiller à l'exactitude des données consignées ;

  4. rester informé des évolutions législatives et réglementaires. 

Pour gérer une entreprise, il faut maîtriser les aspects sociaux, juridiques, comptables et financiers qui y sont liés. Nos articles, guides complets et ressources sont là pour vous aider à tenir fermement les rênes de votre entreprise ! 🏇

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